Hélène Lipietz

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-04-16T22:29:00Z

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat.

Comme en 2012 et en 2013, je vous livre les dépenses de l'IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l'article de l'époque pour les explications des rubriques.

Merci Perline pour ce travail :-)

C'est mon dernier camembert... Je ne me suis pas enrichie en devant sénatrice, sauf en matière vestimentaire : j'avoue j'ai maintenant des habits « du dimanche » jusqu'à la fin de ma vie, compte tenu de ma propension à garder les habits et à les repriser... si je ne reprends pas dans ma nouvelle vie les 12 kilos que j'ai perdus et qui ont obligé ma couturière à reprendre tous les premières jupes qu'elle m'avaient faites !

La cagnotte que j'ai réussi, tant bien que mal à épargner a servi comme prime de licenciement pour mes trois collaborateurs.


le montage d'une jupe plissée, un travail de patience

Réponse au rapport du Groupe d'Etats contre la corruption (Greco)

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-03-06T08:27:34Z

Le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), du Conseil de l'Europe, a adopté un rapport en décembre 2013, mettant en cause la corruption possible ou rendue possible au Sénat par nos règles.

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a voulu apporter quelques précisions, voici son courrier.

Réponse de Jean-Pierre Bel au Greco

Mes déclarations d'intérêts et de patrimoine

Hélène Lipietz — 2014-02-03T17:40:45Z

Parfois on regrette de voter une loi... quand on doit l'appliquer à soi-même... J'étais pour la loi sur la transparence de la vie publique... mais mettre 4 heures pour faire ma déclaration me l'a fait regretter :-)

Sommaire

J'ai une position de principe : « la femme de César doit être insoupçonnable »... ou encore ma devise : « élection oblige ».

C'est pourquoi j'ai toujours tenu mes lecteurs-lectrices au courant de mon patrimoine ou de mon utilisation des deniers publics dans cette rubrique « parlons d'argent ».

La loi, telle que sortie de l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, oblige à faire une déclaration de patrimoine un peu plus poussée que celle que j'ai déjà faite à mon entrée en fonction...

La déclaration d'intérêts était obligatoire au Sénat, elle est étendue à tous les parlementaires et membres du gouvernement.

Une obligation de secret

Ce qui est le plus stupide dans cette loi c'est que les quatre heures que j'y ai consacrées ne peuvent pas vous être utiles car il n'y a pas de publicité possible, comme le Sénat pourtant l'avait souhaité avec une publication au Journal officiel.

Si vous voulez savoir la richesse d'un maître de l'industrie de mort qu'est un marchand d'armes bien connu ou le patrimoine de votre député, ancien prof de collège, vous devez vous rendre dans la préfecture du département qu'il représente !

Pire encore, une fois lu vous ne pouvez en faire part sur votre site et donc éviter à vos copains d'aller à leur tour à la préfecture... Le secret doit régner !

Comme je veux vous éviter un déplacement à Melun, surtout qu'il est difficile de se garer à la Préfecture, je rends publiques mes déclarations que j'ai envoyées ce jour à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

J'ai enlevé
– les adresses de mes maisons,
– les valeurs de celles-ci puisque c'est aussi le patrimoine de mon conjoint, mais j'ai laissé les dettes que j'ai dessus,
– tout ce qui touche à l'héritage de mon père puisque ma mère est toujours vivante et qu'elle en est l'usufruitière et la propriétaire pour moitié.

Des modifications minimes en 18 mois

Vous allez donc découvrir combien je gagnais avant d'être avocate, avec la précision que la première année mentionnée, j'étais encore conseillère régionale et donc que j'avais renoncé à la robe pour n'être que juriste salariée. Et vous voyez donc [1] comment l'activité du cabinet a progressé. En même temps j'avais moins de dettes et moins d'enfants à charge ou plus d'enfants à charge... donc j'ai pu mettre de l'argent de côté pour notre « maison de retraite ». J'ai laissé le prix de ma permanence puisqu'elle est un bien propre et que je la revendrai à la fin de mon mandat : compte tenu des travaux écolo que j'y ai faits, je ne crois pas que je ferais une plus-value... pour ceux qui sont inquiets que je fasse des bénéfices !

Vous verrez aussi les dettes qui me restent... et le déficit foncier lié à la remise en état de ma « maison de retraite » que je loue en attendant... je crois que j'irais y habiter avant d'ailleurs d'avoir tout « épongé »...

Vous constaterez que je me suis enrichie d'une voiture de 1993, 20 ans d'âge... La mère de Rémi ayant été renversée par une voiture sur un passage piéton a maintenant des difficultés pour conduire. Elle nous a fait cadeau de sa vieille voiture, sans auto-radio... Certes ce vieux clou pollue, mais nous l'avons remisé dans le Morvan... ainsi nos enfants peuvent venir en train là -bas et non plus en voiture, ce qui fait que le bilan carbone doit être favorable :-)

J'ai aussi indiqué la CAREL je ne sais pas si c'est une assurance-vie... J'avoue ne pas bien comprendre le régime juridique... C'est de l'argent que j'ai mis de côté sur mon indemnité d'élue régionale et qui est abondé par le Conseil régional. C'est une retraite complémentaire ! [2].

J'avais oublié d'en parler dans mon article, j'espère que dans la déclaration officielle je ne l'avais pas oubliée.

Voici donc ce que vous attendez tous et toutes :

Ma déclaration d'intérêts... et de mes collaborateurs

Vous remarquerez la bêtise de demander le pourcentage du capital détenu pour les coopératives où le principe est « une femme une voix ! » Il faudra que j'augmente mes parts dans ces coopératives... le jour où j'aurai payé ma maison de retraite !

Déclaration d'intérêts

janvier 2014

Ma déclaration de patrimoine

Je vous confirme que le couple n'est toujours pas imposable à l'ISF... tant que les bureaux (SCI) seront utilisés par Rémi et que nous aurons autant de dettes !

Déclaration de situation patrimoniale

janvier 2014

Vous avez remarqué comme j'écris mal... L'autorité pour la transparence n'a pas pensé à faire un formulaire informatique... c'est beau la mode rétro !

[1] Et moi aussi car je ne m'en étais pas vraiment rendu compte, je n'avais pas de recul...

[2] "La retraite complémentaire CAREL est destinée à permettre aux seuls élus locaux percevant une indemnité de fonction, de se constituer une pension de retraite par rente répondant aux critères de la loi n ° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Cette retraite complémentaire est soumise à une législation différente des contrats d'épargne retraite tel que le PERP ou le PERE et n'ouvre pas droit aux mêmes avantages fiscaux. En conséquence, il n'est pas possible de déduire les cotisations versées sur le contrat CAREL des déclarations à l'Imposition sur le Revenu des Personnes Physiques. Au regard de l'ISF le contrat CAREL doit être considéré comme un contrat non rachetable pendant la phase d'épargne du contrat. Seules les primes versées après 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 sont ajoutées pour leur valeur nominative au patrimoine de celui qui les a versées. (Explications données par la CAREL qui est pour moi du chinois !")

