Hélène Lipietz

Des territoires responsables pour une république efficace

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-01-07T16:33:35Z

Pour bien démarrer l'année, un débat sur la décentralisation à été organisé le mardi 7 janvier. Il faisait suite à la publication du rapport de la mission commune d'information intitulée : « Des territoires responsables pour une république efficace ».

Je vous livre ci-dessous mon discours en séance en préambule du débat.

Et la vidéo se trouve sur le portail vidéo du Sénat.

Monsieur ou madame la présidente, madame ou mesdames les ministres, mes chers collègues,

pendant 6 mois nous nous sommes penchés sur l'organisation de la république décentralisée dans le moyen terme 2020-2025...

Si cet essai de prospective était une excellente idée, reste que notre réflexion a été de courte vue car le temps politique, le temps législatif s'écoule plus lentement que le temps civil.

Ainsi le moyen terme, 6 ou 7 ans, est en réalité le court terme législatif car nos dernières lois sur l'organisation territoriale de la France portent déjà sur cette période :

en effet, la loi sur l'affirmation des métropoles envisage de revoir le mode d'élection des conseillers métropolitains et notamment d'élection au suffrage direct de son président pour 2020 !

Ainsi donc borner notre réflexion à 2020-2025 est en réalité s'interroger sur l'évolution des lois que nous sommes en train de voter et donc fait en quelque sorte double emploi avec l'acte III de la décentralisation.

C'est pourquoi ce rapport, malgré toutes ses qualités pêche par un manque d'ambition :

nous savons ce que nous avons, nous savons ce que nous sommes en train de voter mais nous ne savons pas nous en extraire pour imaginer l'organisation de la France de demain, tout au plus sommes nous restés à la France de ce soir, au mieux de cette nuit.

Ainsi attacher à notre travail quotidien, nous n'avons peut-être pas été capables de nous détacher de nos modes de pensé actuels, si liés au passé.

Je n'en veux que pour preuve la querelle des départements :

la suppression des départements que les écologistes portent dans leur programme depuis l'origine des verts, découlerait d'une analyse « dogmatique et infondée » alors que , je cite :

« leur enracinement historique leur conférerait leur légitimité » »¦ à dogmatique, dogmatique et demi »¦

Depuis quand l'ancienneté est-il un gage de légitimité sauf à dire que le neuf est toujours moins bon que l'ancien, que l'inventivité doit céder le pas au conservatisme, bref que l'imagination n'a pas sa place dans une analyse prospective...

Pourtant dans cet hémicycle, après avoir reproché aux écologistes de n'avoir aucune vision territoriale, vision que je vous invite à lire en première page de mon site internet certains ont finalement trouvé bon de prôner publiquement la disparition des départements lorsque la »œmétropole » les dépouillait de leur utilité :

Ainsi la loi adoptée en laissant subsister les départements de petite couronne n'aurait pas été assez loin.

Nous devons évoluer et n'avoir aucun tabou dans une analyse prospective.

Nous devons oser toucher à l'organisation centralisée napoléonienne où les départements étaient un simple rouage de l'administration centralisée de la France.

La France ne peut-elle pas aller de l'avant et Se réinventer à travers elle-même, parfois en supprimant ou en modifiant des institutions devenues superfétatoires ?

Faut-il que nous restions arc-boutés sur une institution, parce que 78 d'entre nous sont conseillers départementaux, dont 35 sont même présidents de leur conseil départemental ?

La France a besoin d'une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle.

Aurons-nous le courage de faire confiance à »œl'intelligence des territoires » en les rendant responsables ?

Saurons-nous donner aux régions le rôle de pilotage et de planification stratégique dont nous avons grand besoin dans le concert européen et mondial , surtout face aux métropoles qui, elles, sont déjà conçues pour un rôle international ?

Est-ce qu'il est possible de sortir d'une vision jacobine de l'État qui voit tout sait tout et prévoit tout ?

Est-il possible de permettre une adaptation encadrée des normes au niveau local afin de laisser une marge de liberté aux collectivités tout respectant la nécessaire solidarité et cohésion territoriale.

Cette marge de manoeuvre, pourtant affirmée par la constitution, nous permettrait de mettre en œuvre un fédéralisme différencié.-

Saurons-nous garder le sens révolutionnaire du mot »œdécentralisation » ?

Il semble qu'ils nous échappe, à l'heure où nous opérons une forme de recentralisation à travers la création des métropoles au détriment des intercommunalités que nous avons pourtant eu tant de mal à faire émerger.

Il faut aussi avoir le courage de nos propres inquiétudes, faire face au désamour de nos concitoyens pour notre rôle.

