Hélène Lipietz

Garde particulier et verbalisation*

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2017-09-17T22:09:29Z

Suite à l'article de la rencontre avec M. Louvet, un garde pêche particulier nous écrit :

Bonjour. Un garde pêche peut-il verbaliser une personne prise en flagrant délit de dépôt de déchets ?
Je m'explique : nous avons des étangs en bordure de route, nous sommes confrontés à des personnes qui viennent déjeuner, et bien souvent laissent les résidus de repas.
Cordialement

Nous avons posé cette question à Robert Crausaz, président de la Fédération nationale des gardes particuliers (FNGP), et nous avons complété avec des liens sur les codes.

Un garde pêche ne peut verbaliser que des délits de pêche. Pour cela il demande la carte de pêche du contrevenant.
Pour les autres délits c'est la gendarmerie ou la police qui le peut.

Ce qu'il peut faire, si le délit n'est pas un délit de pêche, c'est un procès-verbal, un rapport circonstancié, à transmettre au procureur de la République dans des délais précis [1].

Quant au délit de dépôt d'ordures, il est très bien codifié [2]

[1] Article 29 du code de procédure pénale : "Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde.

Les procès-verbaux sont remis ou envoyés par lettre recommandée directement au procureur de la République.

Cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les cinq jours suivant celui où ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal."

[2] Articles R632-1 du code pénal et R541-76 du code de l'environnement : « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2^e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

Rencontre avec l'association R.E.N.A.R.D.

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-02T23:34:55Z

Je soutiens par le biais de ma réserve parlementaire 2014 la pose de crapauducs par l'association du Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy et son District (R.E.N.A.R.D.). Certains rêvent de donner leur noms à une bibliothèque, un pont ou un aéroport, je préfère que mon nom soit illustre auprès des crapauds et des tritons :-)

Sommaire

L'association R.E.N.A.R.D., créée depuis 1978, recueille dans des bases de données des informations écologiques. Ayant un agrément régional qui lui permet d'intervenir sur toute l'Ile-de-France, elle est amenée à agir avec ses bénévoles notamment dans les départements du Val-de-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne. « Nous avons des bénévoles qui viennent du Val-de-Marne parfois pour nous aider à faire les relevés ! Ce sont des amoureux de la nature, des gens qui veulent conserver la vie sauvage », me confiant M. Roy.

Sa vision très étendue sur une bonne partie de l'Ile-de-France et son expertise lui permettent d'anticiper certains grands projets d'aménagement du territoire et de questionner leur pertinence, ainsi que leurs impacts locaux sur la biodiversité et l'environnement.

La communauté d'agglomération Val Maubuée (l'un des partenaires de R.E.N.A.R.D.) aide l'association dans ses actions.

L'association R.E.N.A.R.D., rusée !

Quelques unes des nombreuses actions menées par l'association

relevés de l'atlas dynamique de la biodiversité avec le Conseil Général 77. Cette action sert à valoriser l'espace, améliorer les connaissances naturalistes sur le département afin que la faune et la flore soit prise en compte de façon plus pertinente dans les projets d'aménagement notamment.

Sauvetage des crapauds de Croissy-Beaubourg Les habitants sont ravis d'avoir un arrêté de protection de biotope. Avec l'action de certains riverains et du R.E.N.A.R.D., les mentalités ont beaucoup évolué. Auparavant, ils s'amusaient à rouler sur les crapauds pour les entendre éclater. Maintenant, 25 bénévoles sont mobilisés à tour de rôle pour piéger les amphibiens, en faire les relevés, les photographier et résoudre les éventuelles querelles de voisinage entre les résidents du lotissement et le dispositif de crapaudrome.

Dans cette zone géographique de la forêt de Ferrières, les membres de l'association ont constaté une recrudescence de la fréquentation des forêts au moment des champignons. Le problème est que les réserves de champignons et leurs nombreuses variétés s'amenuisent au fur et à mesure [1]. Ce phénomène semble moins toucher les jonquilles ou le muguet dont les populations ne semblent pas diminuer d'une année sur l'autre du fait de la cueillette.

échanges de connaissances en territoire métropolitain, mais également avec des associations au Pays de Galles et en Hollande.

activités d'enseignement écologique, intervention saisonnière dans les établissements scolaires grâce à Christelle Pluvinet, salariée de l'association

activité de pré-contentieux qui lui permet d'accumuler des connaissances primordiales pour poser les bonnes questions et dissuader les instances d'effectuer certains projets. La démarche de l'association part de questions simples mais essentielles : comment faire de bonnes demandes ? Comment se faire entendre ? Comment faire comprendre l'utilité de l'action de R.E.N.A.R.D. et sensibiliser au fait qu'urbanisation et protection de la nature doivent aller de pair ?
démarchage auprès de certaines entreprises et collectivités d'agir en faveur de l'environnement, comme c'est le cas de FM Logistique à Mormant qui a pris des mesures de préservation de biodiversité dans les locaux de l'entreprise.

Dans le cas de présence d'espèces protégées, l'association peut proposer dans certaines conditions de prélever l'espèce sur le site futur d'aménagement et de la déplacer dans un écosystème identique afin de la préserver.

Crapauds un jour, crapauds toujours

On estime à l'association que les crapauds peuvent traverser le lotissement en une nuit. Cependant, les animaux ne traversent pas forcément d'une traite et peuvent divaguer entre les deux points avant de parvenir au point d'arrivée. Un crapaud peut se déplacer sur 4 km entre son lieu d'hibernation et son lieu de reproduction ! Pas mal pour une petite bête comme ça.

Le biotope de l'Etang de Beaubourg

3 000 hectares de forêt régionale, un peu de forêt domaniale et un arrêté préfectoral de protection de biotope.

