Hélène Lipietz

Circulez, il n'y a rien à juger...

Hélène Lipietz — 2009-02-16T10:27:23Z

Cet article est un coup de cœur, irréfléchi, irrationnel, mais il fallait que je l'écrive immédiatement, sans recul, pour Papa, pour les enfants qui partirent « habillés comme des petits princes », »¦

J'ai mal au cœur, physiquement mal au cœur. Je suis bouleversée tant j'ai honte.

Moi qui étais si fière d'être une avocate en droit public, moi qui magnifiais tant le droit public »¦ Le Conseil d'Etat s'est chargé de me rappeler que ses membres avaient validé les lois infâmes de VICHY (désolée pour les habitants de cette jolie ville).

L'avis du CE

Les lois de la honte ayant été votées, il appartenait à ceux qui ne s'estimaient pas Juifs de le prouver, depuis Drancy, depuis Auschwitz, depuis la Nuit et le Brouillard, sans doute, parce que la loi est le Loi »¦ Cela s'appelle le positivisme juridique !

60 ans après, pourquoi cet arrêt rendu sur un moyen soulevé par le Commissaire du Gouvernement : le forfait ? Les Déportés ont été indemnisés de tout, il n'y a plus rien à voir ! Mais s'ils avaient attrapé le SIDA, s'ils avaient été victimes de l'amiante, ils auraient eu droit à l'indemnisation forfaitaire et à une indemnisation supplémentaire !

Et tant pis pour les préjudices qui n'ont pas été indemnisés : le préjudice moral de Papa, de Guy(je n'ose pas l'appeler), de Mamie et Papy, Tant pis pour ceux qui ont vu partir leurs grands-parents et qui n'ont plus jamais pu grandir avec eux »¦ Tant pis pour ceux dont les frères et sœurs se sont envolés en fumée »¦

Ils n'ont pas été indemnisés de cette souffrance, 60 ans après, ce n'est pas grave, ce n'est plus grave.

Et tant pis pour l'espoir qu'avait fait naître l'arrêt PELLETIER « il appartient aux victimes de demander réparation selon les règles de droit commun »

Heureusement, Papa est mort emportant avec lui son impossible pardon, aujourd'hui il ne pourrait toujours pas pardonner

miraculeusement rescapé des griffes des gangsters S.S. il n'a jamais oublié les centaines de petits enfants qu'il a vus partir vers une mort atroce ;

il n'a jamais pardonné à leurs bourreaux nazis

ni surtout à leurs ignobles complices de Vichy

dont le zèle a permis l'accomplissement de tels forfaits.

(texte écrit par Papa pour l'annonce de sa mort, 10 ans avant celle-ci)

Allez, il faut que l'Espoir soit plus fort que la bêtise, il faut espérer que les tribunaux administratifs résistent à cet avis »¦ Cela ne fait que 60 ans que les victimes attendent, alors un peu de plus »¦

L'affaire LIPIETZ rebondit :

Hélène Lipietz — 2009-02-04T08:50:22Z

Allez, reprendre le chemin du clavier et à nouveau écrire, écrire encore, écrire toujours pour que rien ne s'efface, pour que les morts soient honorés et les vivants reconnus.

Sommaire

Une grande fatigue

C'est vrai que je n'ai plus beaucoup écrit sur ce site, ni politiquement, ni sur l'affaire LIPIETZ »¦

Parce que depuis 2 ans et l'application de la volonté sarkozienne sur les étrangers, je ne sais plus où donner de la tête ! Mais aussi parce que je suis un peu saturée de cette histoire qui n'est pas la mienne comme je l'ai toujours écrit.

Porter un dossier juridique est toujours lourd, j'en sais quelque chose, moi qui ai été l'avocate de dizaine d'enfants violés, de parents d'enfant assassiné ou de pédophiles. Pour s'en sortir il faut pouvoir être la caisse de résonance du client, mais n'être que cela, ne pas en déformer le rythme.

Dans le procès de Papa, Guy et Papi et Mamie c'est Rémi la caisse de résonance, et je suis l'ayant droit de la victime, victime moi-même du complexe du survivant »¦ Alors oui, j'ai eu envie d'abandonner, pas le procès, mais les commentaires sur le procès.

Je n'ai ainsi pas commenté l'arrêt de section sur l'incompétence de la juridiction administrative dans la responsabilité de la SNCF. Il est vrai que les conclusions n'avaient pas été foudroyantes, reprenant l'arrêt de Bordeaux »¦

Il est trop tard maintenant pour commenter cet arrêt insipide, Rémi l'a fait, vous pouvez aller le lire. Mon cher et tendre a aussi fait un commentaire indirect de cet arrêt en le comparant à l'arrêt qui affirme la compétence du juge administratif dans la décision de la société centrale canine de refuser les inscriptions à des chiens aux oreilles coupés »¦ Bref, les juifs, les homosexuels, les résistants, les tziganes moins biens traités que des animaux dans leur transports vers les camps de la Mort ou de travail auraient pour juge naturel le juge civil et les chiens, le juge administratif, allez donc comprendre et enseigner cela aux futurs juristes !

Sauf que »¦Sauf si »¦ le Conseil d'Etat voulait que chaque ordre de juridiction prenne sa part dans le traitement de l'après-guerre.

Un autre procès devant le Conseil d'Etat

Car tout n'est pas fini, outre le procès que ma mère et mon oncle envisagent toujours de recommencer devant le TGI de PARIS, contre la SNCF, reste à juger par les tribunaux administratifs des demandes de tous ceux qui ont vu dans le Procès de Toulouse, enfin la rémission des fautes commises pendant l'occupation [1].

En effet, faut-il rappeler que Papa a gagné contre l'Etat français et que celui-ci n'a pas fait appel ? Le procès LIPIETZ , ce n'est pas que le procès contre la SNCF, c'est le procès contre un système de pensée qui a nié l'Humanité.

C'est ainsi que près d'un millier de demandeurs sont encore en attente de leur demande d'indemnisation. Rémi et moi-même, comme avocats, avons refusé de prendre ces dossiers, parce que Rémi n'a été l'avocat que de son beau-père, il a ainsi payé sa dot pour m'avoir comme femme »¦ Et puis nous ne voulions pas que certains disent que Rémi avait fait cela pour se faire un nom (qu'il avait déjà en droit public) ou pire encore se faire de l'argent »¦ la polémique a ainsi tourné court même si certains s'y sont essayés.