Il nous faut oublier nos intérêts personnels et retrouver l'intelligence des territoires tant louée, mais surtout, il faut réconcilier les citoyens avec le jeu politique, ils doivent occuper une place centrale dans les mécanismes de prise de décision locale.

Nos citoyens le réclament, il en va de la survie de nos institutions.

Combien de temps nos électeurs vont-ils tolérer de n'être que des pions appelés à voter tous les 2 ou 3 ans, ou pire encore lorsqu'ils sont exclus pour 7 ans de l'élection des présidents des métropoles ?

ce n'est pas de »œmédiation démocratique » dont ils ont besoin comme semble le penser notre rapporteur, c'est d'un renouveau démocratique, d'une refondation de notre démocratie à laquelle nous devons nous astreindre, repenser notre rôle à nous élues dans la république non pas à notre rôle de demain, c'est déjà trop tard, mais d'après demain.

Il faut redonner du sens à la citoyenneté

Qui va au delà de l'élection

Nous avons déjà 600 000 élus en France, dont 90% de bénévoles comme conseillers municipaux dans les petites communes. Nous avons 16 millions de bénévoles dans des associations.

Sommes-nous assez obtus pour penser que tous ces citoyens sont incapables de s'occuper de la »œres publica » ? Ils s'en occupent déjà ! Et c'est à nous de leur donner les moyens d'en faire plus pour leur territoire.

Nous pourrions, en ancrant dans la loi, les outils qui sont déjà à l'oeuvre,

agenda 21, budgets participatifs, référendums locaux, concertations, pétitions, »¦

nous pourrions réconcilier les citoyens avec la sphère politique.

Car ces outils en rendant les citoyens responsables rendent la république, plus libre, plus égale et plus fraternelle donc plus efficace.

Il s'agit ici du sens de l'histoire mes chers collègues.

A nous d'en faire dés aujourd'hui la réalité d'après demain..

Je vous remercie.

Les scellés judiciaires

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2013-11-22T11:10:04Z

Le vendredi 22 novembre, à l'initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice.

Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention.

Seul le prononcé fait foi.

Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés

le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d'euros, le nombre des scellés lui est inconnus !

Cette absence de gestion cohérente, sure et unifiée des scellés est dénoncée de toutes parts, associations de victimes, avocats commission d'enquête ministérielle, mission de l'inspection générale ou proposition de loi sénatoriale, questions écrites en sont les témoins.

On sait aussi que les scellés peuvent susciter des convoitises car même si on est conservateur judiciaire des scellés on n'en est pas moins homme et certains scandales d'appropriation de ceux-ci par des fonctionnaires, notamment les drogues dites douces, sont connues :

la destruction des joints, barrettes et autres fifrelins saisis font parfois simplement l'objet d'une indication de destruction par la police sans plus de vérification.

– Parfois ce sont des grosses cylindrées qui sont saisies, qui permettaient de véhiculer les acteurs de filières mafieuses.

Si, comme peine complémentaire elles peuvent être définitivement confisquées et permettre à la police de rouler aussi vite que les délinquants, dans cette attente elles doivent être gardées et ce gardiennage coûte cher.

Or comme le signale le blog du monde »œvu de l'intérieur »l'insaisissable circulaire sur l'utilisation des véhicules saisis du 11 septembre 2013 et notamment son schéma récapitulatif n'est pas dans le sens d'une plus grande simplicité.

Et comme le disent les indégivrables du même journal le monde :

»œVous n'auriez pas un schéma simplifié pour expliquer le schéma de simplification ? » dont voici l'agrandissement.

Mais surtout la mise à la charge des services utilisateurs des éventuelles réparations si il n'y a pas condamnation finale est certainement un frein à l'utilisation de cette mesure prévue depuis la loi de 2011.

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) pourrait peut-être avoir un rôle à jouer plus important, centralisé dans cette utilisation des saisies ?

– Reste que les scellés sont parfois aussi le seul moyen et pour les poursuivis de pouvoir espérer un jour faire la preuve de leur innocence et pour les victimes et leur famille de connaître enfin la vérité les recherches ADN permettent aux Etat-Unis d'innocenter des condamnés à mort et en France d'espérer retrouver les coupables de crimes non encore élucidés. Les méthodologies scientifiques évoluant sans cesse on peut espérer faire encore plus »œavouer les objets » à défaut de faire avouer les humains.

La destruction des scellés, pour faire de la place peut ainsi empêcher la révélation parfois tardive.