La réserve parlementaire 2014 et son utilisation

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-01-16T13:38:19Z

La réserve parlementaire pour 2014 représente une enveloppe budgétaire de 145 000€. Le groupe EELV Sénat ayant décidé de ne pas subventionner communément une association, comme ce fut le cas l'an passé.

Cette année, je soutiens donc les associations suivantes dans un ordre bien défini car il faut bien comprendre que cet ordre n'est pas le fruit du hasard, mais bien une volonté de privilégier l'aide aux humains avant celle offerte aux animaux. Et ce qui touche la construction coûte plus cher que de donner un pain...

Sommaire

Les collectivités

Le Secours Populaire (15 500€)
Aide matérielle aux personnes en difficulté reçues dans les 27 permanences du département.

Je connais bien le Secours populaire depuis ma plus tendre enfance, ma mère recevait leur revue et c'est sans doute dans celle-ci que moi, la petite bourgeoise j'y ai pris conscience de mon statut de privilégiée et de mes devoirs envers ceux qui n'avaient pas eu ma chance de naître dans une famille aisée. C'est pourquoi j'ai naturellement pensé au Secours populaire pour mon opération Yaourts qui n'a hélas pas sauvé Paris-Lait

Le Comède (15 000€)
Projet de rénovation de locaux (couloirs, lieux d'accueil) recevant un public en exil

Le Comede est une association mal connue, discrète qui soutient les étrangers qui cherchent asile en France. Le Comede (Comité médical pour les exilés) créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France. Les activités du Centre de santé, de l'Espace Santé Droit et du Centre-ressources du Comede sont indissociables pour répondre aux objectifs de l'association. En 30 ans, le Comede a accueilli 100 000 patients de 150 nationalités, réfugiés, demandeurs d'asile, mineurs étrangers isolés et autres migrants/étrangers en situation précaire de séjour et assuré des services spécialisés en matière de prévention et de soins, de bilan de santé, d'accès aux soins, d'expertise médico-juridique et de formation professionnelle.

AIP RéFon (15 000€)
Equipement dans le cadre d'une démarche de formation CACES du personnel. Lors de ma visite chez eux, j'ai été étonnée du manque d'engins pour la manutention... c'est pourquoi, je leur ai proposé de financer un « leveur de palette »...

Sport toi bien (AEDE) (15 000€)
Investissement pour équipements sportifs à destination de personnes en situation de handicap. Il semblerait que mon idée de costume de clown n'ai pas pris... l'animateur qui propose aux handicapés des stages de cirque n'a pas su si ma proposition était du lard ou du cochon ... Dommage, j'aurais bien aimé que ma réserve serve à faire rire, tant notre société semble avoir perdu ce goût...

Du coup, je finance l'aménagement du gymnase qui a la particularité d'accueillir handicapés et non handicapés dans ce petit coin de la Seine et marne... accueillir les handicapés c'est aussi être être accueillis par eux !

Espace Naturel au Creux du Chêne (15 000€)
Aménagement sanitaires (toilettes sèches) et aménagements pour personnes à mobilité réduite de ce lieu d'accueil insolite en nord 77. J'aime à penser que je finance des toilettes sèches, tant les problèmes d'assainissement sont toujours d'actualité. Nous ne recevons plus des seaux de mouscaille quand nous nous promenons, mais l'usage de l'eau pour évacuer nos étrons pose de plus en plus de problèmes, notamment dans les pays en voie de développement.

Apprendre aux enfants qu'il y a d'autres modes d'évacuation que la chasse d'eau est leur faire prendre conscience de notre empreinte sur la planète, comme mes expériences en randonnée me l'ont montré.

AIPI (11 500€)
Renouvellement et modernisation des équipements portatifs pour les chantiers d'insertion.

SI je veux que les entreprises d'insertion soient performantes face à la concurrence des entreprises classiques, il est nécessaire que leurs employés aient de bons équipements, notamment pour les chantiers de jardinage ou de bricolage, tels que ceinture porte-outils, chaussures de sécurité, échelles coulissantes...

En outre, leur vocation est de conduire leur public vers un emploi « classique », ils doivent donc les former à l'utilisation d'outils qu'ils pourront trouver dans des chantiers.

CoMe Prod (10 000€)
Prise en charge de frais pour la tournée Seine-et-Marnaise d'un spectacle autour de l'artiste peintre Rosa Bonheur.

Contrairement à ce que croient certains sénateurs, la Seine et marne n'est pas un département intra périphérique ! C'est un département avec de nombreux territoires ruraux où l'accès au théâtre est difficile et nécessite une voiture et de rouler de nuit... c'est pourquoi rapprocher le théâtre des citoyens pour illustrer une femme seine et marnais ne peut qu'être séduisant.

La Cimade 77 (9 000€)
Programme d'information et de sensibilisation sur l'accès la justice pour les migrants arrivant en Seine-et-Marne.

Faut-il présenter leur action ? accueillir l'étranger est une déclinaison directe de notre devise républicaine, n'en déplaise à certains.

Association R.E.N.A.R.D. (8 500€)
Installation d'un crapauduc dans un lotissement à Croissy-Beaubourg.

J'ai toujours aimé les crapauds, peut-être pour les transformer en princes charmants. J'aime le chant du crapaud accoucheur le soir d'été... il a bercé mon enfance et j'ai eu le plaisir de retrouver sa flûte lorsque j'ai acheté ma maison à Melun.

Le protéger, lui de maudit, le pustuleux, est donc pour moi une nécessité, mais aussi protéger les tritons qu'ils soient des alpes égarés en Seine et Marne ou le triton commun... sans compter la magnifique salamandre. certains donnent leur noms à des rues ou des ponts, je donnerais donc le mien à un crapauduc... qui eux n'en n'ont rien à buller... Vanitas vanitatis

Transparency International (8 000€)
Financement d'un travail de fond (mise à jour, rédaction, conduite d'actions de plaidoyer) sur les lanceurs d'alerte. Le groupe écologique du Sénat a fait voter la première loi écologiste : elle protège les lanceurs d'alerte, ceux qui parfois au péril de leur emploi alerte l'opinion publique de pratiques honteuses de leurs employeurs.

Transparence internationale (en français) est à l'origine de la prise de conscience en France de la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte mais aussi de la frilosité de la France a lutté contre les conflits d'intérêt ou la corruption.

L'association départementale des Jeunes Errants (5 500€)
Accueil, évaluation et orientation de mineurs étrangers isolés en situation d'errance sur le département. Je connais jeunes errants depuis une dizaine d'années : ils prennent en charge ou du moins ils donnent un coup de main aux jeunes en détresse sans, à l'origine, leur demander le pourquoi de leur errance. Quand la confiance s'installe, et ce peut être long, alors les éducateurs apprendre l'homosexualité, les coups, la séparation des parents ou d'avec les parents, les incestes ou l'absence de papiers...