D'autres avocats ont accepté les dossiers et un réseau informel d'avocats s'est ainsi constitué, Rémi leur apportant ses connaissances du dossier.

une demande d'avis au conseil d'Etat

C'est ainsi qu'une cliente d'Anne-Laure ARCHAMBAULT, madame H-G, fille de déporté et enfant cachée, a l'honneur aujourd'hui de donner son nom à l'avis qui va être évoqué par le Conseil d'Etat le vendredi 6 février, je ne sais si, comme Guy, elle refusera que son nom apparaisse.

La procédure d'avis est prévue par le code de justice administrative quand un tribunal administratif estime qu'une affaire pose une nouveau problème juridique sérieux et qui risque de se répéter. Pour éviter des divergences de jugement selon les tribunaux, le premier tribunal saisi peut demander un avis au conseil d'Etat. En l'occurrence le Conseil d'Etat doit se prononcer sur cinq questions :

Les demandes indemnitaires contre l'Etat sont-elles imprescriptibles ?
si elles sont prescriptibles, quel est le point de départ de la prescription ?
quels sont les préjudices indemnisables ?
les préjudices ont-ils déjà été indemnisés par les différentes prestations versées tant par l'Etat allemand qu'au titre des orphelins ?
enfin l'opportunité d'une indemnisation symbolique

un gigantesque travail en commun

J'aimerai pourvoir mettre en ligne les mémoires de l'avocat aux Conseils qui défend madame H-Get qui va plaider vendredi. Maître Nicolas BOULLEZ est un avocat aux Conseils, j'ai explique leur rôle dans un autre article.

Il faut partie de la longue liste des avocats qui auront permis, du moins je l'espère, aux victimes de l'Etat français d'être enfin entendues, après que le Conseil d'Etat dans l'arrêt GANASCA est fermé pour 60 ans tout espoir d'indemnisation :

Maitre GARAUD et la SCP LYON-CAEN, Avocats dans l'affaire Pelletier qui a permis à Rémi d'entrevoir, le premier de tous, et longtemps le seul, que les victimes de l'Etat français pouvaient demander réparation selon la procédure de droit commun.
Maitre Boulanger, avocat des victimes de Papon qui a obtenu la prise en charge des sommes mises à la charge de Papon par la Cour d'assises par l'Etat français .
Maître Monod, notre avocat aux conseils, même si nous avons perdu qui a su synthétiser et amplifier 6 ans de réflexions
Maitres Biton, Archambault,Casadei, Hershkovitch, Valadou, Polubocsko, Luciani, Candon, Zermati, Weisz »¦ et tous les autres, de tous les barreaux de France que j'oublie ici mais qui ont porté les dossiers et les peines si longtemps cachées des survivants. Je sais que certains ont dû prendre des anxiolitiques ou outres calmants car la Shoah détruit tout sur son passage. Rémi pourtant leur a toujours conseillé de ne jamais travailler sur de tels dossiers l'après-midi !

Alors que le Barreau français n'a pas beaucoup lutté contre les lois scélérates de Vichy, je vous conseille la magnifique BD « l'ordre de Cicéron », aujourd'hui tous ces avocats sont l'honneur de la profession, oeuvrant souvent à l'aide juridictionnelle ou à des tarifs dérisoire pour porter, après Remi, les souffrances des déportés, Juifs, résistants, tziganes, homosexuels et celles des survivants.

[1] ma mère m'a toujours enseigné que le Sacré-Cœur avait été bâti « en rémission des fautes commises pendant la Commune »

Terminus Auschwitz - Les chemins de fer européens et la Shoah /Nach Fahrplan in den Tod

Hélène Lipietz, Maïeul Rouquette — 2008-09-22T06:51:35Z

ARTE, une chaine du service public, fait une émission sur l'affaire LIPIETZ ou plutôt l'implication de la SNCF et des transports ferrés allemands dans la Shoah... [1]

Le mercredi, 24 septembre 2008 à 21:00, ARTE diffusera une émission intitulé « Terminus Auschwitz - Les chemins de fer européens et la Shoah » (rediffusion mardi 30 septembre à 09H55).

Vous trouverez différents articles à ce sujet sur le site d'ARTE (notamment un interview d'un historien Français et un débat entre Annette Wieworka, le grand soutien de la SNCF dans cette affaire, Jean-Marc Dreyfus et Bernard Emsellem, Directeur de la communication et membre du Conseil d'Administration de la SNCF)

– EnFrançais

– En Allemand

Il paraît d'après mon beauf-frère allemand MATTIAS que l'annonce en allemand est plus claire qu'en français, je le crois volontiers et je vous mets l'annonce allemande :

In Frankreich wurde Georges Lipietz zum groàŸen Kritiker der SNCF und ihrer Rolle bei den Deportationen. Er war es, der 2001 die SNCF und den franzà¶sischen Staat vor dem Verwaltungsgericht in Toulouse verklagte. 1944 war er verhaftet und in einem Zug der SNCF ins Sammellager Drancy gebracht worden. Mittlerweile ist Georges Lipietz verstorben, aber seine Kinder führen den Kampf weiter. Sie wollen, dass die SNCF endlich zu ihrer moralischen Verantwortung für die Beteiligung an den Deportationen steht.

Mais moi, je ne le regarderai pas car je n'ai toujours pas la télévision... et je n'ai pas envie de revoir Papa pleurant... Je préfère garder comme souvenir son dernier baiser, 3 jours avant sa mort :

Il partait avec Maman de Serre-Chevalier, où il venait de skier (à 81 ans). Je suis venue vers lui :

J'ai oublié de te t'embrasser !

Non, tu m'as déjà embrassé mais on ne se dit jamais assez « au revoir »

m'a-t-il répondu avec un sourire que je veux toujours garder en moi et qui pourtant, comme une vieille photo, s'efface peu à peu et me demande de plus en plus d'effort pour le retrouver.

