Hélène Lipietz

Aux lobbyistes : la parité n'est pas passée par vous, le machisme ne passera pas par moi

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-03-08T00:01:00Z

A force de recevoir des invitations à des colloques où seuls les mecs causent, j'ai initié un courrier modèle, inspiré librement des textes du groupe d'action féministe La Barbe.

Je n'aurais pas pu écrire cette lettre, aux mots crus, il y a dix ans, avant mon mandat de conseillère régionale... quoique la polysémie du mot rabelaisien « couillu » est intéressante et me permet de dire qu'il faut « en avoir » pour oser, aujourd'hui encore organiser un colloque sans aucune femme à la tribune !

A force d'être invitée dans des colloques où l'on parle des femmes ou de la vie quotidienne sans les associer au cénacle de ceux qui parlent parce que ce serait eux qui savent, je ne supporte plus ce genre d'invitation.

J'hésite toutefois encore à indiquer, à dénoncer sur ce site, les entreprises qui ignorent que les femmes ont un cerveau et savent parler d'autres choses que de chiffons : si je sais réparer ma jupe culotte, je sais aussi tenir une perceuse...

Messieurs,

J'ai bien reçu votre invitation et je vous en remercie.

Je vous félicite pour votre virilité exemplaire.

Bravo à (prénom des conférenciers) de permettre de débattre de la France en 20 ??, sans s'encombrer de laisser la parole à d'embarrassantes incongrues représentantes de plus 50 % de la population française.

Merci de ce témoignage des (titre des invités).

Merci de ne pas autoriser des intruses à s'exprimer pour parler de (objet du colloque).

Quoi de plus rassurant qu'un parterre de virils conférenciers pour évaluer (phrase type de leur invitation) ?

Ne désirant pas gêner cette harde d'archaïsants couillus, et afin de ne pas être importune, je ne serai pas présente à cet entre vous de sages mâles.

Écologiquement et paritairement vôtre, Hélène LIPIETZ, membre de la commission des lois.

Lettre ouverte à l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

Hélène Lipietz — 2014-03-08T00:01:00Z

Nous recevons un courrier papier plus qu'abondant au Sénat, fait de requêtes, de prospectus et de livres en tout genre...

J'essaye de tous les feuilleter et je remercie les envoyeurs lorsque ces ouvrages sont importants pour moi .. ou pour eux (nombreux livres à compte d'auteurs).

Ils sont parfois le reflet de notre société machiste comme me l'a fait remarquer Perline pour le livre envoyé par les Chambres de commerces et d'Industrie.

Voici ma lettre de réponse, rédigée par Emmanuelle, en s'inspirant d'une précédente lettre...

Paris le 24 janvier 2014 Monsieur,

J'ai été surprise en feuilletant votre ouvrage « capitaines d'industrie » que vous avez envoyé : seulement 2 femmes sur 24 personnes représentent la filière industrielle française.

Même si, selon l'INSEE, « en 2009, 11,5 % des cadres dirigeants travaillant dans l'industrie sont des femmes. Leur salaire net est en moyenne en EQTP de 75 900 euros par an, soit 26 % de moins que leurs homologues masculins », vos portraits de dirigeants ne manque-t-il pas de visages féminins ?

De nombreuses femmes dirigent des entreprises et se regroupent, comme c'est le cas par exemple de l'association Dirigeantes Actives 77 dont la CCI est partenaire en Seine-et-Marne (dépliant joint).

Partout ailleurs sur le territoire de petites, moyennes et grandes entreprises naissent de l'implication de femmes. Vous disposez là d'un magnifique vivier de compétences à exploiter et à valoriser aux côtés de vos portraits masculins, afin de cesser d'entretenir ce que l'on nomme « plafond de verre ».

Merci donc de ne plus me faire parvenir vos ouvrages tant que la place de la femme n'y est pas respectée.

Écologiquement vôtre, Hélène LIPIETZ, membre de la commission des lois.

PS : j'aurai pu écrire la même chose sur la représentation des minorités visibles, bref les noirs, jaunes, marrons qui eux et elles aussi sont sous-représentées voire inexistantes !

Parité dans les élections de délégués de classe

Hélène Lipietz — 2013-10-24T00:00:00Z

M^me Hélène Lipietz interroge M^me la ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la parité lors des élections de délégués de classe.