Sans juger ils sont la main tendue entre le monde des adultes souvent violent et le monde des jeunes tout aussi violent. Ils sont un phare quand tout semble sombrer alors qu'on n'a que 20 ans...

Planète Sciences (5 000€)
Aide à la formation d'animateurs dans le cadre d'événements et soirées adaptés à un public en situation de handicap, sur le thème de l'astronomie.

Qui, parmi mes lecteurs attentifs et fidèles [1], ne connaît pas « planète sciences » et son satellite « les petits débrouillards » ?

Mes trois enfants, Louise-Michel la matheuse, Enimie la latiniste et Maïeul le théologien regrettent le temps de ces colo où la passion des animateurs leur ont fait découvrir les sciences, mieux encore qu'à la cité des sciences ou qu'au palais de la découverte !

Mon fils et toilemestre Maïeul y fit sa seconde colo, revenant en pleurs à 5 ans à la maison « parce qu'en colo on fait de la science et que c'est plus drôle que la maison » mais aussi toutes les autres jusqu'à 18 ans et y appris à concevoir ce site internet. Plus tard il fut animateur astro et animat un stage en langue des signes !

Mon fidèle Aurélien y fut animateur.

Lorsque j'étais conseillère régionale, le Front national les avait en horreur ne comprenant pas comment on peut rendre la science ludique pour des enfants, criant au gâchis d'argent public !

Les Amis de la Terre (4 500€)

Production d'un kit d'information sur les filières de la valorisation de la biomasse (risques, opportunités) grâce à des recherches menées en Seine-et-Marne.

La biomasse c'est la chaleur que produit votre composte... imaginez la chaleur produite par tout le compost français et qui s'envole dans les cieux... Récupérer cette chaleur quand le compost est produit en grande quantité et en faire de l'énergie est possible... Encore faut-il le savoir et le faire savoir ! les amis de la terre s'y emploient et j'y participe donc un peu :)

Le mouvement Utopia (4 000€)

Financement de la publication de la traduction de l'ouvrage de Taslima Nasreen « The French Lover » dans le cadre du cycle d'événements et de débats atour du thème « féminisme et citoyenneté ».

Dans hémicycle on me traite, enfin on traite les idées vertes d'utopiques... comme si c'était une tare dans un lieu de réflexions d'essayer de penser la perfection pour trouver des lois qui s'adaptent à notre imperfection.

Inventer l'avenir est un devoir du législateur, l'utopie l'y aide... surtout quand depuis des millénaires la femme est privée de rêves !

Alliance Terre Vie (3 500€)

Prise en charge de frais liés à l'aménagement intérieur de la future maison de l'environnement de Villeneuve le Comte. Alliance Terre Vie sensibiliser les citoyens aux éco-gestes et au jardinage.

J'ai beau ne pas être une environnementaliste, je pense bien connaître la nature par mon éducation et mes violons d'ingres, notamment mycologique... je trouve donc nécessaire que cette culture naturaliste soit offerte à tous, comme dans ces maisons de l'environnement.

Les collectivités

Cette année, trois communes Seine-et-Marnaises m'ont sollicitée, mais aucune n'a souhaité « écologiser » son projet, donc je n'ai pas pu et pas voulu les financer.

Je m'attacherai à rendre visite à l'ensemble des organismes que je soutiens, si ce n'est pas déjà fait et à vous en rentrent compte car ma réserve c'est aussi nos impôts !

Ces sommes d'argent, issues de nos impôts, ne sont qu'un pâle reflet de ce que doit la société à ces associations qui maintiennent du lien social en France face à un replis sur soi-même.

On ne les voit pas, on ne sait pas leur travail, mais si elles n'existaient pas, là la société comprendrait combien elles sont utiles pour que notre France reste un petit bout de planète vivante et vivable.

Merci à vous

[1] 150 par jour

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-01-07T17:22:22Z

Comme en 2012, je vous livre les dépenses de l'IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l'article de l'époque pour les explications des rubriques.

Merci Perline pour ce travail :-)

Petite histoire des scandales politiques et financiers

Fatoumata Diangana — 2013-07-16T19:04:45Z

Aujourd'hui, en France, surgissent de nombreux scandales qui ne cessent de mettre à mal la confiance qu'a le peuple en ses représentants et nous oblige à légiférer croyant ainsi que le droit saura passer outre l'a-moralité !

Alors que l'histoire de la République moderne est truffée d'affaires de ce genre, force est de constater que cupidité et pouvoir vont de paire depuis la nuit des temps.

Le problème n'est pas que d'actualité. On retrouve jusque dans l'Antiquité le genre de scandales qui ne laisse pas le peuple sans voix, celui-ci n'ayant pas attendu l'avènement de la presse et d'Internet pour se faire entendre.

Sommaire

Le mot scandale est un bien grand mot, qui englobe bien des aspects.

Même si le scandale politique remonte à la nuit des temps, sa perception, quant à elle, change, si bien que ce qui nous parait aujourd'hui scandaleux peut avoir été perçu comme un événement acceptable, voire normal.

Les membres de la famille royale, en Égypte, au temps des pharaons, à l'instar de leurs dieux, ne pratiquaient-ils pas couramment l'inceste ?

N'était-ce pas scandaleux lorsque, dans le récit biblique, le roi David, a fait tuer l'époux de la femme qu'il convoitait et avec qui il avait pratiqué l'adultère ?

Le scandale a toujours fait parti de notre histoire car l'opinion publique a toujours existé, qu'elle ait été exprimée ou non.

Ainsi de l'antiquité à l'époque contemporaine en passant par le Moyen-à‚ge, il est possible de dresser une liste, non négligeable, de scandales politiques ; nous nous contenterons, cependant, de n'en citer que quelques-un.

Quand le peuple réclame réparation

Verrès contre Cicéron

Commençons par l'Antiquité, lorsque, en 70 avant notre ère a lieu le procès de Verrès face au grand orateur Cicéron.

C'est en -84 que Verrès, élu questeur, fait ses grands débuts dans la corruption et les malversations.

Avec les autres questeurs, il a la charge de la gestion des finances de la République. Il détourne, à son profit, une partie des fonds de l'armée et s'enfuit.

En -80, il parvient à être élu légat du propréteur de Cilicie, une province d'Asie mineure où il s'accapare de nombreuses richesses : des trésors du Parthénon [1] aux statues du sanctuaire d'Apollon, en passant par les tableaux offerts à la déesse Junon.

De retour à Rome, il est élu préteur urbain en -74. En tant que tel, il a la direction des tribunaux de la capitale. Il s'arrange pour truquer les dossiers qu'on lui soumet et vend même le verdict des procès.

Mais il ne s'arrête pas là . En -73, alors qu'il est choisi comme propréteur de Sicile, il accumule les exactions : corruption, malversations, détournements de fonds, procès truqués, élections arrangées, perceptions frauduleuses du produit des impôts. Il semblerait que tous les moyens sont bon pour s'en mettre plein les poches !

