Hélène Lipietz

Lettre ouverte à l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

Hélène Lipietz — 2014-03-08T00:01:00Z

Nous recevons un courrier papier plus qu'abondant au Sénat, fait de requêtes, de prospectus et de livres en tout genre...

J'essaye de tous les feuilleter et je remercie les envoyeurs lorsque ces ouvrages sont importants pour moi .. ou pour eux (nombreux livres à compte d'auteurs).

Ils sont parfois le reflet de notre société machiste comme me l'a fait remarquer Perline pour le livre envoyé par les Chambres de commerces et d'Industrie.

Voici ma lettre de réponse, rédigée par Emmanuelle, en s'inspirant d'une précédente lettre...

Paris le 24 janvier 2014 Monsieur,

J'ai été surprise en feuilletant votre ouvrage « capitaines d'industrie » que vous avez envoyé : seulement 2 femmes sur 24 personnes représentent la filière industrielle française.

Même si, selon l'INSEE, « en 2009, 11,5 % des cadres dirigeants travaillant dans l'industrie sont des femmes. Leur salaire net est en moyenne en EQTP de 75 900 euros par an, soit 26 % de moins que leurs homologues masculins », vos portraits de dirigeants ne manque-t-il pas de visages féminins ?

De nombreuses femmes dirigent des entreprises et se regroupent, comme c'est le cas par exemple de l'association Dirigeantes Actives 77 dont la CCI est partenaire en Seine-et-Marne (dépliant joint).

Partout ailleurs sur le territoire de petites, moyennes et grandes entreprises naissent de l'implication de femmes. Vous disposez là d'un magnifique vivier de compétences à exploiter et à valoriser aux côtés de vos portraits masculins, afin de cesser d'entretenir ce que l'on nomme « plafond de verre ».

Merci donc de ne plus me faire parvenir vos ouvrages tant que la place de la femme n'y est pas respectée.

Écologiquement vôtre, Hélène LIPIETZ, membre de la commission des lois.

PS : j'aurai pu écrire la même chose sur la représentation des minorités visibles, bref les noirs, jaunes, marrons qui eux et elles aussi sont sous-représentées voire inexistantes !

A propos de l'annexe du TGI de Bobigny,

Emmanuelle Orvain — 2013-12-20T15:18:25Z

La sénatrice Hélène Lipietz, membre du groupe écologiste, se félicite de la décision de la garde des Sceaux, ministre de la justice, de suspendre l'ouverture de l'annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny, à Roissy, initialement prévue le 1^er janvier prochain suite au rapport Bacou-de Guillenchmidt.

"C'est une très sage décision qu'a prise Christiane Taubira, souligne la sénatrice.

La France ne peut pas faire l'économie de la mise en conformité aux exigences européennes : l'impartialité objective du tribunal doit être évidente aux yeux de tous.

Je salue l'écoute, de la part de la ministre, des associations de terrain et des juristes et la sagesse dont elle fait preuve."

Rapport final

Annexe 1

Annexe 2

Evacuation de bidonvilles à Champs-sur-Marne

Hélène Lipietz — 2013-12-06T10:48:37Z

Voici le communiqué de presse du Collectif de Soutien aux Roms du Val Maubuée, membre du Collectif national des droits de l'Homme ROMEUROPE.

Qu'ai-je à ajouter ? Les Roms sont des pions d'un jeu qui les dépasse, citoyens-nes européen-nes ils sont à jamais marqués par le sceau de l'infamie sans qu'aucun de nos politiques à haut niveau n'intervienne... je ne suis qu'une petite sénatrice et notre ministre bien aimé des Français les exlue encore plus de notre référentiel républicain...

7h du matin, mercredi 04 décembre, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, température o °. Il fait encore nuit, pour beaucoup, la journée commence. Pour d'autres hommes, femmes et enfants, quelque fois tout petits, c'est le cauchemar. Après un simulacre de diagnostic/bilan social opéré sur certains bidonvilles, la préfecture envoie un essaim de policiers, d'engins de déblaiement et pas moins de 5 cars de CRS pour jeter à la rue des familles roumaines, au mépris d'un certain nombre de dispositions légales. Nous étudions la possibilité de porter cette question en justice.

