Hélène Lipietz

La suppression des conseils départementaux

Aurélien Vernet — 2014-04-08T17:29:46Z

Manuel Valls nous a annoncé dans son discours de politique générale, par la voix de Laurent Fabius au Sénat, qu'il projetait la suppression des conseils départementaux.

Tout en ayant rappelé l'attention qu'il portait au rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, qui nous avaient taxés de dogmatiques, je vous le rappelle, à propos de la suppression des départements.

Encore une fois les écologistes gagnent la partie à la fin, non sans s'être fait insultés pendant l'examen de la loi métropole sur ce sujet. Et bien entendu, tout le monde se garde bien de citer l'origine de ce type de réformes...

Enfin, mon dernier objectif est d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux.

Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021. Je mesure l'ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d'abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux.

Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes.

Séparation des pouvoirs et droits de l'opposition

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-03-30T09:30:00Z

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments.

Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d'informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du gouvernement, examiné des projets et des propositions de loi liés à la réforme tel que le statut de l'élu, la simplification des normes, la réforme des modes de scrutin départementaux et des délégués communautaires...

Tout cela nous a progressivement préparé à affronter le premier volet du projet de loi de réforme des collectivités territoriales axé autour des Métropoles, dont le deuxième lecture devrait avoir lieu en septembre-octobre au parlement. Et le deuxième volet de la réforme ne tardera pas non plus à venir en séance.

Parmi les documents dont nous sommes à l'origine, il y en a un qui revêt une importance particulière, il s'agit d'un rapport de législation comparée que nous avons commandé auprès de la direction de l'initiative parlementaire du Sénat. Ce rapport est intitulé : les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales et il porte le doux numéro de référence LC 235 .Il donne un grand nombre de pistes issues de situation réelles, observés dans d'autres pays, afin d'améliorer les droits de l'opposition et d'instaurer une véritable séparation des pouvoirs entre l'exécutif local et les organes délibérants. La France reste en retard sur ces points essentiels de notre démocratie décentralisée.

Ce rapport a attiré l'attention de l'Association des Élus Locaux d'Opposition (AELO), dont j'avais rencontré la présidente lors des États Généraux, et avec qui j'avais discuté à l'époque des droits de l'opposition. Nous continuons actuellement à échanger afin d'affiner les propositions que nous pourrons faire lors de l'examen des prochains textes ayant traits à la démocratie locale.

Affaires à suivre donc...

Note de la Sénatrice : un an de travail avec Aurélien pour si peu de lois votées par le Sénat qui est, décidément dans l'opposition malgré son président socialiste !
Il est vrai que le dialogue gouvernement/ parlement est au point mort... et le mépris du travail parlementaire évident comme le prouve le tampon d'infamie mis sur près de deux textes sur trois étudiés : procédure accélérée... les assemblées sont priées de ne pas discuter trop longtemps... cela nuirait à la démocratie...

Pourtant où est l'urgence dans la loi sur la transparence ?

Dernière minute : L'Aleo a décerné un Bonnet de Marianne à Hélène Lipietz pour ce rapport.

Réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-03-19T16:48:06Z

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d'une réforme des services déconcentrés de l'État.

Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons régulièrement à propos de la réforme territoriale préfigurent l'avenir.

La nécessité d'opérer une simplification de l'organisation territoriale de l'État et celle des collectivités, pour faire face aux contraintes budgétaires, mais surtout pour permettre une efficacité de l'action publique et une meilleure compréhension par nos concitoyens de l'organisation de leur pays, est un combat que les écologistes mènent depuis longtemps.

Ce ne sont pas les réductions de poste aveugles que nous avons pu observer sous la précédente législature, ni même le respect de la doxa de la rigueur budgétaire que nous subissons actuellement qui permettent une réflexion d'ensemble autour de l'organisation des pouvoirs et des territoires, de la démocratie et de la place des citoyens.

Espérons que la frénésie économique laisse la place à une réflexion approfondie et sereine de l'organisation de notre pays qui aille au-delà des simples arguments comptables.

Le statut des élus locaux

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-01-22T21:58:21Z

Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d'initiative sénatoriale visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L'assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l'élu local, assez mal rédigée (de l'avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n'ayant aucune portée juridique. Autre pierre d'achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la prise illégale d'intérêt, jugée trop vague par la commission des lois.

Seul le prononcé fait foi :

Monsieur le président ou madame la présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues,

Voici donc de retour un texte qui entend doter les élus locaux d'un statut, vieille revendication écologiste »¦ mais entre le texte qui est sorti de notre vote il y a un an et celui qui nous revient ce jour, force est de constater que Jacqueline Gourrault et Jean-Pierre Sueur les initiateurs de cette Proposition de Loi n'y retrouvent pas leur petit.