Les Siciliens déposent une plainte contre lui en -71 et font appel à Cicéron pour les défendre.

Lors de son procès, qui débute à Rome en -70, Cicéron parvient à obtenir de nombreux témoignages qui l'accablent. Il s'enfuit donc à Marseille, où il vit jusqu'en -43, date à laquelle il meurt après avoir été proscrit par Marc-Antoine.

Faisons désormais un bond de quelques siècles, jusqu'en Arabie, où un scandale d'une autre ampleur a vu le jour.

Assassinat du calife Othman ben Affan

Nous sommes désormais au VII^e siècle après Jésus-Christ, dans un empire qui connaît une expansion de plus en plus importante.

C'est sous le califat du 3^e calife de l'empire arabo-musulman, Othman ben Affan, qu'éclate une affaire qui fragilisera l'Empire.

En effet, on accuse les gouverneurs mis en place par le calife dans certaines provinces, d'être à l'origine de nombreuses injustices envers le peuple. Alors que le calife affirme avoir mené une enquête qui n'a permis en aucun cas d'incriminer ses gouverneurs, un groupe de rebelles, qui lui reproche également de favoriser, financièrement notamment, les membres de son clan, l'assassinent le 17 juin 656, après le siège de sa demeure.

Aucun document ne permet d'infirmer ou de confirmer ces accusations mais l'essentiel ici est que quelle que soit la culture, quel que soit le régime politique, l'argent demeure un point sensible entre le pouvoir politique et le peuple.

République et argent sale

Les scandales qui ont marqué l'époque contemporaine sont de loin ceux qui sont les plus évocateurs à nos yeux et ceux auxquels on fait le plus souvent référence, lorsqu'il s'agit de remonter dans le temps et de rouvrir les vieux dossiers.

Avec les Lumières, l'opinion du peuple change. Avec l'avènement de la République et surtout de la démocratie, elle devient centrale, si bien qu'il nous est plus facile de comprendre et d'avoir des traces de scandales ayant vu le jour dans un contexte proche du notre.

Le scandale des décorations

Si on devait retenir un scandale qui a eu lieu sous la III^e République, ce pourrait être le scandale des décorations qui a contraint le président Jules Grévy, le 2 décembre 1887, à démissionner sous la pression du peuple.

Son gendre, Daniel Wilson, installé au palais présidentiel, aurait abusé de sa position en procédant à un véritable trafic de Légions d'honneur et de grâces présidentielles.

Protégé par son immunité parlementaire, il continue à siéger à l'hémicycle et, bien qu'il est condamné en 1888, il est acquitté en Cour d'Appel car, contrairement à aujourd'hui, aucune loi à l'époque ne punit le trafic d'influence.

Il sera réélu en 1893 puis en 1896.

Le trafic des piastres

La IV^e République n'a pas non plus été épargnée lorsqu'elle a vu éclater le scandale du trafic des piastres, en pleine guerre d'Indochine.

La différence des cours de la piastre [2] en France et en Indochine avait permis à certains hommes politiques, à des hommes d'affaires et à des fonctionnaires de l'office des changes, corrompus, de s'enrichir au détriment du Trésor public français, en procédant à des transferts de fonds par le biais de fausses exportations, de fausses factures ou de surfacturations.

Dès 1950, l'affaire est dénoncée par les communistes à l'Assemblée nationale. Toutefois, c'est en 1953 que l'affaire est révélée au grand jour par Jacques Despuech, ancien fonctionnaire de l'office indochinois des changes, qui publie un ouvrage dans lequel il dénonce l'inaction et la corruption des gouvernements face à ce trafic. [3] Et, le 2 juillet 1953, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la constitution d'une commission d'enquête sur ce trafic dont le rapport est publié en 1954. [4]

La V^e République n'a rien à envier à ses aînées puisqu'elle a, elle aussi, eu son lot de scandales.

L'affaire Cahuzac, l'affaire Bettencourt ou plus ancien l'affaire de la Garantie foncière.

Le scandale de la Garantie foncière

La Garantie foncière est une SCPI [5] créée par Robert Frenkel en 1967. Elle permet aux citoyens d'investir dans des biens immobiliers dont les fruits de la location leurs seront reversés sous forme d'intérêts. Ces intérêts sont payés avec l'argent qu'apportent les nouveaux souscripteurs, sur le principe d'une chaîne de Ponzi. [6]

Mais bientôt, les fonds entrants ne suffisent pas à payer les épargnants, et la Commission des Opérations de Bourse, qui suspecte un tel procédé, lui interdit, le 5 juillet 1971, de solliciter l'épargne par voie d'annonce publicitaire.

André Rives-Henrà¿s, député de Paris et militant gaulliste, est également impliqué dans l'affaire. Ce dernier sera inculpé le 19 juillet pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, et condamné à 30 mois de prison.

Les époux Frenkel sont également condamnés pour avoir détourné près de 32 millions de francs pour leur compte.

Tous ces scandales nous montrent la nécessité de recourir à plus de transparence financière dans la vie politique de nos élus.

Les représentants politiques dans nos démocraties ne sont pas intouchables, du moins ils ne devraient pas l'être, et à ce titre, ils doivent rendre des comptes.

de la Sénatrice, merci Fatoumata pour tes recherches, ta gentillesse et ton travail durant ce stage. et bonne seconde année de licence d'Histoire...

[1] les Anglais feront pareil... note perfide de la Sénatrice

[2] Unité monétaire de l'Indochine française

[3] Le Trafic des piastres, Jacques Despuech, Editions des Deux Rives, 1953, 168 pages.

[4] Rapport fait au nom de la commission chargée d'enquêter sur le trafic des piastres indochinoises, par M. Raymond Mondon. Imprimé sous le n °8681. Assemblée nationale, II^e législature, session de 1954. Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juin 1954.

[5] Société Civile de Placement Immobilier

[6] Système d'escroquerie pyramidal qui consiste à utiliser les fonds apportés par les nouveaux investisseurs pour remplir les engagements pris envers les anciens investisseurs à qui l'on a promis des rendements importants pour un risque très faible, afin de les inciter à investir. Le système s'écroule à mesure que les nouveaux souscripteurs se font rares.

Déclaration d'intérêts

Hélène Lipietz — 2013-04-23T10:17:49Z

La déclaration d'intérêt est obligatoire (au Sénat) alors que le gouvernement et l'Assemblée nationale s'interrogent sur l'obligation de déclarer les intérêt des parlementaires ou des membres du gouvernement dans des activités autres que politiques.

Le Sénat a mis en place la déclaration d'intérêt que l'on doit remettre à celui-ci dans le mois qui suit son installation. C'est ainsi que j'ai dû, en juillet 2012, déclarer les sociétés dans lesquelles j'avais des intérêts et surtout les professions qui pouvaient m'influencer dans ma libre opinion de sénatrice.