Un lotissement s'est construit dans les années 1970 et depuis environ dix ans, l'association procède à des relevés avec une méthodologie très précise. Non loin de là , l'étang de Croissy et la forêt de Ferrières font un lien écologique. Entre le Petit Parc de Croissy et l'Etang de Beaubourg, l'association dénombre entre 1 500 et 5 000 crapauds migrant chaque année. Depuis 2013, l'association installe au début de la migration des barrières aux passages présumés des crapauds. Devant le filet, des seaux sont enterrés de façon à ce que les animaux longeant la barrière tombe dedans sans pouvoir en sortir à l'exclusion des petites souris et autres rongeurs qui peuvent sortir du seau par le long d'un bâton.

Chaque jour, les bénévoles viennent ramasser les crapauds communs le matin (dans les seaux) et le soir (dans les rues) afin de leur faire traverser le lotissement sans qu'ils se fassent écrasés. Certains animaux cependant passent sous les roues des voitures. Il est difficile d'en connaître le nombre exact car les corneilles mangent les cadavres avant le passage des bénévoles le matin.

Même s'il n'y parait pas, il y a beaucoup de faune sauvage dans les lieux urbanisés, et cela participe positivement aux schémas de cohérence écologique. Cette continuité se fait parfois par les réseaux d'eau, notamment en ce qui concerne les animaux aquatiques et semi-aquatiques.

Bois Saint Martin

280 hectares de boisement au milieu de la Seine-Saint-Denis. Sa richesse biologique est liée à une grande prairie de fauche qui complète le milieu boisé, ainsi qu'aux mares qui créent des habitats favorables aux amphibiens. Ce site est préservé des projets d'aménagement et conserver avec l'arrêté préfectoral de biotope. Le site est ainsi fermé au public et l'accès y est autorisé quelques jours par an avec la présence d'un guide.

« On ne voit bien que ce que l'on connaît déjà » soulignait M. Roy, le Président de l'association. L'ensemble des membres de l'association R.E.N.A.R.D. ont la volonté d'uniformiser les connaissances sur différents groupes d'animaux ou de végétaux : champignons, oiseaux, amphibiens »¦

Sur le terrain, difficile de trouver l'équilibre entre écologie et politique

Le grand public préfère les grands espaces protégés avec beaucoup d'espèces même s'il ne sait pas les nommer.

Un exemple concret : valoriser une action menée depuis plus de 20 ans à Roissy en Brie avec les hirondelles rustiques.

Lors de la rénovation de cette vaste cour de ferme pour en faire un lieu culturel et artistique, R.E.N.A.R.D. a milité pour que les poutres qui tenaient l'ancienne bâtisse maintenant transformée en médiathèque soient déménagées avec les nids d'hirondelles au bout de la même bâtisse, laissé vide à 50 mètres pour faciliter le retour et maintenir la présence de ces oiseaux fragiles dés le printemps suivant. Le 31 Mars, il y avait déjà 3 nids à nouveau habités ! Des bénévoles viennent faire le suivi des nids qui sont numérotés.

A l'Etang de Beaubourg, nous n'avons pas trouvé de crapauds dans la forêt, mais peut-être y en avait-il dans les jardins.

L'association n'a pas de visibilité sur ces chiffres mais M. Roy m'a affirmé que depuis la mise en place des crapaudromes, il n'y avait quasiment plus de crapauds dans les rues dont les entrées sont ainsi fermées à la circulation capaudine. Il y a un fossé du côté sud du lotissement qui sert de trajet pour les crapauds jusqu'à l'étang. Toutes les espèces ne vont pas se reproduire dans les étangs (seuls les crapauds y vont), d'ailleurs : les grenouilles n'y vont pas, les salamandres non plus, puisqu'elles mettent bas dans les ornières (c'est un animal ovovivipare).

Grâce au piège dans l'étang, j'ai pu observer un triton mâle en tenue de séduction : dard au bout de la queue, pattes arrières palmées et ventre jaune ! J'ai appris que le triton vit sur terre et se reproduit dans l'eau.

[1] mon mycologue de mari prétend que c'est le tassement des sols par les chasseurs de champignons et autres promeneurs qui nuit à la reproduction de certaines espèces, d'autres en revanche sont des spécialistes du percement de trottoirs (agaric des trottoirs bien connu et immangeable à cause de la pollution, un champignon sain mais empoisonné en quelque sorte...

rencontre avec monsieur de Laubrière

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-04-13T21:07:59Z

L'Enseigne de Vaisseau (EV) 1 ® de Laubrière est Adjoint à l'assistant départemental pour la marine de la Seine-et-Marne. Il fait connaître la Marine Nationale aux parlementaires dont je suis, ainsi qu'aux décideurs économiques. Il intervient également au sein de collèges et lycées pour diffuser des informations aux élèves et parfois suggérer des carrières.

Sommaire

Tour de périscope

La France, grâce à ses territoires outre-mer est le deuxième territoire maritime au monde derrière les Etats-Unis, avec 11 millions de km ² !

Il faut savoir que 90% des hydrocarbures et du commerce mondial transitent par voie maritime et que 60% de la population mondiale vit à moins de 60km des côtes. Ici, en Seine-et-Marne, je dois avouer que l'on a encore un peu de chemin à parcourir avant d'atteindre le littoral ! [1] Mais j'ai déjà eu une surprise en trouvant la mention « Avallon » sur un panneau alors que je m'approchais des côtes !

De grands projets d'autoroutes maritimes au nord est et nord ouest du globe pourraient voir le jour, mais sont remis à plus tard car il existe (malgré le changement climatique !) de nombreux risques de collision avec des icebergs.

Les missions de la Marine Nationale

Cette force lutte contre :

Le terrorisme
Le piratage
L'immigration clandestine
Les pollutions
Les accidents en mer
La pêche illicite
Le narcotrafic.

En ce qui concerne la pollution, la Marine souhaite donner l'exemple et l'Enseigne de Vaisseau de Réserve ® de Laubrière témoignait des progrès mis en place avec le tri sélectif et le compactage des déchets à bord des bâtiments de la Marine, ainsi que la mise en place de mini stations d'épuration. C'est ce que j'appellerai « montrer l'exemple » !