[1] avec un témoignage inédit de mon père, filmé 6 mois avant sa mort par mon beau-fère MATTIAS, mais il ne veut pas que je le marque en titre, alors !

même pas le temps d'écrire

Hélène Lipietz — 2007-11-25T06:37:51Z

Depuis 4 mois mon site est bien vide, mais j'ai tellement de dossiers avec mes étrangers que je n'ai plus le temsp d'écrire !

Sommaire

oui, il y a aujourd'hui des rafles

Ouille, je vais me faire tirer les oreilles avec ce titre »¦

Pourtant si les conséquences à long terme des lois sur l'immigration n'ont pas les conséquences mortelles des lois de Vichy, elles ont des conséquences humaines immédiates de même nature.

Depuis le mois de mai, je rédige (et Rémi signe) 2 à 3 recours contre des obligations de quitter le territoire (OQTF) par semaine et je les ai tous gagnés (sauf deux en procédures d'urgence).

Il ne faut pas croire que je suis la meilleure juriste de France parce qu'actuellement tous les vrais spécialistes de la question font la même constatation : les OQTF sont souvent prises contre des familles qui ne le méritent pas, qui sont de ces immigrés qui font honneur à la France, par leur travail, leur volonté de s'insérer et par la scolarisation de leurs enfants, sans compter les très jeunes majeurs à qui les préfectures refusent un titre de séjour sont formés en France pour des métiers où l'on manque de mains d'œuvre.

Bien sûr, si le retour au pays est effectif, ces familles ne finiront pas en nuits et brouillard, mais certains mourront parce qu'ils n'ont plus rien au pays, parce qu'ils ne seront plus soignés, parce qu'ils auront échoué dans leur mission de faire vivre les leurs et qu'ils seront ostracisés.

Ceux qui resteront en France vivront dans des conditions inhumaines, exploités par des marchands de sommeil ou des donneurs de travail au noir qui se frottent les mains de cette main d'œuvre corvéable à merci.

Enfin faut-il rappeler que tous les juifs français n'ont pas été déportés, mais tous ont vécu la même exclusion sociale pour eux même et pour leur enfants que vivent les étrangers en situation illégale à la suite d'une OQTF ?

Oui les rafles à la sortie des bus scolaires, des écoles ou sur les marchés exotiques font vivre aux immigrés d'aujourd'hui et à leurs enfants les mêmes souffrances, la même déstabilisation que ceux qu'ont pu vivre les juifs, les réfugiés politiques espagnols, les tsiganes en 1940-1944. Et tant pis pour ceux qui pensent que ce n'est pas comparable, essayant ainsi de nier leur propre égoïsme de nantis.

Mais il existe une différence de taille : aujourd'hui le Conseil d'Etat n'oserait plus statuer en légitimant un internement sur la simple « présomption de judaïcité ». Aujourd'hui, le droit des étrangers n'est plus français, il est conventionnel [1] et le juge administratif, c'est à son honneur, est devenu le protecteur de la vie privée et familiale de l'étranger et de l'intérêt supérieur de l'Enfant.

quelques nouvelles du front

Avec tout ce travail de « mémoires » devant les tribunaux administratifs et le marathon budgétaire qui se prépare au Conseil régional, je n'ai même pas eu le temps de vous informer de l'avancée du pourvoi devant le Conseil d'Etat.

Voici donc le mémoire en réplique de notre avocat au Conseil d'Etat. C'est dommage que je ne puisse pas mettre le mémoire en défense de la SNCF, droit d'auteur oblige. Mais en lisant le mémoire de maître Monod, vous y découvrirez que « la SNCF reconnaît donc elle-même implicitement qu'elle plaide contre des évidences lorsqu'elle allègue qu'elle serait intervenue exclusivement sur réquisitions des autorités allemandes » !

Il semblerait que la procédure s'accélère puisqu'un rapporteur a été nommé. Nous aurions ainsi une première audience avant la fin de l'année pour statuer sur la nécessité de renvoyer devant l'assemblée plénière du Conseil d'Etat ou, peut-être, sur la nécessité de renvoyer devant le Tribunal des Conflits, juridiction mixte qui règle les litiges de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif. Si cette possibilité était retenue, le Tribunal serait présidé par la Garde des Sceaux, chouchoute d'un Président de la République qui a pour chargé de mission un des pires opposants au procès LIPIETZ.

Encore un mémoire

AU fait savez vous que ce cher Président qui se prétend toujours au côté des victimes, refuse de recevoir une victime directe de la politique de Vichy et des gouvernements qui ont suivi. Wladimir, orphelin juif, volé à ses ancêtres pour être confié à de « bons citoyens bien de chez nous » et qui vient enfin seulement d'être reconnu, à 60 ans, « interné politique ». Bref, ce n'est pas encore demain que les survivants de l'indicible racisme institutionnel français pourront s'endormir dans la tranquillité de la Justice enfin dite.

[1] relatif aux Conventions internationales signées par la France, telles la Convention européennes des droits de l'Homme ou la Convention Internationale des droits de l'Enfant. Le Conseil Constitutionnel n'a pas à vérifier la conventionalité des lois, le juge administratif doit vérifier la conventionalité des décisions préfectorales (C.E. Ass. 20 octobre 1989, NICOLO Grands arrêts de la Jurisprudence administrative n °117)

Le plaisir de lire le travail des autres

Hélène Lipietz — 2007-07-05T13:28:37Z

Voilà le mémoire ampliatif en Cassation rédigé par Maître Monod de la SCP MONOD-COLIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation [1].

Sommaire

Un recours à un autre avocat obligatoire

Tout d'abord rassurez-vous, nous n'avons pas changé d'avocat »¦ Mais la procédure en cassation est ainsi faite que seul un des soixante avocats titulaires d'une charge au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation [2] peut présenter un recours en cassation contre un arrêt d'appel [3].

C'est pourquoi alors que nous étions, les descendants LIPIETZ et mon oncle, très contents de Rémi ROUQUETTE »¦ nous avons dû trouver un avocat aux Conseils.

Le choix fut assez limité : leur histoire familiale, ou ce que nous en devinions, nous a fait éliminer ceux qui d'un côté ou de l'autre ont eu leurs parents pris dans la tourmente de l'Occupation et des Lois scélérates de l'Etat Français. D'autres avocats aux Conseils sont d'abord des spécialistes du droit civil ou pénal ou commercial...