D'amélioration des droits nous en sommes arrivés à une accusation les élus locaux, soupçonnés de vouloir abuser de leur mandat pour tester toutes les infractions du livre 4 de notre code pénal

Pourquoi donc un tel écart entre la Proposition de Loi d'origine et la Proposition remaniée ?

– Tout simplement parce que nous n'avons pas donné le même sens au mot statut.

Notre assemblée a cherché à développer un statut juridique de l'élu, ensemble de règles qui organisent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits et leurs obligations, bref nous avons cherché, derrière nos inventeurs, à écrire un texte de loi.

L'autre assemblée a entendu le mot statut comme était le statut social de l'élu c'est à dire l'ensemble de droits et des obligations socialement déterminés en vertu des valeurs qui ont cours dans un groupe culturel donné.

C'est pourquoi l'assemblée nationale a cru bon de doter les élus locaux d'une charte qui doit être lue solennellement lors de l'entrée en fonction »¦ mais l'assemblée a oublié un des deux termes de cette définition et elle n'a écrit qu'un duodècalogue de commandements qui reprennent le droit déjà existant avec cet ordre extraordinaire : »œ toi élu tu agiras conformément à la loi » (article premier de la charte assemblée nationale) »¦

Heureusement notre rapporteur dans son infinie sagesse a su ramener cette charte à 6 commandements en y intégrant un de mes amendements ce qui est une consécration, pour moi !

Reste que nous avons encore cinq rappels à la loi avant remise à parents, pardon, remise aux procureurs »¦

Ces rappels sont des termes vagues imprécis et qui visent tous des infractions, c'est en quelque sorte le titre 4 du code pénal pour les nuls !

Car, en réalité, la seule règle qui déontologiquement doit s'imposer aux élus locaux c'est l'article 1^er proposé par notre rapporteur :

»œl'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. »

Tout le reste est vain et surtout n'est pas juridique.

Et puis qu'est-ce qu'une charte si il n'y a que des obligations et aucun droit ?

– La charte de développement de feux les pays
– Les chartes de la participation citoyenne
– La charte de la déconcentration
– La charte de la personne hospitalisée
– La charte départementale de prévention des expulsions
– La charte intercommunale de développement et d'aménagement ou du logement
– La charte Marianne
– La charte de la mutualité
– La charte de la diversité en entreprise
– La charte de la laïcité à l'école

Et bien d'autres encore... toutes ces chartes comportent des obligations et des droits. Seuls les élus locaux n'auront dans leur charte que des obligations »¦ alors qu'il serait bon de rappeler qu'ils ont des droits, et j'y reviendrais dans un de mes amendements.

Peut-être même que les citoyens auraient des devoirs, envers leurs élus mais là le statut social de l'assemblée nationale ne va vraiment pas dans ce sens...

Pourtant pour nos 600 000 élus français, dont plus de 90% sont bénévoles, l'exercice du mandat confine au sacerdoce.

Heureusement ce projet porte des avancées significatives pour les élus, malheureusement, je crains qu'il faille sans doute avaler la vipère de cette charte pour parvenir à un accord en commission mixte paritaire.

Il ne suffit pas, en effet, d'améliorer la transparence des élus nationaux et de l'exécutif, ou de limiter le cumul des mandats exécutifs et parlementaire, il faut faciliter le rôle fondamental de nos soutiers territoriaux que sont les élus locaux appelés à gérer de plus en plus de compétences, avec de moins en moins d'aides de l'Etat ; ces élus sont le symbole de la démocratie auprès de nos concitoyens.
– En facilitant l'exercice des mandats locaux, aussi bien au moment de la prise de fonction que pour la sortie du mandat, nous apportons un début de réponse aux attentes et aux nécessités qu'ils ressentent.

Toutefois, nous devrons aller plus loin dans les mois et les années à venir.

La lecture de l'étude de Législation comparée n °235 intitulée : »œles droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales » . Nous permet de prendre du recul par rapport aux pratiques françaises

A l'heure où nous voulons approfondir la décentralisation et renforcer les régions, il est temps d'envisager une véritable séparation des organes exécutifs et délibérants dans les collectivités territoriales, et surtout d'approfondir les droits de l'opposition au sein de ces assemblées.

En conclusion, parce que le débat en première lecture a clôt la discussion, je vous rappelle que nos collaborateurs n'ont toujours pas de convention collective.

Nous écrivons la loi mais nos rapports avec les salariés restent empreints d'une vision archaïque du droit social.

