Hélène Lipietz

Une antenne du planning familial en Sud Seine-et-Marne

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-04-02T12:10:21Z

J'ai rencontré Catherine Labbouz, Michèle Souville et Patricia Inghelbrecht afin qu'elles me présentent leur projet »“ déjà bien avancé »“ de création d'une antenne sud seine-et-marnaise de planning familial associatif.

Sommaire

Contexte

Le mouvement français du planning familial fonctionne sous statut associatif, avec une association par département. A la différence des centres de planification qui dépendent du conseil général et sont pris en charge par les hôpitaux ou les maisons de la santé (MDS).

Une association départementale de Seine-et-Marne, dépendant du Mouvement français du planning familial (MFPF) existait à Melun, mais a cessé son activité dans les années 1990. Elle a été rouverte en 2010 à la Ferté-sous-Jouarre. Etant donnée l'étendue du département, il semble judicieux que les habitants du sud du département puissent également obtenir conseil et être écoutés en cas de besoin.

Un acteur qui a toute sa place

M^me Patricia Inghelbrecht, de par son parcours politique, a constaté un manque criant de structure d'information sur la sexualité et d'accueil d'hommes et de femmes ayant besoin d'être écoutés et orientés, dans le sud du département. Elle avait lancé il y a quelques années déjà l'idée d'un planning familial autour de l'axe Fontainebleau / Montereau. Le temps de trouver des bénévoles, et voilà l'association pourvue de 12 bénévoles, toutes des femmes, souvent retraitées, issues du monde médical ou de l'éducation nationale.

Depuis mai 2013, ces femmes se regroupent et maillent le territoire local pour entrer en contact avec des acteurs qui deviendront autant de partenaires vers lesquels relayer les personnes venant s'informer au planning familial.

Parmi ces acteurs, des personnalités politiques, le conseil général, les maisons de la santé, les missions locales, les hôpitaux, les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, gynécologues), les centres sociaux, mais aussi d'autres associations telles que le Relais de Sénart, par exemple. Evidemment, les bénévoles sont également entrées en relation avec des collèges et des lycées, y ont rencontré des assistantes sociales ainsi que des infirmières.

En faisant ce travail de fourmis, les porteuses du projet ont compris que l'association qu'elles représentaient constituait un maillon manquant pour relier tous ces praticiens, institutionnels ou associations aux jeunes et moins jeunes qui se questionnent quant à leur sexualité (grossesse, contraception, Interruption volontaire de grossesse (IVG), »¦). Elles ont aussi pu envisager la mise en place de travaux communs avec certaines associations.

Les actions souhaitées du planning familial sud 77

Au-delà de ce travail en partenariat, plusieurs grands axes sont amenés à se développer :

Les bénévoles suivront une formation de 160 heures avec un panel large de connaissances (accueil dans la bienveillance et le non-jugement, méthodologie d'information, orientation des publics, »¦)
Deux permanences seront ouvertes : l'une à Veneux-les-Sablons, à proximité de la gare, l'autre à Champagne-sur-Seine, qui permet de capter les lycéen-nes [1], notamment. L'objectif de ces espaces d'accueil sera d'informer la population sur les questions de sexualité et de l'orienter vers les bons interlocuteurs.
Evidemment, l'équipe ne compte pas en rester là et programme de participer à des événements locaux : concerts, forums des associations, »¦ Cela permettra de mener des actions de prévention auprès d'un public jeune. Elle a elle-même proposé la diffusion du film « les bureaux de Dieu » (documentaire de Claire Simon), inspiré de moments d'accueils dans des plannings familiaux à Paris, Lyon »¦ Suivi d'un débat. Cet événement a attiré une quarantaine de participants, dont quelques hommes.
Il faudrait surtout sensibiliser les hommes (jeunes et moins jeunes) à propos de la grossesse des femmes : comment faisons-nous pour être ou ne pas être enceinte ?
Promouvoir des valeurs féministes et œuvrer pour l'égalité femme / homme.

Je ne pourrai hélas pas apporter mon soutien à cette antenne du fait de mon éviction du Sénat.

[1] Champagne-sur-Seine a deux lycées qui sont en train de fusionner, dans lesquels j'étais membre du conseil d'administration lorsque j'étais au conseil régional

Géolocalisation

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-02-25T15:10:00Z

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
monsieur le rapporteur,
mes chers collègues,

Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l'intervention, que j'avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd'hui celle d'André Gattolin, à laquelle j'ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle.

L'équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions listés en première lecture »“ n'a pas vraiment été modifié par la procédure parlementaire. De manière logique, notre position n'a donc pas changé sur le fond.

Il eût été préférable de confier au juge du siège toute décision relative à ces procédures, et ce dès le premier jour, tant l'enjeu procédural et/ou symbolique est fort. Il s'agit tout de même de la garantie de nos libertés individuelles et du respect de notre vie privée, qui ne doivent pas être sacrifiés à la sécurité à laquelle chacun aspire.

Nos lois doivent protéger ces deux droits et cette attente, sans hiérarchiser l'un par rapport aux autres.

Le président de la commission des lois a annoncé l'organisation d'une journée de travail sur les questions touchant au numérique et au traitement des données privées. Cette journée s'appuierait »“ je n'en doute pas ! »“ sur les rapports de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, dont la rapporteur est notre collègue écologiste Corinne Bouchoux, ou de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet, à laquelle participe notamment mon collègue André Gattolin.

Nous ne pouvons que saluer ces initiatives, qui vont évidemment bien au-delà de ce seul texte.

Le droit au respect de la vie privée est un principe déjà ancien. Il est pourtant remis en question quotidiennement, de manière imperceptible, par les évolutions technologiques et les habitudes prises par chacune et chacun. Il est également remis en question devant les craintes de terrorisme ou d'atteinte aux biens et surtout aux personnes, qui constituent des menaces pour notre citoyenneté même, pour notre indépendance sociétale et étatique.

En ce début d'année 2014, la moitié de nos concitoyennes et concitoyens disposent d'un smartphone sur lequel ils reçoivent leurs appels, consultent leurs mails et internet, et interviennent sur les réseaux sociaux.

L'institut Médiamétrie indique que les foyers français disposent chacun, en moyenne, de six écrans et demi, si l'on compte à la fois les ordinateurs, les tablettes, les téléphones et la télévision. Pour ma part, je fais baisser la moyenne n'ayant ni smartphone, ni tablette, ni télévision »¦

Et je ne parle pas des montres, des lunettes, des voitures ou même des cartables, qui, tous, peuvent désormais être également connectés.

Il paraîtrait que ces évolutions, encore inimaginables il y a un ou deux ans, présenteraient »“ j'utilise à dessein le conditionnel ! »“ de multiples intérêts. Il me semble que l'on parle surtout des intérêts des firmes qui les commercialisent et des géants du numérique, qui vivent en très grande partie du commerce des données collectées via tous ces objets.

Et les gouvernements »“ démocratiques ou non »“ trouvent dans cette très vaste toile d'échanges volontaires et d'empreintes laissées sans y prendre garde un moyen de lutter contre toute une série de menaces.

Or qui décide quelles sont les menaces dont le risque est tel qu'on peut y sacrifier notre vie privée ?

Ainsi, le plan Vigipirate, qui déroge à la Constitution en instituant un état d'exception, est activé depuis 1996 ! S'il a été réduit la semaine dernière à deux niveaux, il garde la France depuis dix-huit ans sous surveillance militaire permanente. Est-ce réellement justifié ?

