Hélène Lipietz

Obligation d'achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d'emballage des œufs (CEO)

Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix — 2017-08-31T19:25:00Z

Le 29 août 2017, j'ai posé une question écrite au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation au sujet de l'obligation d'achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective dans les seuls centres d'emballage des œufs (CEO). Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 31 août 2017.

Vous trouverez ci-dessous, le contenu augmenté de la question.

Sommaire

Madame Hélène Lipietz interroge Monsieur le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

La production et la commercialisation des œufs doivent répondre à des obligations réglementaires strictes, nécessaires à leur qualité, à leur traçabilité et à la protection de la santé des consommateurs. En effet, l'œuf figure en bonne place parmi les vecteurs d'intoxications alimentaires. La crise de la contamination par le Fipronil, nous alerte, une fois encore, sur les insuffisances des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Les définitions utiles à la compréhension des normes de commercialisation des œufs dans leur coquille ou entrant dans la fabrication d'ovoproduits se trouvent à la fois dans la réglementation européenne du Paquet hygiène et celles relative à l'organisation commune des marchés des produits agricoles.

Les exigences minimales auxquelles les œufs doivent satisfaire pour pouvoir être commercialisés dans l'Union européenne sont fixées dans les règlements CE/589/2008 et UE/1308/2013, et par les arrêtés pour la France du 28 août 2014 et du 25 novembre 2016, mais aussi par les mesures de biosécurité renforcées, précisées dans l'arrêté ministériel du 10 juillet 2017 qui entreront en vigueur le 1^er septembre 2017.

Les normes précisent les circuits et les délais de commercialisation autorisés. Elles définissent les catégories de qualité des œufs et les règles de classement dans ces catégories ( œufs de catégorie A ou œufs frais, œufs de catégorie B qui ne présentent plus les caractéristiques des œufs de catégorie A et qui sont livrés exclusivement à l'industrie alimentaire et non alimentaire.) Ces normes établissent les règles de marquage des œufs et les conditions d'exemption, de traçabilité, de marquage des emballages et d'information du consommateur.

Seuls, les centres d'emballage des œufs (CEO) peuvent classer, marquer et emballer les œufs et étiqueter les emballages en vue de commercialisation. Ces centres exercent souvent, en parallèle, une activité d'élevage de poules pondeuses (et les éleveurs de plus de 250 poules pondeuses sont obligatoirement CEO). Chaque CEO doit disposer d'un agrément sanitaire et satisfaire aux exigences générales et spécifiques du Paquet hygiène. Pour cela, il dispose d'un matériel adapté comprenant, en particulier :

– une installation pour le mirage (classement par catégorie de qualité). La mireuse détecte les éventuelles fêlures de l'œuf ou tout autre anomalie. Le stockage doit être propre et les œufs souillés sont isolés ;

– un dispositif d'appréciation de la hauteur de la chambre à air [1] ;

– un équipement pour le classement des œufs par catégorie de poids (calibrage) ;

– une ou plusieurs balances homologuées pour le pesage des œufs ;

– un système de marquage.

Seuls les œufs en vue d'une consommation privée, obligatoirement marqués avant leur départ de l'exploitation peuvent être vendus par le producteur aux seuls particuliers, sous conditions, sur un marché local ou par colportage. Un tel mode de commercialisation n'est pas autorisé en restauration commerciale ou collective.

Anomalie des opérateurs

Or, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené l'an dernier une enquête exhaustive destinée à s'assurer du respect des normes de commercialisation des œufs au stade du conditionnement. Les contrôles effectués auprès des centres d'emballage font apparaître un taux d'anomalie de 25 %. La moitié des opérateurs présente au moins un manquement à l'une des obligations : règles d'étiquetage, allégations de nature à induire le consommateur en erreur, traçabilité, calibrage, autocontrôles de poids, date de durabilité minimale, tenue des registres... Des irrégularités dans le marquage des œufs et le mirage ont également été relevés, en marge de cette enquête.

Monsieur le ministre, alors que les établissements agréés sont si peu respectueux de leurs obligations, n'y a-t-il pas là une contradiction avec le fait qu'un restaurateur proche d'un éleveur de confiance ne puisse s'y approvisionner ? Pourquoi ne pas l'autoriser à se fournir en agriculture bio, où la production d'œufs doit répondre à de nombreuses exigences, qu'elles soient techniques (gestion de l'alimentation, des bâtiments et des parcours) ou zootechniques (performances de production, génétique, santé) »¦ ?