Quelques missions régaliennes incombent à la Marine Nationale, comme par exemple la connaissance des mers et l'anticipation qui permettent de prévenir les autorités grâce à une surveillance de tous les instants.

Evidemment, elle doit aussi dissuader et protéger les populations en danger ou à évacuer. La Marine Nationale intervient également, et pas uniquement sur les territoires maritimes nationaux. Par exemple, elle remplit des missions en Afrique actuellement.

Des moyens polyvalents

La Marine Nationale se compose de trois types de forces :

Sous-marine :
- 1 sous-marin nucléaire en patrouille
- 6 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) qui complètent la mission de sûreté de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (16 missiles par appareil).
De surface :
- 103 des 180 bâtiments, et plus de 10 000 personnes composent le groupe aéronaval, complété par le groupe amphibie et frégates. Par exemple, les frégates interviennent dans les Zones économiques exclusives (ZEE) afin de faire respecter les lois et maintenir l'ordre public, et les patrouilleurs ont pour rôle de contrôler et de surveiller. Il existe également une flotte de chasseurs de mines, de remorqueurs, de bâtiments et voiliers écoles, ainsi que de bâtiments pétroliers-ravitailleurs.

Aéronautique navale :
- 5 aéronefs en vol chaque jour. La moitié de la flotte est embarquée à bord des bâtiments. Par exemple, sur le Charles de Gaulle, il y a 40 avions à bord.
- 4 bases d'aéronautique navale (BAN)

Elle dispose, pour emploi auprès du chef d'Etat-Major de la Marine, de moyens en gendarmerie maritime qui assure des missions de police administrative et judiciaire. Des fusiliers marins et commandos soutiennent humainement ces trois forces pour certaines actions ciblées. 59 sémaphores, sortes de « tour de contrôle » maritimes, bordent le littoral français et permettent de surveiller les bateaux jusqu'à 5 500 km des côtes, assurant une information qualitative pour anticiper les actions des équipes.

Le porte-avion est un bâtiment de la marine, commandé par des marins, mais il y a également des pilotes de l'armée de l'air et de terre (hélicoptères) qui viennent dessus. Les trois entités sont devenues très complémentaires avec le temps et mutualisent fréquemment leurs moyens.

En termes de ressources humaines, la Marine Nationale est composée de marins, militaires et civils répartis comme suit :

4 000 officiers (équivalent des cadres)
2 000 officiers-marins (correspond à agent de maîtrise)
7 000 quartiers-maîtres et matelots (les opérateurs)
3 000 civils (ils remplissent diverses fonctions : recherche, administration »¦)
4 500 réservistes (intérimaires). Cette catégorie est formée par d'anciens militaires qui ont une obligation de réserve pendant 5 ans et de jeunes qui proposent leurs services (puisque le service militaire n'est plus obligatoire, ils le font volontairement, ou servent comme réservistes).

La Marine Nationale connaît un roulement de son personnel à hauteur de 8%, et recrute 3 000 hommes et femmes par an.

L'énergie

EV1 ® de Laubrière m'a montré une image très frappante : les réseaux sous-marins entre la France et l'Angleterre.

La France est première dans la pose de câbles sous-marins (notamment pour la fibre optique). Seulement 10% de nos informations passent par les satellites, tandis que le reste passe par ces fameux câbles sous-marins.

Les éoliennes en pleine mer ne posent pas de problème pour l'instant. L'EV1 ® de Laubrière se questionnait sur l'avenir de cette énergie. Je lui ai répondu que nous ne nous posions pas autant de questions quant au nucléaire ! Nous n'avons pas évoqué la partie « démantèlement » des bâtiments »¦ Mais cela pose question également.

D'ailleurs, l'EV1 ® de Laubrière n'a pas su me dire si les ondes des pylônes de Boissise la Bertrand pouvaient nous atteindre à la permanence.

La fin de notre petite mission sénatoriale ayant sonné, l'équipe ne pourra pas être plongée pendant une journée au sein de la Marine à laquelle nous a convié EV1 ® de Laubrière »¦ Nous ne pourrons donner suite à cette opération palpitante.

[1] quoique , la Forêt de Fontainebleau fut une mer...

à€ Melun, enfin une liste écologiste de gauche

Hélène Lipietz — 2014-03-16T17:44:23Z

Je suis entrée en politique il y a trois campagnes électorales, à Melun sur une liste socialiste communiste et écologique ; j'étais la première candidate « verte » à Melun...

Petit à petit j'ai vu les idées écologistes devenir des thèmes repris par tous, souvent déformées, passées au lave-linge de politiques surfant sur la vague verte.

J'ai encore l'occasion de déplorer, lorsque je vais soutenir une liste à la demande de copains écolos de ne retrouver que très peu d'idées d'écologie politique dans les programmes, l'écologie étant à minima la protection de 5 ou 6 arbres au mieux la volonté d'insoler thermiquement les groupes scolaires et de proposer une fois tous les quinze jours du pain bio !

Même dans une liste un peu plus ouverte, comme celle d'Avallon, les idées politiques comme la place de l'opposition ou des citoyens/ citoyennes est difficile à faire émerger... mais bon je n'ai travailler le programme que tardivement, prise par le Sénat... Je ferai mieux la prochaine fois, enfin nous ferons mieux, un petit groupe d'écolo se mettant en place pour doper la municipalité avallonaise... au bio !

C'est pourquoi c'est avec un immense plaisir que j'ai suivi la volonté du groupe EELV Melunais d'être autonome par rapport au PS et d'enfin pouvoir proposer aux melunais/melunaises une alternative à la gauche bien-gérante socialiste.

Il y a 6 ans j'avais espéré qu'enfin nous serions indépendants... cela n'avait pas été possible.