à€ quand une réflexion sur ce que nous, citoyens et citoyennes, parlementaires ou membres du Gouvernement, police et justice, souhaitons comme degré de sécurité et comme respect de notre vie privée ?

Nous ne devons pas confisquer ce débat à nos concitoyens en augmentant les droits de la police, des douanes ou de l'armée, sauf à ce que nos lois soient contestées, comme l'a été le fameux article 20 de la loi de programmation militaire.

La question est donc de savoir comment canaliser tout cela pour restaurer un équilibre qui semble aujourd'hui, aux yeux des écologistes, bien précaire, sinon perdu, au détriment des citoyennes et des citoyens.

Il faut également s'interroger sur la façon d'adapter nos sociétés, nos institutions, et donc nos lois, à cette révolution qui est déjà derrière nous.

Nous sommes en retard par rapport à l'évolution des systèmes informatisés. Ces questions ne sont encore pas suffisamment au cœur des débats publics et nous ne les prenons pas assez en compte dans notre façon de légiférer.

Nous n'en sommes encore, me semble-t-il, qu'au début de la réflexion, alors que le temps presse.

Néanmoins, les écologistes s'abstiendront sur ce texte pour que le vide laissé par les décisions juridiques soit comblé, en espérant qu'un texte plus performant soit proposé au plus vite.

(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. »“ M^me Éliane Assassi et M. Claude Dilain applaudissent également.)

question au gouvernement

Hélène Lipietz — 2014-02-15T21:26:00Z

Je relaie la question d'Aline ARCHIMBAUD qui lutte comme moi pour savoir la vérité sur le fort de Vaujours Voici sa question d'actualité au gouvernement du 11 février 2014 ... et la réponse du ministre.

M^me Aline Archimbaud.

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.

à€ quelques kilomètres de Paris, à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, le Fort de Vaujours est une ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l'énergie atomique pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française. Pendant des années, le CEA y a pratiqué plusieurs fois par jour, à l'air libre, puis en salle, des essais nucléaires dits « sous-critiques », ou tirs « froids », qui consistaient en l'explosion de bombes atomiques factices construites autour de sphères d'uranium 238.

De 2000 à 2002, à la suite d'une longue mobilisation associative et politique, le CEA a accepté que la CRIIRAD, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité, mène une étude sur le site, qui en a démontré l'importante pollution.

Aujourd'hui, des médecins et des malades nous interpellent, ainsi que des associations locales. En effet, les statistiques récentes de l'Agence régionale de santé démontrent des taux de cancer préoccupants, à la fois bien au-dessus de la moyenne nationale et départementale et sans commune mesure avec les taux enregistrés dans les communes avoisinantes.

Parlementaires écologistes, nous sommes très inquiets des risques sanitaires encourus par la population environnante. Nous ne sommes pas les seuls, y compris dans cet hémicycle, et ce d'autant plus que la majeure partie du site a été rachetée en 2010 au CEA par la société BPB Placo, filiale du groupe Saint-Gobain, qui a pour projet imminent d'y réaliser une carrière de gypse à ciel ouvert. Ce projet impliquerait de déplacer, dans un avenir très proche, des millions de mètres cubes de terre polluée cumulant de nombreux risques liés aux contaminations radiologiques, chimiques, à la présence de métaux lourds et, éventuellement, de munitions non explosées. Il nous semblerait inconcevable que de tels travaux puissent commencer avant que leur innocuité ne soit prouvée par une étude réalisée par un organisme indépendant, ce qui exige la levée au moins partielle du secret-défense pesant sur le site, qui empêche tout diagnostic sérieux.

Le Gouvernement est-il prêt à demander la mise en place d'un moratoire immédiat afin que ces travaux ne soient pas engagés avant la conclusion d'une telle étude ?

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Madame Archimbaud, je sais que vous suivez ce dossier avec attention, comme vos collègues Gilbert Roger, Claude Dilain et Vincent Eblé.

Le site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Vaujours a fait l'objet, en 1997, d'un processus de cessation d'activité à la fois transparent et conforme à la réglementation. C'est ainsi qu'une commission de suivi rassemblant les parties prenantes et des associations indépendantes a été mise en place pour donner des informations sur la pollution du site. Cette commission a conclu que l'assainissement du site avait été réalisé de manière satisfaisante.

Ce processus s'est également conclu par la publication, en 2005, d'un arrêté de servitudes encadrant les changements d'usages du site. Tous les travaux de terrassement, d'excavation ou d'intervention sur la surface du sol devront faire l'objet d'une expertise préalable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN. Cette servitude n'est à ce jour possible que sur les sites classés pour la protection de l'environnement. Je proposerai donc dans le projet de loi sur la transition énergétique que l'on généralise ce type d'outil lorsque cela est nécessaire.

En application de l'arrêté de 2005, la société Placoplatre a mandaté l'IRSN pour réaliser des analyses radiologiques sur le site ; ce dernier a conclu à l'absence de risque d'exposition pour les personnels manipulant les carottes de forage. Une note d'information détaillée très récente, puisqu'elle date du 24 janvier 2014, est disponible sur le site internet de l'IRSN, dans laquelle cet institut mentionne également que l'uranium n'a pas d'effet connu sur la thyroïde.

Madame la sénatrice, au vu de ces éléments, il n'est pas apparu nécessaire d'interrompre l'instruction du projet de la société Placoplatre, qui doit néanmoins continuer d'appeler la plus grande vigilance à chaque étape, au regard de l'utilisation historique du site. C'est pourquoi MM. les préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont décidé de réactiver la commission locale de suivi, qui se réunira au lendemain des élections municipales. Bien évidemment, le Gouvernement suivra attentivement cette réunion.

Regardez la vidéo de la séquence, suivie de la réponse du Ministre de l'Ecologie.

Suspension de détention provisoire pour motif médical

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-02-13T21:19:00Z

Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par M^mes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues.

Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011.

Sommaire

Pour cette proposition de loi que j'ai eu l'idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l'origine de cette réflexion.

Les notes

j'ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie d'assises :

Honneur d'ouvrir la discussion générale

loi dont je suis indiquée comme étant l'auteure...

Or je ne suis ni l'auteure de cette proposition de loi

ni de son contenu

je remets donc ma robe d'avocate

Je plaide coupable

usage de fausse qualité en bande organisée

et tient

à rendre hommage aux vrais auteurs

et inspirateurs de ce projet

Etienne Noël tribune

avocat des prisonniers

c'est son livre

»œaux côtés des détenus »