Je le déplore à nouveau tout comme je déplore la charte moralisante qui est venue se greffer à un texte nécessaire même s'il pouvait aller plus loin

Je vous remercie.

La fin des métropoles (enfin de la discussion sur...)

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2013-12-19T13:15:47Z

Jeudi 19 décembre, le Sénat à examiné en séance publique les conclusions de la CMP sur le texte de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM ».

Je vous livre ici mon discours en discussion générale.

Vous pouvez également lire l'explication de vote de Ronan Dantec.

Monsieur ou madame le Président
Mesdames les ministres
Monsieur le rapporteur et monsieur le Président de la commission des Lois

dont je salue l'intelligence politique et institutionnelle mes chers collègues

On peut être pour une évolution du Sénat, afin d'ancrer les évolutions de notre organisation décentralisée dans notre bicamérisme parlementaire, notamment en renforçant la représentation de l'échelon régional en son sein et saluer la Grandeur du bicamérisme et le travail extraordinaire de la CMP :

La CMP à laquelle j'ai assistée, fascinée, était exemplaire dans l'affirmation des points de vue exemplaire dans d'écoute, exemplaire dans la recherche du compromis, pourtant si difficile à obtenir en France Étaient en œuvre non pas des logiques de partis mais des logiques d'institutions concourants à la même œuvre commune.

Il fallait que les parlementaires, pris comme légistes, organisateurs non seulement des lois de la cité mais de la cité elle-même, arrivent à fabriquer un texte cohérent en espérant qu'il tienne la route politiquement.

Au-delà des partis il fallait élaborer un compromis pour que le Parlement puisse avoir un os à ronger, pardon un texte à voter.

Pourtant, les différences entre le texte de l'Assemblée nationale et celui du Sénat étaient grandes et certains points engendraient un clivage important.

Et c'est vrai que cette recherche durant 5 heures du plus petit commun dénominateur entre l'Assemblée et le Sénat devait faire fi des sensibilités politiques et institutionnelles.

Plusieurs compromis furent trouvés

1- la suppression du Haut-Conseil des territoires, pale ombre portée à l'éclat de nos dorures maison en échange de l'intention d'un suffrage universel direct pour les métropoles en 2020, semble équilibré.

Le Sénat ne sera pas affaibli par l'émergence d'une nouvelle instance représentative des collectivités territoriale. Et l'on peut conserver l'espoir, qu'un jour, un peu lointain la démocratie investisse les métropoles.

2- le caractère obligatoire de la transformation en métropole voulu par l'assemblée nationale a été adouci par la liberté de choix, portée par le Sénat, laissée à trois interco .

3- l'arbitrage entre »œles pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale » et les pôles territoriaux d'équilibre le compromis nous donne »œles pôles d'équilibre territoriaux et ruraux » PETRU »¦ mais où sont les bons vieux Pays à la Voynet qui fleuraient bon la France ?

Le mot solidarité a d'ailleurs disparu de cette dénomination, espérons qu'elle n'ai pas disparu de notre vision politique : la solidarité est au cœur du vivre ensemble.

4- ne parlons pas du poste de président honoraire donné au président de région pour présider la machine à parlotte institutionnelle que sera la conférence territoriale de l'action publique, (CTAP) mais ce compromis n'est qu'un compromis et non un vision forte.

Où est le souffle de la réorganisation territoriale voulue par la révolution française, de la région parisienne voulue par le Préfet Delouvrier , même s'il s'est sans doute trompé de l'organisation même de l'Etat voulue par Gaston Deffert ?

Ce compromis est un beau compromis mais »œle plus bel homme ne peut donner plus que ce qu'il a. »

Et force est de constater qu'il n'a pas grand chose à proposer.

Comme je l'avais expliqué et réexpliqué durant la première lecture de ce texte

Cette loi est Illisible même par les spécialistes :

Elle est d'une complexité extrême, à tel point qu'elle n'intéresse absolument pas les citoyens non-élus et à peine la presse spécialisée.

Tous les retours du terrain, car les écologistes, figurez vous, et n'en déplaise aux mauvaises langues ne sont pas des plantes hors-sols, nous montrent que même le terrain n'y comprend plus rien.

Car, comme l'a dit un célèbre et respecté membre de la commission des lois "c'est des technocrates...les parlementaires ne connaissent rien à la réalité des départements dans leur individualité" et permettez-moi d'ajouter que c'est bien la peine qu'il y ait des sénateur maire, dont nous aurons à discuter à nouveau en janvier pour ne pas parler et même qu'il y ait des députés maire...

Bref cette loi est illisible d'où qu'on la regarde.

Cette loi est piégeante.

Nous devons discuter des régions et des départements au printemps prochain si le calendrier ne dérive pas.