Il a fallu que je ne sois plus candidate à Melun pour qu'enfin une liste écologiste-front de gauche soit complète et ait un programme digne d'une véritable révolution politique où l'écologie politique ne soit pas un faire valoir mais le cœur même de l'action politique... J'aurai dû partir plus tôt de la vie melunaise :-)

Bien vivre à Melun

Téléchargez le programme

Merci à Bénédicte, Fatna, Sylvain, à tous les copains pour leur travail, leurs réflexions pour monter la liste avec les camarades du front de gauche et d'avoir su présenter un des meilleurs programmes « écologiste de gauche » de France !

Pour que les valeurs écologiques, solidaires, humaines soient enfin les clefs de la politique melunaise... une seule solution : votez, votons pour la liste écologiste et citoyenne de gauche « bien vivre à Melun ».

Merci aussi à Claudine Foy, la toute première écologiste de Melun morte il y a un an d'un cancer... Tu me manques, tu nous manques ainsi qu'à ton homme et tes enfants.

Rencontre avec M. Louvet, garde particulier

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-01-06T11:04:13Z

Une écolo avec au garde-chasse... Ce fut un grand moment de complicité pour nous... amusés de nous retrouver sur un même amour de la nature... même si parfois des incompréhensions mutuelles se sont faits jour...

Sommaire

Garde particulier, une activité méconnue et pourtant essentielle

Qu'est-ce qu'un garde particulier ?

Le garde particulier est au service des propriétaires privés, collectivités territoriales, sociétés de chasse ou pêche pour la protection de leurs biens, de la nature, de la flore, la faune sauvage et son environnement.

Le garde particulier est commissionné par un commettant (qui l'emploie soit à titre professionnel, soit à titre bénévole), est agréé par le préfet et est obligatoirement assermenté (il a autant d'assermentations que de territoires). Une assermentation est valable 5 ans, renouvelables (sans besoin de répéter pour le même employeur sur le même territoire son serment).

Soumis au droit privé, le garde particulier est chargé de certaines fonctions de police judiciaire en s'appuyant sur le Code Pénal, le Code Rural et le Code de l'Environnement.

Il a le droit de verbaliser. « La verbalisation est considérée comme une forme d'échec. Cela doit être le dernier acte qui doit être effectué par le garde. Dès que cela survient, nous en informons la presse afin de sensibiliser les citoyens », m'expliquait M. Louvet.

C'est pourquoi il prête serment au tribunal d'instance avant d'entrer en fonction.

Quelles sont ses activités ?

Avant d'entrer officiellement en activité, le garde particulier suit une formation, découpée en modules comptant entre 8 et 10 heures de formation. Ce module « 1 », obligatoire, aborde le droit général pour toutes les fonctions des gardes particuliers : les infractions, les tribunaux, etc.

Les spécialisations sont thématiques : chasse, bois, pêche, voierie routière (1 journée de formation pour chaque spécialité). S'il a suivi les quatre modules de formations, le garde est appelé « garde particulier généraliste ».

Un garde n'est pas armé. Il a un fusil pour réguler les animaux nuisibles avec l'obligation d'avoir un permis de chasser validé. Par exemple, pour la chasse, les gardes particuliers suivent les règlements relatifs aux espèces en voie de disparition et doivent faire des « tirs propres ». « Il faut que la campagne reste un lieu vivant, sans devenir une véritable jungle ! Le rôle des gardes particuliers est de laisser faire la nature, tout en assurant un minimum d'ordre dans les milieux sauvages », soulignait M. Louvet.

Combien sont-ils ? A quoi les reconnait-on ?

Les associations de gardes particuliers sont présentes dans les 4/5 de la France (40 à 50 départements), regroupant environ 10 000 bénévoles. De nombreuses associations sont rattachées à la Fédération Nationale des Gardes Particuliers afin de faciliter les décisions (1 association locale = 1 voie).

En Seine-et-Marne, on dénombre à peu près 450 bénévoles et 10 professionnels. L'association de M. Louvet regroupe ¼ des gardes-chasses du territoire seine-et-marnais. Constituée de beaucoup « d'anciens » mais l'âge ou l'absence de territoire à surveiller, affaiblit les troupes.

La majorité des gardes particuliers porte des tenues marron afin qu'on ne les confonde pas [1] avec les gendarmes ou les policiers. Ils font respecter les lois en vigueur. Ils collaborent avec l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), l'Office National des Forêts (ONF), Gendarmes, fédérations de chasse/pêche »¦

Des infractions à déplorer »¦

De plus en plus de dépôts sauvages de gravats, de feuillages, etc. sont constatés par les gardes. Ces derniers peuvent agir contre ces dépôts, et cette infraction engendre une action civile : indemnité lourde, obligation de remettre les lieux en état.

Le fait d'obliger les citoyens à aller en déchetterie aurait des conséquences néfastes si l'on en croit M. Louvet : les horaires sont limités, de même que les quantités.

C'est dommage, car contraire à l'ambition principale. Cela décourage les gens à se responsabiliser. Sans parler que les impacts locaux de ces dépôts sauvages ne sont pas neutres : dangereux et malsains pour la faune et la flore locale, ainsi que pour les promeneurs et coûteux pour le communes en charge de les déblayer !

Les gens préfèrent se débarrasser de leurs déchets en pleine nature (et en toute discrétion), d'autres brûlent leurs déchets verts. C'est interdit mais si l'on compare les rejets polluants générés par un feu dans un jardin et ceux générés par le voyage en voiture pour aller jeter à la déchetterie : quel choix est le plus dommageable ?

Une réforme qui complexifie les choses

L'ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l'environnement modifie le travail des gardes-chasses particuliers mentionnés à l'article L 428-25 du Code précité, en restreignant le délai de transmission de leurs procès-verbaux (délai restreint à trois jours, y compris le jour de la constatation du procès verbal).