– > existence d'une proposition de loi

qui est inspirée par son travail et celui de

Anne Simon docteur en droit pour sa thèse sur »œla protection de l'intégrité physique des personnes détenues »

qui a mis en musique ses idées

je rends hommage

aux véritables auteurs de la proposition de loi 400 de 2011

dont j'ai repris les mots à la virgule près et l'objet et le dispositif

Alima BOUMEDIENE-THIERY, Dominique VOYNET, Alain ANZIANI, Robert BADINTER, Marie-Christine BLANDIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Jean DESESSARD, Jean-Pierre MICHEL, Jean-Pierre SUEUR

sans oublier

notre collaboratrice Vanessa LÉGLISE

Nos collègues et amis communistes, Madame CUKIERMAN

â†' dépôt d'une proposition de loi

ancienne collègue Nicole BORVO COHEN SEAT et Jean LECERF

rapport pour la commission des lois

sur la loi pénitentiaire

« de la loi à la réalité carcérale » de 2012

Il y a aussi le

du groupe de travail

mis en place par Madame la ministre

garde des sceaux sur ce sujet-

le contrôleur des prisons

puis le contrôleur des lieux privatifs de liberté

dénoncent l'un après l'autre

les conditions contraires à la dignité humaine

je n'oublie pas les victimes

Mais

ce n'est pas leur texte

ce que l'on reconnaît à l'un n'enlève rien à l'autre

ce qu'on reconnaît aux détenus n'enlève rien aux victimes
– une autre auteure

Ester Benbassa, rapporteure

qui a totalement réécrit la proposition de loi

sauf l'exposé des motifs »¦

et ma co-auteure Aline ARCHIMBAUD

qui a porté auprès du groupe

l'utilisation de cette niche-

Enfin

surtout

Jean-Jacques Hyest président

et Pierre Cabanel rapporteur

oeuvre salutaire

prisons : une humiliation pour la république

29 juin 2000

jeune avocate moins seule
– Mais les vrais auteurs

peut-être

ce sont

les premiers concernés

les premiers inspirateurs

mes anciens clients

aveugle ou presque

canne blanche

interdite à Fresnes

long couloir ne marche pas droit

défense au prétoire

où était sa dignité ?

Où était article 3 CEDH : interdiction de traitement inhumain et dégradant

une demande de mise en liberté par semaine

juge apprécié que je connaissais... mais nécessité de l'enquête

4 mois, trois prétoires et des dizaines d'aménagements de cellule

– >libéré :

résultat en cour d'assises

coupable â†' sursis

cet autre :

migraine

choc carcéral

après 15 jours de détention (on ne le croyait pas)

tumeur au cerveau

combat de deux mois

référence à loi du 4 mars 2002 article 720-1 CPP

Libération très stricte

mort 1 mois après

je ne saurai jamais s'il était innocent,

la mort éteint l'action publique
– cette proposition de loi est

pour eux

présumés innocents en prison et malades

car la présomption d'innocence ne protège

ni de l'erreur judiciaire ni de la maladie

Cette proposition de loi est aussi

pour nous

tous potentiellement concernés

simple citoyen, pouvant céder à un crime passionnel

ou

victime d'une dénonciation calomnieuse

sénateur pouvant perdre notre immunité

et nous retrouver en détention provisoire
– J'ai donc bien usé de la

fausse qualité d'auteur

circonstance atténuante voire

une irresponsabilité pénale de l'article 122-3

»œN'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte. »
–

La Cour de cassation a jugé que dans le silence de la loi

un état de santé incompatible avec la détention pouvait motiver une remise en liberté (2003 et 2009)

pression de la CEDH

mais il faut que ce ne soit pas la Jurisprudence

mais la loi qui réaffirme solennellement cette évidence

un présumé innocent malade a les mêmes droits qu'un coupable malade
–

alors l'avocate que j'étais

est redevenue

caisse de résonance de

l'avancement de notre droit

au regard des exigences de dignité humaine

caisse de résonance des courants du sénat

nous, représentants de la France

qui tous

de droite à gauche de cet hémicycle

petite touches par petites touches

ont œuvré à cette proposition
– le vote de Ce jour

après commission des lois à l'unanimité

fera de cette proposition

une loi belle et juste

une petite loi du sénat

Puis je l'espère la loi de la République

je vous remercie

Le compte-rendu intégral

Voici le discours tel qu'issu des notes ci-dessus :

Monsieur le président,
Madame la garde des sceaux,
Madame la rapporteur,
Mes chers collègues,

j'ai l'honneur d'ouvrir la discussion générale en vertu d'une fiction juridique, puisque je suis présentée comme étant l'auteur de la présente proposition de loi, alors que ce n'est pas le cas.

M. Jean-Pierre Sueur, président de de la commission des lois . Vous en êtes quand même signataire !

M^me Hélène Lipietz . Certes, mais je n'en suis pas l'auteur !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois . Il faut rendre hommage à votre modestie, car, bien souvent, ce ne sont pas les vrais auteurs qui s'en attribuent le mérite ! (Sourires.)

M^me Hélène Lipietz . Je remets donc ma robe d'avocate, ou presque, et je plaide coupable d'usage de fausse qualité en bande organisée ! Cela étant dit, je tiens à rendre hommage aux vrais auteurs et inspirateurs de ce texte.

Je citerai tout d'abord Étienne Noël, présent dans les tribunes aujourd'hui, l'inlassable avocat des prisonniers. C'est à la lecture de son livre intitulé Aux côtés des détenus : un avocat contre l'État que j'ai appris l'existence d'une précédente proposition de loi inspirée de son travail et de celui de sa collaboratrice, Anne Simon, docteur en droit, auteur d'une thèse relative à la protection de l'intégrité physique des personnes détenues. Qu'il lui soit également rendu hommage aujourd'hui !

Je salue donc les auteurs de la proposition de loi n ° 400 déposée au Sénat le 1^er avril 2011, et dont j'ai repris tous les termes, à la virgule près : Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, Alain Anziani, Robert Badinter, Marie-Christine Blandin, Pierre-Yves Collombat, Jean Desessard, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur et tous les autres membres du groupe socialiste de l'époque.

Je n'oublie pas, bien sûr, notre collaboratrice Vanessa Léglise, qui a œuvré à cette mise en forme.

Je remercie aussi nos collègues et amis communistes, M^me Cukierman notamment, qui a déposé une proposition de loi allant dans le même sens que la nôtre, mais aussi notre ancienne collègue, Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que Jean-René Lecerf, du groupe UMP, tous deux auteurs en 2012, au nom de la commission des lois, du rapport d'information intitulé Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale.

Je ne peux passer sous silence le groupe de travail mis en place par M^me la garde des sceaux sur ce sujet, ainsi que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont le travail est fondamental, lesquels dénoncent les conditions contraires à la dignité humaine qui règnent, hélas, dans nos prisons.

Naturellement, je n'oublie pas les victimes, même si le présent texte ne leur est pas destiné et si elles n'ont pas leur place dans le débat que nous nous apprêtons à mener. En tout état de cause, ce que l'on reconnaît aux uns n'enlève rien aux autres ; ce que l'on reconnaît aux détenus n'enlève rien aux victimes.

Je salue également la contribution d'Esther Benbassa, rapporteur de la commission des lois, qui a totalement réécrit la proposition de loi initiale, à l'exception de l'exposé des motifs, ainsi que le rôle d'Aline Archimbaud, co-auteur, qui a milité au sein du groupe écologiste pour l'utilisation de la niche parlementaire attribuée à notre groupe afin de défendre la sortie de prison pour les personnes en fin de vie ou dont l'état de santé est tel qu'elles ne peuvent rester en détention. Il s'agit d'un point très important.

Enfin, et surtout, je tenais à remercier MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, et Guy-Pierre Cabanel, rapporteur, pour leur œuvre salutaire publiée sous le titre Prisons : une humiliation pour la République, au mois de juin 2000. J'étais avocate à l'époque et la relation, par l'intermédiaire de leur plume, de faits que je connaissais déjà par les récits de mes clients, alors que l'on entendait dire par ailleurs que nous avions des prisons de luxe puisque les détenus pouvaient même regarder la télévision, m'a considérablement aidée à continuer à dénoncer les conditions de détention en prison.

