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Réponse à Fabrice FIZE

2 février 2007 18:20, par Hélène Lipietz

<u>Sur la prescription </u> La prescription contre la SNCF était de 30 ans jusqu’à une loi qui l’a ramenée à 10 ans… Il y a effectivement un gros pb de droit et de déni de Justice, plaidé par Rémi (voir sa dernière plaidoirie) car il y a une différence injustifiable entre les victimes qui ont pu faire un procès pénal et les autres. Nous gagnerions devant la Cour européenne des droits de l’Homme, à mon avis. Mais surtout, le C du Gvt n’a pas répondu au moyen que le crime contre l’Humanité a déjà été constaté par les accords de Londres … et donc qu’il n’y a nullement besoin d’un jugement pénal (…)

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