Hélène Lipietz

Non-cumul des mandats

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-01-16T11:01:50Z

Nous examinions le 15 janvier 2014, en nouvelle lecture, la loi simple et la loi organique concernant le non-cumul des mandats.

Pour une fois, nous étions en phase avec Manuel Valls, ce qui est assez rare pour être souligné.

Je vous livre un peu plus bas mon discours en hémicycle.

Voici les dossiers législatifs :

Projet de loi organique

Projet de loi simple

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre,

Il me reste 13 minutes pour convaincre cette assemblée de sages de ne pas voter l'impensable :

nous donner et à nous seuls l'autorisation de cumuler un mandat de sénateur et une fonction exécutive locale, un mandat de législateur d'un État décentralisé et un mandat exécutif d'une collectivité infra-étatique. »¨ »¨

Nous avons beaucoup discuté lors de la première lecture de ce texte, de cette prétendue obligation d'être membre d'un exécutif pour être un bon sénateur, nous en avons discuté à chaque fois que le mot « élu » a été prononcé, comme pour les métropoles ou la prévention des inondations, nous allons encore en discuter pendant deux jours ... et nous y reviendrons certainement quand la loi sera votée.

Et à chaque fois la même antienne :

heureusement que nous avons parmi nous des maires »¦ mais le lendemain pour un autre texte qui ne concernait pas les collectivités territoriales, nous avons entendu :

»œ heureusement que vous connaissez le sujet ! »

Ce sont donc deux visions de l'apport des sénateurs à la discussion législative.

Elles dénotent tout simplement qu'être législateur c'est être un citoyen intéressé par la »œres publica » au sens le plus noble.

Parce que ce qui fait notre richesse ce n'est pas notre cumul mais notre expérience de citoyen :

nous enrichissons le débat par nos expériences professionnelles, associatives, politiques, citoyennes quelles qu'elles soient et plus nous avons d'expériences différentes plus nous venons d'horizons divers plus le débat est riche, plus l'intérêt commun est représenté.

C'est bien la diversité de nos origines sociales et/ou professionnelles et notre implication dans la vie locale qui font de nous de bons sénateurs, et de bons législateurs.

C'était le sens de l'intervention de ma collègue Esther Benbassa en première lecture et que je fais mienne.

Contrairement à ce qu'on dit, ceux qui sont contre le cumul ne souhaitent pas renvoyer des hommes et quelques femmes qui n'ont pas démérité à leur seules amours plébéiennes.

Pas plus que ceux qui louent l'expérience indispensable des sénateurs maires ne pensent vexer les sénateurs qui parfois pendant des années ont eu de simples mandats, soutier de base de nos collectivités, voire ceux qui n'en ont jamais eu d'ailleurs.

– D'aucun prétendent que le cumul des mandats est consubstantiel voire ontologique avec la fonction de sénateur.

Cependant, ce n'est pas parce que le sénat représenterait les collectivités territoriales qu'il devrait être les collectivités territoriales.

Ainsi vous êtes comme moi persuadés que cette assemblée est sous la présidence de Colbert et d'autres hommes illustres (où sont les femmes ?), toutefois Colbert n'est pas présent, il n'y a que sa blanche représentation figée et froide.

Il en va de même pour notre assemblée vis-à -vis des collectivités territoriales qui seraient représentés par le biais de leurs exécutifs.

– Certains expliquent aussi que c'est notre constitution qui imposerait le cumul, et de citer et réciter la Constitution comme je vais le faire à mon tour :

Depuis 1958, sans aucune modification, l'article 24 précise :

»œLes députés à l'assemblée nationale sont élus au suffrage direct. »

»œLe Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. »

L'identité de forme entre ces deux phrases de la constitution est évidente.

C'est pourquoi il est aussi évident que le »œ IL » de »œIl assure la représentation » renvoie au groupe nominatif qui précède le point.

La phrase :

»œIl assure la représentation des collectivités territoriales de la République » , s'applique donc au suffrage indirect dont l'organisation doit assurer la représentation des collectivité territoriales et non au Sénat car alors la phrase devrait être » il représente les collectivités territoriales de la République » .

Un autre argument grammatical est que le Sénat est un sujet passif dans la première phrase »œil est élu » et ne saurait devenir un sujet actif dans la seconde "il assure la représentation » , autrement dit, il est interdit, par la constitution, d'inventer un mode d'élection indirect qui n'assurerait pas la représentation des collectivités territoriales mais qui assurerait par exemple celles des syndicats, des entreprises ou des associations.