Mais les vrais contributeurs à la présente proposition de loi, mes premiers inspirateurs, sont les premiers concernés, c'est-à -dire mes anciens clients. Je pense notamment à deux d'entre eux.

Le premier était aveugle ou presque : il n'avait qu'une vision latérale et devait se placer de profil pour vous voir. Il était muni d'une canne blanche, mais lorsqu'on est détenu à Fresnes, on n'a pas le droit de circuler avec sa canne blanche ! Or, à Fresnes, les couloirs sont très longs et lorsque l'on doit se déplacer, il faut marcher droit au milieu du couloir.

Évidemment, mon client ne pouvait pas le faire : marcher droit devant lui revenait pour lui à s'enfoncer dans la nuit noire. Il se faisait donc régulièrement rappeler à l'ordre et a fini par « péter les plombs », si vous me permettez cette expression, et se retrouver au prétoire.

Par trois fois, j'ai dû défendre ce prévenu au prétoire, tout simplement parce qu'il n'avait pas le droit de se servir de sa canne blanche. Où était alors sa dignité ? Je vous rappelle qu'il s'agissait d'un simple prévenu qui n'avait pas encore été condamné. Respecte-t-on l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants lorsque l'on prive un aveugle de sa canne blanche ?

à€ cette époque, j'ai dû présenter une demande de remise en liberté par semaine auprès d'un juge que j'appréciais »“ et je crois, sans fausse modestie, qu'il m'appréciait aussi »“, mais les « nécessités de l'enquête » interdisaient que mon client soit remis en liberté. Après quatre mois, trois prétoires et une dizaine d'aménagements de cellule, mon client a enfin été libéré. La cour d'assises l'a déclaré coupable, mais l'a condamné à une peine assortie du sursis : le temps de sa détention provisoire n'était même pas couvert !

Le second client auquel je pense, avant même d'être présenté au juge d'instruction, souffrait de migraines. En détention, ses migraines se sont aggravées. « Choc carcéral » disait-on. Au bout de quinze jours de détention, alors qu'il en arrivait à se cogner la tête contre les murs pour apaiser ses douleurs, on a accepté de le soumettre à une IRM qui a révélé la présence d'une tumeur au cerveau. J'ai alors dû mener un combat de deux mois pour le sortir de prison.

Je m'appuyais sur l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, issu de la loi du 4 mars 2002, pour demander au juge d'instruction la remise en liberté de mon client. Ce dernier est décédé un mois après sa libération et je ne saurai jamais s'il était innocent puisque, je vous le rappelle, la mort du suspect éteint l'action publique.

La présente proposition de loi a donc été déposée pour eux, les présumés innocents en prison et malades, car la présomption d'innocence ne protège ni de l'erreur judiciaire ni de la maladie.

Ce texte vaut aussi pour nous tous, car nous sommes tous potentiellement concernés, simples citoyens pouvant un jour céder à une pulsion criminelle ou être victimes d'une dénonciation calomnieuse, mais aussi sénateurs pouvant perdre notre immunité parlementaire et nous retrouver en détention provisoire.

Oui, j'ai bien usé de la fausse qualité d'auteur, mais je pense pouvoir bénéficier des circonstances atténuantes, voire de l'irresponsabilité pénale prévue à l'article 122-3 du code pénal. Cela étant, dans deux arrêts de 2003 et de 2009, la Cour de cassation a jugé que, dans le silence de la loi, un état de santé incompatible avec la détention pouvait motiver une remise en liberté. La pression de la Cour européenne des droits de l'homme va aussi dans le sens de ce texte.

J'ai légitimement pensé, me semble-t-il, qu'il ne revenait pas à la jurisprudence d'organiser la mise en liberté pour motif d'ordre médical des prisonniers non jugés, mais que c'était à la loi de réaffirmer solennellement cette évidence : un présumé innocent malade a les mêmes droits qu'un coupable malade, car il a la même dignité.

L'avocate que j'étais est redevenue caisse de résonance de l'avancement de notre droit au regard des exigences de la dignité humaine, caisse de résonance des divers courants du Sénat »“ nous, représentants de la France, de la droite à la gauche de cet hémicycle, petite touche par petite touche, avons tous œuvré et œuvrons tous à cette cause. Le vote de ce jour, si nous parvenons à nous prononcer avant l'expiration du délai qui nous est imparti, après le vote unanime de la commission des lois, fera de ce texte une loi belle et juste, une « petite loi » du Sénat, puis, je l'espère, la loi de la République.

(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Fort de Vaujours

Hélène Lipietz — 2014-02-07T17:11:24Z

Ma collègue Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la Commission des affaires sociales a pris la parole lors des Questions Au Gouvernement, se sentant aussi préoccupée que moi par l'avenir du Fort de Vaujours, elle est sénatrice de Seine Saint Denis, de l'autre côté du fort ! Voici le communiqué de presse du groupe, je mets le lien sur la question et la réponse ou plutôt l'absence de réponse du Gouvernement dés que j'ai le compte rendu officiel !

A l'occasion des questions au gouvernement, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine- Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a soulevé le dossier du Fort de Vaujours.

Cet ancien fort militaire a été utilisé par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) de 1951 à 1997 pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française et y pratiquer des tirs consistant à faire exploser des bombes atomiques factices construites autour de sphères d'uranium 238. Lors des gros tirs, certains débris ont été retrouvés par le CEA à plus d'un kilomètre du fort. De nombreux produits chimiques hautement toxiques ont été retrouvés dans l'enceinte du Fort.

« Aujourd'hui, des médecins et malades nous interpellent, ainsi que des associations locales. Les statistiques de l'Agence régionale de santé démontrent des taux de cancer préoccupants et à la fois bien au dessus de la moyenne nationale et départementale et sans commune mesure avec les taux enregistrés dans les communes avoisinantes. Parlementaires écologistes, nous sommes très inquiets des risques sanitaires encourus par la population environnante, et nous ne sommes pas les seuls. Et ce d'autant plus que la majeure partie du site (30 hectares sur 45) a été rachetée en 2010 au CEA par la société BP Placo (Placoplâtre, filiale du groupe Saint-Gobain), qui a pour projet imminent d'y réaliser une carrière de gypse à ciel ouvert », s'est alarmée Aline Archimbaud.

Face au danger évident que représente le déplacement de millions de mètres cubes de terre polluée, cumulant de nombreux risques (contaminations radiologiques, pollutions chimiques, présence de métaux lourds, munitions non explosées), la Sénatrice a demandé la position du gouvernement sur la demande des écologistes : un moratoire immédiat sur tous les projets en cours sur le secteur.

Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a répondu au nom du gouvernement qu'il n'y avait pas lieu d'interrompre ce nouveau chantier de Placoplâtre, même s'il était nécessaire d'être vigilant à chaque étape du projet. Il a donc annoncé que la commission locale de suivi avait été réactivée.