Madame la ministre,

connaissant votre dynamisme et votre soucis d'une Justice la plus efficace possible, j'aimerai savoir quand entendez-vous lancer le grand chantier des scellés tant sur l'établissement d'une liste informatisée de ceux-ci que sur les modalités de conservation d'utilisation puis de destruction de ceux-ci mais aussi lorsque la nature même des biens saisis le permet la confiscation et l'utilisation de ces biens ab initio par les forces de l'ordre ou les douanes ? Sous réserve, bien sûr d'une indemnisation en cas d'erreur

Je vous remercie

Politique d'aménagement du territoire

Hélène Lipietz — 2013-11-18T18:21:10Z

Débat sur la politique d'aménagement du territoire.

Sommaire

Mon intervention

Encore un débat sans vote à la demande du groupe UDI-UC dans le cadre de la semaine de contrôle, devant notre ministre Cécile Duflot...

J'avoue que j'ai du mal à comprendre l'utilité d'une telle procédure... sauf pour occuper à deux temps pleins temps nos collaborateurs et en l'occurrence celle des autres,Bérangère BATIOT, assistante de Ronan DANTEC, absent aujourd'hui.

Perline en relecture et moi-même avons ainsi eu la surprise de découvrir que j'employais rarement le « je » dans mes discours, sauf quand je parle de ma jupe-culotte !

j'ai donc dû réfléchir, ce qui ne m'est pas habituel, sur la question et j'avoue que j'ai du mal à croire qu'aujourd'hui encore l'Etat par une politique nationale puisse avoir une quelconque influence.

Mon discours est le reflet de mon doute.

En outre, le débat fut plus sur le numérique que organisation spatiale du territoire ...

Mon intervention

Madame la présidente,
madame la ministre,
mes chers collègues,

Peut-on encore parler d'aménagement du territoire à l'heure de la mondialisation ou, à tout le moins, de l'Union européenne ? Peut-on encore appliquer des méthodes centralisées, qu'elles soient colbertistes, napoléoniennes ou républicaines, pour organiser le territoire ? D'ailleurs, l'organisation du territoire, est-ce régalien, comme l'a dit l'intervenant tout à l'heure ? N'est-ce pas « ringard » ?

Surtout, les objets de l'aménagement sont-ils ceux dont s'occupaient le baron Haussman, les plans quinquennaux ou le préfet Delouvrier, à l'heure où nous venons de recréer de véritables potentats métropolitains ?

Évidemment non, comme le prouvent la fusion et le changement de dénomination de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale »“ la DATAR »“, du Secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en un Commissariat général à l'égalité des territoires, sous votre tutelle, madame la ministre. Voilà un thème passionnant dont les quelque treize sénateurs et sénatrices présents pourraient débattre pendant des heures, le sujet ne semblant pas susciter la présence de nos autres collègues en séance.

En effet, l'aménagement du territoire est forcément une politique complexe, puisqu'il s'agit en réalité de la conjonction de plusieurs politiques »“ services publics, mobilité, développement économique »“ qui doivent être menées à tous les échelons territoriaux.

Beaucoup d'efforts ont été menés pour organiser le développement des territoires, entre rural et urbain »“ peut-être insuffisamment pour le rural »“ et également au sein même des territoires ruraux et au sein des territoires urbains.

Malgré tout, on constate des échecs, probablement dus, dans certains cas, à une vision à trop court terme. Je ne citerai qu'un exemple : le déséquilibre entre l'est et l'ouest de la région parisienne.

Ainsi, nos collègues Fichet et Mazars ont publié en février 2013 un rapport qui souligne l'influence des politiques d'aménagement du territoire sur le développement économique : « sans infrastructures de transports et de communication adéquates, il est difficile, voire impossible d'attirer nombre d'activités économiques sur le territoire. » Jusqu'à une période récente, l'aménagement spatial s'est borné au développement des autoroutes ou des lignes à grande vitesse.

Cette conception est révolue, et le Grenelle de l'environnement a souligné la nécessité de mettre un coup d'arrêt au développement routier.

Le transport ferroviaire de proximité est à la peine, face aux lourds investissements de modernisation nécessaires actuellement.

Pourtant, les dessertes ferroviaires locales sont pour les territoires non centraux une nécessité alors que, si l'on observe les choix budgétaires actuels, la priorité est donnée aux lignes à grande vitesse.

L'aménagement du territoire implique un réseau ferroviaire en toile d'araignée, et non ces trains à grande vitesse et grande distance qui visent à relier la France et le reste du monde à Paris.

Il faut aussi penser à reconstruire le fret, disparu depuis une vingtaine d'années : mettre un camion sur un train sera toujours moins polluant et plus sûr pour les usagers de la route qu'un camion.

