Hélène Lipietz

Vote blanc

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-02-12T15:09:01Z

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Sommaire

Amendements

J'ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.

Mon intervention

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues

On peut se demander si nous, sénateurs et sénatrices, n'aimons pas travailler pour peu de chose, surtout soucieux de la gloire de laisser notre nom dans les annales législatives. Ainsi, après avoir voté une loi sur l'impossible référendum d'initiative partagée, nous nous interrogeons sur le vote blanc, non pas pour le décompter du résultat, mais simplement pour le compter à part : le vote blanc serait donc, dans une démocratie, une lèpre presque aussi indigne que le vote nul ou l'abstention »¦

Or, pour certains électeurs et électrices, voter blanc, c'est bien adhérer à notre système électoral et sacrifier la pêche ou le bridge pour se rendre aux urnes, mais sans être satisfaits par aucun des choix politiques proposés. Ces électeurs et électrices ne sont pas opposés à tout : ils sont simplement insatisfaits de ce qu'on leur propose.

Si voter, c'est prendre une décision, encore faut-il que ce qui est proposé soit à la hauteur de l'enjeu. Et si tel n'est pas le cas, qui est en tort ? Les politiques, au sens de partis ou d'individus s'intéressant à la politique, ou bien les citoyens et citoyennes qui nous délèguent l'organisation de la cité, sous la condition, peut-être même sous l'unique condition que cette délégation soit en accord avec leurs attentes ?

En votant blanc, les citoyens et citoyennes nous mettent face à nos responsabilités : nous n'avons à leur proposer rien ni personne dans quoi ou dans qui ils se reconnaissent et retrouvent leurs idées. Ce n'est pas qu'ils votent contre tous les candidats, comme dans certains pays communistes, c'est qu'ils ne votent pour personne. Intellectuellement, c'est très différent !

Or nous ne savons pas prendre en compte cette différence. Nous sommes persuadés que, dans notre démocratie, nous offrons la palette de choix qui devrait satisfaire « tous les publics ». Mais dans le pays aux trois cent soixante-cinq fromages, il y a toujours des insatisfaits ; il faut le reconnaître, et surtout en tirer les conséquences.

Le texte que nous nous apprêtons à voter reste au milieu du gué, comme l'a dit si justement le doyen Gélard en commission. En effet, si nous voulons bien distinguer les votes blancs des votes nuls, si nous voulons bien les compter à part, nous n'admettons toujours pas qu'ils puissent prendre part à l'expression démocratique puisque nous ne les décomptons toujours pas du résultat final : on les compte, mais sans les décompter. Quel paradoxe !

Pourtant, le décompte réel des votes blancs ferait apparaître la modestie de certains résultats. Quand il n'y a qu'une liste, celle-ci obtient un score « à la cubaine » : 100 % des électeurs ont voté pour la liste ! Et de mettre dans la même « urne » les abstentions, les votes nuls et les votes blancs »¦ Avec cette loi, le résultat ne changera pas, alors même qu'il ne reflète pas la popularité de la liste ainsi élue.

Par ailleurs, pourquoi craindre que la mise à disposition de bulletins blancs ne favorise cette expression ? C'est prendre ceux qui votent vert, bleu, rouge ou rose et ceux qui votent blanc pour des lunatiques qui se déterminent au dernier moment ! C'est, encore une fois, ne pas avoir confiance dans les électeurs et électrices, alors que nous leur demandons de nous faire confiance.

Au Sénat, des bulletins blancs »“ de couleur rouge »“ sont à notre disposition. Je ne pense pas que nous en abusions ! Les écologistes vont ainsi voter pour ce texte »“ en utilisant un bulletin sénatorial de couleur blanche »“, même si la proposition de ne les satisfait pas dans la mesure où elle ne constitue à leurs yeux qu'un timide premier pas. En outre, nous craignons qu'il ne soit désormais impossible de revenir sur le sujet avant un certain temps, voire un temps certain. Alors que le Gouvernement baisse les bras face à des rassemblements non élus, ce qui revient à laisser en plan des milliers de familles recomposées confrontées à des problèmes quotidiens, il y a fort à parier que les « votants blancs » verront leur nombre augmenter silencieusement, en quête de la reconnaissance que nous avons eu peur de leur donner. Et pourtant,

Mieux vaut voter blanc que bleu marine [1].

[1] Je rends à Perline ce qu'il lui revient, c'est elle qui s'est rappelée de cette phrase, née d'une de nos nombreux séances de remue-méninges d'équipe...
Je l'avais oubliée, pas elle :-)

Vote blanc

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2013-03-19T15:46:26Z

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Sommaire

Amendements

J'ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.

Le vote blanc est actuellement assimilé au vote nul et comptabilisé avec lui.
Cette proposition de loi vise à compter séparément le votes blancs, rendant visibles les électeurs qui indiquent un refus total de l'élection (nul) de ceux qui acceptent l'élection mais ne sont satisfaits par aucun des choix proposés.