à€ l'heure des états-généraux de l'alimentation, du développement de l'agriculture biologique, des circuits-courts, à l'heure où la souffrance animale est devenue un souci majeur pour nos concitoyens, n'est-il pas temps d'en appeler autant à la raison qu'à la sécurité alimentaire ?

Demande

Hélène Lipietz demande à Monsieur le ministre de l'Agriculture comment il entend faire évoluer la législation afin de permettre aux éleveurs dont le cheptel est inférieur à 250, et notamment aux éleveurs labellisés bio, de fournir les professionnels de la restauration.

Elle pense que cette autorisation aurait pour bénéfice de multiplier les points de contrôle, d'apporter par un véritable maillage plus fin de notre territoire agricole davantage de sécurité alimentaire, de fraîcheur pour les produits et de mieux-être pour les animaux.

Pour en savoir plus on se reportera utilement aux sites suivants :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008R0589" class="spip_out" rel="external">Réglementation européenne

Règlement CE/589/2008 de la Commission européenne

Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Portail du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-365/telechargement.

Enquête de la DGCCRF

[1] A l'instant de la ponte, la coquille est totalement occupée par le contenu de l'œuf. Par le choc thermique entre la température interne de la poule et la température extérieure, l'œuf se contracte. Une poche d'air se forme entre les 2 membranes coquillières du côté du gros bout de l'œuf. Sa dimension est fonction des conditions d'entreposage. Elle indique le degré d'humidité, de chaleur et le niveau d'évaporation de l'environnement. Une déshydratation de l'oeuf entraîne une augmentation du volume de la chambre à air.

Rencontre de l'association Vallée Verte

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-06-02T18:11:21Z

Initialement, l'association Vallée Verte est un groupement de personnes originaires de Saint-Martin-des-Champs qui se sont réunies autour de questions locales d'environnement. Présidée par M^me Varon, elle est intégrée au groupement d'associations Nature Environnement 77.

Sommaire

Une nouvelle occupation »¦

Avec le temps, les membres de l'association ont orienté une partie de leur action pour se faire entendre d'une entreprise peu respectueuse de l'environnement et des résidents de la commune.

La société déroge en effet à ses devoirs et obligations depuis des années et Vallée Verte a essayé sans succès de lui faire entendre raison à l'amiable.

En effet, des années durant, l'entreprise en question a brûlé des déchets (palettes, végétaux, câbles »¦) sur différents terrains et parfois cela s'est fini en feu de forêt. A présent, elle aurait placé ses déchets dans des bennes « étanches » selon la Mairie.

L'entreprise a aussi remblayé un terrain le long du Grand Morin au cœur de la commune, dans un espace naturel sensible.

Enfin, l'entreprise se serait accaparés des chemins ruraux ainsi qu'un terrain municipal. A proximité, un camping situé sur les berges de la rivière du Grand Morin a également un différend avec cette même entreprise pour la préservation du cadre de loisirs qu'il propose.

Mairie et Préfecture : l'association alerte les autorités

L'installation est classée à la préfecture. La mesure de police administrative est détenue par la préfecture. En 2012, la préfecture a effectué une visite d'inspection suite aux alertes lancées par Vallée Verte.

L'entreprise ne semble pas avoir donné suite aux manquements à la législation. Or, le chemin est une voirie communale fréquentée et la parcelle avoisinante appartient à la mairie. Des centaines de promeneurs fréquentent cette coulée verte qui longe le chemin rural.

M^me Varon, la Présidente de l'association dénonce l'inertie de la mairie qui refuse d'user de son devoir de police sur une voie communale et souligne l'irrespect du classement du plan d'occupation des sols.

La mairie est sur le point de faire une enquête publique par rapport aux chemins ruraux. Elle a également organisé précédemment une séance de conciliation entre Vallée Verte, l'entreprise et ses conseillers municipaux qui ont appris qu'un terrain communal était occupé.

Reste à M^me Varon à interpeller par écrit la mairie ainsi que la préfecture pour leur rappeler factuellement ce qui se passe et à agir devant la justice.

Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-02T19:35:31Z

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères. En France, il n'existe aucun centre de formation pour les personnels médicaux mobiles, afin qu'ils sachent comment monter dans un hélicoptère pour aller sauver des vies en urgence sur un lieu de sinistre, à l'inverse de ce qui se passe chez notre voisin allemand : or, on ne monte pas en hélicoptère comme on monte dans un véhicule de (…)

- Questions écrites sans réponse / Santé, Sécurité, Economie et emploi, Questions au gouvernement

Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-02T19:32:17Z

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation abusive par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence » sur leurs véhicules, alors même que leur mission concerne uniquement le transport sanitaire inter-hospitalier.