Depuis la loi constitutionnelle n ° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République, l'article premier de la Constitution, à son alinea 2, précise l'objectif de parité : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Or, les élections de délégué-e de classe n'obligent pas à la parité des deux élu-es. Comme l'a indiqué le Conseil d'État dans sa décision n ° 362280 du 7 mai 2013, seule la loi peut imposer la parité.

Elle lui demande quand elle entend prévoir dans la loi une telle obligation.

En attendant cette loi, elle lui demande comment elle entend inciter à l'objectif de parité dans les élections des délégués de classe.

Un rappel de cette question a été envoyé le 26 décembre 2013 .

Cette question a été transformé en question orale sans débat, en voici le compte-rendu intégral :

Parité dans les élections de délégués de classe

Question n ° 0694S adressée à M^me la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, transmis à M^me la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Texte de la question : M^me Hélène Lipietz interroge M^me la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la parité lors des élections de délégués de classe. Depuis la loi constitutionnelle n °2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République, l'article premier de la Constitution, à son alinéa 2, précise l'objectif de parité : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Or, les élections de déléguée de classe n'obligent pas à la parité des deux élues. Comme l'a indiqué le Conseil d'État dans sa décision n ° 362280 du 7 mai 2013, seule la loi peut imposer la parité. Elle lui demande quand elle entend prévoir dans la loi une telle obligation. En attendant cette loi, elle lui demande comment elle entend inciter à l'objectif de parité dans les élections des délégués de classe.

Réponse de M^me la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte de la réponse : M^me Hélène Lipietz. Depuis la loi constitutionnelle n ° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République, l'article 1^er de la Constitution mentionne à son second alinéa l'objectif de parité : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Compte tenu de cette loi, certains enseignants, afin de respecter l'objectif de parité, organisaient les élections des délégués de classe en deux listes - candidates et candidats - ou en binôme paritaire obligatoire. Cependant, le Conseil d'État a précisé, dans sa décision n ° 362280 du 7 mai 2013, que seule la loi pouvait imposer la parité. C'est pourquoi, à la rentrée 2013, l'inspection académique de Paris a indiqué aux professeurs qu'il était inconstitutionnel d'obliger les élèves à élire deux délégués de sexe différent.

La Constitution est certes applicable à tous et par tous, même si le risque qu'un contentieux naisse d'une pratique de vote paritaire est extrêmement faible. Il n'en reste pas moins vrai que c'est dès le plus jeune âge que la parité doit faire son chemin au quotidien et qu'il doit apparaître évident aux enfants, à défaut d'apparaître évident aux adultes et d'être naturel dans nos sociétés, qu'une élection de deux personnes est forcément, obligatoirement, une élection paritaire.

De la maternelle jusqu'au lycée, l'école est le premier lieu d'apprentissage de l'égalité des sexes. Les élections de délégués d'élèves sont aujourd'hui régies par l'article R. 421-28 du code de l'éducation. Cet article est en avance sur certains points, puisque aucune condition de nationalité n'est requise, mais il appartient à la partie réglementaire et non à la partie législative du code. C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'État, quand le Gouvernement entend introduire par voie législative l'obligation de parité dans le code de l'éducation. J'aimerais également savoir comment il compte inciter dès à présent au respect de l'objectif de parité dans les élections des délégués de classe.

M^me la présidente : La parole est à M^me la secrétaire d'État.

M^me Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous prie de bien vouloir excuser son absence. Pour ma part, madame la sénatrice, je suis heureuse de répondre en son nom à cette question qui nous touche particulièrement.

Avant d'aborder la question de la parité lors des élections des délégués d'élèves, je souhaite revenir un instant sur le rôle de l'élu au sein des établissements scolaires.

Un élu au collège ou au lycée dispose d'une place différente de celle des autres élèves. Il doit participer à plusieurs instances, et sa parole compte. Il doit pouvoir, en tant qu'élu, et parce qu'il est élu, compter sur la prise en considération de son avis, de son analyse et de ses propositions, qui doivent faire l'objet de discussions avec les professionnels. Il sera ainsi en mesure de rendre compte efficacement et objectivement de ses activités électives auprès de ses camarades de classe.

Or nombreux sont les élus qui disent leur désarroi face à la difficulté d'être reconnus comme tels, avec des responsabilités et des droits. Ces représentants ne revendiquent pas de pouvoirs supplémentaires, mais ils souhaitent que les professionnels reconnaissent leur autorité issue de l'élection. L'éducation nationale s'est penchée sur cette question à travers l'excellent rapport de la députée Anne-Lise Dufour-Tonini, intitulé /Pour un acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne/. Néanmoins, madame la sénatrice, vous avez raison, aucun dispositif ne permet aujourd'hui d'instaurer la parité dans les élections des instances représentatives des élèves.