Mais l'on peut s'interroger sur la marge de manœuvre que nous aurons lors de ces discussions suite au vote de ce texte mais surtout cette loi fleurte avec l'inconstitutionnalité ainsi dans la partie concernant Paris Métropole :

Notre collègue Favier avait pointé en 2^e lecture le risque d'inconstitutionnalité résidant dans la dissolution des EPCI : en effet, les membres des interco vont être élus par fléchage suite à la loi de réforme du scrutin départemental et d'élections des délégués communautaires.

Or il est bien connu que la loi ne peut mettre fin à un mandat électif, le suffrage universel confère leur légitimité, leur pouvoir aux élus, le législateur ne peut donc reprendre ce que le peuple a accordé.

Les intercommunalités de la petite couronne parisienne vont voir partir leurs compétences, leurs recettes et leur personnels vers la métropole et les communes.

Ne leur resteront plus que leurs Élus issus du fléchage

Ils seront donc toujours élus mais ils seront nus, sans compétence, sans finances, sans personnels vêtus de leur seuls indemnités et, espérons, de probité candide »¦

Malgré les travers ainsi décrits, nous aurions pu voter le compromis ayant conscience que notre poids politique ne nous permet pas d'espérer mieux.

mais »¦

les contradictions internes de cette loi qui sont ressorties lors de la nécessité d'élaborer un compromis empêchent tout possibilité rationnelle de vote.

Ainsi, à nouveau pour l'Ile de France, vous avez eux ces mots, mon cher président de la commission des lois

»œIl faut des EPCI suffisamment importants pour exister face à la métropole, il faut que ces EPCI aient une véritable politique » .

Mais comment permettre aux interco franciliennes d'être un véritable contre-poids d'avoir une véritable politique si ce n'est en établissant un véritable projet de territoire, voulu par le peuple et non un simple agrégat des désirs des membres des intercos.

N'oublions pas que la simple addition des intérêts particuliers ne forme jamais l'intérêt général.

Il faut des mécanismes de production collective de l'intérêt général pour que la gouvernance de l'interco soit immédiatement efficace.

Quand on connaît le temps de la réalisation : Il ne faut pas perdre un an pour mettre au point un projet face à la métropole.

Il faut donc que le projet soit le projet d'une équipe qui le porte auprès des électeurs et non d'individus qui se découvrent devoir faire équipe le soir des élections.

Or le seul outil pour dégager cet intérêt général c'est le suffrage universel direct au niveau de la »œcirconscription de responsabilité » si vous m'excusez du terme.

il faut que l'élection ait lieu au niveau de l'intercommunalité afin que chaque citoyen/citoyenne prenne la mesure des enjeux de l'ensemble du territoire intercommunal face à la métropole.

De plus, Seul le suffrage direct non pas communal, non pas supra communal mais tout simplement le suffrage direct communautaire peut légitimer les pouvoirs de l'EPCI comme il y a un suffrage direct départemental ou régional.

L'élection communautaire ne tuera pas les communes. car l'élection des conseillers régionaux n'a pas tué les départements.

Ce sont des instances distinctes avec des rôles distincts »¦ et les électeurs-électrices sont capables de le comprendre.

Certes, certains disent aussi que seules des collectivités de plein exercice doivent avoir leurs représentants élus au suffrage universel direct, mais alors dans ce cas, pourquoi la métropole de Lyon sera pendant 6 ans gouvernée par un doge ?

En réalité la démocratie et la légitimité qui en découle n'est pas liée à la forme juridique du territoire à gouverner : un royaume peut être démocratique et une république totalitaire.

Pour qu'il y ait nécessité démocratique d'un vote au niveau des aires de responsabilité c'est que le territoire en question, quelque soit sa forme juridique a des pouvoirs sur la vie des citoyens ; or c'est bien ce qui est recherché en créant des intercos de grande taille : c'est que celles-ci aient un vrai poids pour être dynamique pour offrir les services dont les citoyens ont besoin sans recourir à la métropole.

Sauf erreur, mais je n'ai jamais été bonne en droit constitutionnel rien dans la constitution n'interdit aux EPCI, syndicat à fiscalité propre ou autre, d'être dirigés par des représentants élus sur une base communautaire.

La tradition l'interdit peut-être mais nous sommes ici dans une loi de modernisation !

Ce qui est, constitutionnellement obligatoire c'est que les collectivité territoriale de plein exercice aient des représentants élus sur la base territoriale de cette collectivité »¦

Ce raisonnement , à partir des EPCI franciliens est encore plus pertinent ne crée-t-on pas, pour la première fois dans l'histoire de la République des collectivités territoriales à statut particulier que nous refusons de nommer ainsi par crainte de faire de l'ombre aux communes ou aux départements, la région comptant pour du beurre ?