Il fait très froid et la « trêve hivernale » ne concernerait pas ces personnes-là . Ni la mairie de Champs-sur-Marne ni la Communauté d'Agglomération du Val Maubuée ne proposent un début de solution. Elles se contentent de venir assister à la destruction. Où vont aller ces gens ? Comment vont-ils arriver à vivre après ces expulsions à répétition ?

Le Collectif de soutien aux Roms du Val Maubuée en relation avec le 115 de Seine-et-Marne et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale est arrivé à faire héberger 62 personnes. Solution provisoire pour ces familles, partielle, précaire et qui ne résout rien sur le fond, détruisant brutalement le travail de médiation sanitaire et de scolarisation accompli. Des solutions humaines, moins coûteuses, respectant la dignité et les droits des familles concernées sont possibles, des exemples existent ailleurs qu'en Seine-et-Marne, mais le Collectif est toujours à la recherche d'interlocuteurs locaux pour les envisager avec eux.

Quelques images

CRA Mesnil-Amelot et Roissy : non aux annexes des Palais de Justice

Hélène Lipietz — 2013-09-27T15:09:21Z

La première des deux annexes de tribunaux construites près de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle pour juger les étrangers en attente d'expulsion au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ouvrira le 14 octobre 2013.

Madame la ministre de la Justice, Garde des Sceaux [1],

Je dénonce haut et fort l'ouverture prochaine des audiences du Juge de la liberté et de la détention dans des annexes des Palais de Justice, sises à Mesnil-Amelot et Roissy.

Les premières audiences sont programmées le 30 Septembre prochain, vous pouvez encore arrêter cette parodie de Justice.

Hier, comme hélas aujourd'hui, avec les associations de défense [2] non seulement des étrangers, mais aussi des citoyens, avec des élus et des avocats, j'ai manifesté devant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) afin de refuser la mise en service de ce coûteux projet porté par les précédents gouvernements.

Bien sûr, il faut appliquer les lois de la République et donc rendre la Justice. Mais elle doit continuer à être rendue dans des lieux communs à tous les justiciables. Il faut préserver la publicité effective des audiences rendues au nom du peuple français devant le peuple français.

Les annexes des palais de Justice ne présentent pas les conditions de Justice garantissant la dignité universelle à la-quelle la justice et les justiciables ont droit, qu'elles soient situées auprès du centre de rétention administrative (CRA) ou dans la zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI) de Roissy, où seule une armoire métallique établit la frontière entre le lieu privatif de liberté et la salle d'attente de l'audience.

Il y a trois ans, j'avais déjà manifesté au CRA du Mesnil-Amelot contre la décision de création d'une annexe du tribu-nal portée par un gouvernement de droite xénophobe. J'ai manifesté hier, les larmes aux yeux, contre la décision d'ouverture du gouvernement de gauche perdant ainsi toutes ses valeurs.

Rien ne peut justifier une telle entorse aux principes pour lesquels le peuple français s'est levé en 1789. Rien ne justifie la création de tribunaux d'exception : ni une prétendue rationalité de coûts budgétaires, qu'aucun chiffre ne permet de confirmer [3], ni une prétendue humanisation de conditions des retenus qui n'auraient ainsi pas à être conduits en car dans les palais de Justice. C'est ignorer l'égalité de jugement nécessaire à une Justice crédible, il n'y a pas de justiciables qui méritent un palais et d'autres, une simple annexe.

Je souhaite vivement pouvoir vous rencontrer avec certaines associations de défense des droits humains »“ le cas échéant, en vous accompagnant pour une visite de ces locaux - afin de vous convaincre que le gouvernement s'honorerait de renoncer à mettre en œuvre des dispositions susceptibles de dégrader durablement les Droits du Citoyen-ne.

La Justice rendue au nom du peuple français doit être rendue dans un palais au sein de la cité et non dans une annexe au bout d'une piste d'aéroport.

Écologiquement et citoyennement vôtre,

Hélène Lipietz, membre de la commission des lois

Communiqué de presse de la garde des Sceaux, ministre de la Justice

ZONE D'ATTENTE DES PERSONNES EN INSTANCE DE ROISSY

CREATION D'UNE MISSION SUR L'ANNEXE JUDICIAIRE DU TGI DE BOBIGNY

Le respect des exigences constitutionnelles et européennes sur le procès équitable est l'une des priorités de Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux et ministre de la Justice.