Je vous rappelle que j'étais, avant ma nomination au Sénat, avocate en droit public. C'est-à -dire que la majorité de mes dossiers étaient des dossiers que je plaidais, soit pour l'État ou des collectivités territoriales, soit contre l'État ou des collectivités territoriales.

De plus, étant spécialiste dans les droits des étrangers, j'acceptais tous les dossiers de refus de titre de séjour à l'aide juridictionnelle, ce qui me permettait de ne pas me prendre la tête dans le paiement des dossiers, et avec la possibilité dont j'usais, de renoncer à cette aide juridictionnelle si je gagnais et à demander à ce que ce soit l'État qui me paye mes honoraires.

Ainsi, alors qu'un dossier à l'aide juridictionnelle est payé aux alentours de 560 € j'obtenais entre 1 000 et 1 200 € en première instance et 1 500 € en appel si je gagnais... C'est extrêmement motivant et m'a permis de bien gagner ma vie comme avocate des étrangers, ce qui est un véritable scandale car cela prouve que les préfectures violaient et violent régulièrement le droit des étrangers, ce qui était sanctionné par les tribunaux administratifs.

Ainsi, donc, devenant sénatrice, j'allais avoir à décider, non seulement, du montant de l''unité de valeur d'aide juridictionnelle accordée, mais aussi à décider de la réforme de la justice administrative.

Après en avoir discuté avec les fonctionnaires du Sénat nous sommes tombés d'accord sur le fait que je ne pouvais pas être avocate en droit public et sénatrice. C'est pourquoi j'ai demandé à être omise du barreau au 16 juillet 2013. Depuis cette date je ne suis donc plus avocate et ne plaide donc plus contre l'État.

On remarquera toutefois les limites de l'exercice. En effet, mon associé est avocat en droit public, célèbre par ses manuels de droit du procès public ou de marchés publics. Il est évident donc que mon ex-associé va continuer à plaider ce genre de dossier contre l'État. Mais, il se trouve que mon associé est - toujours et j'espère pour longtemps - mon digne époux :).

Donc, si mon ex-associé plaide toujours contre l'État, mon mari aussi, et l'argent qu'il gagne contre l'État, ou pour l'État - car il est aussi avocat parfois de l'État - est donc de l'argent public. Puisque nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale, cet argent me revient à 50 %.

Et c'est là toute la limite de cette opération mains blanches : comment pouvons nous faire pour qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts à partir du moment où les parlementaires sont, avant tout, des citoyens avec une vie privée, et que cette vie privée peut indirectement les mettre en contradiction avec leur intérêts parlementaires, sauf à me faire divorcer de Rémi !

Ainsi, vous remarquerez que dans ma déclaration de patrimoine (je l'ai rendue publique bien avant l'opération « Plus blanc que moi tu meurs » ) aucun chiffre n'est cité. En effet, ce patrimoine, comme je l'explique en long en large et j'espère pas en travers, a été gagné par le travail de Rémi et de moi durant les 30 ans où je n'ai pas été sous les feux de la rampe politique, nous nous souvenons toujours avec émotion de la première fois où nous avons payé nos impôts c'est à dire plus de 10 ans après nous être mis en couple.

Faut-il que son patrimoine (qui est la moitié du mien) soit ainsi étalé au risque que ses clients au cabinet trouvent qu'il a trop bien gagné sa vie ou que, sachant que nous avons un tel patrimoine, des personnes mal intentionnées enlèvent nos petits-enfants pour nous réclamer une rançon ! Perline, qui connaît bien le Brésil, m'a d'ailleurs fait remarquer que ce serait de la folie de faire au Brésil ou dans d'autres pays d'Amérique du Sud par exemple, une telle déclaration avec l'indication des montants, notamment lorsqu'il y a des assurances vie, de l'argent frais immédiatement disponible, contrairement au patrimoine immobilier.

C'est pourquoi Rémi, refusant que son patrimoine soit révélé au public, ce qui est son droit totalement absolu, je me battrai jusqu'au bout pour que ma déclaration « littéraire » soit retenue c'est-à -dire une énumération de tous mes biens avec la date d'achat ou d'acquisition et le moyen de financement de ceux-ci, ainsi qu'une évaluation en dessus ou en dessous de l'ISF.

Je pense d'ailleurs que Rémi, selon sa bonne habitude d'avocat en droit public, fera certainement un recours si on m'oblige à révéler son patrimoine :).

Quant à l'opération mains propres, elle m'a permis de constater, en allant sur les différents sites où les patrimoines sont publiés, tel que le site EELV ou le site du journal les échos, de constater que ceux qui n'ont fait durant leur vie d'adulte que de la politique ont un patrimoine bien inférieur à ceux qui, comme moi, ont fait des allers-retours entre la politique et le monde du travail. Cela confirme, mais personne ne l'a encore fait remarquer, que la politique n'enrichit pas son homme, contrairement à ce que les démagos et les fachos de tout bord veulent faire croire. Ce qui enrichit financièrement l'homme, c'est le travail, ce qui enrichit intellectuellement, c'est aussi la politique.

La déclaration de patrimoine des sénateurs était obligatoire

Hélène Lipietz — 2013-03-13T17:42:00Z

ATTENTION cet article concerne la déclaration antérieure à la loi de 2013. Ma nouvelle déclaration est ici et le dossier législatif sur cette loi dont j'ai été la cheffe de file est là .

Un des objectifs du législateur en 1988 était ainsi d'assurer la transparence du patrimoine des élus, de manière à pouvoir vérifier qu'ils ne profitent pas de leurs fonctions électives pour s'enrichir indûment [1].

A cet effet, il a été institué une obligation de déclaration de patrimoine, en début puis en fin de mandat. Le contrôle des déclarations de patrimoine incombe à la commission pour la transparence de la vie politique (à ne pas confondre avec la CCFP).

L'obligation de déclaration de patrimoine en début et fin de mandat a pour objet de s'assurer qu'un parlementaire n'a pas profité de son mandat pour s'enrichir abusivement.

A cette fin, chaque sénateur est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, une déclaration certifiée sur l'honneur exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant la totalité de ses biens propres ainsi que, éventuellement, ceux de la communauté ou les biens réputés indivis. Ces biens sont évalués à la date de l'élection.

Une nouvelle déclaration de situation patrimoniale devra être déposée auprès de la même instance deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat.

En cas de non-respect de cette obligation, la Commission pour la transparence financière de la vie politique saisit le Bureau du Sénat. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Bureau du Sénat, constate, le cas échéant, l'inéligibilité d'un an et, par la même décision, déclare le sénateur démissionnaire d'office.

En outre, si la commission chargée du contrôle relève des inégalités non justifiées, elle peut saisir le parquet.

Un rapport est publié, anonyme bien-sûr.

J'ai donc rempli consciencieusement le formulaire et l'ai renvoyé à qui de droit.