Rémi avait apprécié la pertinence des arguments de maître Monod qui a défendu avec succès certains dossiers de marché public. Maître Monod avait su exploiter avec conviction les arguments présentés en première instance ou en appel par Rémi.

Un choix judicieux

Quel plaisir d'abord de ne plus avoir à nous soucier de la rédaction du mémoire et à ne plus avoir à trouver des éléments de faits, puisque le Conseil d'Etat juge en droit et non en fait.

Pendant 7 mois, comme l'a si bien expliqué Maïeul, nous avons vécu SNCF »¦ Le chiffre d'affaires et l'ambiance familiale s'en sont ressentis »¦

C'est terrible de vivre avec une histoire qui n'est pas la sienne et surtout qui est si sombre, alors que Papa et Maman avait si bien su nous laisser à l'écart de toute cette sombre période

Donc, Maître Monod nous a permis de souffler ! Il nous a juste envoyé le jeudi après-midi pour le vendredi matin, son mémoire ampliatif pour avoir notre aval. Rémi n'était pas là et j'ai juste corrigé 3 ou 4 points de détails.

J'ai ainsi admiré la synthèse du travail de Rémi. C'est bien son travail, notre défense, mais c'est aussi le travail, la science de la Cassation de Maître Monod et la pertinence des moyens mis en lumière [4].

La pertinence des moyens de cassation

Je pense que nombre de moyens en cassation développés sont pertinents, je vous laisse les découvrir. Je n'en retiendrai que deux.

le droit à un procès équitable

Le premier a été trouvé par Rémi : la violation de l'article 6 Convention européenne des droits de l'Homme : le droit à un procès équitable. Le fait que la Cour administrative d'Appel ait convoqué une audience plénière alors même que le Commissaire du Gouvernement, dans ses faibles conclusions, ne l'y avait pas invitée, peut faire penser que le Président de la Cour a ainsi détourné la décision qui devait être rendue par la formation ordinaire de la Cour. Il aurait utilisé la procédure pour obtenir le résultat souhaité, bref une sorte de détournement de pouvoir.

En tout cas, nous pouvons estimer que nous n'avons pas eu une procédure normale et donc que nous n'avons pas eu un procès équitable. Rappelez-vous cette affaire en droit pénal, où un arrêt de maintien en détention ou de renvoi devant le Cour d'assise, je ne sais plus, avait été trouvé par l'avocat du prévenu, avant l'audience chargée d'examiner l'affaire. La Cour de Cassation avait estimé qu'il y avait une atteinte à la confiance légitime en la Justice, même s'il est traditionnel qu'un tel « brouillon » soit préparé avant l'audience ! (euh »¦)

la compétence s'apprécie à la date du recours

Le second a été trouvé par l'avocat aux Conseils : en matière indemnitaire, la compétence de la juridiction doit s'apprécier à la date du jugement. En 2006, la SNCF est un établissement public, donc la compétence est de droit public.

Le calendrier

Maître Monod a donc d'abord produit un mémoire introductif de cassation, succinct, le 6 mai.

Le Conseil d'Etat a demandé à la CAA de Bordeaux de faire parvenir le dossier que Maître Monod a pu consulter, vieil archaïsme, là -aussi de l'époque d'avant les photocopieuses, mais qui a l'avantage d'être écologique. Cela a permis à l'avocat aux Conseils de découvrir que la mention d'une seconde audience en plénière non seulement ne figurait pas sur l'arrêt mais que la convocation à cette audience n'était même pas dans le dossier d'appel »¦ bizarre, bizarre »¦

Et le Conseil d'Etat de demander à maître Monod de produire le mémoire ampliatif avant le 1 juillet »¦ ce qui est exceptionnellement court d'après eux.

Il est vrai que 1800 requêtes attendent dans les tribunaux administratifs avec des réactions diverses :
– un tribunal a déjà saisi le Conseil d'Etat pour avis : quel est le tribunal compétent quand le préjudice a commencé dans le Sud pour finir à Drancy
– un tribunal s'est déclaré incompétent, suivant ainsi la CAA de Bordeaux
– le Président d'un autre faisant part de son « déplaisir » à une avocate qui l'inondait de requêtes

et puis 5000 personnes et plus attendent qu'enfin JUSTICE SOIT DITE !

Il est donc vraisemblable que l'avocat aux Conseils de la SNCF, déjà connu et donc ayant déjà le dossier, ait que peu de temps pour répondre, sans doute fin septembre.

La SCP MONOD-COLIN aura sans doute un mois pour répliquer »¦

Donc on peut espérer une décision à la fin de l'année, 63 ans après la délivrance de Papa, Mamie, Papy et Guy et de tant d'autres et la disparition en brouillard de tant de bébés, parfois du même âge que Clémence, née le 23 juin 2007, fille de ma fille aînée et Emmanuel, d'enfants, d'adultes et de vieillards, mais surtout 3 ans après la mort de Papa et 7 ans après l'introduction de l'instance.

Le Mémoire en cassation

Le style est très différent des nôtres, beaucoup plus formaliste. Il est difficile en le lisant de savoir quel est l'avocat qui l'a rédigé alors que les magistrats du Tribunal administratif de Melun m'ont dit savoir si les mémoires étaient de Rémi ou de moi (indépendamment des « fôtes » d'orthographe !)

Je vous rappelle que les citations, même partielles, de ce mémoire, ne peuvent être faites sans citer la source, c'est à dire leur auteur, « la SCP MONOD-COLIN, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ».

Quant à la reproduction totale, elle ne peut être faite qu'avec l'autorisation du Cabinet MONOD-COLIN qui a si gentiment accepté la publication sur Internet, pratique nouvelle en la matière .

Le mémoire ampliatif

Rédigé par Maître Monod

[1] et oui, c'est la société civile professionnelle qui est la titulaire de la Charge, et la coutume n'a pas féminisé le titre en « avocate »

[2] et oui, c'est une charge qui s'achète, comme dans l'ancien régime »¦ notre procédure est encore un peu archaïque !