Plusieurs associations, barreaux et parlementaires se sont inquiétés des conditions dans lesquelles la Justice allait être rendue dans les annexes judiciaires du centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot et de la zone d'attente pour personnes en instance de Roissy. La première a ouvert le 14 octobre, l'ouverture de la seconde est prévue en janvier 2014.

Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont déjà encadré l'aménagement de secteurs judiciaires à proximité des centres de rétention administrative, dont l'existence est prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et dans lesquels les audiences du tribunal de grande instance peuvent être délocalisées. L'annexe du centre de rétention administrative du Mesnil Amelot a été construite sur le même modèle que les deux annexes déjà existantes, au Canet, à Marseille, et à Coquelles, à Calais. Elle se situe à l'extérieur du CRA, en conformité avec cette jurisprudence établie.

Les zones d'attente des personnes en instance (ZAPI) sont des entités administratives différentes des CRA. La ZAPI de Roissy comme l'annexe destinée à servir aux audiences sont situées en zone aéroportuaire gérée par Aéroport de Paris et la police de l'air et des frontières. Les règles législatives régissant les annexes judiciaires susceptibles d'être installées dans de telles zones ne sont pas identiques à celles concernant les CRA. L'annexe prévue à Roissy sera le premier cas de salle d'audience installée dans une zone d'attente. C'est la raison pour laquelle la ministre a décidé de confier une mission concernant l'annexe judiciaire du tribunal de grande instance de Bobigny située à Roissy.

Cette mission permettra d'apprécier si cette annexe judiciaire construite à Roissy est conforme aux exigences européennes et nationales.

La ministre de la Justice rendra publiques les conclusions de cette mission dont le rapport est attendu fin novembre 2013.

[1] Voir le communiqué de presse de la ministre, ainsi que sa réponse personnelle :

Réponse de la ministre de la Justice à l'interpellation d'Hélène Lipietz

[2] organisateurs : Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Cimade, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), l'Observatoire citoyen de la rétention 77, Réseau éducation sans frontières (RESF), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la Magistrature (SM), Union syndicale des Magistrats administratifs (USMA).

[3] Je vous invite à lire mon rapport pour avis à la commission des lois sur le budget de 2013.

EELV 77 dit non à la délocalisation de la justice !

Hélène Lipietz — 2013-09-11T10:40:25Z

EELV 77 s'oppose à la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d'attente des étrangers auxquels l'entrée sur notre territoire est refusée.

Nous dénonçons l'ouverture dès le mois de septembre d'une salle d'audience située sur le site du centre de rétention du Mesnil-Amelot, où les juges des libertés et de la détention du tribunal de Meaux statueraient sur les demandes de prolongation de la rétention des étrangers, que l'administration se dispose à éloigner de notre territoire.

Nous demandons fermement l'abandon de ce projet auquel nous manifestons notre plus forte opposition.

La justice est rendue au nom du peuple français, elle doit l'être devant le peuple français. En organisant une parodie de justice pour les étrangers dans les centres de rétention, là où ces étrangers sont enfermés, le gouvernement socialo-sécuritaire poursuit l'œuvre de la droite et retranche de la société les étrangers sans-papiers.

C'est pourquoi le Mardi 17 septembre 2013, EELV 77, dont Hélène Lipietz, Sénatrice 77, Julie Nouvion, Conseillère régionale 77, Franck Rolland, membre du Bureau EELV 77, participera à l'action organisée par RESF ,LDH, ADDE, ANAFE, GISTI ,USMA, SM ,SAF, Observatoire citoyen de la rétention 77, la Cimade, en présence d'avocats, de magistrats, de parlementaires et de diverses personnalités :

Conférence de presse/prise de parole qui se déroulera dans un bus partant à 10h de la place Gambetta Paris 20^e et qui arrivera à 11h devant le Centre de Rétention Administratif (CRA) de Mesnil Amelot (77), et visite de ces locaux pour mieux évaluer dans quelles conditions la justice y sera rendue.

La justice doit être rendue dans un palais, pas dans un centre de rétention « au milieu de nulle part » !!

