réactions juridiques (et humaines) de Rémi Rouquette
Procès contre l’Etat et la SNCF
Le 16 mai 2006, le procès de mon père contre l’Etat et la SNCF pour crime contre l’Humanité a été évoqué par le Tribunal administratif de Toulouse, avec des conclusions favorables à la condamnation de l’Etat et de la SNCF. Le jugement favorable, rendu le 6 juin 2006, est HISTORIQUE.
Articles de cette rubrique
Notes prises durant les conclusions du Commissaire du Gouvernement
Le Commissaire du Gouvernement est chargé d’éclairer le tribunal administratif sur les points de droit soulevés par les requérants et de conclure quant au sort de la requête. Le C du G n’assiste pas au délibéré et ses conclusions peuvent être publiées dans des revues ou autres, après le jugement.
Trop fatiguée pour écrire la victoire (potentielle...)
hier, le Commissaire du Gouvernement a conclu à la responsabilité de l’Etat et de la SNCF... très belles conclusions de 3/4 heures qui font honneur au droit administratif français et à la juridiction administrative capable de s’autocritiquer... je suis revenue en train de nuit ce matin, sur le même trajet fait par mon père qui lui était dans un wagon à bestiaux... Je suis arrivée au Conseil régional où j’ai commencé à écrire mes notes sur les conclusions.. durant la question orale du (...)
la plaidoirie de Rémi ROUQUETTE
Une plaidoirie exceptionnellement longue dans un procès administratif exceptionnel
LIPIETZ contre l’Etat français et la SNCF
un procès le 16 mai 2006 à Toulouse devant le tribunal administratif