Pour les écologistes, cette réponse est clairement insuffisante : hier la CRIIRAD a mis un terme à la polémique sur la contamination radioactive ou non du site en publiant une note dans laquelle elle « considère qu'il persiste une contamination radiologique en particulier par de l'uranium appauvri utilisé par le CEA DAM pour des tirs à l'air libre en casemates. C'est précisément à cause de cette contamination qu'il existe des servitudes spécifiques (Arrêté interpréfectoral du 22 septembre 2005). »}

A ce sujet, vous trouverez :

L'accessibilité aux droits : retour sur sa mise en oeuvre

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-02-04T22:17:46Z

Le Défenseur des droits , aujourd'hui, Monsieur BAUDIS, est une autorité constitutionnelle totalement indépendante. Il existe 450 délégués du Défenseur des droits sur le territoire métropolitain.

Si beaucoup de retraités exercent cette fonction,les actifs peuvent également écouter et accompagner des personnes au sein de ce dispositif. Il y en a 6 en Seine et Marne dont madame Fontenelle.

Sommaire

Témoignage de M^me Fontenelle, déléguée du Défenseur des droits dans le nord du département

M^me Fontenelle a pris cette fonction il y a quelques mois, attirée par l'envie de passer des affaires privées entre personnes qu'elle connaissait auparavant en tant que conciliatrice de justice, à l'aide à la résolution des litiges du service public : « C'est passionnant de tenter de résoudre le hiatus entre l'administration et le citoyen, de comprendre comment fonctionne le service public et comment les gens interprètent et comprennent les lois et les règles qui leur sont opposées ».

Elle est bénévole, a signé un acte d'engagement et effectue une journée de permanence par semaine à la "maison de justice et du droit" de Chelles et à celle de Noisiel où se retrouvent beaucoup d'associations et des professionnels du droit (avocats, notaires, juristes...).

M^me Fontenelle indique aussi que le fonctionnement est analogue d'une maison de justice à l'autre malgré des modes d'organisation différents. Quant à la maison de la justice de Chelles, il est question qu'elle déménage pour améliorer ses conditions d'accueil.

Heureusement, il existe un esprit d'équipe entre les délégués du Défenseur des droits grâce aux formations et colloques proposés, aux réunions trimestrielles avec un délégué qui coordonne les équipes sur le terrain, et aux événements créés par Dominique Baudis.

S'agissant des motifs de consultation des délégués (radiation de Pôle Emploi, coupure d'électricité,...), il faut souvent faire la part des choses entre les réclamations et le contenu des dossiers. Au bout de 6 mois sans réponse de la part des interlocuteurs (Pôle Emploi, EDF, la CAF »¦), ou encore dans des cas complexes, les délégués du Défenseur des droits ont la possibilité de faire remonter le dossier directement au siège du Défenseur des droits.

Depuis ses débuts à Chelles et Noisiel, M^me Fontenelle reçoit

* des radiées de Pôle Emploi. Certains cas sont résolus. Cela constitue 20% des consultations, * des plaintes sur des contraventions alors que la voiture a changé de main à la date de l'infraction, * des retraités qui ne comprennent pas pourquoi ils perçoivent si peu. C'est difficile de leur faire comprendre que leur retraite est proportionnelle à leur peu de temps travaillé, ce qui est surtout le cas des femmes, parfois quelques centaines d'euros. Il en va de même lorsque les gens n'ont pas déclaré ou ont travaillé au noir.

Une mission malgré tout peu connue

M^me Fontenelle souligne le fait que les administrations ne connaissent pas encore bien l'action des délégués du Défenseur des droits et qu'elle est donc parfois mal reçue. Une action de notoriété est à mener pour se faire connaître auprès de ces institutions, mais aussi d'établissements scolaires par exemple, lors de salons ou autres manifestations ayant trait à l'orientation professionnelle.

Selon M^me Fontenelle : « c'est un service de qualité offert récemment à nos concitoyens et qui réalise l'intégration de l'ensemble des dispositifs préalablement séparés :

le Médiateur de la République
la Haute autorité de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité (Halde),
le Défenseur des enfants,

la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)".

A noter que le contrôleur général des lieux de privation de libertés, M. Jean-Marie Delarue, demeure indépendant. Le Sénat va d'ailleurs réformer ce statut pour que cette institution ait un peu plus de libertés et de poids.

Dans quels cas contacter un délégué du Défenseur des droits ?

Si vous avez un problème avec l'administration, tant que ce n'est pas encore devant les tribunaux, vous pouvez avoir recours gratuitement à un délégué du Défenseur des droits dans votre département. Leurs coordonnées et lieux de permanence figurent sur le portail du Défenseur des droits. Il vous suffit de prendre rendez-vous et d'exposer votre cas en vous munissant des pièces justificatives nécessaires.

Certains dépliants sont disponibles à la permanence.

Les cadeaux en uranium du fort de Vaujours

Hélène Lipietz — 2014-02-03T14:16:06Z

Je vais sans doute vous embêter pendant des semaines avec le fort de VAUJOURS... J'ai donc décidé de relayer les articles qui parlent de ce petit problème... en voici un pris dans Charlie hebdo Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site de Fabrice Nicolino.

- Le fort de Vaujours / Ecologie, Santé, Pétition, Société

L'association « tout simplement »

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-02-03T00:01:33Z

L'association 'Tout Simplement' a 10 ans d'existence cette année. Elle s'inspire du mouvement québécois de « simplicité volontaire » ainsi que des idées de Pierre Rhabi et d'Hubert Reeves, par exemple.

Sommaire

Les 3 adhérentes présentes, Sylvia, Thérèse et Corinne, par ailleurs guides composteurs, initient des réunions toutes les trois semaines avec la trentaine d'adhérents à l'association.

Ces rencontres ont pour objectif d'encourager les démarches personnelles et collectives de simplicité volontaire. Depuis 6 ans, un grand rendez-vous annuel est organisé à Chevry-Cossigny au mois de mai pour célébrer le vivre ensemble et le partage.

Thérèse m'expliquait que : « L'objectif de l'association est vraiment de réapprendre à faire des choses ensemble, partager des moments intergénérationnels. C'est pourquoi 'Tout Simplement' crée des ateliers collectifs ».

Idées bien arrêtées

Les membres de 'Tout Simplement' mènent une action collective en réunissant des idées (le lien à la terre, la communication non violente) et en effectuant une action publique en accord avec les valeurs de simplicité volontaire.

« Chacun est maître de son action, comme par exemple boycotter les supermarchés. Les élus peuvent également agir en soutenant les initiatives locales ». Tel est le message que souhaite faire passer l'association comme le montre son dépliant.

J'ai suggéré qu'il faudrait promouvoir les réunions virtuelles par Internet qui représentent un gain de temps (et un gain d'énergie lorsqu'on pense que des interlocuteurs des quatre coins du monde peuvent discuter entre eux par ce biais en évitant autant de vols en avion ou déplacements en voiture !). Mes interlocutrices n'étaient pas réellement attirées par ma proposition, alors que je suis convaincue que l'informatique a un intérêt réel dans les économies d'énergies et autres dépenses de transports. Bien évidemment, se pose la question intellectuelle de la dépendance aux nouvelles technologies, dont je refuse d'être esclave.

L'association souhaite être pionnière, montrer l'exemple au niveau local, en guidant vers un autre mode de vie, sans imposer ses idées de but en blanc. Mais les membres de l'association sont d'accord pour dire que le système fait en sorte que les gens ne soient jamais prêts à changer. Par exemple, l'utilisation d'un lave-vaisselle semble déranger mes interlocutrices qui prônent une vaisselle à la main, avec une attention particulière portée au type de nettoyant et au nombre de litres d'eau dépensés. Certes »¦ C'est une solution. Mais qui s'occupe de laver la vaisselle ? Les femmes. Même si els hommes font un effort, il faut être programmatique ou réaliste... et personnellement je préfère prendre du temps pour lire ou tricoter que de faire la vaisselle et être simple n'est pas synonyme de se couper du confort des temps modernes !