Il faut donc retrouver des marges de manœuvre budgétaires grâce à la taxe poids lourds dite « écotaxe », mais qui devrait s'appeler « pollutaxe ». Cette redevance est au service de l'activité locale des territoires, parce qu'elle incite les transporteurs et leurs clients à optimiser leurs transports, autrement dit à ne plus faire circuler de poids lourds à vide. La crise de l'écotaxe nous oblige d'ailleurs à raisonner à l'échelle européenne en prenant en compte les territoires frontaliers. L'Alsace, à l'inverse de la Bretagne, demande sa mise en œuvre car, sans même tenir compte de la proximité de la Suisse, les camions ont envahi ses routes quand l'Allemagne a mis en place la taxe poids lourds, il y a déjà presque dix ans.

Un autre enjeu réside dans l'aménagement numérique des territoires, qui est une façon de se déplacer virtuellement ! Le numérique permet de surmonter les problèmes de mobilité, d'isolement, ou encore de handicap grâce aux services en ligne et de gérer au plus près les besoins des citoyens.

C'est pourquoi je salue les départements pionniers, notamment les départements ruraux, ceux qui se sentent tellement abandonnés par le centralisme parisien, et le volontarisme du Gouvernement qui s'est fixé pour objectif que l'ensemble du territoire ait accès au très haut débit sous dix ans. Il s'agit d'un objectif décisif pour nos territoires comme pour la France dans ses rapports avec le monde.

De plus, le maillage numérique permet la délocalisation de nos institutions, par exemple l'École nationale d'administration, l'ENA, à Strasbourg, mais aussi l'INSEE. Toutes ces institutions n'ont finalement pas besoin d'être à Paris.

Il permet également de désengorger Paris et de donner du travail aux jeunes, là où ils ont étudié.

Si le territoire est fixe, tel n'est pas le cas des individus et des familles. Comme le souligne la mission commune d'information concernant l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans le rapport qu'elle a publié récemment, on ne vit plus toujours sa retraite à l'endroit où l'on a travaillé. Ce phénomène ira en s'accélérant avec le vieillissement croissant de la population. De même, hélas ! on ne travaille plus là où on a étudié.

Comment nous, politiques, pouvons-nous avoir une quelconque action sur cette mobilité individuelle ? Devons-nous avoir une action ?

Est-ce le rôle de l'État, des régions, des entreprises ou des individus de penser l'aménagement du territoire ?

L'aménagement du territoire est-il une nécessité ou l'intelligence des territoires ne saura-t-elle pas faire face aux problèmes rencontrés avec un minimum d'intervention ?

Tel est l'enjeu de notre débat.

Je vous remercie

Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2013-06-11T11:00:00Z

Une fois un rapport d'enquête adopté, le groupe à l'initiative de cette commission, peut demander un débat public.

Ainsi nous nous sommes retrouvés à une quinzaine de sénateurs-trices dans nos fauteuils pour expliquer à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti, les conclusions du rapport et les préconisations.

Nous nous sommes donc écoutés poliment, même si je n'ai été applaudie que par deux personnes, alors que les autres orateurs, laudatifs sur ce rapport, ont été applaudis sur tous les bancs.

Voici donc mon texte qui reprend quelques unes de mes idées insérées dans le rapport et je vous indique aussi le compte-rendu intégral des débats, je vous recommande les discours du rapporteur et du président, discours qui me paraissent plus pertinents que leur écrits.

Après 6 mois de commissions, 72 auditions, un voyage, une visite au salon du bien être, quelque peu épuisante

je suis désolée de constater que je reste sur ma faim :

je ne sais toujours pas ce qu'est une secte, ce qu'est une dérive et ce qui relève de l'escroquerie ou de l'abus de faiblesse classique, mais il est vrai que je ne sais toujours pas ce qu'est la santé...en dehors de la définition de l'OMS.

Mon insatisfaction vient peut-être de l'intitulé et donc de l'orientation de notre mission : « l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé »

Or le problème n'est pas de savoir si certaines sectes utilisent le biais de la santé pour couper leur patient du reste de la société, ou de leur famille, et en leur soutirant de l'argent,

mais bien de savoir comment faire pour que l'emprise qu'exerce nécessairement celui qui sait sur celui qui ne sait pas ne dérive pas vers des pratiques contraires à la liberté et à la dignité de l'Humain.

– Un médecin allopathe ne dérive-t-il pas quand il n'explique pas le pourquoi des examens prescrits ou des traitements, lorsqu'il impose son savoir à celui qui lui fait confiance ?