Ne violons nous pas ainsi la constitution en refusant d'appeler collectivité territoriale les métropoles, voir les EPCI géants de la région parisienne ?

Ne violons nous pas la Constitution en refusant d'appliquer le principe républicain du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple alors même que c'est pour le peuple que sont ainsi créé ces mastodontes territoriaux que sont les métropoles.

Depuis la fin du duché de Bourgogne, dont les ducs, sauf exception personnelle, rendaient allégeance au roi de France, jamais il n'y a eu en France de territoires aussi vastes, aussi puissants économiquement sans élus au suffrage directe pour leur gouvernance.

De plus l'absence de suffrage communautaire est un moyen de limiter encore une fois la parité au sein de l'exécutif territorial pourtant notre mission de législateur est de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Et monsieur le Maire de Lyon, sénateur de la république de nous expliquer benoîtement en CMP que la parité sera impossible au niveau de l'exécutif métropolitain parce que l'exécutif va être issu de l'élection communal par fléchage et qu'il est donc impossible d'obliger les listes à se mettre d'accord à priori, pour que le résultat du fléchage permette la parité »¦

C'est donc bien l'absence de projet communautaire commun, porté par une équipe constituée a priori , à un niveau communautaire, sur une liste présentée aux électeurs qui est contraire,encore une fois à la Constitution puisque ce mode d'élection direct infra métropolitain empêche la parité »¦au détriment des femmes mais il faut rêver, peut-être aussi des hommes les écologistes avaient proposé il y a 9 mois plusieurs modalités d'élections aux intercommunalités.

Si nous avions été suivis nous n'aurions eu aucun problème de parité aujourd'hui.

Cette loi affirme, peut-être les métropoles mais elle ne saurait être qualifiée de loi de modernisation de l'Action publique, elle concentre un pouvoir colossal, sans séparation de l'exécutif et du délibérant communautaire, au main d'un président sans qu'il soit porteur d'un programme supra communal validé par les électeurs et électrices.

Cette loi participe aussi à l'absence de parité, les écologistes ne peuvent donc la voter.

Lisez également l'explication de vote de Ronan Dantec.

De la disparition des départements

Hélène Lipietz — 2013-12-17T17:39:05Z

Malgré les nombreuses critiques essuyées en séance et en commission lorsque nous soutenons certaines positions écologistes marquées, notamment sur la participation du publique et la publication ouverte des documents et des informations, et plus récemment sur la disparition des départements, nos propositions sont souvent reprises, tôt ou tard.

Des députés et des sénateurs PS ont très récemment, juste avant le deuxième lecture à l'Assemblée Nationale du texte sur les Métropoles, découvert que les départements perdront leur utilité en île-de-France à partir du moment où l'on aura créé une métropole parisienne.

Bizarrement nous proposons la disparition des départements de la petite couronne depuis la 1^re lecture et nous avons subi les railleries de nombreux sénateurs, souvent présidents de conseils généraux, qui estiment que notre haine des départements vient du fait qu'il y a trop peu d'écologistes dans ces instances.

L'Assemblée nationale a voté, le 12 décembre, la création de la métropole du Grand Paris en deuxième lecture. Le gouvernement promet d'étudier la suppression des départements de la petite couronne parisienne et d'apporter aux agents impactés « toutes les garanties sur leurs droits ».

Au Sénat, une vision, légèrement différente de celle des écolos, de la fusion des départements de la petite couronne est soutenue depuis longtemps par le Sénateur Dallier. Il l'avait proposé en 2010 et l'a proposé à nouveau lors du débat sur les métropoles.

Mais maintenant nous le savons : « A la fin les écologistes gagnent toujours ! » ;-)

Quelle organisation territoriale écologiste pour la France ?

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2013-12-13T18:01:22Z

A force d'entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d'une vision territoriale cohérente, j'ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation.

Aidée en cela d'Aurélien et de Max nous avons essayé d'imaginer l'organisation territoriale de demain.

Vous trouverez dans l'exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l'application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc notre constitution.

Ce travail s'inspire des réflexions des adhérents et des spécialistes du parti, des débats parlementaires sur les différentes lois que j'ai suivies depuis un an et demi autour des collectivités territoriales, du rapport de législation comparée sur les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs.

Certaines de ces propositions, alors même qu'elles sont réalistes, puisque déjà mises en application dans d'autres grands États d'Europe, constitueraient une petite révolution dans l'organisation des pouvoirs locaux. A titre d'exemple, l'un des points saillants de cette proposition est certainement la séparation des organes exécutifs et délibérants des collectivités territoriales.