Par exemple, le jeudi à 10 heures, le garde constate une infraction. Trois jours plus tard, c'est-à -dire dimanche à 10 heures maximum, le procès-verbal (PV) original doit être transmis à M. Le Procureur de la République par voie postale ou via le Tribunal d'Instance. Qui trouver un dimanche à 10 heures du matin ?

J'ai encouragé M. Louvet à rencontrer Procureur de la République ou la personne en charge de sa permanence départementale à Meaux ou Melun, ou bien de voir si le Tribunal n'avait pas un numéro du service de sécurité afin de pouvoir faire des dépôts, même les jours non ouvrés. Car en réalité, le PV doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par le Tribunal. Le dimanche complique l'envoi de procédure.

« Cette ordonnance restreint les délais de transmission. Alors que les bénévoles n'ont pas toujours les compétences de rédaction appropriées, n'étant familiers de ce type de pratique. Pourquoi trois jours à dater de la constatation du PV, alors que l'ONCFS a 5 jours pour adresser son PV au Procureur de la République ? », demandait M. Louvet. « Avant, on avait un délai raisonnable pour rédiger et transmettre les procédures. Cette réforme, qui n'était pas à prendre dans l'urgence, devrait revenir à des délais normaux en fonction des compétences des gardes particuliers ! »

Voir aussi la question d'un garde pêche seine-et-marnais.

[1] avec les fraises des bois ? :-))

Réunion d'équipe en Seine-et-Marne

2013-11-15T16:56:54Z

Les collègues parisiens en banlieue »¦ Ca fait plaisir à voir

« Autant je ne vais pas très souvent au Sénat, autant mes collègues parisiens viennent rarement en Seine-et-Marne. Quel plaisir de les voir en circonscription pour venir travailler à la permanence, où un peu plus tôt, j'ai aperçu un pigeon sur le blacon : serait-ce l'un de nos petits ? » me confiait Emmanuelle avant qu'on parte chercher Perline et Aurélien à la gare.

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La visite des Vergers de Chevry, et autres bonnes surprises

Je ne suis pas d'ailleurs sûre qu'Aurélien ait vraiment apprécié le déplacement puisqu'il a été réquisitionné pour pousser une voiture en panne... et après cela certains prétendent que les assistants ne servent à rien...

Après une matinée bien chargée durant laquelle nous avons tenté de repenser le site Internet pour faciliter la navigation, les recherches et la mise en avant d'actualités, la rédaction cohérente des articles »¦

Nous avons dégusté un bon repas à la H Kafet', restaurant qui se trouve au H Center, là où Céline dirige de « main de maîtresse » sa Coopérative d'activités et d'emploi (CAE), RurBan Coop. Cette dernière aurait dû nous rejoindre mais avait un rendez-vous très important qui l'a empêché de participer à notre bel après-midi à Chevry-Cossigny.

La visite des Vergers de Chevry, et autres bonnes surprises

M. Jacques Frings nous a très gentiment accueillis sur ses terres. Il est exploitant de 67 hectares à Chevry-Cossigny et est à la tête d'un magasin Biocoop. Les terres sont dans la famille depuis plusieurs générations et ont la chance d'être bien placées géographiquement, car elles ne subissent pas trop la pression de l'urbanisme galopant de Melun/Sénart au sud ou Marne-la-Vallée au nord. Concrètement, l'exploitant vend 70% des fruits et légumes dans sa boutique, 15% via une AMAPet 15% en gros.

40 hectares dans la plaine sont consacrés à la culture de céréales (blé, orge, féveroles). L'avantage de l'exploitation est l'infrastructure : le bâtiment où est installé la Biocoop a été créé initialement par son grand-père, arboriste. M. Frings a ainsi la possibilité de stocker une partie de ses céréales, elles ne sont par contre pas transformées sur place. Certaines finissent dans des pains bio de la région francilienne, d'autres sont vendues en Ile-de-France à des éleveurs et d'autres encore, deviennent le chauffage du magasin : l'avoine nécessaire pour l'assolement des terres n'est pas vendable en bio et finit donc en « bois de chauffage » !

Le fait que la zone maraîchère soit près des entrepôts est un réel gain de temps et d'argent : pas de carburant à dépenser dans le transport des produits jusqu'au magasin, par exemple. Il y a 35 ans environ, le père de M. Frings avait 27 hectares de vergers (là où nous nous trouvions pour la visite). Mais une baisse de la compétitivité s'est fait sentir. Au moment où Jacques a repris l'exploitation, son père l'a poussé à se lancer dans l'agriculture biologique. A l'époque, cela tenait du défi technique. L'utilisation de produits phytosanitaires est donc proscrite depuis des années : il n'y a même plus d'appareil pour traiter, comme cela, personne n'est tenté !

Aujourd'hui, ce sont 10 cueilleurs saisonniers et 5 employés dont le fils de Jacques (Frédéric) qui travaillent sur l'exploitation. Frédéric a un parcours très atypique que l'on se doit de relater ici ! Il a travaillé quelques années à La Défense pour une société américaine et a décidé de revenir aux sources, au sein de l'exploitation familiale, dans laquelle il ne manque pas de prendre des initiatives et à pousser à augmenter la production, en gardant toujours à l'esprit l'aspect qualitatif des fruits et légumes vendus.

Sur l'ensemble de ses terres, M. Frings laisse des haies sauvages pour attirer les polinisateurs et favoriser la lutte biologique. L'emploi de voiles de protection permet tout de même de protéger les plants les plus fragiles. Sur les pommiers, par exemple, cela évite que l'arbre souffre trop en cas de grêle. L'agriculteur a pris le parti de placer sous abris maraîchers 4 000m ² de ses cultures pour « allonger les saisons » et favoriser la pousse de légumes fragiles, appréciant la chaleur. Dans ces serres, l'arrosage est fait par des gaines au sol. Cela permet d'avoir une irrigation contrôlée, qui imbibe la motte de terre dans son ensemble. Entre chaque serre, les herbes folles poussent. M. Frings utilise les déchets verts qui viennent d'une plateforme de récupération à proximité. Il a ainsi un tas de compost très important, étalé le long d'une de ses serres. J'y ai trouvé des champignons de Paris !