Elle lui demande ce qu'il compte faire pour que les sociétés d'ambulances, notamment européennes, qui intègrent le marché français ne contribuent pas à la confusion des rôles entre celui des sapeurs-pompiers, qui couvre des champs pluridisciplinaires dont le secours d'urgence, et le leur, qui est et doit rester cantonné au service entre domicile et hôpitaux ou inter-hôpitaux, mais en aucun cas au service d'urgence sur les lieux de premiers secours.

L'apposition sur les véhicules privés de la mention « secours d'urgence » entretient l'idée que de telles ambulances offriraient une qualité de service supérieure à celle des ambulances qui respectent la loi française en ne mentionnant pas une telle appellation abusive.

Présence d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-02T12:20:00Z

M^me Hélène Lipietz appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche (Seine-et-Marne), à une dizaine de kilomètres de Melun et une cinquantaine de Paris, lieu prédestiné à accueillir ce type de service de par ses infrastructures existantes.

La proposition d'un tel détachement, formulée par l'Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP77) notamment permettrait, à coût constant, d'effectuer 450 heures de secours à l'année, soit 600 interventions, selon les estimations.

L'appareil couvrirait les zones géographiques suivantes : Essonne, Seine-et-Marne, Loiret, Aube. Les équipes pourraient également couvrir la zone de Nogent-sur-Seine en cas d'incident nucléaire dans la centrale.

Elle lui demande quand il compte se saisir de ce dossier afin de garantir une bonne prise en charge des populations lors de secours d'urgence.

Fort de vaujours : acte 6

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-04-24T15:07:25Z

Communiqué de presse du 16 avril 2014

"Aline Archimbaud

Sénatrice écologiste de Seine » Saint » Denis"

"Hier (le 15 avril 2014), l'Agence de Sureté Nucléaire a rendu publiques les mesures de radioactivité qu'elle a diligentées le 25 février dernier sur le site du Fort de Vaujours, situé sur les communes de Vaujours (93) et de Courtry (77) sur lequel des expérimentations d'armements nucléaires ont été menées, sous l'autorité du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), utilisant notamment de l'uranium naturel et appauvri, de 1955 à 1997.

En 2010, la société Placoplâtre, filiale du groupe Saint » Gobain, a racheté 33 ha de ce site dans le cadre d'un projet d'exploitation de gypse. Pour ce faire, la société Placoplâtre envisage la démolition des bâtiments du site.

Il ressort de l'analyse des résultats la présence d'une radioactivité ajoutée à la radioactivité naturelle avec un niveau de rayonnement mesuré d'environ dix à vingt fois supérieur au niveau attendu. L'ASN rappelle par ailleurs que Placoplâtre doit garantir la protection des travailleurs et de l'environnement.

Ce soir, une manifestation des écologistes est organisée à 17h au 354 rue de Meaux sur le site du Fort de Vaujours afin d'alerter les salariés de Placoplâtre aux risques qu'ils encourent dans le cadre de l'exploitation de ce site contaminé.

Aline Archimbaud, qui est déjà intervenue à plusieurs reprises auprès des pouvoirs publics sur le sujet, et qui a interpellé le gouvernement en février dernier en demandant un moratoire immeÌ diat sur tous les travaux, apporte tout son soutien à la manifestation de ce soir et restera particulièrement vigilante quant aux suites qui seront données à ce dossier. »

Le 16 avril au soir, la manifestation des écologistes a donc eu lieu sur le site du Fort de Vaujours.

Une antenne du planning familial en Sud Seine-et-Marne

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-04-02T12:10:21Z

J'ai rencontré Catherine Labbouz, Michèle Souville et Patricia Inghelbrecht afin qu'elles me présentent leur projet »“ déjà bien avancé »“ de création d'une antenne sud seine-et-marnaise de planning familial associatif.

Sommaire

Contexte

Le mouvement français du planning familial fonctionne sous statut associatif, avec une association par département. A la différence des centres de planification qui dépendent du conseil général et sont pris en charge par les hôpitaux ou les maisons de la santé (MDS).