Mais je ne le retrouve plus !

Cela m'oblige à essayer de faire le point sur mon patrimoine, accumulé en 34 ans de travail. Toutefois, je n'ai pas le courage de retrouver les chiffres de celui-ci... Je pense que ce qui importe c'est le bilan entrée/sortie du Sénat.

Je vis avec Rémi depuis 1978, mariée sous le régime légal depuis 1980. J'ai commencé à travailler en 1978, comme pionne dans des collèges et Rémi lui travaille depuis 1974 ! Nous avons donc une longue carrière qui nous a permis de mettre peu à peu de l'argent de côté et d'acheter notre maison en janvier 1991 et le terrain attenant, 6 ans après, alors que nous étions attachée territoriale et maître de conférence en droit public.

Nous sommes avocats (enfin j'étais avocate) depuis 1993 et 1994. Pour ce faire, nous avons fait construire nos bureaux et à l'étage de ceux-ci un trois-pièces que nous louons. Nous avons emprunté pour faire ces travaux et travailler plus de 60 heures par semaine pour les payer, tout en élevant, j'espère bien :-), nos trois enfants.

Il y a donc au-dessus de nos bureaux un logement loué depuis des années à une amie peintre, donc à loyer modéré... enfin le loyer pas le peintre :-)

Nous avons fini de payer maison, bureaux et location en même temps que notre dernier enfant prenait son envol... Il y a trois ans nous avons donc enfin pu avoir des comptes positifs (non Enimie, le découvert bancaire n'est pas le mode de gestion normal d'un compte bancaire).

Et nous avons donc commencé à mettre de l'argent de côté pour notre retraite, les avocats n'ayant pas une retraite obligatoire très élevée, mais certainement mieux que la retraite de beaucoup de citoyens/citoyennes.

Voulant partir le plus vite possible en semi-retraite dans mon Morvan familial, nous avons chercher à acheter. Ce que nous avons fait en décembre 2011 avec beaucoup de travaux à entreprendre, notamment en matière d'économie d'énergie, en empruntant sur 10 ans.

Puis, je suis devenue sénatrice sur un poste éjectable au même moment où nous mettions en location les trois parties de la maison morvandelle.

J'ai fait un emprunt auprès du Sénat pour acheter ma permanence et un second pour rénover celle-ci. Voilà sans doute le seul point où je peux m'enrichir : mon indemnité d'élue est à peine plus élevée que mes revenus d'avocate des sans-papiers/sans-papières, travaillant à l'aide juridictionnelle.

A la fin de mon mandat, n'ayant pas l'intention de redevenir avocate, je m'interrogerai sur la revente de cette permanence ou la mise ne location. J'ai emprunté sur 10 ans là aussi. Or je ne serais au mieux que sénatrice 5 ans puisque je ne solliciterai pas un nouveau mandat qui ne me serait d'ailleurs pas forcément accordé...

Donc je pense que je revendrais cet appartement en espérant le revendre au même coût que ce que je l'ai acheté et des travaux que j'y aurais faits.

En effet, je n'ai pas l'intention de redevenir avocate car il faudrait alors que je reconstitue ma clientèle pour partir 4-5 ans après dans mon Morvan. J'ai déjà reconstruit une fois ma clientèle après mon mandat de conseillère régionale, je sais la difficulté de la chose et pense ne plus en avoir le courage.

Nous avons une 106 pour le bureau vieille de 19 ans, près de 100 000 KM, achetée à l'époque d'occasion (oui elle pollue) et un PARTNER vieux de 6 ans.

Je dois bien avoir une ou deux actions militantes comme des achats de parts dans « terres fertiles »et surtout une dizaine d'actions de la coopérative « enercoop ».

Je n'ai pas de Rolex et peu de bijoux, le collier de perles que mes parents m'ont offert pour notre mariage et la bague que m'a offerte Rémi pour mes 35 ans, un saphir hérité d'une vieille amie morte à 100 ans le 1 janvier 2000 qu'elle voulait tant voir...

Nous n'avons pas de plan épargne logement puisque tout a été mis dans la maison morvandelle, ni même d'assurance-vie ou d'actions.

Mais je précise surtout que c'est Rémi qui est le plus grand bailleur de fond de notre association familiale : nous gagnons à deux 18 000 euros par mois (hors mon IRFM qui est réservée à mon mandat) : il en gagne 8000 comme avocat, 3 000 comme auteur de livres de droit à succès, le reste étant les loyers de l'appartement de Melun et de la maison icaunaise. Toute cela en gros.

Nous ne sommes pas imposables à l'ISF [2], nous le serons bien sûr quand nous aurons fini de payer notre maison de retraite ou d'occuper les bureaux d'avocats.

Dernier élément de mon patrimoine, je suis co-propriétaire avec mes frère et soeur et en indivision avec ma mère de l'héritage de mon père dont elle est usufruitière... Puisse ma mère vivre plus longtemps que je ne serai sénatrice.

Cet article a été commencé en septembre 2012 et je n'avais jamais trouvé le temps de le finir, car cela ne me paraissait pas important. Il semble que si : je suis mise au défi de le faire par certains de mes lecteurs, alors je le fais.

La photo du logo est celle de mon immeuble de bureau.

[1] Le régime et les modalités concrètes d'établissement et de dépôt des déclarations de patrimoine des sénateurs sont exposés dans la fiche relative au statut du sénateur.

[2] aussi bien selon la taxation post sarkozienne ( 1 300 000 euros) qu'ante (800 000 euros), encore une réforme que la prétendue gauche n'a pas faite :-((

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2013-03-13T16:55:55Z

Elle s'élève à 6 037,23 € nets mensuels [1].

Durant les cinq mois de l'année 2012 j'ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s'arrachant les cheveux quand je ne le faisais pas.

En effet, c'est Perline qui s'est chargée de concevoir ce « camembert » au plus près de la réalité et qui illustre les diverses dépenses que je n'aurais pas faites si je n'avais pas été nommée (élue) sénatrice. Bref tout ce que je ne dépensais pas quand j'étais avocate et que j'ai dû dépenser en devenant sénatrice.

Ainsi je n'étais plus membre d'EELV depuis 5 mois, n'ayant pas renouvelé mon adhésion, car je pensais m'occuper autrement qu'à faire de la politique.

En effet, m'étant remise au bridge, nous avions décidé, avec Rémi, de recommencer les compétitions... ce qui est radicalement incompatible avec un engagement politique... Bon, c'est pas grave, ce sera pour notre retraite (le bridge, pas la politique).

Perline, par un joli euphémisme, a intitulé « frais de représentation », tout ce qui contribue, en principe, à me rendre présentable, représentante de la Nation : habits, coiffeurs et autres. En effet, comme je l'ai expliqué, je ne suis pas coquette et ma garde-robe, cachée sous ma robe d'avocate, était plus qu'élimée... Bref, si tous les signes de coquetterie ne sont pas dans mon IRFM, une grosse partie y est mise. Faut-il rappeler qu'au titre des remboursements des frais de campagne, les frais vestimentaire sont pris en charge ?