Nous sommes passés après la récolte de 25 tonnes de potimarrons sur 2 hectares. Les cucurbitacées sont en quelques sortes la spécialité de M. Frings. Dans la partie réservée au verger, il reste des pommes à couteaux et des poires. Les arbres les plus vieux de l'exploitation ont 35 ans. M. Frings nous expliquait qu'il laisse également volontairement les herbes folles pousser dans son verger. Une fois par an, il effectue une grosse tonte et une taille ainsi qu'un broyage de feuilles. Mais le reste du temps, les chemins sont laissés à l'état sauvage. Les pommiers étaient initialement des Golden, mais les plants ont été sur-greffés pour pouvoir mieux résister sans avoir à pulvériser un quelconque traitement contre la tavelure, notamment. Il soulignait qu'en bio, la rentabilité est plus difficile à atteindre. Par exemple, 5% des pommes sont véreuses il faut les trier, les enlever, cela demande du temps (et de la main d'œuvre), le coût est donc plus élevé. M. Frings avait investi dans la lutte antigel par aspersion : une légère pluie est diffusée autour des arbres les nuits de gel, la fine pluie pompe le froid et évite aux pommiers de souffrir des températures négatives. C'est une technique qui fonctionne bien mais qui demande un énorme entretien.

M. Frings essaie de lutter contre la pollution de l'air et les pesticides de ses voisins exploitants en plantant des haies d'arbres pour protéger à minima.

Dans le verger, j'ai trouvé des vesses de loup. J'ai ramassé la plus fraîche, elle pesait 800 grammes ! Un délice ! Les Volvaires m'ont un peu déçue.

En bref, un bien bel après-midi en plein air qui s'est terminé par quelques achats à la Biocoop et un retour en train des collaborateurs parisiens »¦

Compte rendu de mandat 2012-2013

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2013-07-08T09:58:40Z

Du 3 juin au 1^er juillet, chaque lundi soir était consacré à mes comptes rendus de mandat. J'ai traversé notre beau département de Seine-et-Marne avec Emmanuelle sous le coude (sauf le 24), et Rémi (à Tousson),j'ai eu le plaisir de (re)voir les adhérents et sympathisants EELV77 qui ont cru en moi.

Le concept de mes soirées « comptes rendus de mandat » était très simple et convivial, réunissant une dizaine de personnes, quelques petits plats, du cidre et du jus de pommes locaux.

En deux heures de temps, j'ai expliqué aux participants ma prise de poste, le fonctionnement du Sénat, du groupe EELV au Sénat, et la vie de sénatrice, ses répercussions sur ma vie privée, le rôle de chacun dans mon équipe d'attachés parlementaires...

Sans oublier les affaires des « gros sous ».

J'évoque également les projets de loi ou propositions de lois que j'ai pu traiter, les amendements qu'Aurélien et Max m'aident à défendre, tout ce que fait Perline aidée de Fatoumata - notamment sur la question du mariage pour tous - et la transition entre Céline et Emmanuelle en Seine-et-Marne, mes visites « terrain »...

J'ai surtout pu ainsi remercier les militants et militantes qui m'ont de vivre cette expérience incroyable : participer à l'élaboration de la Loi, la règle du jeu de notre société.

Merci encore à toutes et à tous !

Merci aux co-organisateurs qui ont aidé Emmanuelle :
– Sylvain Kerspern pour la diffusion du message sur le site
– Pierrot de La Tête des Trains
– Franck Rolland qui a assuré la session de Chelles
– et Yvon Trégoat pour la clôture à Coulommiers

Paris Lait en cessation d'activité

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2013-05-27T20:46:30Z

Création en 1951 || Reprise en 2012 || Cessation en 2013

Sommaire

Un appel suite à un déplacement inutile

Paris Lait est en cessation d'activité, pourtant j'en ai fait manger des yaourts et j'ai écrit une belle lettre ouverte envoyée à la Ministre du Commerce Extérieur, au Ministre du Redressement Productif, au Président du Conseil Régional d'Ile-de-France, au Président du Conseil Général de Seine-et-Marne, et aux journalistes locaux.

« Lettre ouverte de soutien à l'entreprise Paris Lait A Madame la Ministre du Commerce Extérieur, Monsieur le Ministre du Redressement Productif, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du Conseil général,

J'attire votre attention sur la fermeture imminente que risque de connaître une entreprise de mon département : Paris Lait.

J'ai soutenu cette société récemment en lui achetant 400 yaourts dans le but de les redistribuer au Secours Populaire de Chelles afin d'aider la dernière laiterie francilienne indépendante, en grande difficulté financière, malgré l'investissement financier personnel de son repreneur, depuis un an.

En effet, malgré des commandes en hausse, les banques refusent de financer les investissements nécessaires à la modernisation de l'entreprise. A l'heure où le Gouvernement met en avant l'excellence française et la nécessité de maintenir sur le territoire les entreprises à forte valeur identitaire, il est incompréhensible que les pouvoirs publics ne puissent rien faire pour obliger les banques à faire leur métier : investir dans l'excellence et l'avenir.

Il est intolérable de la laisser dans une telle situation alors que ses produits de qualité reconnu par les plus grandes marques, sont un débouché à haute valeur ajoutée pour la coopérative laitière francilienne que l'existence de Paris lait a permis de relancer : les derniers éleveurs franciliens de vache à lait de « boisson » avaient ainsi un débouché assuré à leur produit.

La fermeture de Paris Lait mettrait ainsi à mal toute une filière alors même que les débauchés pour ces produits de qualité existent, dans la région Ile de France elle-même.