[3] pour ceux que cela intéresse, les avocats ordinaires, dits « à la Cour », les autres étant dits « aux Conseils », peuvent dans certains cas présenter un mémoire devant le Conseil d'Etat, comme pour un recours contre un refus de visa ou contre un décret, mais dans ce cas les avocats à la Cour ne peuvent plaider ! ce qui dans certaines procédures en urgence, oblige pour la plaidoirie à prendre un avocats aux Conseils

[4] Merci à son collaborateur, Loic Poupol, avocat à la Cour, et à sa secrétaire qui sont vraiment charmants

L'art de botter en t

Hélène Lipietz — 2007-03-29T11:54:26Z

L'arrêt est tombé »¦ aïe, aïe, aïe »¦

Le titre complet est aussi tombé car il semble visiblement attirer les spameurs de référencements ...

Sommaire

La responsabilité de la SNCF aurait dû être recherchée devant le tribunal de grande instance comme si Papi, Mamie, Papa et Guy avaient pris des billets pour aller, en train, de Toulouse à Paris Auterlitz.

C'est vrai qu'on peut, peut-être, admettre que leurs billets aient été payés par la spoliation des Juifs dont le grand maître d'œuvre fut FOURNIER, le Président de la SNCF quelque mois après ! Dans ce cas, il convient de demander le remboursement des billets car il y a eu manifestement tromperie dans la marchandise car mettre 30 heures pour faire Toulouse-Paris c'est un scandale »¦ même à l'époque !

A quoi sert la Justice administrative ?

Autant l'écrire, j'ai honte : la CAA s'est dégonflée. Elle n'a pas eu le courage qu'a eu le Tribunal administratif de Toulouse.

Quant je pense que l'arrêt fondateur de la responsabilité administratif est l'arrêt BLANCO [1] et qu'il concernait déjà un problème de wagon, enfin de wagonnet d'une manufacture de tabacs »¦

Bref, à quoi ça sert que le Conseil d'Etat se décarcasse pour faire vivre le droit administratif, pour rappeler qu'il y a des services publics, et que ceux-ci peuvent être fautifs, si c'est pour que des magistrats administratifs se dégonflent quand il faut rappeler que le crime de l'antisémitisme fut un crime de bureau, de fonctionnaires ? Alors même que beaucoup se demandent à quoi sert le droit administratif, les magistrats de la CAA viennent de se couper la branche sur laquelle ils sont assis : le droit administratif ne sert à rien puisqu'il n'a plus de valeur à défendre.

Lorsque j'ai choisi de devenir fonctionnaire, en 1987, je croyais que le fonctionnaire était au service de tous, qu'il y avait une certaine éthique du fonctionnaire qui avait l'obligation de traiter tous les usagers dans les mêmes conditions »¦et j'étais fière d'être fonctionnaire.

Et puis je suis devenue avocate en droit public et j'étais fière de cette juridiction qui a été capable de dire, avait la Cour de Cassation, que la Concubine avait les mêmes droits que l'épouse.

Et puis j'était fière de cette reconnaissance de ses propres compromissions, de cette auto-critique faite par le Conseil d'Etat, à travers les arrêts Pelletier et Papon et puis faut-il le dire, j'était fière d'être parmi les rares avocates à faire ce droit réputé si difficile qu'est le droit administratif »¦ (ouille mes chevilles) Et je l'ai écris et réécris, j'était fière du tribunal administratif de Toulouse et de son commissaire du Gouvernement qui avaient fait preuve non de courage mais de volonté »¦ et j'étais fière de Papa qui n'avait pas voulu aller demander aux juges américains réparation des fautes commises par la France.

Donc je suis furieuse, même pas déçue, mais furieuse d'être obligée d'aller en perdante devant le Conseil d'Etat alors que j'aurai dû y aller en gagnante »¦car il est évident que la SNCF aurait été devant le Conseil d'Etat si nous avions gagné.

Botter en t [2] ou se laver les mains ?

Je pense que la CAA de Bordeaux a été frileuse car la moyenne d'âge des magistrats est plus élevée qu'au tribunal administratif de Toulouse. Il y a donc un effet « époque ». Les magistrats de Bordeaux ont encore du mal à croire que « la bataille du rail » était celle des cheminots et non celle de la SNCF. La preuve ? Leur considérant, leur explication, mêlant droit et fait, pour se déclarer incompétents.

Bref de cette frilosité est né le bottage en t [3] Mon frère pense qu'ils se sont lavés les mains ce qui n'est pas la même chose : on botte en t. [4] quand on laisse aux autres le soin de statuer. Ici la Cour administrative d'appel veut laisser à la juridiction civile, le soin de statuer. Se laver les main aurait été pour moi, dire que c'était prescrit et donc que la faute, les fautes de la SNCF ne devaient jamais être punies »¦

Dans tous les cas, incompétence ou prescription, nous aurions saisi le Conseil d'Etat »¦ »¦ Donc nous saisissons ! Têtus, les LIPIETZ !

Peut-être une décision stratégique ?

C'est vrai aussi qu'en se déclarant incompétente, la CAA va permettre la plénitude de la Cassation »¦ et donc au Conseil d'Etat, s'il se déclare compétent de statuer sur la prescription et la responsabilité.

Dans une semaine, le baiser de Judas (Vendredi Saint)

Je trouve surtout fou l'antisémitisme qui se déchaîne !

Tous les poncifs du juif cupide, sous toutes ses formes sont là , voir, par exemple ce forum alors que personne ne semble s'offusquer parmi ces écrivaillons qu'après guerre la SNCF ait demandé à être payé à leurs parents, c'est à dire à nos paretns, juifs ou non, avec intérêts, s'il vous plait !

Je croyais que les Juifs étaient paranos »¦ Je me rends compte de la réalité de l'antisémitisme honteux, moi la chrétienne depuis des générations du côté de Maman et qui n'ai reçu comme seule culture juive que l'amour absolu que voue aux enfants ce peuple que l'on a osé dire « déicide » et l'humour juif, cette autodérision qui m'empêche de prendre cette affaire au tragique.

Je n'ai ressenti une telle haine que lorsque j'osais faire mon métier et défendre l'homme qui se cache derrière tout pédophile.