Seul donc le mode d'élection assure la représentation des collectivités territoriale au Sein du Sénat, le sénat lui-même représente la nation, il est la nation, à concurrence de l'assemblée nationale.

Il est donc loisible aux grands électeurs d'élire les citoyens qu'ils estiment le mieux à même de représenter leur territoire, leur citoyens leur spécificité locale.

–

Et puis, cette idée que nous représenterions des collectivités est tout de même étonnante. Que sont, que seraient les collectivités sans les citoyens ?

Des coquilles vides !

Nous représentons des citoyens, eux-mêmes vivant sur des territoires et qui s'organisent en collectivité.

En relisant les textes des pères fondateurs de la république, et oui, même les écolos ont de saines lectures, on n'y trouvera pas l'idée d'un Sénat représentant les collectivités territoriales.

Ainsi le général de Gaulle, dans son second discours de Bayeux (16 JUIN 1946 ), pour le régime républicain qu'il souhaite à la France explique que

»œIl est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d'une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. » ( »¦)

Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des lois cet ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger.

Et son ministre de la Justice, Michel Debré, le 27 août 1958 d'expliquer la Constitution devant le Conseil d'état

»œLa division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire, car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile contre la première : en régime conventionnel on neutralise ou plutôt on diminue l'arbitraire d'une assemblée par l'autre sans créer l'autorité. »

A aucun moment, dans la présentation des inspirateurs de la Constitution le Sénat représentant des collectivités territoriales n'est donc mis en avant.
– Et même si mon interprétation ou ma lecture était fausse et si, effectivement, siéger au Sénat nécessitait une pratique de l'exécutif des collectivités territoriales, quel »œCursus honorum » (Course des honneurs) devrait aujourd'hui monter un citoyen voir, même une citoyenne pour devenir sénateur ou une sénatrice ?

Cette progression de la république romaine dans la responsabilité et dans les honneurs était expliquée comme permettant à la fois d'apprendre petit à petit le fonctionnement de la république, mais aussi de permettre à tous de travailler au bien commun sans accumulation des pouvoirs tout au plus une accumulation des honneurs.

Mais un tel cursus avait aussi pour complément que nul ne pouvait tenir en ses mains plusieurs pouvoirs, le cumul était interdit sauf aux dictateurs.

Mais, pourquoi seuls les élus membres d'un exécutif seraient à même de représenter les collectivités territoriales ?

Les simples élus de la majorité ou de l'opposition territoriales, ne connaîtraient-ils rien aux collectivités, alors même que nous n'arrêtons pas de dire, avec raison, leur dévouement ?

Si les droits de l'opposition sont respectés et suffisamment étendus, si le droit d'information sur les affaires de la collectivité est suffisamment étendue, alors la nécessité d'être ou d'avoir été dans l'exécutif se fait moins sentir.

Mais les exécutifs voudront ils ainsi se démettre de leurs pouvoirs qu'offre la connaissance ?

Allons jusqu'au bout du raisonnement, un ancrage territorial, certes, mais pourquoi nécessairement un ancrage électif ?

Est-ce que le militant associatif local est »œhors-sol » ?

Est-ce que le chef d'entreprise est »œhors-sol » ?

Est-ce qu'un ancien élu est »œhors-sol » ?

Est-ce que le simple citoyen est »œhors-sol » ?
– Nous regrettons tous, avec raison, avec chagrin et souvent incompréhension la défiance de nos concitoyens envers leurs institutions politiques et administratives et notamment envers le Sénat nous qui sommes si persuadés d'œuvrer pour le bien commun.. ; c'est notre raison de vivre, nous sacrifions tant à l'organisation de la société que nous prenons de plein fouet sa défiance voire pire son mépris pour notre personne, pire encore pour notre travail.

Ce désamour ne vient-il pas de ce que nous sommes resté figés dans une lecture ancienne de notre rôle où nous représentions les citoyens ou les collectivités ?

Et si les citoyens nous demandaient une autre forme de démocratie, une démocratie participative, certains même parlent une démocratie inclusive où la séparation des élus et des citoyens serait mouvante ?