Une association départementale de Seine-et-Marne, dépendant du Mouvement français du planning familial (MFPF) existait à Melun, mais a cessé son activité dans les années 1990. Elle a été rouverte en 2010 à la Ferté-sous-Jouarre. Etant donnée l'étendue du département, il semble judicieux que les habitants du sud du département puissent également obtenir conseil et être écoutés en cas de besoin.

Un acteur qui a toute sa place

M^me Patricia Inghelbrecht, de par son parcours politique, a constaté un manque criant de structure d'information sur la sexualité et d'accueil d'hommes et de femmes ayant besoin d'être écoutés et orientés, dans le sud du département. Elle avait lancé il y a quelques années déjà l'idée d'un planning familial autour de l'axe Fontainebleau / Montereau. Le temps de trouver des bénévoles, et voilà l'association pourvue de 12 bénévoles, toutes des femmes, souvent retraitées, issues du monde médical ou de l'éducation nationale.

Depuis mai 2013, ces femmes se regroupent et maillent le territoire local pour entrer en contact avec des acteurs qui deviendront autant de partenaires vers lesquels relayer les personnes venant s'informer au planning familial.

Parmi ces acteurs, des personnalités politiques, le conseil général, les maisons de la santé, les missions locales, les hôpitaux, les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, gynécologues), les centres sociaux, mais aussi d'autres associations telles que le Relais de Sénart, par exemple. Evidemment, les bénévoles sont également entrées en relation avec des collèges et des lycées, y ont rencontré des assistantes sociales ainsi que des infirmières.

En faisant ce travail de fourmis, les porteuses du projet ont compris que l'association qu'elles représentaient constituait un maillon manquant pour relier tous ces praticiens, institutionnels ou associations aux jeunes et moins jeunes qui se questionnent quant à leur sexualité (grossesse, contraception, Interruption volontaire de grossesse (IVG), »¦). Elles ont aussi pu envisager la mise en place de travaux communs avec certaines associations.

Les actions souhaitées du planning familial sud 77

Au-delà de ce travail en partenariat, plusieurs grands axes sont amenés à se développer :

Les bénévoles suivront une formation de 160 heures avec un panel large de connaissances (accueil dans la bienveillance et le non-jugement, méthodologie d'information, orientation des publics, »¦)
Deux permanences seront ouvertes : l'une à Veneux-les-Sablons, à proximité de la gare, l'autre à Champagne-sur-Seine, qui permet de capter les lycéen-nes [1], notamment. L'objectif de ces espaces d'accueil sera d'informer la population sur les questions de sexualité et de l'orienter vers les bons interlocuteurs.
Evidemment, l'équipe ne compte pas en rester là et programme de participer à des événements locaux : concerts, forums des associations, »¦ Cela permettra de mener des actions de prévention auprès d'un public jeune. Elle a elle-même proposé la diffusion du film « les bureaux de Dieu » (documentaire de Claire Simon), inspiré de moments d'accueils dans des plannings familiaux à Paris, Lyon »¦ Suivi d'un débat. Cet événement a attiré une quarantaine de participants, dont quelques hommes.
Il faudrait surtout sensibiliser les hommes (jeunes et moins jeunes) à propos de la grossesse des femmes : comment faisons-nous pour être ou ne pas être enceinte ?
Promouvoir des valeurs féministes et œuvrer pour l'égalité femme / homme.

Je ne pourrai hélas pas apporter mon soutien à cette antenne du fait de mon éviction du Sénat.

[1] Champagne-sur-Seine a deux lycées qui sont en train de fusionner, dans lesquels j'étais membre du conseil d'administration lorsque j'étais au conseil régional

Visite du SMITOM-LOMBRIC

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-03-26T17:26:09Z

Après la présentation générale du fonctionnement du SMITOM-LOMBRIC, voici les détails techniques du centre de tri et de l'Usine de valorisation, tels que M. Scheurer me l'a expliqué durant la visite.

Sommaire

Sur le territoire desservi, on compte 300 000 résidents, 5 grandes surfaces et les supérettes sont nombreuses. Au centre de tri, on valorise 12 000 tonnes d'emballages chaque année.

Le centre de tri

Avant de décharger leurs bennes, les camions passent sur des ponts à bascule étalonnés à côté des bureaux. Les pesées se font en entrée et en sortie pour chaque véhicule, la différence de poids correspondant au poids des déchets déversés dans les différentes installations. Le contrôle des pesées est assuré par l'exploitant qui facture au SMITOM, et par la collectivité qui contrôle les factures à partir de ces pesées.