Si tout le monde est plus ou moins d'accord avec cette proposition, je suis allée plus loin en cherchant à faire intégrer le vote blanc dans les suffrages exprimés, pour qu'ils comptent donc tout autant que les votes sur un nom.

Mon intervention

Voici la video de mon intervention en séance, lors de la discussion générale (DG), le texte la suit.

Intervention d'Hélène Lipietz en séance sur le vote blanc

Monsieur le président,
Madame ou Monsieur le Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues

Notre discussion d'aujourd'hui porte sur du vote « blanc ». Pourquoi pas vert, bleu, rose ou arc-en-ciel, couleurs d'actualité ?

Car en réalité c'est du vote non nominatif dont il faudrait parler.

Le vote blanc a été reconnu comme différent du vote nul au cours de la période révolutionnaire par la Loi du 18 Ventôse an VI, puis, sous le premier Empire, le Conseil d'État, le 25 janvier 1807, a conféré un semblant de statut à ce vote en décidant que les « BILLETS blancs » devaient être retranchés des votes émis.

C'est pour que Napoléon III soit élu président à vie que le vote blanc n'a plus été comptabilisé, étant ainsi comme effacé du scrutin (je vous fais grâce des références historiques) [1].

Notre article L 66 du code électoral est donc un vieil article de 160 ans ou presque, toujours moderne dans sa prescription de l'enveloppe uniforme, l'isoloir, l'unicité d'inscription sur les listes électorales, et d'une représentation des candidats parmi les scrutateurs.

Reste qu'on peut se demander si sa vision du vote blanc est toujours acceptable.

Serons-nous, enfin, ceux qui auront fait avancer la démocratie en (re)donnant un statut au vote blanc et allant même plus loin que la proposition de loi telle que le goupe UDI nous la présente.

Comptabiliser séparément le vote blanc est un premier pas, important, dans la prise en compte des électeurs votant blanc mais ce n'est pas suffisant.

Alors que l'abstention est une absence totale de participation au vote, et que le vote nul est un rejet total du système le vote blanc est l'affirmation de désir de voter, sans que le choix proposé ne corresponde à son attente.

Faire confiance aux électeur-rices, croire en la sagesse du corps électoral est toujours difficile.

Le marquis de l'Estourbeillon, à la fin du XIXè siècle indiquait que « Le vote non assisté peut devenir un vote débridé, celui d'une masse inorganique, assez proche de ce que représente une foule, rassemblement d'individus abandonnés à leurs passions, à leurs vices, à leur vulgarité. »

Le suffrage universel, l'isoloir avaient suscité des réflexions similaires, sans parler du vote des femmes, qui ne savaient pas penser, ou allaient voter comme leur mari.

Certains débats dans cet hémicycle font penser que cette idée n'a pas totalement disparu... Il en est de même pour le vote blanc.

Pourtant, le 28 avril 1983, les sénateurs du groupe socialiste signaient la proposition de loi du sénateur René Chazelle, d''intégration des bulletins blancs dans la catégorie des suffrages exprimés.

Après un passage, à blanc, de trente ans, les écologistes invitent donc les socialistes mais aussi tous les sénateurs à renouveler leur foi dans les électeur-trices.

Car il ne faut pas avoir peur de l'électeur-rice quand il a le choix. L'électeur-rice n'est pas notre ennemi, il est notre partenaire, nous le représentons, et pour cela il doit être totalement libre d'exprimer son opinion.

Et si l'électeur-rice veut indiquer qu'aucun des candidats, des partis ou des listes en présence ne lui sied, son opinion doit pouvoir être reconnue, donc non seulement comptabilisée mais encore prise en compte.

Le groupe Sexion d'Assaut chante :

« Qu'est-ce qu'on fait devant Nico et Marine : on vote pas ! »

Il faut faire mentir la chanson : seul le vote blanc, considéré comme suffrage exprimé permettrait aux citoyen-nes qui ne se reconnaissent pas dans une telle alternative de retrouver le chemin des urnes participant ainsi à la vie politique et, donc, à leur avenir.

Si vous ne connaissez pas ce groupe, sachez que moi non plus, mais mes assistants si ! Je vous renvoie à vos enfants ou vos petits-enfants pour en écouter plus !

Un argument souvent entendu contre l'intégration des votes blancs dans les suffrages exprimés concerne une prétendue impasse quand les bulletins blancs seraient majoritaires.

La Colombie a répondu à cette hypothèse : leur législation prend en compte le vote blanc dans le calcul des seuil mais non dans la répartition des sièges.

Le suffrage est indépendant depuis 100 ans, universel depuis 1944.

Il nous appartient que cette indépendance et cette universalité incluent le vote blanc dès aujourd'hui dans les suffrages exprimés.

Les suites

Nous avons reçu un courrier de l'association pour la reconnaissance du vote blanc :

Courrier reçu de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc

[1] art. 57 de la loi électorale du 15 mars 1849 et décret impérial du 2 février 1852. L'article 30 du décret impérial, est confirmé dans la loi électorale du 29 juillet 1913 codifie à l'article L. 66 du Code électoral.