En refusant pour nous, pour le Sénat l'évolution de cette institution, ne prêtons nous pas le couteau pour sa mise à mort ?

Certains prédisent la mort non du Sénat mais de sa liberté de ton le sénat deviendrait un cénacle d'apparatchik.

Une telle vision rejoint là l'actuel ressentiment des citoyens contre les partis, enfin pas contre tous les partis, hélas.

Pourtant aujourd'hui, Seuls 6 sénateurs ne sont pas encartés ou ne se réclament d'aucun groupes parlementaires.

Groupes, qui, pour la plupart, sont des partis ou sont des regroupements de partis.

C'est bien parce que nous en avons fait l'expérience que nous savons la nécessité des partis, lieux d'échange, de stratégie d'appui pour avoir une ligne politique.

Nous venons tous de partis qui sont parfois centenaires parfois vieux d'un quart de siècle à peine.

La constitution, dans son article 4, l'affirme, les partis concourent à l'expression du suffrage et ce n'est pas parce que nous avons du mal à retrouver la confiance des citoyens que nous devons craindre les partis.

Il nous appartient de rétablir cette confiance entre les citoyens et leurs représentants nationaux entre les citoyens et les partis ces éléments fondamentaux voire fondateurs de toute démocratie.

Je crois, les écologistes, croient profondément, sincèrement que le non-cumul d'un mandat exécutif et d'un mandat parlementaire, parce qu'il fait de l'élu un citoyen simplement investi d'un pouvoir et non un super citoyen investi de tous les pouvoirs, est un des moyens de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs élus de rétablir la confiance des citoyens dans l'action publique.

Je vous remercie.

Non-cumul des mandats

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2013-09-19T10:45:48Z

Les 18 et 19 septembre, arrivait au Sénat le texte tant attendu concernant le non-cumul des mandats. Ce texte, comme on s'y attendait, a révélé une fois de plus, le conservatisme latent du Sénat. Il n'y avait guère que les écolos et les communistes pour soutenir un non-cumul ambitieux, y compris pour les sénateurs. Je vous livre le texte de mon discours en séance.

Les liens vers les deux dossiers législatifs : La loi organique La loi ordinaire

Nous avions partagé nos 18 minutes de discours avec Esther. Elle s'est exprimée sur le volet diversité du non-cumul.

Vous trouverez sous mon discours la vidéo de Public Sénat concernant la discussion générale. Mon intervention est à 1heure 56 minutes.

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Voici LE texte, celui qui fâche, celui qui clive, celui qui transcende les familles politiques :

le texte visant à empêcher ou à limiter le cumul des mandats, plus exactement à limiter le cumul de mandat de parlementaires et d'autres mandats ou fonctions électives..
– Je ne reviendrais pas sur l'ineptie, excusez moi, monsieur le ministre de ce terme fort, de décider de priver les parlementaires d'un second tour de parole et de vote.

De quoi avez vous peur ? Vous le savez l'Assemblée est majoritairement derrière vous et les contestataires du Sénat n'en peuvent mais »¦.

Quant à l'urgence de limiter le cumul »¦ elle est née avec moi, en 1958 »¦ donc elle commence à vieillir !

– Faut-il d'ailleurs croire la légende qui voudrait que le général de Gaulle n'ait pas voulu interdire le cumul pour que les parlementaires aient un os à ronger, eux que la cinquième république a dépouillé de leurs pouvoirs ?

Il doit y avoir un fond de vérité »¦ rappelons nous que Louis XIV a inventé la Cour pour calmer l'ardeur belliqueuse des nobles.

En laissant se développer le cancer du cumul des mandats, comme aucune autre démocratie européenne ne le connaît ou comme aucune constitution précédente ne l'a connu la cinquième république est en rupture avec son propre principe de démocratie (article 2) :

»œle gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple »

Car en confisquant jusqu'à 20-25 Mandats ou fonctions représentatives les parlementaires qui cumulent confisquent le gouvernement de leur territoire...

Faut-il rappeler le conflit d'intérêts évident lorsque certains Sénateurs ne viennent dans cet hémicycle qu'aux moments où nous discutons des lois qui concernent directement leur territoire.

Lorsqu'ils préparent des pans entiers d'une loi à deux ou trois parlementaires du même département et qu'ils parviennent à l'imposer au parlement sous couvert d'expertise locale.