La permamence est un des plus gros morceaux puisque j'ai fait le choix de l'acheter et j'en suis propriétaire, à crédit, depuis le mois de septembre (donc durant 4 mois). Certain-es préfèrent la louer pour ne pas être soupçonné-e d'enrichissement dans son mandat.

Outre le fait qu'être écureuil, quand on sait qu'on est sur un siège éjectable, n'est pas, à mon sens, un reproche, je refuse d'enrichir un propriétaire avec de l'argent public, en étant locataire. De plus, être propriétaire a l'avantage de pouvoir sans remord aménager à ma guise la permanence, bref faire des travaux plus importants qu'un simple locataire.

Enfin, je ne pense pas que j'aurai fini de payer la permanence à la fin de mon mandat, je la revendrai donc et si j'ai fait une plus-value ou si je la revends plus cher que je ne l'ai achetée, qu'est-ce qui m'empêchera de donner la différence à une œuvre ou à un parti ?

Il y a, évidemment, les frais courant de tout local, outre les charges de copropriété, l'eau, l'électricité avec enercoop, les taxes foncières...

La part collaborateurs est constituée de ce que je ne peux payer comme primes à ceux-ci. En effet, si je suis l'employeur de mes collaborateurs, le système mis en place au Sénat est encadré pour éviter que des sénateurs ne se mettent dans leur poche la somme allouée à leur embauche... sauf que... rien n'est prévu comme prime pour des salariés qui travaillent plus de 40 heures par semaine, allez, après, vous étonner qu'il y ait autant de procès entre les collab et leur chef !

En outre, il n'est pas possible de les rémunérer avant l'entrée en fonction, quand bien même j'en ai eu besoin pour être opérationnelle dés le 17 juin, date de ma prise de fonction officielle.

Ce problème de rémunération insuffisante des collaborateurs est un véritable problème que j'essaie de faire prendre en compte par le Sénat, mais c'est dur malgré la prétendue bonne volonté de l'ensemble des groupes politiques, qui ont repris en coeur un amendement syndical visant à revaloriser leur situation. Mais l'article 40 nous a été opposé. C'est peut-être illégal, mais j'assume car je trouve inadmissible leur absence de statut.

Les frais d'hôtellerie correspondent aux nuits où je ne dors ni à la maison, pauvre Rémi, ni à Paris durant les cessions parlementaires. Ils concernent mes nuits d'hôtel mais aussi celles de mes collaborateurs... non, je ne descends pas dans des quatre étoiles, j'essaye d'aller chez des hôteliers indépendants des chaines, deux étoiles, voire trois.

De même, les frais de transport de l'IRFM correspondent aux déplacements - train, bus, taxis hors Paris, rarissimement l'avion -, les miens et ceux de mes collaborateurs, et incluent la compensation carbone.

Les frais de bouche sont un gros morceau : outre les repas à Paris, au Sénat ou autour du Sénat avec mes collaborateurs, j'invite constamment mes interlocuteurs à déjeuner. Cela permet de faire d'une pierre deux coups : je mange et je discute... même quand je rencontre des lobbyistes, nombreux au Sénat, je paye leur repas, refusant qu'ils puissent dire qu'ils m'ont achetée... Le problème c'est de garder la ligne, mais bon, je vais chercher mon train à la station Saint Michel voire au Châtelet, à pied , et je monte les escaliers 4 à 4 (mais non Clémence, pas en 4*4) :-)

J'offre aussi à mes visiteurs la brochure du Sénat, elle n'est pas gratuite...

Enfin, reste ma cagnotte, qui servira lors de la fin de mandat.

L'utilisation de ces fonds est résumée dans ce schéma.

[1] Je suis entrée en fonction le 18 juin 2012.

La réserve parlementaire 2013 et son utilisation

Hélène Lipietz, Céline Romain — 2013-02-28T19:16:27Z

140 000 €, c'est la somme qui m'est allouée en tant que Sénatrice, au titre de la « dotation d'actions parlementaires » pour 2013, c'est ce qu'on appelle la réserve parlementaire. Elle ne rentre pas dans mon porte monnaie, mais est en réalité une ligne de crédit ouverte, dans chaque ministère, pour que les Parlementaires aient l'impression d'être non seulement les contrôleurs des impôts, mais quelque peu aussi les ordonnateurs des finances publiques :

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

En réalité, la réserve parlementaire est allouée à un groupe, tel que défini dans chaque assemblée et il appartient au président de groupe d'organiser sa distribution, ce qui peut parfois permettre de museler certains parlementaires.

Ainsi chez les écolos, une ponction de 20 000 euros est organisée pour financer les actions de groupe dont une est proposée par chaque sénateur ! Ainsi avons nous choisi toute une liste d'associations que nous finançons obligatoirement, et pour ma part j'ai proposé l'ANAFE , que j'ai eu le plaisir de rencontrer lors de mes auditions en tant que rapporteuse pour avis du budget de l'immigration. Cette association est la seule à pénétrer dans cette zone de non-droit que sont les zones d'attente aux frontières, notamment aux aéroports. Elle le fait bénévolement, pour ne pas dépendre de l'État qu'elle contrôle.

Restent donc 120 000 euros que je peux allouer à des collectivités locales ou à des associations [1]. Pour ma part, je trouve qu'allouer ces sommes à des collectivités locales, pour un sénatrice élue par les collectivités locales, c'est peu ou prou du clientélisme et de l'achat de voix. Inversement, financer directement des associations alors qu'un français-e sur deux fait partie d'une association pour un député me paraît limite. Bref, je suis pour la limitation de la réserve parlementaire allouée par les Sénateur/trices uniquement aux associations.

Ainsi lors d'un repas, un élu seine-et-marnais m'a proposé sa voix pour les prochaines sénatoriales contre le financement de sa place de la mairie... Déçu d'apprendre que je ne me représenterai pas, il a très mal pris mon refus de financer les collectivités territoriales, car celles-ci n'ont ainsi plus de pouvoir de négociation pour cette enveloppe qui peut être fondamentale pour le montage de leur projet.

Il convient aussi de rappeler que la subvention ne peut être renouvelée.

J'ai donc choisi, avec l'active participation de Céline, de concentrer mon action sur les associations de Seine-et-Marne et qui traitent de sujets me tenant à cœur. Petit tour de présentation de l'utilisation de cette enveloppe... qui ne sera débloquée qu'en septembre 2013.

La Pie Verte Bio 77 (10 000€ )

Dans le cadre de son programme de préservation des 3 espèces de busards en Seine-et-Marne, la Pie Verte Bio va organiser des comptages et des suivis de l'espèce, ainsi que des visites avec des scolaires sur leur lieu de vie.