Les membres cherchent aussi à s'engager dans des actions locales impactantes :

mobilisation citoyenne contre la suppression de la boîte jaune par la poste dans le hameau,
le développement d'un habitat groupé à Cossigny (nous avions rencontré Myriam Leroux, la porteuse d'un projet d'habitat groupé en sud Seine-et-Marne).
implantation de composteurs sur Tournan-en-Brie avec le SIETOM : Chevry était la première commune pilote.

C'est très bien et c'est une démarche encourageante que d'expliquer aux gens que l'on peut avoir gain de cause lorsque l'on se bat, et retrouver son pouvoir citoyen, très souvent négligé.

Seulement, qui peut se permettre le luxe de prendre le temps de vivre, à l'heure où tout va toujours plus vite ? Les trois bénévoles me répondaient que la mise en place d'un revenu universel pourrait régler certains problèmes et serait certainement plus positif pour l'ensemble de la société que les écarts de salaires monstrueux que l'on connait dans le système actuel entre un patron de grand groupe et ses employé-es.

La vision micro et la version macro

L'association désire entrer en contact avec les élus locaux et en recevant mon invitation, suite au rendez-vous avec Alliance Terre Vie, le trio de volontaires était surpris : le Sénat restant à leurs yeux une institution d'ampleur nationale

Cette analyse citoyenne va à l'encontre de l'argument de mes collègues sénateurs à propos du (non-)cumul des mandats : le Sénat serait une institution représentant les territoires... Ces citoyennes là ne semblaient pas le savoir :-)

Notre débat fut animé, à cause de notre approche distincte de l'écologie : environnementaliste ou politique.

J'ai essayé faire comprendre à mes interlocutrices la différence entre un discours environnementaliste provenant d'une association locale, qui agit au niveau « micro », et celle d'un discours politique ayant pour vocation d'organiser l'ensemble de la société. Ce n'est pas la même approche et forcément, les actions n'ont pas les mêmes conséquences non plus !

De mon côté de la lorgnette - celui de l'écologie politique, où l'homme et la femme dans la société passent avant l'environnement : « il faut avancer à petits pas. En rencontrant les associations très locales comme 'Tout Simplement', je grappille des idées qui nourrissent ma réflexion politique »¦ ».

Nous avons conclu notre rencontre par une suggestion de financement d'une serre ou d'un abri de jardin pour le jardin partagé, par le biais de ma réserve parlementaire 2015.

Reste à résoudre cette question : comment faire pour que la société aujourd'hui , façonnée par 60 ans de consumérisme, s'approprie les idées développées par l'association, et non que les valeurs de l'association qui sont aussi miennes soient imposées par le haut, à des personnes qui n'y sont pas préparées ?

Bref, encore d'autres associations à rencontrer qui œuvrent sur leur territoire vers plus de simplicité, pour trouver les moyens politiques d'une telle utopie !

Tout Simplement 1, Rue de Longuelet 77173 Chevry-Cossigny

Géolocalisation

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-01-20T17:58:00Z

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Cette version est intégrale.

Monsieur le président,
madame la ministre,
monsieur le président et rapporteur de la commission,
mes chers collègues,

Jean Desessard, qui souhaitait intervenir dans cette discussion, n'a malheureusement pas pu être présent et m'a demandé de le remplacer.

Vous le savez, la Cour de cassation vient d'affirmer que la géolocalisation « constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge », au sens de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. L'autorisation d'un juge indépendant est donc indispensable et celle du procureur seul ne peut permettre de recourir à cette méthode d'enquête.

Pourtant, le texte que nous examinons ne remplit pas les critères posés par cette jurisprudence, car le procureur de la République garde le pouvoir de « primo-géolocaliser », en quelque sorte, sans doute parce qu'il est plus réactif qu'un juge du siège, ou plus corvéable. Cependant, nos libertés individuelles doivent-elles s'incliner devant des raisons financières ?

Certes, ce pouvoir ne lui reste acquis que pour un délai de quinze jours au maximum et des exceptions sont prévues en cas d'intrusion dans un lieu d'habitation, mais ces garanties ne suffisent pas à protéger de manière satisfaisante la vie privée des suspects, qui sont, faut-il le rappeler, madame la ministre, présumés innocents et ne sont pas forcément « en délicatesse » avec la loi.

C'est pourquoi je salue les amendements de notre président-rapporteur qui ont été adoptés en commission la semaine dernière, ainsi que les nouveaux amendements dont nous avons débattu tout à l'heure, qui ont par exemple pour objet de relever le seuil de gravité de l'infraction pour mettre en place une procédure de géolocalisation. Je me réjouis également du dépôt par le Gouvernement de l'amendement de bon sens qui tend à ne pas appliquer ces nouvelles dispositions à des victimes, à des personnes disparues ou à des objets qui ont été dérobés à la victime. Je veux encore saluer le principe de la géolocalisation « sous X » lors de l'instruction, ou bien la saisine du juge dans les douze heures et non plus dans les quarante-huit heures.

Ces amendements, s'ils améliorent le projet de loi, ne suffisent cependant pas à rendre celui-ci adoptable par les écologistes. Notre opposition porte sur le principe même du recours au procureur, statuant seul, pour quinze jours, même si la CEDH peut éventuellement s'en satisfaire. Celui-ci dépend en effet directement du ministère de la justice, donc du pouvoir exécutif. Nous sommes aujourd'hui dans une démocratie, mais qu'en sera-t-il demain ?

Les écoutes, notamment de journalistes, nous rappellent que la frontière est ténue entre la vie privée et la raison d'État. Le texte, dans sa rédaction actuelle, peut donc mener à des abus. Comment protéger les familles, les connaissances, les relations de personnes suspectées dans le cadre d'une enquête ? Qu'est-ce qui empêcherait de surveiller certaines personnes sous le prétexte qu'elles connaissent celui qui connaîtrait celui qui connaît »¦

Seul le juge des libertés, par son indépendance, est à même d'assurer une protection des données et de la vie privée, en accord avec la décision de la Cour de cassation et avec les exigences de la Cour européenne. Pour la géolocalisation en suivi dynamique, c'est-à -dire sans intrusion physique dans un bien appartenant à un citoyen, le texte va au-delà des seuls téléphones portables et suscite des inquiétudes. Il est en effet prévu une autorisation de recourir à « tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national ».

S'il faut prévoir les évolutions technologiques pour ne pas avoir à légiférer pour chaque innovation, il n'en reste pas moins vrai que le risque d'être suivi à la trace augmente dangereusement à travers des objets aussi courants que des montres connectées, des pacemakers et bientôt même des brosses à dents ! Déjà , les données fournies par nos simples ordinateurs intéressent nos gouvernants et ceux d'autres nations : en témoignent l'affaire Snowden, l'espionnage des institutions ou de dirigeants européens par la NSA »“ l'agence nationale de la sécurité américaine »“, ou les récentes révélations sur le système d'espionnage français. Ces affaires doivent nous inciter, en tant que parlementaires, à définir des limites et des cadres juridiques stricts pour assurer la protection de nos concitoyens.