Les emballages sont déchargés par les camions dans un hall fermé »“ ce qui permet de limiter les odeurs. Ils passent alors dans l'ouvre sacs : en effet, pour que les habitants de l'hyper centre ville de Melun puissent trier leurs emballages recyclables, des sacs jaunes leur ont été distribués, car ils n'ont pas la place de stocker un bac jaune.

Les déchets sont ensuite envoyés dans une salle de pré-tri pour éliminer les grands cartons, les films plastiques et les grands flacons en plastique dont la taille pourrait gêner les opérations de tri suivantes. Le débit du tapis roulant est moindre (6 tonnes à l'heure) que ce que j'avais vu à Tournan-en-Brie.

En 2002, les Troubles musculo-squelettiques (TMS) ont augmenté du fait du tri manuel, engendrant de nombreux arrêts maladie et un suivi médico-social très lourd et coûteux : la mécanisation du centre a été entreprise. Elle a entrainé la suppression de 18 emplois non délocalisables. Le personnel a été reclassé en fonction de son profil et de son lieu d'habitation. Seule reste une équipe de 22 personnes pour le fonctionnement des installations et pour faire du « sur-tri ». Cette dernière opération se fait par roulement de deux heures à tour de rôle. Les personnels sont motivés par cette tâche, mais aussi par le partage de compétences dans les autres missions qu'ils exercent tour à tour.

Après le tri préalable, les déchets arrivent dans le trommel qui sépare les corps plats (journaux) des corps creux et petits déchets, puis le crible balistique permet d'affiner le premier tri effectué par le trommel. Les corps creux, après déferraillage par un Overband, sont envoyés en bout de chaîne dans le système de tri séquentiel auto adaptatif (TSA 2) [1] qui va procéder au tri des matières plastiques par type de produit.

L'étape suivante est le contrôle de la qualité du produit fini par des agents de tri qui filtrent les éventuels « intrus ». Les déchets sont envoyés dans des alvéoles que des godets poussent ensuite sur le tapis qui dessert la presse à balle. Cette presse permet de les compacter pour les stocker.

L'acier est quant à lui compacté dans une presse à paquets qui permet de faire des blocs plus petits mais plus denses ; le papier reste en vrac car sa densité ne nécessite pas de le compacter et cela permet de gagner du temps au chargement car le chargeur à godet charge tel quel un camion en 15 minutes, ce qui permet d'économiser les frais de transport.

Les refus de tri finissent dans l'incinérateur de l'usine de valorisation énergétique (UVE).

L'UVE, comment cela fonctionne au juste ?

Le SMITOM a fait le choix de transformer le tout venant et le refus de tri par la combustion qui produit de l'électricité et du gaz. Le SIETOM a fait un choix différent, puisqu'il a choisi d'en faire de l'amendement.

Lorsque j'ai visité l'UVE, les équipements étaient en « arrêt technique » à cause d'un transformateur qui avait court-circuité.

« L'usine ne pouvant pas vendre d'électricité tant que le transformateur n'est pas remplacé, la mettre en arrêt technique permet aux différentes équipes de faire de la maintenance sur l'ensemble du système, maintenance qui n'aura plus à être à faire pendant les périodes de vente d'électricité et de chaleur, ce qui permet de gagner en efficacité sur l'ensemble du fonctionnement de l'usine. » m'expliquait M. Scheurer.

L'usine d'incinération assume le traitement ultime des déchets : ceux qui n'ont pas pu être valorisés dans le centre de tri, soit 140 000 tonnes par an dont 87 000 en provenance du SMITOM ! Pour rappel 12 000 tonnes sont revalorisées au centre de tri.

Une fois incinérés, les déchets ont donc une deuxième vie sous forme d'énergies :

thermique (18 000 mégawatt/heure) : diffusée dans le réseau de chaleur de Melun
électrique : renvoyée dans le réseau EDF. 80 000 mégawatts/heure sont ainsi produits annuellement. 15 000 d'entre eux sont utilisés sur le site, qui est totalement auto-suffisant.

Les autres installations utilisées sur le site sont un forage d'eau dédié au site et limité : la nappe phréatique ne bouge pas depuis que l'installation est en activité.

Et une citerne de gaz pour le démarrage et l'arrêt de l'UVE. Elle n'est pas raccordée au réseau tout simplement parce que l'UVE a besoin d'un gros débit sur une très courte période, au démarrage et à l'arrêt des fours. A l'arrêt du four en particulier, l'apport de gaz permet de maintenir une température constante pour l'incinération des dernières tonnes de déchets, ce qui évite une augmentation des rejets néfastes.

