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En réponse à :

Réponse à Fabrice FIZELire la suite de «Réponse à Fabrice FIZE»

, par Hélène Lipietz

Sur la prescription La prescription contre la SNCF était de 30 ans jusqu’à une loi qui l’a ramenée à 10 ans... Il y a effectivement un gros pb de droit et de déni de Justice, plaidé par Rémi (voir sa dernière plaidoirie) car il y a une différence injustifiable entre les victimes qui ont pu faire un (...)

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