A l'heure actuelle, sur cinquante employés, trente sont en grève depuis quelques jours.

Merci de trouver les leviers qui permettront à ce fabricant local de pérenniser son activité économique sur un territoire agricole fragile, malgré les débouchés évidents sur le marché de la métropole parisienne au pouvoir d'achat élevé.

Croyez, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Messieurs les Présidents, à mes sentiments écologiques.

Hélène Lipietz »

Un appel suite à un déplacement inutile

Le "magasin improvisé" de la laiterie de Tournan était fermé samedi.

Après l'envoi d'un e-mail pour passer commande, l'une des responsables ayant suivi notre action pour Chelles m'a appris la mauvaise nouvelle : la demande de cessation de paiement a été envoyée au tribunal. reste à attendre la décision.

En tous cas, nous perdons là un réel morceau de patrimoine culinaire et une occasion de consommer des produits locaux.

Au-delà de Paris Lait et de la cinquantaine d'emplois que M. Gaudy espère pouvoir « recycler » dans le lancement d'une prochaine activité susceptible de reprendre les investissements matériels, quels seront les impacts sur la Coopérative des Producteurs Laitiers d'Ile-de-France si l'une de ses filières de transformation n'existe plus ?

Au-delà de Tournan, c'est toute une filière qui tourne à l'aigre.

J'ai reçu cette lettre du Ministère du Redressement productif, qui fait le point sur la situation vécue et à venir.
En espérant qu'une reconversion du personnel soit possible rapidement...

Quand les citoyen(ne)s rappellent des promesses électorales :

Emmanuelle Orvain — 2013-05-06T19:20:29Z

Le droit de vote des étrangers non communautaires [1] étant une promesse figurant sur le programme du Président François Hollande, et les élections municipales approchant à grands pas, la Ligue des Droits de l'Homme de Seine-et-Marne est montée au créneau en proposant la création d'un collectif se sensibilisation et d'action autour de cet enjeu.

Sommaire

Lors de la première réunion, 25 personnes représentaient la Ligue des Droits de l'Homme à l'origine de ce compte rendu, les Cercles de silence, Réseau Education Sans Frontières, le Collectif de soutien aux sans-papiers de Melun, l'Observatoire Citoyen 77, Attac, D'ailleurs nous sommes d'ici, la Fédération d'Education populaire, la CFDT, Solidaires, EELV, le NPA et moi même.

La réunion a commencé par un bref tour de table et un rappel de la situation de 1848 à nos jours la longue conquête du suffrage universel : 1998 : les étrangers citoyens de l'Union Européenne résidant en France admis au vote et à l'éligibilité pour les élections municipales. mai 2000 : l'Assemblée Nationale vote la proposition de loi accordant la même chose aux étrangers extracommunautaires résidant légalement en France depuis au moins 5 ans. décembre 2011 : le Sénat vote cette proposition de loi. 2012 : le droit de vote et d'éligibilité des étrangers extracommunautaires résidant légalement en France depuis au moins 5 ans fait partie du programme du candidat Hollande et du discours de politique générale du Premier Ministre, reprenant ainsi un des points du programme commun de la Gauche de Mitterrand [2]

Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire, qui doit être votée par les 2 assemblées réunies en Congrès à la majorité des 3/5. Au-delà de ça, la sénatrice EELV du Val-de-Marne Esther Benbassa a également rappelé ce point lors d'une question orale au Ministre de l'Intérieur en début d'année 2013.

Pour qui, pour quoi ?

Lors de cette réunion, il a donc été question de constituer un collectif pour agir en faveur du droit de vote et d'éligibilité aux élections locales des étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France, sans condition de réciprocité.

Il a été rappelé que si une telle mesure était prise, elle serait susceptible de toucher environ 2,5 millions d'étrangers vivant et travaillant dans des communes, participant à la vie locale, payant des impôts »¦

Ces étrangers extracommunautaires votent déjà aux élections professionnelles et dans les assemblées générales des associations dont ils font partie. Il s'agit de rendre accessible cette citoyenneté de résidence.

Aujourd'hui, le collectif national Droit de vote 2014 regroupe 110 organisations diverses et variées et utilise des outils rassemblés sur le site web tels que la pétition, les tracts,ou encore des affiches, des vidéos, un modèle de lettre à destination des élus et un autre pour les parlementaires...

Quid de la Seine-et-Marne ?

Tous les participants sont tombés d'accord pour faire signer massivement la pétition et faire connaître le site internet du collectif national : www.droitdevote2014.org

Un ensemble d'actions bénévoles d'information a été décidé comme une présence dans certaines villes les jours de marché, comme à Melun, par exemple, afin d'interpeler les passants ; l'envoi de courriers officiels aux élus et parlementaires... Un événement est également prévu sous forme de réunion publique à Melun au début du mois de Juin à laquelle les élus et parlementaires locaux seront évidemment conviés [3].

Une réunion du collectif départemental aura lieu prochainement et permettra de mettre au point la manifestation ouverte au grand public de Juin.

A suivre, donc... Mais en attendant signez ici !

[1] pour les étrangers communautaires, c'est déjà en principe possible, quoique monsieur Valls a refusé mon amendement pour permettre aux étrangers sans domicile fixe, note de la sénatrice

[2] 1981, on y croyait à l'époque, note de la sénatrice.

[3] avec tout le travail au Sénat, aurais-je le temps ? note de la sénatrice.

Rencontre avec Alliance Vita

Emmanuelle Orvain — 2013-04-21T17:04:37Z

Le 22 mars 2013, j'ai rencontré, à leur demande, tout comme j'avais rencontré l'UDAF de Seine et Marne deux représentants d'Alliance Vita, comité de Seine et Marne. Cette association compte environ 37 000 adhérents en France (depuis quelques mois, leur nombre augmente) et plusieurs centaines de militants volontaires. En Seine-et-Marne, Alliance Vita s'organise autour de rendez-vous plusieurs fois par mois dans ses deux antennes : à Meaux et à Fontainebleau.