Un fonctionnement bien rôdé

En premier lieu, les camions, une fois pesés, déchargent leurs bennes dans un hall couvert »“ toujours dans un souci de limiter la diffusion d'odeurs »“ qui donne directement dans une fosse de stockage mesurant 5 000 mètres cubes, et équipée d'un broyeur. Le sommet de la fosse est surplombé par deux ponts sur chacun desquels glisse un grappin contenant jusqu'à 3 tonnes de matière.

Le pontier, qui contrôle de grappin, a un grand rôle. Il doit :

veiller à ce que les trémies de déchargement restent libres d'accès pour les bennes de collecte du tout venant,
brasser et mélanger la matière pour que les déchets aient un PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) constant, tout en construisant la fosse pour stocker suffisamment de déchets pendant les week-ends sans collecte.

Le pontier est aidé par les caméras qui filment le déchargement des camions et les caméras thermiques qui lui donnent une vision d'ensemble de la fosse et lui assure que la matière est bien répartie. La fosse est équipée de sprinklers, de canons à eau et le personnel suit une formation incendie : en effet, la fermentation des déchets ménagers produit de la chaleur, qui peut déclencher un incendie, notamment si le tri avec le papier n'a pas été bien fait. Les pompiers et le préfet sont systématiquement alertés en cas de départ de feu, ce qui est arrivé plusieurs fois depuis la mise en service de l'UVE. Mais ils se sont contentés d'observer et de constater que le personnel en place maîtrisait à chaque fois parfaitement la situation.

Le grappin décharge les déchets dans deux lignes de fours identiques qui, une fois lancés (par la citerne de gaz) chauffent constamment à au moins 850 °C. Il faut d'ailleurs attendre que tout soit à température pour envoyer les premières tonnes de déchets dans les fours afin d'assurer leur bonne combustion et une bonne épuration des fumées. Chaque four brûle 9 tonnes de déchets par heure [2] !

Ensuite, les fumées passent dans les chaudières calorifugées, constituées de parois en tubes dans lesquels circulent une eau à 380 °C et 47 bars de pression. L'eau ainsi surchauffée est captée, propulsée dans la turbine et transformée en électricité ou en chaleur.

Un laboratoire est dédié à l'analyse de la qualité de cette eau : vérifier qu'elle soit d'une qualité constante est primordial et évite la formation de micro-gouttelettes qui peuvent corroder les hélices des turbines et gravement les endommager.

A la fin du parcours des fumées dans la chaudière, on injecte de l'ammoniaque pour neutraliser les oxydes d'azote. Les gaz sont ensuite envoyés dans un cyclone, au sein duquel un lait de chaux est aspersé dans le sens inverse de la monté des gaz. Ce lait de chaux traite les produits sulfurés et agglomère les particules de déchets contenus dans la fumée. Celle-ci continue son voyage dans les filtres à manches dans lesquels les produits sulfurés et les particules (appelées cendres) se trouvent emprisonnés. Seul l'air épuré passant au travers du tissu des manches.

Ces cendres hautement toxiques répondent au doux nom technique de Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) contiennent en particulier tous les métaux lourds volatils.

Avant de passer dans le filtre à manches, composé d'environ 650 manches verticales en tissu, les fumées reçoivent une injection de charbon actif qui a la particularité d'agir comme un catalyseur et d'attirer les dernières particules de dioxine et de furane encore contenues dans les gaz.

Les particules retenues par le filtre forment un « gâteau » qui est stocké dans un réservoir avant d'être chargé dans des camions citernes spéciaux qui les acheminent dans des décharges de classe 1. Là , les REFIOM sont « inertés » puis stockés dans des casiers étanches (comme à Villeparisis).

Les filtres à manches sont changés tous les 4 à 5 ans. Mais dès qu'il y a un début de déchirure, le système le signale et les équipes peuvent le remplacer sans qu'il soit besoin d'arrêter les chaudières. En effet, chaque chaudière est équipée de 3 caissons contenant environ 110 manches, alors que 2 caissons suffisent à atteindre les performances environnementales imposées par la loi. Si une manche craque, on isole le caisson pour la changer, les 2 autres étant suffisantes pour continuer épurer correctement les gaz de combustion.

Fin de parcours

A la sortie des cheminées, le SMITOM-LOMBRIC contrôle et analyse des gaz grâce à un appareil de mesure Coper Diox. La cartouche de catalyseur enlevée tous les mois, un laboratoire indépendant l'analyse [3].