Ne dérive-t-il pas quand il ne prend pas le temps d'écouter parce qu'il n'a pas été formé à cela ou parce qu'il n'a plus le temps matériel de le faire, tant notre système de santé est en crise ?et cette réflexion est pour l'ensemble des personnels médicaux.

– 60% des malades d'un cancer consulteraient un praticien de soins parallèles [1]. Sont-ils tous embrigadés dans une secte ? Ou sont-ils tous victimes d'escroquerie ?

Compromettent-ils réellement ainsi leurs maigres chances de guérison de certains cancers ?

Il faudrait faire, enfin, une comparaison sur les derniers moments de vie, en qualité, en conscience, en absence de douleur entre les patients allopathes et les patients altermédicaux

– Ma petite belle-sœur est morte d'un cancer après avoir été traitée classiquement. A-t-elle été victime d'une dérive médicale, d'acharnement thérapeutique ?

Et autour de nous combien de »œmiraculés du cancer » qui expliquent devoir la vie ou du moins leur rémission à telle ou telle pratique ?

– La question n'est donc pas le choix des méthodes de soin, mais bien l'emprise que peuvent avoir certains sur des personnes, notamment en période de fragilité liée à la maladie ou au mal-être, d'autant que ces mainmises existent dans tous les domaines sociaux, notaires, avocats ou entraîneurs sportifs peuvent aussi dériver.

Mais cette emprise est plus facile en matière de santé car nous sommes mortels et nous connaissons la douleur. C'est pourquoi, comme l'a écrit André Malraux »œtout dialogue avec la mort commence à l'irrationnel »

La liberté, notre condition humaine, exige que nous ayons le choix de notre chemin vers la mort.

On a le droit de refuser pour soi des pratiques médicales et de préférer les bains de siège lorsque seule notre santé est en jeu...

Mais aujourd'hui la société est-elle prête à accepter ce libre choix dans le pays de Pasteur ou de Marie Curie ?

Le refus des soins certifiés »œsérieux » , à défaut d'être sûrs, est incompréhensible pour un esprit éclairé,

la sécurité sociale rend les soins peu, moins coûteux, et pourtant certains préfèrent ne pas en bénéficier et aller voir un laveur de colon ou un poseur de pierre, dépenser leur argent au lieu de dépenser l'argent des autres.-

Bref, tout autant que de savoir si des charlatans abusent de la détresse des gens, il vaudrait aussi se demander pourquoi les malades ou leur famille se laissent ainsi abuser.

Qu'est-ce qui, dans notre société, comme d'ailleurs dans celle d'hier, fait que certains n'ont pas, à un moment de leur vie, d'esprit critique, et se laissent abuser ?

– Autre interrogation sans réponse :

y a-t-il des pratiques thérapeutiques non officielles qui pourtant font du bien ?

Et si oui, comment les détecter et surtout comment les labelliser, permettant ainsi aux citoyen-nes de les utiliser tout en en connaissant leurs limites.

Or, les rares tentatives d'évaluer les pratiques non conventionnelles sont immédiatement considérées comme visant à faire entrer le loup dans la bergerie,

alors même que certaines de ces pratiques sont regardées moins défavorablement dans d'autres pays.

– Bref, plus qu'une chasse aux sorcières, le groupe écologiste plaide pour une démarche pragmatique :

nul ne devrait pouvoir prétendre qu'une méthode ou un appareil, allopathique ou non, est utile en matière de santé s'il n'a pas fait l'objet d'une évaluation encadrée, d'un suivi effectif ou d'un enseignement connu, à défaut d'être reconnu par l'Etat.

– Il nous apparaît aussi qu'en l'absence de définition légale de la secte, au contraire de nos voisins belges ou luxembourgeois, et donc en l'absence de délits spécifiques,

il faut appliquer les lois sur les escroqueries ou l'abus frauduleux de la faiblesse d'autrui, avec une véritable politique de prévention et de détection

et, pourquoi pas, instituer la peine accessoire de retrait du titre universitaire, scientifique qui a permis le délit.

– En fin de compte, le sujet n'est pas épuisé mais, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur,

vous avez ouvert une voie en nous proposant d'entendre les condamnés a priori

reste à évaluer sereinement, sans a priori, les pratiques non homologuées en France.

Voir, à ce sujet, l'article concernant ce thème du journaliste d'Ouvertures avec lequel j'ai eu de longs échanges, parfois vifs, sur ma contribution au rapport.

[1] certains en reviennent et créent de ce voyage un blog : http://isc-zoelie.blogspot.fr/