Quand je regrette la loi du Talion

J'aurais tant aimé que le juge administratif ordonne l'enfermement des dirigeants de la SNCF dans un wagon à bestiaux, sans eau, pendant 30 heures. Allez, je suis magnanime, j'aurais aimé que monsieur Mingasson qui, aujourd'hui, comme hier, sait faire rouler les trains reste une seule petite journée d'un mois d'avril clément (et non 30 heures du mois de mai 1944) dans un wagon fermé avec de la paille, une toute petite tinette et pas d'eau »¦ Je n'exigerais pas qu'il soit entassé avec 50 hauts responsables de la SNCF ni qu'il sache qu'au bout du voyage, il y avait peut-être les chambres à gaz ni qu'il voit sa mère être déhabillée devant ses yeux »¦

Bref, j'ai la vengeance douce »¦

Et maintenant ?

Rémi a fait une courte analyse de l'arrêt, il s'attèle à la tâche de rédiger une note plus approfondie pour notre avocat aux Conseils (c'est le problème du monopole des avocats aux Conseils : ils ne connaissent pas le dossier avant qu'on ne leur confie les dossiers)

Et les 1800-2000 autres requérants vont patienter, même si, faut-il le rappeler, l'Etat a été définitivement déclaré responsable »¦ Espérons que le Conseil d'Etat statuera avant la mort de tous les survivants .

[1] tribunal des Conflit, 8 février 1873, GAJA Dalloz, N °1

[2] même Problème que pour le titre, même solution...

[3] au fait, en anglais T veut dire caresse donc tous les vendeurs d'herzat de T. ont référencé le site, plus de100 visites par jour par les machines !

[4] encore une fois

requérir ou réquisitionner ?

Hélène Lipietz — 2007-03-26T05:46:46Z

Mattias, mon beau-frère, le cinéaste, est allemand. il n'est donc jamais sûr de saisir toutes les nuances de la langue française.

Il est aussi un informaticien qui connaît toutes les arcanes des nouvelles techniques de l'information. C'est lui qui repique sur la toile, les interventions télévisées ou radiophoniques pour permettre à Maïeul d'en constituer les archives informatiques familiales.

C'est pourquoi tandis que nous avons été cherché bêtement dans un dictionnaire, enfin pas n'importe quel dictionnaire, mais celui créé par le CNRS, recensant tous les mots du Français depuis que celui-ci existe, Mattias a simplement cherché les expressions avec « requiert » dans le site « evene.fr, toute la culture ».

Et voilà le résultat : la forme verbale requiert, employée par le Préfet dans son télégramme n'a rien d'un ordre ! C'est juste une nécessité. Il manque, comme l'a bien expliqué Rémi, le texte de loi qui transforme la demande pressante en réquisition.

Plus amusant encore, Mattias a recherché sur GOOGLE « requiert » »¦ Je vous laisse le faire. Enfin essayez donc aussi avec « réquisition ou réquisitions », les résultats sont éclairants.

Quand le Préfet requiert la SNCF, il la prie de mettre à la disposition des wagons, conformément à « la convention régissant les transports de l'espèce », mais il n'a pas besoin de la réquisitionner car la SNCF était consentante. Elle exécute même avec un zèle cupide le dit contrat, allant jusqu'à priver les femmes d'un peu d'intimité et refuser ce qui ne fût même pas refusé au Christ en Croix : un peu de vinaigre pour étancher la soif.

Et puis je profite de cet article d'inter-jugements, pour vous signaler un site extraordinaire, porté à bout de bras par un homme passionné Jean-Emile Andreux. Il n'y a pas que la SNCF qui falsifie l'histoire, le temps s'en charge aussi. Heureusement que certains font revivre ces pages d'horreurs mais aussi ces pages d'Amour pour que demain n'oublie pas avant-hier. Merci, Jean-Emile.

Un arrêt à 6 jours, le 27 mars 2007

Hélène Lipietz — 2007-03-22T08:39:50Z

L'audience de ce mercredi 21 mars 2007 sentait un peu le réchauffé, même si pendant les plaidoiries de la SNCF, il y a eu une giboulée de neige (et oui c'est ça le réchauffement climatique).

Sommaire

En effet, même si le Président a demandé aux avocats de faire plus court que lors de la précédente audience, il a été difficile de ne pas replaider et comme l'a remarqué un des avocats de la SNCF, certains magistrats n'ont pas entendu la première plaidoirie : il y avait bien neuf magistrats, dont deux sur des chaises rapportées.

Que dire des plaidoiries de la SNCF ?

Notre mathématicienne de fille aînée, commence à devenir bonne en logique juridique. Comme elle l'a fait remarquer à son père durant la plaidoirie de la SNCF, leur argument premier, « la jurisprudence judiciaire nous a donné raison lorsque monsieur SCHAECHTER nous a attaqué, vous pouvez suivre le même raisonnement » est en contradiction avec leur argument ultérieur dans lequel ils nous reprochent de ne pas avoir fait notre demande plus tôt, malgré le fameux arrêt GANASCIA de 1947car la « jurisprudence, cela se change » !

Sinon, énorme faute de plaidoirie, à mon avis : l'avocat a lu l'ordre hiérarchique, puis le prétendu ordre de réquisition, ce qui a permis à Rémi de faire remarquer, comme dans le mémoire, que la SNCF a été en deçà de ce que réclamait l'Etat puisque Mamie a été transportée en wagon à bestiaux, avec son fils mineur, et qu'il n'y avait pas d'eau. Et ce « point de détail » va être fondamental...

Rémi en colère

La troisième plaidoirie de Rémi fut magnifique, même s'il elle fut très différente de la plaidoire écrite, et sans doute pour celà ... Rémi devient presque un ténor du Barreau !

Est-ce d'avoir répété d'abord à Toulouse, puis une première fois à Bordeaux ou est-ce parce qu'il en avait assez de la mauvaise foi de la SNCF, surtout lorsque celle-ci continuait de prétendre que c'est l'arrêt Papon qui a décidé de l'action de Papa, alors que c'est l'arrêt Pelletier, du 6 avril 2001 qui est le signe précurseur du revirement de jurisprudence, arrêt dont Rémi a été le seul à comprendre l'importance, pourquoi ne pas lui rendre cet hommage ? Alors même que l'avocat spécialiste de droit administratif, appelé par la SNCF en renfort en cours de procédure, a fait remarquer que Rémi « est un bon connaisseur de la responsabilité de notre matière ».