Je ne cesse de réclamer plus de démocratie et d'implication des citoyens dans la vie politique car je suis persuadée que cela peut certainement redonner le goût de la politique aux citoyens-citoyennes.

Voulant le prouver à ceux qui me rétorquent que la démocratie participative ne fonctionne pas, je vous propose de devenir légiste le temps d'une PPL (proposition de loi).

Vous avez donc la possibilité dès aujourd'hui de commenter ma proposition de loi sur la décentralisation.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'une PPL d'écologie politique et que notre vision se décline selon les trois principes :

– Simplicité
– Démocratie
– Séparation des pouvoirs

Nous n'avons écrit que l'exposé des motifs, afin de rester dans les principes sans obliger les citoyens à se plonger dans l'immensité et la technicité de notre droit. D'ailleurs, le travail de traduction de cet exposé des motifs en un dispositif juridique se fera en lien avec nos excellents administrateurs de la direction de l'initiative parlementaire.

Dans la mesure du possible, vos commentaires seront intégrés dans la proposition, dans le cas contraire vous aurez une réponse argumentée à vos remarques, grâce au dévouement d'Aurélien.

Afin que vous ne soyez pas déçus, je vous informe que cette PPL ne sera jamais inscrite dans une niche parlementaire de 4 heures.
En effet, une telle réforme nécessiterait un semestre de débat... seul le gouvernement peut le faire... donc si notre PPL vous plaît, il faut, pour la faire passer, avoir un gouvernement écologiste :-)

Lauréate du bonnet de Marianne par l'AELO

0.20 Perline Noisette, Aurélien Vernet — 2013-11-27T12:26:43Z

L'Association Nationale des Elus Locaux d'Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d'âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale.

Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales.

Ce rapport formule un grand nombre de pistes issues de situations réelles, observées dans d'autres pays, afin d'améliorer les droits de l'opposition et d'instaurer une véritable séparation des pouvoirs entre l'exécutif local et les organes délibérants.

La France reste en retard sur ces points essentiels de notre démocratie décentralisée.

Elle a tenu à associer à cette cérémonie les administrateurs qui ont réalisé cette étude et Aurélien qui a orchestré l'étude sur une idée de la présidente d'AELO, soufflée à la sénatrice lors des états généraux de la démocratie territoriale.

Elus-élues d'opposition, précipitez vous pour adhérer à cette association indipensable à la démocratie !

– L'article sur le sujet du Journal des communes

– L'article du Courrier des Maires et des Elus Locaux

– Une note dans la revue parlementaire

Politique d'aménagement du territoire

Hélène Lipietz — 2013-11-18T18:21:10Z

Débat sur la politique d'aménagement du territoire.

Sommaire

Mon intervention

Encore un débat sans vote à la demande du groupe UDI-UC dans le cadre de la semaine de contrôle, devant notre ministre Cécile Duflot...

J'avoue que j'ai du mal à comprendre l'utilité d'une telle procédure... sauf pour occuper à deux temps pleins temps nos collaborateurs et en l'occurrence celle des autres,Bérangère BATIOT, assistante de Ronan DANTEC, absent aujourd'hui.

Perline en relecture et moi-même avons ainsi eu la surprise de découvrir que j'employais rarement le « je » dans mes discours, sauf quand je parle de ma jupe-culotte !

j'ai donc dû réfléchir, ce qui ne m'est pas habituel, sur la question et j'avoue que j'ai du mal à croire qu'aujourd'hui encore l'Etat par une politique nationale puisse avoir une quelconque influence.

Mon discours est le reflet de mon doute.

En outre, le débat fut plus sur le numérique que organisation spatiale du territoire ...

Mon intervention

Madame la présidente,
madame la ministre,
mes chers collègues,

Peut-on encore parler d'aménagement du territoire à l'heure de la mondialisation ou, à tout le moins, de l'Union européenne ? Peut-on encore appliquer des méthodes centralisées, qu'elles soient colbertistes, napoléoniennes ou républicaines, pour organiser le territoire ? D'ailleurs, l'organisation du territoire, est-ce régalien, comme l'a dit l'intervenant tout à l'heure ? N'est-ce pas « ringard » ?

Surtout, les objets de l'aménagement sont-ils ceux dont s'occupaient le baron Haussman, les plans quinquennaux ou le préfet Delouvrier, à l'heure où nous venons de recréer de véritables potentats métropolitains ?

Évidemment non, comme le prouvent la fusion et le changement de dénomination de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale »“ la DATAR »“, du Secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en un Commissariat général à l'égalité des territoires, sous votre tutelle, madame la ministre. Voilà un thème passionnant dont les quelque treize sénateurs et sénatrices présents pourraient débattre pendant des heures, le sujet ne semblant pas susciter la présence de nos autres collègues en séance.