La Seine et Marne reste encore une terre agricole mais d'un pratique ancienne : pesticides ou engrais, fauchage non sélectif. Or la biodiversté à 50-100 kilomètres de Paris doit être préservée pour nos enfants mais aussi pour l'évolution des pratiques culturales ! Les busards attrapent combien de mulots par jour ?

Foyer Ruraux de Seine-et-Marne (10 000€ )

L'association porte le projet Ciné Ambul' qui a pour mission d'amener le ciné-club à la portée de tous ! Le cinéma ambulant souhaite se développer sur 2013 et avait besoin de rénover ses équipements.

Si on ne veut pas que la Seine-et-Marne devienne un département dortoir il est nécessaire de conserver une vie sociale d'échanges. Il faut que le lieu de rencontre et de discussions qu'est une séance de cinéma puisse vivre et faire vivre nos villages.

Turbulences ( 10 000€ )

Cette association que je soutiens de longue date souhaite mettre en place des ateliers radio en partenariat avec Vallee FM et maintenir sa permanence « Droit des étrangers » pour les aider à déposer leurs demandes de titres de séjour notamment.

Turbulences est une vieille association d'aide aux étrangers... N'ayant pas réussi à faire évoluer le droit, il faut aider ces bénévoles qui se prennent en pleine figure les souffrances de migrants aggravés par des politiques froussardes.

Le Relais de Sénart ( 30 000€ )

L'association accueille, écoute et accompagne les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants. Le Relais de Sénart intervient sur les agglomérations de Sénart et Melun et porte un CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) et un accueil de jour pour les femmes et les enfants afin de les accompagner dans la préparation au départ du domicile conjugal.

Sans être une féministe militante, même si certaines de mes interventions au Sénat quant à la parité m'ont faite traiter de pasionaria, je sais que j'ai eu de la chance de vivre dans une famille où les filles et le garçons ont été poussée pareillement.

Il est vrai qu'à sa naissance, ma mère a été traitée de « pisseuse » et toute mon enfance et mon adolescence a été baignée par le refrain de ma mère « ne dépends jamais d'un homme »...

En temps qu'avocate j'ai aidé des femmes battues notamment sans papières ! Et j'ai ainsi rencontré « le Relais de Sénat » et vu la patience et la persuasion qu'il faut pour faire relever la tête à des femmes maltraitées par des hommes mais aussi par la société... et à leurs enfants, victimes de scènes de violence, arbitres impuissants...

Nature Environnement 77 (12 000€ )

Fédération des associations de protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie en Seine-et-Marne, Nature Environnement 77 propose des actions d'éducation à l'environnement, des actions spécifiques sur le traitement des déchets, et sur la connaissance des sites polluants en Seine-et-Marne.

Je ne suis pas une environnementaliste, c'est à dire que si les problèmes environnementaux sont à la base de mon engagements écologique, ils ne murissent pas ma politique qui est sociétale : je suis intéressée par les conséquences des changements causés par l'homme sur la nature, par son effet boomerang : en modifiant la nature, l'homme modifie la société, ses conditions de vie...

Cette absence d'intérêt direct à la pensée environnementale vient sans doute de mon absence de connaissances approfondies des problèmes environnementaux... sans doute parce que je n'y ai pas été éduquée... d'où l'envie que d'autres aient les connaissances que je n'ai pas !

Voyez leur lettre de remerciements :

Lettre de remerciements de Nature environnement 77 pour l'aide via la réserve parlementaire

CIDFF 77 ( 20 000€ )

Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : accompagnement à l'emploi, à la création d'entreprises, informations droit du travail et des sociétés, action d'accompagnement à la création d'entreprises pour les femmes, information juridiques, accès aux droits, le CIDFF est le premier point d'information pour les femmes et les familles.

Notre culture et donc notre société n'encouragent pas les femmes à prendre des initiatives, surtout lorsqu'elles n'ont pas la chance de faire des études supérieures.

Premières victimes des employeurs véreux, les femmes ont plus que tout besoin d'aide et d'assistance juridique,mais aussi d'écoute tant il est difficile de conjuguer vie privée, vie parfois familiale et travail, surtout lorsque le travail à temps partiel comporte un emploi du temps éclaté, et installe la salariée dans la précarité.

Foyer rural de Tousson ( 2800€ )

Plus connu sous le nom de La Tête des Trains, ce foyer rural organise régulièrement des cafés-concerts afin de re-dynamiser ce coin rural mais au combien accueillant de la Seine-et-Marne.

Les parisiens pensent souvent qu'hors de Paris point de salut culturel. Ce foyer rural de Tousson prouve le contraire... malgré les voisins qui se plaignent du bruit.. et le maire qui refuse des subventions... Mais cette réserve servira à l'insonorisation de la salle de concert !

Centre Indépendant d'Education de chiens guide d'aveugle ( 15 000€ )

Cette somme servira au dressage, soin et remise d'un chien guide d'aveugle a un usager qui verra sa vie changer. Le dressage d'un tel chien coûte 15 000 euros et il est remis gratuitement à un aveugle qui n'en devient pas propriétaire car en effet, il faut que l'association puisse retirer le chien s'il y a un problème avec son maître.

Le chien guide d'aveugle est l'alliance la plus parfaite de la nature et de l'Homme. Le chien s'est co-développé avec l'homme. Cette toute petite association a la particularité de prendre n'importe quelle race de chien et même d'en choisir certains à la SPA, faisant ainsi d'un chien rejeté par l'humain, un allié indispensable à l'humain.

L'Association de Sauvegarde de l'Eglise Saint Rémi à Congis sur Therouanne devrait percevoir 5000€ : je ne subventionne pas le culte catholique, mais les derniers travaux pour remettre en état le clocher. Ces cloches, avant l'invention des Rollex ou autres montres rythmaient la vie de nos ancêtres, tout en ruinant les clochers. Certains habitants ont envie de les entendre encore sonner et même si je considère que c'est une drôle d'idée, pour avoir vécu à côté d'une église, je trouve formidable que des gens s'intéressent à ces monuments historiques, au point d'y passer leur fin de semaine pour les reconstruire... A défaut d'un coup de main, je mets la main au porte-monnaie ... de l'Etat.

Comme vous l'aurez remarqué les 120 000€ ne sont pas atteints... Une association non citée ici n'a finalement pas donné suite, donnant lieu à quelques changements de dernière minute et c'est ainsi que j'ai financé une collectivité territoriale... acception qui confirme la règle

La commune de Flagy a perçu 5 200€ pour effectuer des aménagements intérieurs suite à la rénovation des locaux de la Mairie avec utilisation de matériaux... bio !

Et étant arrivée en cours d'année à mon poste de Sénatrice, j'ai pu permettre à la commune de Saint-Germain-Laval d'obtenir 50 000€ au titre de 2012 pour refaire la toiture, les planchers ainsi que les menuiseries de la Mairie pour limiter les déperditions de chaleur.

[1] Sous réserve de validation par les ministères concernés.