Renseignements / Informations : Franck Rolland (Président du groupe des élu-es EELV/ Mairie de Villeparisis - Membre du bureau EELV 77 »“ Co responsable du groupe EELV 77 Vent de Nord Ouest) franckrolland@yahoo.fr - 06 85 27 16 10 Odile Montagne (Co-secrétaire départementale EELV 77) odilemontagne@neuf.fr - 06 03 64 20 62 Philippe Cluzeau (Co-secrétaire départemental EELV 77) philippe.cluzeau@gmail.com - 06 22 12 57 82

Communiqué de presse

Le cumul des mandats, mon point de vue dans La République de Seine-et-Marne

Hélène Lipietz — 2013-07-15T17:15:16Z

Le projet de loi visant à limiter le cumul des mandats sera prochainement voté à l'hémicycle après avoir été adopté par l'Assemblée nationale.

Je vous détaille mon point de vue en quelques mots supplémentaires :

Je suis contre le cumul des mandats exécutifs dans une ville moyenne et un mandat dans un département ou une région, et même contre le cumul des fonctions, parlementaire et métier, dès lors que l'on est parlementaire. Depuis que je suis sénatrice, on me demande régulièrement le nom de la ville dont je serais maire. Hé bien, je ne suis que sénatrice, après avoir été élue à la région et abandonné mon métier d'avocate.

Un mandat exécutif dans une ville, un département ou une région, demande un investissement à temps complet de la part de l'homme/la femme politique. Vouloir à tout prix capitaliser deux postes à temps plein, en devenant par exemple député-e-maire favorise l'absentéisme, comme la lecture des sites dédiés à l'analyse de la présence en hémicycle le démontre. De plus cela peut mettre l'élu-e en porte-à -faux dans des conflits d'intérêts entre celui de la Nation et celui de sa ville et ne permet pas, à mon avis, d'effectuer un suivi efficace des dossiers.

Même de simples conseillers régionaux ou départementaux peuvent avoir du mal avec un cumul car, outre le travail de conseiller en séance, ils doivent se rendre dans de nombreux organismes extérieurs, je crois me souvenir que j'étais membre d'une vingtaine d'organismes extérieurs quand j'étais conseillère régionale.

Le sénateur/trice est très mobile. Il/elle doit être présent-e à l'hémicycle, lors des réunions de commissions, dans mon cas la Commission des Lois, celle sur l'avenir de la décentralisation, l'économie sociale et solidaire. Il/elle doit aussi gérer son équipe, quadriller son territoire pour aller à la rencontrer des acteurs locaux, tout en conservant des temps privés, pour la vie associative, qui sont autant d'instants passés avec la réalité de terrain, évitant un comportement « hors-sol », sans oublier sa vie familiale qui lui permet de trouver un équilibre.

Je me prononcerai pour la limitation des mandats, comme l'ensemble des sénateurs/trices EELV, mais formulerai un regret car il ne va pas assez loin. Je proposerai que l'élu-e ne puisse effectuer qu'un seul mandat d'importance, renouvelé une seule fois. Cela dynamiserait le monde politique pour un meilleur partage des idées et des actions locales et nationales.

Limiter les mandats, c'est aussi prendre le risque de renvoyer chez lui/elle un-e élu-e qui n'a plus de point de chute professionnel. Il est donc nécessaire d'approfondir le statut d'élu-e, notamment sur le plan social, la formation en cours de mandat pour une reconversion, l'obtention du droit au congé maternité, les conditions de sortie de mandat, etc. afin que des jeunes citoyens issus de tout corps de métier s'investissent en politique.

Conditions de rétention au Mesnil-Amelot

Hélène Lipietz — 2013-07-05T21:22:20Z

La situation au Centre de Rétention Administrative CRA 2 et 3 du Mesnil Amelot est contraire à la dignité humaine après plusieurs jours de grève du personnel en charge du ménage, de la blanchisserie et des repas.

La situation au Centre de Rétention Administrative CRA 2 et 3 du Mesnil Amelot est contraire à la dignité humaine après plusieurs jours de grève du personnel en charge du ménage et des repas. Les quelques 73 retenus du CRA 2 et 3 vivent une situation sanitaire et alimentaire insupportable, qui tend à s'améliorer depuis lundi 1^er juillet, suite à la mise en demeure de l'ancien prestataire de service et aux arrangements trouvés ce weekend. Le personnel en charge de la propreté des locaux et du linge ainsi que du service de restauration des retenus s'était mis en grève pour percevoir leur salaire. Il était menacé de licenciement, leur employeur n'étant pas payé par l'Etat depuis le mois de Novembre 2012.