En effet, l'aménagement du territoire est forcément une politique complexe, puisqu'il s'agit en réalité de la conjonction de plusieurs politiques »“ services publics, mobilité, développement économique »“ qui doivent être menées à tous les échelons territoriaux.

Beaucoup d'efforts ont été menés pour organiser le développement des territoires, entre rural et urbain »“ peut-être insuffisamment pour le rural »“ et également au sein même des territoires ruraux et au sein des territoires urbains.

Malgré tout, on constate des échecs, probablement dus, dans certains cas, à une vision à trop court terme. Je ne citerai qu'un exemple : le déséquilibre entre l'est et l'ouest de la région parisienne.

Ainsi, nos collègues Fichet et Mazars ont publié en février 2013 un rapport qui souligne l'influence des politiques d'aménagement du territoire sur le développement économique : « sans infrastructures de transports et de communication adéquates, il est difficile, voire impossible d'attirer nombre d'activités économiques sur le territoire. » Jusqu'à une période récente, l'aménagement spatial s'est borné au développement des autoroutes ou des lignes à grande vitesse.

Cette conception est révolue, et le Grenelle de l'environnement a souligné la nécessité de mettre un coup d'arrêt au développement routier.

Le transport ferroviaire de proximité est à la peine, face aux lourds investissements de modernisation nécessaires actuellement.

Pourtant, les dessertes ferroviaires locales sont pour les territoires non centraux une nécessité alors que, si l'on observe les choix budgétaires actuels, la priorité est donnée aux lignes à grande vitesse.

L'aménagement du territoire implique un réseau ferroviaire en toile d'araignée, et non ces trains à grande vitesse et grande distance qui visent à relier la France et le reste du monde à Paris.

Il faut aussi penser à reconstruire le fret, disparu depuis une vingtaine d'années : mettre un camion sur un train sera toujours moins polluant et plus sûr pour les usagers de la route qu'un camion.

Il faut donc retrouver des marges de manœuvre budgétaires grâce à la taxe poids lourds dite « écotaxe », mais qui devrait s'appeler « pollutaxe ». Cette redevance est au service de l'activité locale des territoires, parce qu'elle incite les transporteurs et leurs clients à optimiser leurs transports, autrement dit à ne plus faire circuler de poids lourds à vide. La crise de l'écotaxe nous oblige d'ailleurs à raisonner à l'échelle européenne en prenant en compte les territoires frontaliers. L'Alsace, à l'inverse de la Bretagne, demande sa mise en œuvre car, sans même tenir compte de la proximité de la Suisse, les camions ont envahi ses routes quand l'Allemagne a mis en place la taxe poids lourds, il y a déjà presque dix ans.

Un autre enjeu réside dans l'aménagement numérique des territoires, qui est une façon de se déplacer virtuellement ! Le numérique permet de surmonter les problèmes de mobilité, d'isolement, ou encore de handicap grâce aux services en ligne et de gérer au plus près les besoins des citoyens.

C'est pourquoi je salue les départements pionniers, notamment les départements ruraux, ceux qui se sentent tellement abandonnés par le centralisme parisien, et le volontarisme du Gouvernement qui s'est fixé pour objectif que l'ensemble du territoire ait accès au très haut débit sous dix ans. Il s'agit d'un objectif décisif pour nos territoires comme pour la France dans ses rapports avec le monde.

De plus, le maillage numérique permet la délocalisation de nos institutions, par exemple l'École nationale d'administration, l'ENA, à Strasbourg, mais aussi l'INSEE. Toutes ces institutions n'ont finalement pas besoin d'être à Paris.

Il permet également de désengorger Paris et de donner du travail aux jeunes, là où ils ont étudié.

Si le territoire est fixe, tel n'est pas le cas des individus et des familles. Comme le souligne la mission commune d'information concernant l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans le rapport qu'elle a publié récemment, on ne vit plus toujours sa retraite à l'endroit où l'on a travaillé. Ce phénomène ira en s'accélérant avec le vieillissement croissant de la population. De même, hélas ! on ne travaille plus là où on a étudié.

Comment nous, politiques, pouvons-nous avoir une quelconque action sur cette mobilité individuelle ? Devons-nous avoir une action ?

Est-ce le rôle de l'État, des régions, des entreprises ou des individus de penser l'aménagement du territoire ?

L'aménagement du territoire est-il une nécessité ou l'intelligence des territoires ne saura-t-elle pas faire face aux problèmes rencontrés avec un minimum d'intervention ?

Tel est l'enjeu de notre débat.