Ce projet de loi soulève donc les mêmes questions que l'article 20 de la loi de programmation militaire, même si nous avons bien compris qu'il ne s'agissait pas de la même procédure : procédure administrative dans un cas, procédure judiciaire dans l'autre. Je vous rappelle que les écologistes n'avaient pas voté cet article, qui a déjà suscité l'indignation de nombreuses organisations non gouvernementales et de réseaux de citoyens soucieux de préserver leurs libertés individuelles face à l'ingérence étatique.

Leurs prises de position et leurs avertissements doivent nous alerter, car l'inquiétude de l'opinion publique est réelle, et c'est notre rôle que d'écouter et de prendre en compte l'expression citoyenne.

Jusqu'où la protection de nos biens, l'intérêt public, la sûreté peuvent-ils primer sur nos libertés individuelles ? Accepter de telles atteintes au nom de ces valeurs, n'est-ce pas déjà reconnaître que les terroristes, les criminels ont gagné la partie puisque, comme l'a dit Benjamin Franklin, « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux » ?

De manière exceptionnelle, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, alors même que la discussion était close, est intervenu.
J'ai donc répondu à cette interpellation.

M. le président.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur.
Monsieur le président, je souhaite poser à M^me Lipietz une question concernant l'article 20 de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Ma chère collègue, vous avez déclaré que cet article portait atteinte aux libertés individuelles. Pourriez-vous donc me dire quel paragraphe, quel alinéa ou quelle phrase de cet article vous conduit à faire une telle assertion, au regard du droit existant, constitué par les lois de 1991 et de 2006 ?

M. le président.
à€ titre exceptionnel, puisque la discussion générale a été close, la parole est à M^me Hélène Lipietz.

M^me Hélène Lipietz.
Je me rappelle avoir indiqué que l'article 20 de la loi de programmation militaire soulevait un certain nombre de questions. J'ai ajouté qu'il ne s'agissait certes pas de la même procédure que celle qui est visée dans le texte que nous examinons aujourd'hui. En effet, l'article 20 de la loi de programmation militaire a apporté des précisions sur une procédure administrative qui existait déjà .

Quoi qu'il en soit, ces deux articles »“ celui de la loi de programmation militaire et celui du texte qui nous est aujourd'hui soumis »“ qui arrivent l'un après l'autre ont bouleversé les citoyens, peut-être à tort, mais j'incline fortement à penser que c'est à raison ! En effet, comme cela a été souligné tout à l'heure, nous sommes en train de découvrir que notre vie privée peut être espionnée en permanence. Au-delà de la question de savoir si c'est bien ou mal, cela suscite une angoisse chez les citoyens et, en tant qu'élus, il est de notre devoir d'en tenir compte.

On m'a aussi objecté que ma position revenait à vouloir protéger les libertés individuelles de certains, les délinquants, alors qu'il fallait se soucier avant tout de celles des citoyens honnêtes. Non ! Il s'agit de protéger les libertés individuelles en tant que telles.

Mis côte à côte, ces deux textes posent problème et les citoyens sont profondément inquiets. Je me fais donc leur relais, quand bien même ce serait à tort !

La réserve parlementaire 2014 et son utilisation

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-01-16T13:38:19Z

La réserve parlementaire pour 2014 représente une enveloppe budgétaire de 145 000€. Le groupe EELV Sénat ayant décidé de ne pas subventionner communément une association, comme ce fut le cas l'an passé.

Cette année, je soutiens donc les associations suivantes dans un ordre bien défini car il faut bien comprendre que cet ordre n'est pas le fruit du hasard, mais bien une volonté de privilégier l'aide aux humains avant celle offerte aux animaux. Et ce qui touche la construction coûte plus cher que de donner un pain...

Sommaire

Les collectivités

Le Secours Populaire (15 500€)
Aide matérielle aux personnes en difficulté reçues dans les 27 permanences du département.

Je connais bien le Secours populaire depuis ma plus tendre enfance, ma mère recevait leur revue et c'est sans doute dans celle-ci que moi, la petite bourgeoise j'y ai pris conscience de mon statut de privilégiée et de mes devoirs envers ceux qui n'avaient pas eu ma chance de naître dans une famille aisée. C'est pourquoi j'ai naturellement pensé au Secours populaire pour mon opération Yaourts qui n'a hélas pas sauvé Paris-Lait

Le Comède (15 000€)
Projet de rénovation de locaux (couloirs, lieux d'accueil) recevant un public en exil

Le Comede est une association mal connue, discrète qui soutient les étrangers qui cherchent asile en France. Le Comede (Comité médical pour les exilés) créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France. Les activités du Centre de santé, de l'Espace Santé Droit et du Centre-ressources du Comede sont indissociables pour répondre aux objectifs de l'association. En 30 ans, le Comede a accueilli 100 000 patients de 150 nationalités, réfugiés, demandeurs d'asile, mineurs étrangers isolés et autres migrants/étrangers en situation précaire de séjour et assuré des services spécialisés en matière de prévention et de soins, de bilan de santé, d'accès aux soins, d'expertise médico-juridique et de formation professionnelle.

AIP RéFon (15 000€)
Equipement dans le cadre d'une démarche de formation CACES du personnel. Lors de ma visite chez eux, j'ai été étonnée du manque d'engins pour la manutention... c'est pourquoi, je leur ai proposé de financer un « leveur de palette »...

Sport toi bien (AEDE) (15 000€)
Investissement pour équipements sportifs à destination de personnes en situation de handicap. Il semblerait que mon idée de costume de clown n'ai pas pris... l'animateur qui propose aux handicapés des stages de cirque n'a pas su si ma proposition était du lard ou du cochon ... Dommage, j'aurais bien aimé que ma réserve serve à faire rire, tant notre société semble avoir perdu ce goût...

Du coup, je finance l'aménagement du gymnase qui a la particularité d'accueillir handicapés et non handicapés dans ce petit coin de la Seine et marne... accueillir les handicapés c'est aussi être être accueillis par eux !

Espace Naturel au Creux du Chêne (15 000€)
Aménagement sanitaires (toilettes sèches) et aménagements pour personnes à mobilité réduite de ce lieu d'accueil insolite en nord 77. J'aime à penser que je finance des toilettes sèches, tant les problèmes d'assainissement sont toujours d'actualité. Nous ne recevons plus des seaux de mouscaille quand nous nous promenons, mais l'usage de l'eau pour évacuer nos étrons pose de plus en plus de problèmes, notamment dans les pays en voie de développement.

Apprendre aux enfants qu'il y a d'autres modes d'évacuation que la chasse d'eau est leur faire prendre conscience de notre empreinte sur la planète, comme mes expériences en randonnée me l'ont montré.

AIPI (11 500€)
Renouvellement et modernisation des équipements portatifs pour les chantiers d'insertion.

SI je veux que les entreprises d'insertion soient performantes face à la concurrence des entreprises classiques, il est nécessaire que leurs employés aient de bons équipements, notamment pour les chantiers de jardinage ou de bricolage, tels que ceinture porte-outils, chaussures de sécurité, échelles coulissantes...

En outre, leur vocation est de conduire leur public vers un emploi « classique », ils doivent donc les former à l'utilisation d'outils qu'ils pourront trouver dans des chantiers.

CoMe Prod (10 000€)
Prise en charge de frais pour la tournée Seine-et-Marnaise d'un spectacle autour de l'artiste peintre Rosa Bonheur.