Ils viennent défendre leur territoire, leur ville, ce qui peut-être louable, comment les en blâmer, mais ont-ils besoin d'un mandat exécutif pour cela ?

Et surtout, défendent-ils l'intérêt général de l'ensemble de la nation ? D'une nature par essence différente de l'intérêt local !

Et puis où est l'égalité des candidatures quand un élu cumul ou souhaite cumuler ? n'a t -il pas lui aussi un pouvoir ou des connaissances qui rompent l'égalité des candidatures ou une aura que n'a pas un candidat non cumulard ?

Et je le dis sans acrimonie, je peux avoir de l'estime pour ceux qui cumulent qui font souvent un très bon travail »¦ mais qui, pour certains, ne font pas tout le travail, ou le font par le prisme de leur territoire !

Et je n'ai certainement pas de mépris pour eux, les apparatchiks de la politique, juste peut-être un peu de pitié : en ne faisant que de la politique, ils oublient qu'il y a une vie en dehors de celle-ci.

Ils vivent, ils pensent politique, or l'organisation de la vie de la cité, la politique est d'abord une histoire de citoyens et de citoyennes, de rapports avec la société, de rapports dans la cité.

Ce que reprochent les français et françaises c'est que nous soyons déconnectés de la réalité de ce qu'ils vivent »¦ même si nous nous penchons sur leur problèmes en faisant les marchés ou sur le terrain lors de nos permanences, nous ne faisons plus partie de la société civile mais de la société politique »¦

Et cette différence, les français et française le ressentent comme jamais auparavant »¦

peut-être parce qu'avant le niveau d'instruction était moindre, mais aussi parce qu'Internet permet au peuple de s'exprimer en dehors de élections.

– Même les élus non cumulards reprochent à ceux qui cumulent de ne pas être des élus tout à fait comme eux »¦ Etre Sénateur et maire, conseiller régional ou maire, même d'une petite commune ouvre des portes qui ne sont pas ouvertes aux détenteurs d'un seul mandat.

Un député maire me faisait part de la difficulté comme maire d'une sous-préfecture de s'imposer face à la technocratie étatique... attitude qui a un tout petit peu changée depuis qu'il est parlementaire »¦

Donc le cumul est peut-être aussi une réponse à l'Enarchie.

Mais dans ce cas n'est-ce pas l'ENA qu'il faut changer et non le non-cumul ?

– Certes, parmi les élus, cumulant ou non, il y a des apparatchiks des partis, et cela dans tous les partis ; des apparatchiks de la politique et cela pour toutes les politiques et les parachutés qui arrivent dans une circonscription avec les beaux atours de leur partis, sont aussi condamnables que les Bibendums, ces élus empilant les écharpes autour de leur taille afin d'éviter que le naufrage de leur mandat ne les condamne à redevenir de simples citoyens, le cumul des mandats leur permettant ainsi de surnager, en absence d'un véritable statut de l'elu.
– Alors oui, je peux comprendre que certains, parce qu'il n'y a pas de statut de l'élu et que donc la fin du mandat fait peur, parce que le parlement est rabaissé et donc les parlementaires avec, (les soixante huitard l'avaient bien compris), que certains donc cumulent »¦ Par volonté de servir leur idées, leur concitoyens, mais il faut bien l'avouer, aussi par besoin de reconnaissance et soif de pouvoir.

– Il est ainsi étonnant de constater l'inadéquation, entre le ressenti des citoyens et celui des élus qui cumulent :

les journaux, les citoyens lambda traitent ces élus de cumulards, y compris à travers des palmarès totalement démagogiques mais ceux qui cumulent témoignent parfois d'un profond mépris envers ceux qui ont fait le choix de ne pas cumuler Et nous sommes nombreux dans ce cas ou ceux qui n'ont pas pu être cumulards ( pour plus de 400 000 élus en France, il n'y a qu'un millier de postes de parlementaires ) »¦

Comme si les non-cumulards non seulement dans l'espace mais aussi parfois dans le temps, avaient moins de valeurs car élus moins souvent, comme si leur travail était moins efficace, ou moins noble, alors même qu'ils se consacrent à un seul mandat, tant sur le terrain que dans l'hémicycle.

– Certes, ceux qui cumulent, dans le temps ou dans l'espace, le font avec l'onction du suffrage universel, ils sont légitimés ainsi à leurs propres yeux.