Je vous remercie

Dogmatique ?

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet, Maïeul Rouquette — 2013-11-12T15:21:27Z

Dans le « rapport de mission commune d'information sur l'avenir des collectivités territoriales », dont j'étais vice-présidente, un paragraphe nous a particulièrement fait tiquer !

Sommaire

une accusation grave

La position des écologistes que j'ai soutenue depuis un an quant à la réorganisation territoriale est la simplification du mille-feules organisationnel de la France, en supprimant les départements.

Voici donc la réaction de mes collègues :

« Or, les éléments recueillis par les membres de la mission d'information soulignent majoritairement le rôle indispensable du département en milieu rural, et démontrent que l'évidence de sa suppression découle d'une analyse dogmatique et infondée, reposant sur l'idée que cette structure serait périmée parce qu'ancienne. Tout au contraire, l'enracinement historique du département lui confère sa légitimité. « Il n'est pas utile de repenser aujourd'hui les départements, car les structures anciennes ont toujours une vraie pertinence », a précisé le démographe Hervé Le Bras, tandis que le directeur du quotidien « Le Bien public », Christophe Mahieu, constatait que « l'attachement au département reste une réalité profonde ».

être ainsi traitée de dogmatique m'a fait tiquer... et j'ai demandé à mon théologien de fils d'étudier la question. Voici sa réponse

la réalité du dogmatisme

– LA dogmatique est une sous branche de la théologie systématique (qui comprend également la philosophie et l'éthique) qui à partir d'affirmations centrales de la foi chrétienne (typiquement : « Dieu se révèle en Jésus-Christ ») essaye de construire une vision du monde. Exemple de question que traite la dogmatique :
– Quelle est la nature de Dieu ?
– Que signifie l'homme à l'image de Dieu ?
– Qu'est-ce que le péché, le salut ?
– Quel est le rôle d'Israël ?
– Pourquoi un seul Dieu et plusieurs religions ? etc.

Dans les questions de base de la dogmatique se pose « comment construire une dogmatique » : quel rôle pour l'Écriture, pour la tradition, le magistère, comment prend on en compte les apports des â‰ autres sciences etc.

Notons qu'on pourrait très bien appliquer cela en politique :
– La dogmatique communiste partira de « la lutte des classe est le moteur de l'histoire ». Les enjeux seront alors comment aboutir à une société sans classe.

– La dogmatique libérale : « la libre organisation de l'économie est la meilleur manière d'atteindre le bien commun ». Les enjeux seront comment aboutir à une économie réellement « libre ».

– La dogmatique écolo : « les relations des hommes entres eux ne peuvent se comprendre sans les relations des hommes avec leur écosystème ».

– La dogmatique socialiste « quand la gauche perd, c'est la faute aux autres partis, quand elle gagne c'est grâce au PS ». L'enjeu sera alors de convaincre les autres partis de gauche que le PS est à gauche et qu'eux seuls peuvent gagner les élections.

Notes qu'une bonne dogmatique part certes des affirmations centrales mais essaie aussi de composer avec la réalité qui se présente sous les yeux. Par exemple la question de la relation salut / foi s'est posée de manière nouvelle avec la découverte de civilisation inconnue, et où donc les missionnaires chrétiens n'ont jamais pu arriver.

– Un dogmaticien est un spécialiste de la dogmatique.

– Une personne dogmatique est une personne qui confond la réalité du monde avec la manière dont il se la représente (en ce sens, tout le monde est ± dogmatique). Et qui par conséquence ne tiendra pas compte des nouvelles réalités du monde pour construire sa dogmatique.

Un dogme peut avoir deux sens différents :

– En théologie catholique conservatrice c'est une vérité à croire pour adhérer à la religion catholique. Ex : l'infaillibilité pontificale est un dogme, pas le célibat ecclésiastique.

– En théologie protestante c'est une proposition de compréhension du monde à partir de l'affirmation centrale.

A dogmatique, dogmatique et demi

Je reprends la main pour conclure en faisant remarquer que nous, les écolo, nous partons d'une réalité que tout le monde connait : la complexité de l'organisation territoriale française, source de méconnaissance citoyenne, de surcoût et sans doute de perte d'efficacité pour proposer de supprimer un échelon, moins ancien que les communes et moins pertinent que les régions au niveau européen, le département. Est-ce une position plus dogmatique que de prétendre, comme dans le rapport, que l'enracinement historique du département lui confère sa légitimité ?

Depuis quand l'enracinement historique est une preuve d'efficacité ? avec un tel raisonnement on comprend que le Sénat a pendant si longtemps refusé le droit de vote aux femmes... et continue de trouver que les Femmes sont des gadgets !