Le fait ait que Rémi a été bon... j'ai eu envie de pleurer, parce qu'il a su joindre la sécheresse d'une plaidoirie administrative et l'humanité d'une plaidoirie pénale.

Il a été bon dans les arguments, en sélectionnant les plus pertinents : Celui qui a fait mouche, où j'ai vraiment vu le regard des magistrats changer, c'est lorsque Rémi a rappelé que Jacques-Henri FOURNIER était l'ancien patron du SCAP puis du CGQJ, service central de l'administration provisoire, chargé de la spoliation des biens juifs, avant d'être le PDG de la SNCF, poste qu'il a occupé jusqu'à Août 1946, lui permettant ainsi de manipuler l'Histoire et d'affirmer que la SNCF n'avait jamais été payée pour le transport des Juifs.

un antisémitisme toujours nié

En écrivant cet article je découvre, tout comme vous si vous avez eu la curiosité de lire le lien sur Fournier, que la SNCF, par le biais de l'AHICF, son bras historique, falsifie encore et toujours l'Histoire ! Rien sur le peu glorieux passé antisémite de FOURNIER. Que j'ai été bête de ne pas regarder plutôt ce site, Rémi aurait pu ainsi démontrer encore mieux la honteuse histoire antisémite de la SNCF !

Malgré ce loupé, Rémi a assené que la SNCf n'avait pas besoin d'être réquisitionnée puisque les dirigeants étaient des "collabos" ! C'est fou ce que ce terme de « collabo » est plus parlant dans toute son horreur que celui de collaborateurs »¦Ce fut un grand moment de la plaidoirie... A partir de ce moment Rémi a parlé avec ses tripes, il a dénoncé toutes les compromissions de la SNCF non pas avec l'ennemi de l'extérieur, avec l'Allemand, mais avec ce vieil ennemi de l'Esprit français, de la Grandeur française : la négation des Droits Humains dont l'antisémitisme n'est qu'une des composantes.

Et puis pour finir ce magnifique pénultième passage sur l'équité comme source du droit. J'ai déjà plaidé l'équité devant la commission centrale d'aide sociale, mais c'est vrai que c'est émouvant de l'entendre plaider par un autre : l'équité c'est ce qui reste pour que la justice triomphe du droit.

Bravo Rémi, d'avoir surmonté ta timidité naturelle ! Que Papa avait raison de te faire confiance ! Merci d'avoir su porter toute la peine des victimes obscures à qui on a refusé pendant 60 ans la Justice.

un Commissaire du Gouvernement bien embêté

Les conclusions du Commissaires du Gouvernement furent plus construites, moins bâclées, (longue de près de 30 minutes) sauf qu'elles manquaient toujours autant de références jurisprudentielles, pourtant la base du métier de commissaire du Gouvernement. Notamment lorsqu'il affirme sans aucune référence que le simple fait de participer, requis ou non, à une opération de police administrative, transfère à l'Etat l'indemnisation de tous les préjudices qui en auraient découlé. Rémi a répondu à cet argument, issu de monsieur GAUDEMET et présenté par la SNCF.

A aucun moment il ne s'est prononcé sur la nature des nouveaux documents produits en réouverture d'instruction. Bref, s'il a mieux formulé ses arguments et qu'il a gommé les mots qui faisaient mal, sans doute conscient de leur caractère insupportable, il en est arrivé aux mêmes conclusions. Alors qu'est ce qui fait que, 5 minutes avant la fin, j'ai fait remarquer à maître BOULANGER, assis à côté de moi, que nous allions gagner ?

Des indices de revirement

J'avais déjà émis l'hypothèse que le Commissaire du Gouvernement était embêté parce qu'il savait qu'il n'allait pas être suivi. Cette impression avait été confirmée par l'annonce d'une audience en plénière, cela pouvait annoncer une décision en sens contraire aux conclusions du Gouvernement. C'est rare, mais nous en avons quand même une ou deux par an au cabinet.

Et là , à trois reprises, le Commissaire du gouvernement a laissé la porte ouverte pour une telle solution, ces portes ouvertes lui permettant ainsi de sauver la face... il n'aurait pas été totalement opposé à une solution contraire. Mais pour percevoir de telles indices, il faut vraiment être spécialiste en droit administratif... Maître Boulanger, l'avocat qui a porté à bout de bras l'affaire PAPON et qui vient de publier « le Juif Mendès-France » ne les a pas perçus mais Rémi, pourtant par nature pessimiste, lui les a aussi repérés.

Par deux fois, le Commissaire du Gouvernement a dit : « Actuellement, la jurisprudence sur l'imprescriptibilité ne permet pas en citant un des trois arrêts sur le STO de la CAA de Paris [1] puis, "Il n'y a pas de motifs juridiques actuels pour changer cette jurisprudence."

Or Rémi a très bien rappelé que devant la Cour administrative d'appel de Paris, aucun avocat n'avait relevé que l'imprescriptibilité était contraire tant aux accords de Londres qu'à la Convention européenne des droits de l'Homme, article 6-1. Rémi a bien enfoncé la porte pour une jurisprudence de demain différente.

Où l' erreur de fait rejoint l'erreur de plaidoirie

Enfin le dernier indice : Le Commissaire du Gouvernement rappelle que le Conseil d'Etat a laissé une partie de l'indemnisation à la charge de Papon car celui-ci, bien que fonctionnaire, donc bien qu'aux ordres de Vichy, avait commis des fautes personnelles par son zèle. Cependant « il apparaissait difficile » au Commissaire du Gouvernement de dire qu'il en est de même pour la SNCF ! Cette faute a été établie par la SNCF elle-même dans sa plaidoirie, comme je viens de le souligner :
– les consignes de l'Etat de séparer les femmes et enfants des hommes
– de les faire voyager en voiture de troisième classe,
– le fait qu'il aurait dû y avoir de l'eau, n'ont pas été respectées. La SNCF est fautive en n'obéissant pas aux « conditions régissant les transports de l'espèce » si elle était simplement co-contractante (ou aux ordres, si elle était réquisitionnée). Bref, la faute distincte que refuse de voir le commissaire du Gouvernement a bien été démontrée.

