Hélène Lipietz

La suppression des conseils départementaux

Aurélien Vernet — 2014-04-08T17:29:46Z

Manuel Valls nous a annoncé dans son discours de politique générale, par la voix de Laurent Fabius au Sénat, qu'il projetait la suppression des conseils départementaux.

Tout en ayant rappelé l'attention qu'il portait au rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, qui nous avaient taxés de dogmatiques, je vous le rappelle, à propos de la suppression des départements.

Encore une fois les écologistes gagnent la partie à la fin, non sans s'être fait insultés pendant l'examen de la loi métropole sur ce sujet. Et bien entendu, tout le monde se garde bien de citer l'origine de ce type de réformes...

Enfin, mon dernier objectif est d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux.

Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021. Je mesure l'ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d'abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux.

Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes.

De la disparition des départements

Hélène Lipietz — 2013-12-17T17:39:05Z

Malgré les nombreuses critiques essuyées en séance et en commission lorsque nous soutenons certaines positions écologistes marquées, notamment sur la participation du publique et la publication ouverte des documents et des informations, et plus récemment sur la disparition des départements, nos propositions sont souvent reprises, tôt ou tard.

Des députés et des sénateurs PS ont très récemment, juste avant le deuxième lecture à l'Assemblée Nationale du texte sur les Métropoles, découvert que les départements perdront leur utilité en île-de-France à partir du moment où l'on aura créé une métropole parisienne.

Bizarrement nous proposons la disparition des départements de la petite couronne depuis la 1^re lecture et nous avons subi les railleries de nombreux sénateurs, souvent présidents de conseils généraux, qui estiment que notre haine des départements vient du fait qu'il y a trop peu d'écologistes dans ces instances.

L'Assemblée nationale a voté, le 12 décembre, la création de la métropole du Grand Paris en deuxième lecture. Le gouvernement promet d'étudier la suppression des départements de la petite couronne parisienne et d'apporter aux agents impactés « toutes les garanties sur leurs droits ».

Au Sénat, une vision, légèrement différente de celle des écolos, de la fusion des départements de la petite couronne est soutenue depuis longtemps par le Sénateur Dallier. Il l'avait proposé en 2010 et l'a proposé à nouveau lors du débat sur les métropoles.

Mais maintenant nous le savons : « A la fin les écologistes gagnent toujours ! » ;-)

Décret d'application de l'article 7 de la charte de l'environnement

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2013-06-05T00:11:31Z

Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c'est le pouvoir réglementaire qui le rétablit !

Pour ceux qui s'en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l'article 7 de la charte de l'environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de prix étant fallacieux vu l'existence du site Data.gouv.fr.

La surprise vient alors du décret d'application qui vient de sortir. Ce dernier nous donne en partie raison, puisqu'il permet que :

les projets de décision, autres que les décisions individuelles, des autorités de l'État et de ses établissements publics ayant une incidence sur l'environnement sont, ainsi que leurs notes de présentation, mis à disposition du public par voie électronique

Il manque encore, comme nous le défendions, la mise à disposition des mesures et des études environnementales dont les autorités publiques sont destinataires. Mais cela constitue tout de même une avancée.

Allez courage, encore un petit effort pour l'ouverture des données publiques environnementales...