Il faut toutefois garder à l'esprit que les électeurs n'ont pas vraiment le choix des candidats et que ce sont bien les partis qui choisissent les candidats, faisant des cumulards eux-aussi des aparatchiks des partis

Même dans le cas de primaires ouvertes, le filtre de ces primaires est déterminé par les partis.

Entre un candidat ayant déjà une casquette mais qui représente vos idées et un candidat sans casquette et qui représente des idées auxquels vous êtes opposées, le choix semble simple »¦

Jusqu'au jour où le non-cumul devient pour vous, simple citoyen, le critère de choix, parce que vous êtes persuadé, à tort ou à raison, qu'en cumulant, l'élu ne peut pas travailler pour vous mais travaille pour lui et surtout ne connaît plus les réalités de terrain.

Certains conçoivent le cumul comme une exigence constitutionnelle :

le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ce qui légitimerait que tout sénateur soit en situation de cumul, »¦

Outre le fait que rien n'interdit de comprendre cet article constitutionnel comme une simple exigence de connaissance des collectivités territoriales, au travers notamment d'un précédent mandat, l'interprétation de la nécessité d'avoir un mandat territorial pour être sénateur aurait comme corollaire nécessaire et évident que le Sénat ne pourrait délibérer que sur les textes relevant des Collectivités territoriales »¦

Inversement, l'Assemblée qui représenterait le peuple ne pourrait pas avoir en son sein des représentants des collectivités territoriales et surtout ne pourrait pas délibérer sur l'organisation des collectivités territoriales.

– L'absurdité de ce raisonnement extrême se heurte de plus à un autre article de la constitution :

(article 3) aucune section du peuple, ici le sénat, ne peut s'attribuer l'exercice de le souveraineté nationale, fut-elle réduite à l'organisation des Collectivités Territoriales.

Aujourd'hui, un sénateur homme ou femme, sans mandat territorial en cours, a la plénitude de la connaissance pour traiter des Collectivités Territoriales comme un sénateur a des idées sur le droit des femmes ou une sénatrice sur celui des hommes (du moins je l'espère).

– Reste l'efficacité du travail politique, et c'est sur cette efficacité que nous sommes jugés :

travailler à organiser sa ville à la faire devenir une métropole nationale voire européenne est certainement plus facile que d'influencer la politique nationale par le travail parlementaire.

Le pouvoir politique aujourd'hui n'est plus au Parlement mais dans les collectivités territoriales alors même qu'elles connaissent les mêmes difficultés budgétaires..

Le désintérêt de certains parlementaires à venir siéger régulièrement en commission et en Hémicycle est peut-être dû à l'affaiblissement du Parlement, et à la présidentialisation du pouvoir en France.

Mais alors, pour revaloriser la fonction parlementaire, ne faut-il pas commencer par le Parlement ? et donc par changer de Constitution ?

– Alors non, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez dans ce texte n'est pas la querelle des anciens et des modernes »¦

Ce n'est pas une question de prendre ses responsabilités, quels que soient nos votes, ils seront en conscience.

Ce que vous nous proposez monsieur le ministre, c'est une transformation de notre paysage mental et un changement de notre paysage politique.

– Pour les écologistes, le non-cumul est inscrit dans nos gênes et dans nos statuts, même si, parfois, comme dans d'autres partis il y a des exceptions qui confirment la règle.

Parce que les écologistes, doux rêveurs, pensent qu'il faut partager les mandats, partager la représentation pour qu'elle soit plus diverse, nous voterons donc votre texte avec la conscience aigüe que nous sommes en train de transformer petite à petit la V^e république, de la détricoter parce qu'elle est à bout de souffle, et que nous n'avons pas le courage de dire qu'il faut changer la constitution de la France flamboyante de 1958, qui n'est plus adaptée à la France du XXI ème siècle dans une Europe plus présente et où les citoyens et peut-être surtout les citoyennes appellent à un autre rapport à la politique, peut-être moins viril, moins m'as-tu-vu et plus proche d'eux.

Nous voterons ce texte en ayant conscience qu'il s'agit d'un nouveau coup de couteau dans une outre qui se vide peu à peu de son contenu pour abreuver les réflexions sur la nouvelle république que nous appelons de nos vœux.

La vidéo de Public Sénat (Mon intervention est à 1heure 56 minutes) :