Oui, nous allons gagner

Ainsi donc, si je ne suis pas convaincue par les conclusions du Commissaire du Gouvernement qui me paraissent bien faibles, qui ne répondent pas à plusieurs moyens fondamentaux mis en avant par Rémi, tels que la :
– convention régissant les transports de l'espèce,
– l'application du droit international, elles semblent indiquer que le Commissaire du gouvernement, furieux lors de la première audience de savoir qu'il va être désavoué par la Cour, est maintenant résigné à être désavoué et a préféré laisser de lui-même une porte ouverte à un arrêt en sens contraire, car sinon pourquoi avoir ajouté ces trois petits mots qu'il n'avait pas prononcés dans ses premières conclusions ?

un arrêt à 6 jours

Quand nous disons aux clients que des projets d'arrêt, dans un sens comme dans l'autre, sont rédigés avant l'audience... nous en avons une preuve ici.

L'arrêt sera rendu le 27 mars, mardi matin donc. Il est donc signé lundi car il est évident que ce ne sera pas que le sens de l'arrêt qui va être connu mardi mais l'arrêt dans son entier, comme à Toulouse.

Donc, pour être signé lundi après-midi c'est qu'il doit avoir été définitivement tapé lundi.

Donc c'est que vendredi, les ultimes corrections, par l'ensemble des magistrats présents à l'audience doivent être remises à la frappe. C'est donc que aujourd'hui jeudi que le sens de l'arrêt et ses motifs doivent être arrêtés.

Or, les magistrats ont quitté la Cour dés la fin de l'audience. C'est donc bien que le principe du jugement, les réponses aux arguments sont déjà prêts car il n'est matériellement pas possible qu'il en soit autrement...

et donc le Commissaire du Gouvernement sait déjà s'il sera désavoué ou non, d'où son attitude... et la boucle est bouclée !

[1] trois arrêts, chacun refusant l'imprescriptibilité pour un motif différent et surtout n'ayant pas l'argument sur le caractère contraire au droit international d'une telle décision

Si vous ne devez lire qu'une plaidoirie

Hélène Lipietz — 2007-03-21T20:30:00Z

Voici la dernière plaidoire de Rémi Rouquette, encore plus longue, plus riche, plus mûre.

Pour un administrativiste qui n'aime pas plaider, Rémi est servi...

Après la plaidoirie devant le Tribunal administratif de Toulouse et celle pour ce qui devait être sa dernière plaidoirie devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, Rémi a été obligé de reprendre son ordinateur et de retravailler sa plaidoirie.

Elle est enrichie des échanges de mémoires pendant la réouverture des débats (4 autres mémoires).

Je pense que s'il vous ne devez lire qu'une plaidoire d'appel c'est celle-ci, mais mon analyse sur l'Histoire est avant celle-là .

Lorsque le bourreau a plus de droit(s) que la victime

Hélène Lipietz — 2007-03-21T20:00:00Z

Cet article fait partie de ceux que j'ai ôtés de mon site durant « l'inter-audience ». Il a été remis le 21 mars 2008.

A la sortie de l'audience, les journalistes se sont précipités sur moi pour avoir mes impressions : et la première fut de dénoncer l'absurdité de la solution proposée par le Commissaire du Gouvernement.

Monsieur PAPON [1] a des droits que n'ont pas les victimes.

Le bourreau, le seul haut fonctionnaire, condamné pour complicité de crime contre l'Humanité, a pu demander à l'Etat de prendre en charge la faute de service qu'était sa complicité dans le crime contre l'Humanité commis 60 ans auparavant. Fonctionnaire sous Vichy, il a, à la fois participé en tant que fonctionnaire à une faute de service et dont l'Etat, 60 ans après doit réparation et a été complice, à titre personnel, de crime contre l'Humanité.

Et cette demande a été admise comme légitime par le Conseil d'Etat sans que soit opposé à monsieur Papon la prescription de son action. 60 ans après l'Etat est partiellement responsable de son fonctionnaire. Et l'arrêt Papon a été pris sans aucune limitation de durée. Le Conseil d'Etat en condamnant l'Etat à participer au remboursement des indemnités n'a nullement visé comme fait générateur de la responsabilité de l'Etat l'arrêt pénal, contrairement à la demande de son commissaire du Gouvernement : « Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la faute de service analysée ci-dessus engage, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, la responsabilité de l'Etat ; »

Si l'Etat doit couvrir son fonctionnaire, c'est parce qu'il, l'Etat, est responsable des fautes de service commises en 1940-1944 et non parce que la Cour d'assises a décidé d'appliquer l'imprescriptibilité des crimes contre l'Humanité.

Si on suit le commissaire du Gouvernement, la SNCF, personne morale de droit public, ne serait pas responsable, même partiellement des fautes de service commises pendant la dite période. Mais si Papa avait connu le chef de gare qui a sifflé le départ du train sans s'assurer que les conditions minimales du service public, notamment la qualité, n'étaient pas présence (pas de WC, pas d'eau, pas de siège), si Papa avait donc fait condamner le dit chef de gare, alors, la SNCF aurait dû, en application directe de l'arrêt Papon, prendre en charge l'indemnisation. Mais parce que sans doute celui-ci fut fusillé dés la libération de Toulouse, Papa est privé d'indemnisation.

Ainsi, par un manque de réflexion flagrante ou parce qu'il sait déjà qu'il ne sera pas suivi, le commissaire du Gouvernement a, une nouvelle fois dans l'histoire de France et du monde, rappelé qu'il fallait mieux être bourreau que victime...

Alain a aussi été assailli par les journalistes, il a pris soin, comme d'habitude d'avoir une autre approche du problème, tout comme notre soeur Catherine a eu la veille une approche très « médicale » des suites de la déportation...

C'est fou ce que nos parents ont su nous laisser libres d'être différents et en même temps si complémentaires ! Pourvu que nous ayons su faire pareil avec nos enfants ;.. enfin entre une matheuse, une latiniste distinguée et un théologien... pour l'instant c'est bien parti !

[1] J'ai toujours pris soin de dire monsieur Papon pour marquer mon mépris profond pour cet homme