Cela oblige l'exploitant à veiller au bon fonctionnement des installations qui lui sont confiées pour limiter les dépassements de pollutions qui peuvent être constatés et qui lui sont facturés.

Quasiment un tiers des installations et de la surface de l'usine sert à la dépollution des gaz émis ! D'ailleurs le traitement des fumées correspond à plus du tiers du coût total d'investissement dans cette usine. Cependant, elle rejette 20 à 50 fois moins de dioxine et de furane [4] que le préconisent les normes.

Il faut savoir que le système de contrôle des émissions atmosphériques fonctionne pendant toute la durée de marche des fours (8 000 heures à l'année) alors que les contrôles règlementaires de la qualité des émissions ne concernaient jusqu'à ce jour que 2 fois 8 heures par an. A titre de contrôle complémentaire, tous les paramètres d'exploitation sont enregistrés par périodes de 10 minutes et sauvegardés. Ils sont directement accessibles aux ingénieurs de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), organisme d'Etat chargé de contrôler le bon fonctionnement des installations classées au titre de la protection de l'environnement. Un rapport mensuel met en avant l'ensemble des événements passés, même les plus petits dépassements de seuils règlementaires pour les émissions. Ainsi, tous les acteurs ont une traçabilité du fonctionnement du site.

Avant 2005 les usines d'incinération étaient le deuxième plus gros producteur français de dioxines après la métallurgie. Maintenant, ce secteur est en septième place. Les normes pour les incinérateurs de déchets sont tellement strictes que si elles étaient appliquées par d'autres secteurs d'activités, la pollution serait considérablement réduite car l'épuration des gaz est optimisée par les techniques et technologies appropriées.

De l'incinération on tire également des mâchefers qui sont extraits et placés dans une fosse. Ils sont repris par une installation spécialisée pour subir un traitement spécifique qui ne peut être assumé sur le site de l'UVE car il s'agit d'un tout autre métier. Sur ces plateformes, on extrait les métaux ferreux et non ferreux des mâchefers. On les crible et on les agrège éventuellement à des matériaux de carrières avant de les utiliser en revêtements routiers ou remblais.

Et si ça casse ?

Tout est piloté en continu et en direct, avec une hiérarchie des niveaux d'alerte telle qu'en cas de risque de dépassement des seuils de pollution des gaz admis par la règlementation, les fours s'arrêtent automatiquement sans qu'il soit possible pour l'exploitant de forcer leur marche.

Les opérations de maintenance sensibles, telles que le remplacement de l'asperseur à lait de chaux, ont été prévues dès la conception de l'usine.

L'asperseur peut être changé et réparé par une seule personne en 10 minutes [5], et sans outils grâce à un système de clips. Toutes les zones sensibles du centre qui peuvent tomber à l'arrêt ont ce type de système pour faciliter les manipulations et permettre une action rapide. Il existe également un ensemble de registres de sécurité pour qu'à chaque niveau d'alarme, une procédure spécifique soit enclenchée.

[1] technologie brevetée par Veolia Propreté à partir de machines de tri optique

[2] C'est énorme ! Comment arrive-t-on a produire autant de déchets ?

[3] durée de l'analyse : trois semaines

[4] Il existe 17 sortes de dioxines. Ici, elles sont toutes catégorisées comme « non toxiques » selon les normes établies

[5] laps de temps restant suite au déclenchement d'une procédure d'alerte

Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisées en Belgique, à défaut de places en France

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-03-21T15:30:00Z

M^me Hélène Lipietz interroge M^me la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l'accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisées en Belgique, à défaut de place en France.

La France connaît de longue date un problème de saturation de ses établissements et institutions spécialisés.

En 2001, selon l'INSEE, le nombre de places occupées relativement au nombre de places installées, est élevé (au minimum 94 %) et ces taux varient peu dans le temps.

D'après une étude reprise par le journal Libération le 17 janvier 2014, environ 1 500 mineurs et entre 3 000 et 5 000 adultes ont franchi la frontière pour être hébergés dans des instituts spécialisés.

La France sous-traite donc ce travail social à son voisin, dans des établissements que certains nomment « les usines à Français » : en effet s'il existe un projet d'accord-cadre franco-belge, le manque de contrôle de ces établissements est parfois patent alors même qu'ils sont financés par la France.

En 2005, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dénonçait déjà le fait que la France entretenait ce système de prise en charge frontalier.