Comme vous l'avez souligné, seul un dispositif législatif nous permettrait de remédier à cette situation. Cependant, la démarche que vous proposez rencontre deux limites. La première est la lourdeur des procédures législatives. La partie législative du code de l'éducation nationale a déjà été modifiée très profondément par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La seconde limite, que vous connaissez, tient au fort déséquilibre du ratio garçons/filles dans certains établissements : par exemple, les filles sont très largement majoritaires dans les carrières médico-sociales et esthétiques, tandis que les garçons le sont dans les filières techniques et mécaniques. On peut le regretter, mais c'est la réalité actuelle.

Pour autant, il ne s'agit pas de rester inactif. Selon l'idée émise par le rapport /Pour un acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne/, il nous faut œuvrer non pas tant pour garantir une parité stricte que pour améliorer l'équilibre de la représentation des filles et des garçons au sein des instances électives, afin de parvenir à terme à la parité. Pour ce faire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandera très prochainement aux recteurs de sensibiliser les chefs d'établissement à ce sujet de société qui mérite - vous avez eu raison de le souligner - notre pleine et entière attention.

M^me la présidente : La parole est à M^me Hélène Lipietz.

M^me Hélène Lipietz : Je suis ravie que M^me la secrétaire d'État ait souligné le rôle fondamental des délégués d'élèves. Certains d'entre eux viennent d'ailleurs visiter cet hémicycle, les directeurs des collèges et des lycées étant bien conscients du rôle des délégués d'élèves : ils exercent un mandat électif, le premier de leur vie. Je pense qu'il s'agit de reconnaître non pas une autorité naturelle, mais la légitimité née de l'élection.

Quant aux arguments sur la parité, j'ai l'impression de les entendre depuis deux ans, à tous les niveaux : la parité serait absolument impossible, il n'y aurait pas assez de femmes, etc. On a vraiment l'impression que tout est bloqué dans notre société, qu'on ne veut pas aller vers la parité parce que cela coûterait cher, parce que les hommes - ici les élèves de sexe masculin - n'ont pas démérité... La Constitution n'exige pas une parité stricte, mais elle pose un objectif de parité, qu'il faut atteindre là où c'est possible.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de nous annoncer que, heureusement, à la rentrée 2014, le ministre de l'éducation nationale adressera aux recteurs des consignes afin que l'objectif de parité soit mis en avant. Cela n'avait pas été le cas à la rentrée 2013.

Question oral n °694 : Parité dans les élections de délégués de classe

Hélène Lipietz

Proposition de loi visant à établir des lois successorales conformes à l'équité

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2013-04-01T00:01:00Z

Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République.

Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le pouvoir, sont, en prime, admis à la signer.

Sommaire

Article 1

L'article 734 du code civil est ainsi rédigé :

Les parentes sont appelées à succéder ainsi qu'il suit, dans cet ordre strict : La fille première née et ses descendantes, à défaut, la première fille vivante de la de cujus.

En cas d'absence de fille ou de descendance utérine, la succession est dévolue à la soeur de la mère par ordre de primogéniture et à ses descendantes.

En cas d'absence de tante, la succession est dévolue à la soeur de la grand-mère et à ses descendantes.

Et ainsi de suite par ordre de filiation matrilinéaire jusqu'à trouver une descendante. Dans tous les cas, qu'aucune portion de la succession n'échoie aux hommes, mais qu'elle aille toute au sexe féminin car hoirie ne saurait tomber en épée.

Article 2

La présente loi restera en vigueur 7622 ans après sa promulgation au Journal Officiel de la République française.

Exposé des motifs

On trouve trace du droit d'aînesse depuis 5773 ans, dans la Bible (Genèse 25:29-34). Ésaü, en fut le premier bénéficiaire. Mais Jacob, son jumeau, lui racheta ce droit pour un plat de lentilles un jour où il rentra affamé de la chasse.

En France, le droit d'aînesse s'appliquait principalement aux familles nobles. Il a été aboli en 1792, lors de la Révolution, puis rétabli partiellement en 1826, avant d'être définitivement aboli en 1849.