Alliance Vita était initialement curieuse des lois sur la bioéthique. Le but de l'association était d'étudier de façon plus approfondie ces textes. Les actions d'Alliance Vita se déclinent en deux volets :
– L'écoute téléphonique autour de la grossesse non désirée (SOS bébé)
– L'écoute téléphonique autour de la fin de vie (SOS fin de vie).

Voici les notes prises par Emmanuelle, ma nouvelle collaboratrice en Seine et Marne, dont c'était le "baptême du feu" :-)

AV- La problématique de l'adoption plénière qui rompt la filiation biologique, considérée par Alliance Vita comme une adoption malsaine.

HLo L'adoption plénière, qu'elle se fasse dans un couple hétéro ou homo restera bénéfique pour les parents comme pour les enfants. Ce type d'adoption pose simplement le problème du conflit entre la « mère de cœur » et la « mère biologique ».

AV- L'adoption par des couples de même sexe : Alliance Vita identifie ici une tentative d'effacement des repères généalogiques généraux, voire même la disparition de la notion de « famille ».

HLo Quid des familles monoparentales ?

AV- Le problème du mariage et surtout de l'utilisation d'une terminologie identique pour signifier deux choses différentes (l'union d'un homme et d'une femme / l'union de deux êtres de même sexe). De plus, le mariage a pour but la procréation. Il ne faut pas retirer les mots « père » et « mère » du Code civil. Il y a un réel problème de terminologie selon Alliance Vita. On ne peut pas enlever les nominations « père », « mère », « parents ». Alliance Vita propose une alternative en demandant à figer le mariage en tant que fondement de la cellule familiale et conserver le PACS pour les homosexuels. Il faut conserver le statut d'union civile pour les couples homosexuels.

HLo C'est l'heure de changer de mentalité. L'évolution de la famille est là , il ne s'agit pas de l'effacer mais de la mener vers d'autres horizons, plus étendus. Quid des couples qui se forment entre personnes stériles ou ménopausées ? Elles n'auraient pas le droit de se marier, elles non plus ? Que dire du Christ qui a été élevé par sa mère et un père adoptif ? Concernant le PACS : il est utilisé par les hétérosexuels à l'heure actuelle, et est minimaliste au regard des attentes de la population homosexuelle.

AV- L'infidélité dans les couples homosexuels qui serait plus étendue que dans les couples hétérosexuels.

HLo L'infidélité est un défaut qui existe dans les couples, qu'ils soient gays ou pas.

AV- Pour les deux volontaires d'Alliance Vita, le respect des normes morales humanise l'homme. Aujourd'hui, on est dans le déni de la nature et d'une loi de la raison.

HLo Est-ce que l'être humain et la loi doivent reproduire la nature ? Si tel est le cas, alors il y a beaucoup de choses que la loi ne doit pas se permettre de faire.

AV- Pourquoi il y a des homosexuels ? Selon Alliance Vita, une personne homosexuelle peut « évoluer » (revenir-venir au statut d'hétérosexuel). Des programmes existent pour soulever les « blocages dans la maturité » de ces individus. Entre une semaine et trois ans pour « en sortir ». Les témoignages révèlent qu'ils sont contents de sortir de ce « statut ».

HLo Les homosexuels représentent 5% de la population. C'est une situation vécue positivement grâce aux évolutions des mentalités.

AV- Le peu d'homosexuels qui veulent le mariage s'en servent comme d'un faire-valoir ; ils abiment une institution pour être considérés comme les hétérosexuels. La prochaine étape des homosexuels : demander le divorce pour tous ? La crise actuelle sociale est liée à la famille. La crise du logement qui en découle aussi, à cause du divorce. Ne facilitons pas le divorce en acceptant le mariage pour tous.

HLo Le mariage en tant qu'institution n'est aucunement abimé qu'il soit pour les hétérosexuels ou les homosexuels. La société évolue, avec 50% des enfants qui naissent hors mariage, voilà tout.

AV- La question de la relation sexuelle entre homosexuels pose problème.

HLo Elle n'est pourtant pas forcément différente d'une relation homme/femme.

D'autres sujets comme la GPA, la théorie du genre et la bioéthique ont été débattus. Hélène LIPIETZ a rappelé que ce n'était pas dans la loi actuellement en discussion et que personnellement elle était pour la GPA , minoritaire dans son parti et ce justement à cause de sa foi en Dieu donc en l'Homme.

En conclusion : Ces deux heures de discussions sous le très timide soleil melunais, a permis à chacun d'entendre et non de lire les positions des uns et des autres. Hélène LIPIETZ a rappelé aussi son opposition à la recherche embryonnaire, qui touche à ce qui fait l'Humain. elle a aussi déploré que notre société ne sache pas aider les parents à laisser naître les enfants porteurs d'une trisomie, alors même que ces enfants sont une richesse par leur différence. Mais à l'inverse de la recherche sur les cellules souche, la PMA et la GPA ne touchent pas intrinsèquement à l'Humain au profit de la recherche industrielle, mais permettent à des projets de vie de se réaliser, car la filiation n'est pas biologique, elle est sociétale...

de la Sénatrice : Et oui je suis la sénatrice de tous les Seine et Marnais, même si je ne partage pas leurs opinions... je me dois de les écouter, d'essayer de les comprendre à défaut de partager leur idées. Et puis j'aime bien cet exercice : sur un problème aussi difficile, savoir écouter, discuter, sans se fâcher, c'est civile, civique, urbain, bref, cela fait aussi parti du métier de politique :-) et c'est surtout le contraire de ce qu'ils pensaient trouver...

Post-Scriptum deux : depuis cette rencontre une association de lutte contre la « maladie de l'homosexualité » s'est auto-dissoute en présentant ses excuses aux homo... puisse mes interlocuteurs prendre conscience de leur bêtises !