Contrairement à ce que croient certains sénateurs, la Seine et marne n'est pas un département intra périphérique ! C'est un département avec de nombreux territoires ruraux où l'accès au théâtre est difficile et nécessite une voiture et de rouler de nuit... c'est pourquoi rapprocher le théâtre des citoyens pour illustrer une femme seine et marnais ne peut qu'être séduisant.

La Cimade 77 (9 000€)
Programme d'information et de sensibilisation sur l'accès la justice pour les migrants arrivant en Seine-et-Marne.

Faut-il présenter leur action ? accueillir l'étranger est une déclinaison directe de notre devise républicaine, n'en déplaise à certains.

Association R.E.N.A.R.D. (8 500€)
Installation d'un crapauduc dans un lotissement à Croissy-Beaubourg.

J'ai toujours aimé les crapauds, peut-être pour les transformer en princes charmants. J'aime le chant du crapaud accoucheur le soir d'été... il a bercé mon enfance et j'ai eu le plaisir de retrouver sa flûte lorsque j'ai acheté ma maison à Melun.

Le protéger, lui de maudit, le pustuleux, est donc pour moi une nécessité, mais aussi protéger les tritons qu'ils soient des alpes égarés en Seine et Marne ou le triton commun... sans compter la magnifique salamandre. certains donnent leur noms à des rues ou des ponts, je donnerais donc le mien à un crapauduc... qui eux n'en n'ont rien à buller... Vanitas vanitatis

Transparency International (8 000€)
Financement d'un travail de fond (mise à jour, rédaction, conduite d'actions de plaidoyer) sur les lanceurs d'alerte. Le groupe écologique du Sénat a fait voter la première loi écologiste : elle protège les lanceurs d'alerte, ceux qui parfois au péril de leur emploi alerte l'opinion publique de pratiques honteuses de leurs employeurs.

Transparence internationale (en français) est à l'origine de la prise de conscience en France de la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte mais aussi de la frilosité de la France a lutté contre les conflits d'intérêt ou la corruption.

L'association départementale des Jeunes Errants (5 500€)
Accueil, évaluation et orientation de mineurs étrangers isolés en situation d'errance sur le département. Je connais jeunes errants depuis une dizaine d'années : ils prennent en charge ou du moins ils donnent un coup de main aux jeunes en détresse sans, à l'origine, leur demander le pourquoi de leur errance. Quand la confiance s'installe, et ce peut être long, alors les éducateurs apprendre l'homosexualité, les coups, la séparation des parents ou d'avec les parents, les incestes ou l'absence de papiers...

Sans juger ils sont la main tendue entre le monde des adultes souvent violent et le monde des jeunes tout aussi violent. Ils sont un phare quand tout semble sombrer alors qu'on n'a que 20 ans...

Planète Sciences (5 000€)
Aide à la formation d'animateurs dans le cadre d'événements et soirées adaptés à un public en situation de handicap, sur le thème de l'astronomie.

Qui, parmi mes lecteurs attentifs et fidèles [1], ne connaît pas « planète sciences » et son satellite « les petits débrouillards » ?

Mes trois enfants, Louise-Michel la matheuse, Enimie la latiniste et Maïeul le théologien regrettent le temps de ces colo où la passion des animateurs leur ont fait découvrir les sciences, mieux encore qu'à la cité des sciences ou qu'au palais de la découverte !

Mon fils et toilemestre Maïeul y fit sa seconde colo, revenant en pleurs à 5 ans à la maison « parce qu'en colo on fait de la science et que c'est plus drôle que la maison » mais aussi toutes les autres jusqu'à 18 ans et y appris à concevoir ce site internet. Plus tard il fut animateur astro et animat un stage en langue des signes !

Mon fidèle Aurélien y fut animateur.

Lorsque j'étais conseillère régionale, le Front national les avait en horreur ne comprenant pas comment on peut rendre la science ludique pour des enfants, criant au gâchis d'argent public !

Les Amis de la Terre (4 500€)

Production d'un kit d'information sur les filières de la valorisation de la biomasse (risques, opportunités) grâce à des recherches menées en Seine-et-Marne.

La biomasse c'est la chaleur que produit votre composte... imaginez la chaleur produite par tout le compost français et qui s'envole dans les cieux... Récupérer cette chaleur quand le compost est produit en grande quantité et en faire de l'énergie est possible... Encore faut-il le savoir et le faire savoir ! les amis de la terre s'y emploient et j'y participe donc un peu :)

Le mouvement Utopia (4 000€)

Financement de la publication de la traduction de l'ouvrage de Taslima Nasreen « The French Lover » dans le cadre du cycle d'événements et de débats atour du thème « féminisme et citoyenneté ».

Dans hémicycle on me traite, enfin on traite les idées vertes d'utopiques... comme si c'était une tare dans un lieu de réflexions d'essayer de penser la perfection pour trouver des lois qui s'adaptent à notre imperfection.

Inventer l'avenir est un devoir du législateur, l'utopie l'y aide... surtout quand depuis des millénaires la femme est privée de rêves !

Alliance Terre Vie (3 500€)

Prise en charge de frais liés à l'aménagement intérieur de la future maison de l'environnement de Villeneuve le Comte. Alliance Terre Vie sensibiliser les citoyens aux éco-gestes et au jardinage.

J'ai beau ne pas être une environnementaliste, je pense bien connaître la nature par mon éducation et mes violons d'ingres, notamment mycologique... je trouve donc nécessaire que cette culture naturaliste soit offerte à tous, comme dans ces maisons de l'environnement.

Les collectivités

Cette année, trois communes Seine-et-Marnaises m'ont sollicitée, mais aucune n'a souhaité « écologiser » son projet, donc je n'ai pas pu et pas voulu les financer.

Je m'attacherai à rendre visite à l'ensemble des organismes que je soutiens, si ce n'est pas déjà fait et à vous en rentrent compte car ma réserve c'est aussi nos impôts !

Ces sommes d'argent, issues de nos impôts, ne sont qu'un pâle reflet de ce que doit la société à ces associations qui maintiennent du lien social en France face à un replis sur soi-même.

On ne les voit pas, on ne sait pas leur travail, mais si elles n'existaient pas, là la société comprendrait combien elles sont utiles pour que notre France reste un petit bout de planète vivante et vivable.

Merci à vous

[1] 150 par jour

Hélène Lipietz

Une antenne du planning familial en Sud Seine-et-Marne

Sommaire

Contexte

Un acteur qui a toute sa place

Les actions souhaitées du planning familial sud 77

Géolocalisation

question au gouvernement

Suspension de détention provisoire pour motif médical

Sommaire

Les notes

Le compte-rendu intégral

Fort de Vaujours

L'accessibilité aux droits : retour sur sa mise en oeuvre

Sommaire

Témoignage de Mme Fontenelle, déléguée du Défenseur des droits dans le nord du département

Une mission malgré tout peu connue

Dans quels cas contacter un délégué du Défenseur des droits ?

Les cadeaux en uranium du fort de Vaujours

L'association « tout simplement »

Sommaire

Idées bien arrêtées

La vision micro et la version macro

Géolocalisation

La réserve parlementaire 2014 et son utilisation

Sommaire

Les collectivités

Témoignage de M^me Fontenelle, déléguée du Défenseur des droits dans le nord du département