Mais le droit d'aînesse n'a jamais concerné que les garçons. Jamais aucune fille n'a eu droit d'aînesse en France.

En effet, ce droit s'est doublé de l'exclusion des femmes de l'héritage paternel. Cette règle est communément appelée »œloi salique » .

Au début du VIè siècle, dans le Pactus Legis Salicæ (Pacte de la loi salique), le titre 59, De alodis ( « des biens propres »), est consacré à la succession des personnes mortes sans descendance vivante. Dans son cinquième et dernier article, il précise : « Quant à la terre, qu'aucune portion n'en échoie aux femmes, mais qu'elle aille toute au sexe masculin ».

La loi salique restera jusqu'à la fin de la monarchie la règle de succession à la couronne de France.

Novembre 1789 : « L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie française, que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations. » (articles de la Constitution, article 3).

Septembre 1791 : « La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. » (première Constitution, titre 3, chapitre 2, article premier).

Le combat des femmes pour l'égalité des droits est donc inscrit dans une tradition forte qui perdura en France jusqu'en 1944 où le suffrage devient véritablement universel et où les femmes ont égal accès aux magistratures que les hommes.

Si le droit tente, et peine, à établir l'égalité entre les femmes et les hommes, dans la famille, dans le travail, dans la politique, etc., il reste, en tout état de cause, les siècles d'habitudes, de réflexes, de méfiance, comme on l'a pu constater dans cet hémicycle par exemple lors de la discussion concernant le scrutin aux élections des conseillers départementaux et délégués communautaires.

On a entendu, entre autres, que les »œ femmes devaient faire leurs preuves » avant que de les autoriser à être élues.

Aussi, est-il indispensable de rétablir l'équilibre de manière à ce que les mentalités puissent changer et que l'égalité soit respectée, dans la durée.

C'est pourquoi je propose d'instituer un droit d'aînesse et un droit de succession matriarcal pour les 7662 ans à venir afin de rétablir un équilibre dans le temps pour rétablir l'égalité femmes-hommes, filles-garçons, quenouilles-épées.

Parité, égalité, diversité

Hélène Lipietz — 2013-01-15T19:38:00Z

« Le projet de loi sur les modes de scrutin au niveau des départements, qui est examiné au Sénat cette semaine, progresse (...) mais ne fait que la moitié du chemin : on nous promet la parité, mais sans la diversité politique », regrettent Marie Blandin, Ronan Dantec, Hélène Lipietz, Jean-Vincent Placé et l'ensemble des sénateurs du groupe écologiste, qui plaident pour un minimum de proportionnelle.

S'il est un point sur lequel beaucoup s'accordent à gauche, c'est que le mode de scrutin des élections locales mérite d'être révisé. Il n'est pas excessif de parler de fracture citoyenne lorsque les électeurs et électrices estiment que celles et ceux qui les défendent ne sont plus à leur image. Pourquoi ? Trop d'hommes, trop souvent blancs, trop rarement jeunes, appartenant trop fréquemment aux deux partis majoritaires et trop peu représentatifs des diverses catégories sociales : nous ne retisserons pas la confiance entre le citoyen et l'élu si le premier a le sentiment que le second lui est totalement étranger, qu'il ne comprend pas son monde, son époque, son quotidien et, a fortiori, s'il n'aspire pas à porter le même projet de société.

Forts de ce constat, les écologistes et les socialistes ont décidé de répondre à cette crise de la représentativité dans leur accord parlementaire et se sont engagés à « défendre le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité ». Le scrutin proportionnel a en effet l'avantage, outre l'évidente justesse de la représentation des opinions exprimées, de garantir la parité, comme le montrent les hémicycles régionaux, a contrario des conseils généraux. Une démocratie élective ne devient représentative que lorsqu'elle se fonde sur un mode de scrutin juste et lisible, donc légitime.

Le projet de loi sur les modes de scrutin au niveau des départements, qui est examiné au Sénat cette semaine, progresse en ce sens, mais ne fait que la moitié du chemin : on nous promet la parité, mais sans la diversité politique. Le scrutin binominal »“ fait de remplacer le scrutin uninominal par un tandem femme-homme »“ qui devrait bientôt faire son entrée dans le Code électoral ne va pas jusqu'au bout du chemin. Il conforte le bipartisme et condamne les partis qui ne figurent pas dans les deux premiers du podium électoral à établir des accords pré-électoraux pas toujours bien compris, sous peine de disparaître des arènes du pouvoir avec les bulletins qui avaient fait le choix de leurs idées.