D'après la CIMADE et RESF, certains juges travaillant pour le Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot procèdent à des libérations et des transferts de retenus vers d'autres centres, comme celui de Oissel, Lesquin, Plaisir, Coquelles, estimant que les conditions d'hébergement ne sont pas confirmes ni à la dignité humaine ni aux normes de sécurité en vigueur. Aucune nouvelle entrée ne serait acceptée.

« Ces éloignements géographiques forcés sont contraignants pour l'ensemble des parties prenantes, mais pour les retenus, il s'agit également d'un obstacle supplémentaire pour faire valoir leurs droits en n'étant plus à proximité de leurs avocats, par exemple », explique Hélène Lipietz, Sénatrice EELV de Seine-et-Marne, rapporteuse pour avis du budget de l'immigration au Sénat. Elle pointe aussi que la dignité humaine doit être respectée pour tous, quel que soit le statut juridique, ce qui n'est pas le cas lorsque le linge, les locaux ne sont pas nettoyés et que les draps ne sont pas changés. Les repas de dépannage fournis seraient manifestement insuffisants.

La sénatrice admire le calme et la responsabilité des retenus qui, par solidarité avec le personnel gréviste et pour protester contre leurs « propres » conditions d'accueil, refuseraient de manger ces repas dérisoires. Symboliquement, ils ont défait leurs draps de leurs couchages et les ont mis dehors, à l'entrée du bâtiment.

Madame Lipietz interroge publiquement Monsieur le Ministre de l'Intérieur sur les moyens qu'il entend prendre afin de permettre le retour à des conditions d'hygiène et de vie descentes le temps de leur passage au CRA.

Elle lui rappelle que le coût des CRA est démesuré par rapport à leur utilité et s'inquiète que les promesses électorales de François Hollande de revoir la condition des étrangers en France ne se soient toujours pas concrétisées dans la présentation d'une réforme en profondeur du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers (CESEDA).

Condamnation de l'appel du maire de Montevrain sur les réseaux sociaux

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2013-06-06T14:02:00Z

Hélène Lipietz condamne l'appel du Maire de Montévrain sur sa page Facebook pour mobiliser son personnel et ses concitoyens contre l'arrivée de 120 caravanes de gens du voyage dans le Parc municipal.

« Au lieu de trouver une solution saine avec des citoyens français, discriminés depuis des siècles, ce maire les a contraints à l'illégalité pour trouver un lieu décent où se réunir. Il a même encouragé cette discrimination en laissant les habitants de la commune insulter, sans réagir, ni censurer les messages de sa page Facebook. Un comportement honteux, populiste, pour un représentant du pouvoir politique local, garant de la devise républicaine », s'irrite Hélène Lipietz.

« Une discussion entre la Mairie de Montévrain, les riverains et les gens du voyage doit être ouverte afin de mieux se connaître et mieux se comprendre. Des mauvaises expériences passées, on apprend toujours. Avoir peur d'autrui et entretenir cette peur sur les réseaux sociaux n'est pas un acte de civisme. Il est vrai que traiter ses concitoyen-ne-s qui sont ses électeurs-trices « d'administré-e-s », vieux terme du 19^e siècle, n'est pas non plus faire preuve de modernité et de démocratie ! », souligne la Sénatrice.

Et d'ajouter pour conclure : « Mon soutien va tout droit aux familles que l'on chasse d'un lieu à un autre, en en faisant des citoyen-ne-s de seconde zone. Il faut qu'un large débat soit mené entre collectivités, habitants et gens du voyage afin que chacun puisse vivre dignement la plénitude de ses droits, dans la légalité ».

Suite à ce communiqué, j'ai eu l'agréable surprise de rencontrer au Sénat, le 5 juin, deux représentants des gens du voyage qui ont vécu l'incident de Montévrain, les insultes racistes et les saluts nazis. Ils ont témoigné de leur volonté d'ouvrir le dialogue avec les parties prenantes (Etat, élus, riverains). Vous pouvez consulter la page Facebook de leur association.

Cette volonté de dialogue ne veut pas dire qu'ils souhaitent se sédentariser, perdre leurs ailes, mais pouvoir, dans leur pays, exercer leurs droits mais aussi leurs devoirs de citoyen-e-s .