Des parents, des proches, ainsi que des professionnels du handicap se regroupent au sein d'associations comme par exemple l'Association nationale de personnes handicapées en institution (ANDEPHI) afin de sensibiliser et écouter les personnes concernées, démunies et en détresse.

Elle lui demande quand elle compte se saisir de ce dossier, afin que la France assume pleinement son devoir de service public pour l'ensemble de ses citoyens.

Fort de Vaujours : travaux

Hélène Lipietz — 2014-03-20T18:11:40Z

Je reçois régulièrement les informations du collectif Sauvons la Dhuis depuis mon rendez-vous avec ADENCA.

J'ai ainsi appris que la destruction des bâtiments du Fort de Vaujours avait commencé en novembre 2013...

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Le 25 février 2014, la CRIIRAD a confirmé, en présence de l'ASN et d'un huissier de justice, qu'une contamination radioactive 70 fois supérieure à la normale était bien présente comme l' affirment depuis 2011 des associations locales.

« Depuis 2011, tous les organismes de contrôles mandatés par Placoplâtre (CEA, IRSN et BURGEAP-NUDEC) ont été dans l'incapacité de détecter cette zone pourtant parfaitement identifiée et très facilement détectable. » Le communiqué de la CRIIRAD du 26 février 2014 sur cette campagne de mesures est instructif.

Les mairies de Courtry et Vaujours ont délivré les permis de démolir. Ainsi, dès le 07 Novembre 2013, le chantier de démolition du Fort de Vaujours fût ouvert. Cette démolition de 79 bâtiments (sur plus de 150) et d'un millier d'arbres permettra à l'entreprise Placoplâtre d'exploiter les sous-sols du site pour y trouver le gypse.

Un travail sans aucune vérification ?

Et le collectif d'énumérer dans son courriel, « -* Sans aucun état complet des contaminations radioactives du site, avec des partenaires et des prestataires incapables de les détecter depuis plus de 3 ans, même quand on leur indique précisément où elles se trouvent ;

Sans aucune analyse exhaustive des risques liés aux pollutions chimiques, aux métaux lourds et à la présence de munitions non explosées ;
Sans connaître la nature réelle des expérimentations nucléaires réalisées par le Commissariat à l'Énergie Atomique pendant plus de quarante ans ;
Sans en avoir préalablement informé la Commission Locale de Concertation et de Suivi ;
Sans attendre les résultats de l'enquête publique indispensable à toute exploitation des sous-sols du site ;
Et surtout sans aucune étude d'impact sur la santé des travailleurs et des populations riveraines.

Le Collectif "Sauvons la Dhuis" demande donc que l'État prenne ses responsabilités et ordonne l'arrêt immédiat du chantier. »

Et d'ajouter :

« Nous demandons expressément l'abandon immédiat du projet d'exploitation de Placoplâtre : le démarrage irresponsable et inconscient de la démolition des bâtiments du site ainsi que l'incompétence totale de l'ensemble de ses partenaires à y détecter les contaminations radioactives sont désormais les preuves irréfutables du caractère aventureux et particulièrement dangereux de ce projet situé à seulement quelques kilomètres de Paris et à proximité quasi-immédiate des habitations. »

Quelques informations complémentaires

Je vous invite à signer la pétition du collectif, et si vous avez un compte sur le réseau Facebook, de soutenir le collectif, constitué des associations :

Nature Environnement 77 Villevaudé... Demain Les Abbesses de Gagny-Chelles Environnement 93 Les Amis de Carnetin AJT Rando Marne et Gondoire à Vélo

Hélène Lipietz

Obligation d'achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d'emballage des œufs (CEO)

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Anomalie des opérateurs

Demande

Rencontre de l'association Vallée Verte

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Une nouvelle occupation »¦

Mairie et Préfecture : l'association alerte les autorités

Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères

Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »

Présence d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche

Fort de vaujours : acte 6

Une antenne du planning familial en Sud Seine-et-Marne

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Contexte

Un acteur qui a toute sa place

Les actions souhaitées du planning familial sud 77

Visite du SMITOM-LOMBRIC

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Le centre de tri

L'UVE, comment cela fonctionne au juste ?

Un fonctionnement bien rôdé

Fin de parcours

Et si ça casse ?

Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisées en Belgique, à défaut de places en France

Fort de Vaujours : travaux

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Dans sa newsletter, le collectif souligne que :

Un travail sans aucune vérification ?

Quelques informations complémentaires