Faisons l'ultime effort qui nous mènera à une démocratie moderne et efficace, par exemple en transposant le mode de scrutin des élections régionales à l'échelon départemental. La prime majoritaire est déjà une garantie sérieuse de gouvernabilité. Faut-il aller jusqu'à cultiver des hégémonies pour se rassurer sur une prétendue stabilité, qui est souvent davantage un conservatisme allergique à tout changement susceptible de jouer en faveur du leader du pôle adverse ?

Ce combat, on le comprend, est celui du pot de fer contre le pot de terre : quel intérêt les majoritaires, détenteurs du pouvoir, auraient-ils à se défaire de cette prodigieuse influence ? Mais droite et gauche ne sont pas des partis. La diversité des opinions politiques compte. Autant que la parité, la diversité sociale, d'origine, d'âge... Les grands paradigmes politiques, les grands projets de société, doivent être représentés. A minima, intégrer une dose de proportionnelle, sur le principe de celle attendue pour les élections législatives, serait un signal positif en faveur de cette carence de représentativité.

Que penser du volet sur les élections des représentants aux intercommunalités ? Là encore, les avancées existent, mais sans aller jusqu'au bout. Le déficit de lisibilité de la représentation de ces regroupements intercommunaux devrait s'atténuer puisque les prétendants aux sièges de l'intercommunalité seront identifiés sur les listes municipales. Mais la réforme, audacieuse, qu'il faut engager est plus radicale : en faisant le choix du scrutin direct à la proportionnelle, nous pouvons engager de véritables débats sur le rôle, les compétences, les projets des intercommunalités et développer un sentiment d'appartenance à ces territoires plus tangible. Le gouvernement sait notre attachement à ce point ; la balle est dans son camp.

Si les délais sont courts pour une modification en profondeur avant les élections municipales de 2014, il serait en tout état de cause incompréhensible que le renforcement des agglomérations dans la prochaine loi n'aille pas de pair avec un mode de scrutin direct. Le renforcement des pouvoirs des élus communautaires doit s'accompagner du renforcement de la démocratie d'agglomération. En aucun cas ces aspects n'épuisent le débat sur la grande réforme territoriale à venir, au cours de laquelle nous défendrons dans les semaines qui viennent notre vision d'un Acte III ambitieux de la Décentralisation. Nous défendrons des territoires plus forts, plus efficaces, plus autonomes. Mais rien ne saurait remplacer le ciment démocratique que constitue la confiance entre un peuple et ses représentants.

Les sénateurs du groupe écologiste : Leila Aichi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Hélène Lipietz, Jean-Vincent Placé.

Représentation des communes dans les intercommunalités

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2012-11-28T15:03:23Z

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3^e depuis la rentrée.

Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes.

La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s'agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la discussion générale en deuxième lecture à la fin de l'article.

Ce texte, concernant la représentation des communes dans les intercommunalités, ne comprenait que quatre articles, j'ai tout même tenté d'y introduire une dose de parité qui avait été largement oubliée, même par la rapportrice, M^me Virginie Klès.

Pour la première fois j'ai réussi à être détendue et donc à faire rire ou sourire le Sénat... et de nombreux collègues sont venus m'en féliciter : la parité chez ces messieurs semblent être vécu comme un pensum.

Toutefois j'ai retiré cet amendement après avoir appris qu'il existait encore des conseils municipaux sans une seule femme !

J'ai également défendu un amendement déposé par Jean-Vincent Placé et François Patriat à l'initiative de nos amis alsaciens pour permettre un vote plus simple de l'union des deux départements et de la région alsaciens

La vidéo de la discussion de mon amendement sur la parité se trouve en fin d'article, je vous offre également l'extrait du compte-rendu intégral concernant mon intervention, ainsi que la vidéo.

M^me la présidente : La parole est à M^me Hélène Lipietz.

M^me Hélène Lipietz : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à nous prononcer pour la troisième fois en un peu plus d'un mois sur un texte concernant les collectivités territoriales. De deux choses l'une : soit nous prenons le temps de réfléchir collectivement, au sein de nos commissions et dans nos régions, à la meilleure manière d'organiser nos territoires, et nous préparons, en collaboration avec le Gouvernement, une réforme équilibrée et réaliste ; soit nous continuons de multiplier les lois factuelles, les lois « de niche », ne comprenant que quelques articles et ne modifiant que quelques dispositions du code général des collectivités territoriales.

Le motif avancé pour justifier cette nouvelle proposition de loi est que les intercommunalités doivent choisir leur mode de représentation au premier semestre de 2013, en vue des élections de 2014. Il est vrai que cela ne nous laisse qu'une marge de manœuvre peu importante pour opérer une réforme en profondeur des collectivités territoriales au début de l'année 2013. Mais devons-nous nous laisser dominer par le calendrier au risque de produire des normes peu ambitieuses ?

Le Sénat est pourtant censé être une assemblée de sages ayant arrêté depuis longtemps de poursuivre les lièvres pour préférer l'assurance tranquille de la tortue, sûre d'elle car protégée de l'angoisse par sa carapace.

Qui plus est, le projet de loi de réforme de la démocratie territoriale, que nous aurons bientôt à examiner, pourrait prévoir le régime transitoire envisagé dans la présente proposition de loi.

Vous l'aurez compris, les écologistes n'étaient pas favorables au dépôt de cette proposition de loi, car sa forme, son étendue et sa portée nous semblent contraires à l'esprit d'un travail clair et lisible pour l'ensemble de nos concitoyens.

Cependant, sur le fond, nous saluons la liberté qui est laissée aux communes de fixer leur barème de représentation dans les limites d'une augmentation de 25 %. Cette disposition peut atténuer le choc qu'est vouée à créer la loi de 2010 en matière de représentation des communes au sein des EPCI. La possibilité d'augmenter le nombre des vice-présidents afin de représenter toutes les sensibilités me semble également de nature à satisfaire un grand nombre de conseillers communautaires.

J'ajoute que ces modifications se feront à enveloppe financière constante. C'est heureux, car l'époque ne nous pardonnerait pas d'augmenter le coût des élus pour la nation. Il est déjà suffisamment difficile d'expliquer à nos concitoyens que certains d'entre nous veulent continuer de cumuler leur mandat exécutif local et leur travail de parlementaire ! Comment, alors, pourrions-nous leur expliquer que nous augmentons les rémunérations des conseillers communautaires ?

Nous regrettons toutefois que le mode de désignation des représentants des communes au sein des EPCI ne fasse pas l'objet d'une discussion approfondie. Nous souhaitons que ces représentants soient élus au suffrage universel direct par un scrutin de liste, car c'est le seul moyen de préserver la parité et d'assurer une représentation plus équilibrée des différents courants de pensée.

Ce mode d'élection permettrait en outre de faire émerger de véritables projets politiques pour le territoire. C'est ainsi et seulement ainsi qu'un EPCI ne sera plus une réunion d'intérêts de collectivités mais une collectivité d'intérêts.

Je renouvelle donc mon appel à une réflexion en profondeur sur une réforme des EPCI qui passerait par l'élection au suffrage universel direct des représentants des communes, de manière que nos concitoyens et concitoyennes puissent enfin se reconnaître dans leurs intercommunalités.

En dépit des regrets que je viens d'exprimer, nous défendrons deux amendements sur cette proposition de loi, afin qu'elle respecte certains principes fondamentaux des écologistes. Le premier amendement a trait à la parité. Le second, porté par nos collègues François Patriat et Jean-Vincent Placé, vise à supprimer une formulation relative au référendum local permettant la fusion d'une région et de ses départements. En effet, cette formulation est trop restrictive et son maintien conduirait à un déni de démocratie.

Discussion générale

Amendement sur la parité :

amendement Patriat-Placé défendu par Hélène

Pour des raisons de calendrier, la deuxième lecture au sénat du texte devait intervenir avant la fin de la session parlementaire, elle est donc passés au pas de course le 20 décembre 2012. Elle avait été adoptée la veille à l'assemblée nationale. Merci à Paul Molac et à Gaël Simon son attaché pour la transmission de leur texte, ce qui nous a grandement facilité la tâche

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame la rapporteuse, mes chers collègues.

La proposition de loi que nous examinons pour la dernière fois aujourd'hui assouplie les règles relatives à la représentation des communes au sein de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération ainsi que le plafonnement du nombre de vice-présidents.

Ces règles doivent en effet être stabilisées rapidement, certaines communes devant se prononcer sur la répartition des sièges au plus tard le 30 juin 2013.

Mais plutôt que de détricoter un mauvais ouvrage, j'aurai préféré qu'on s'attelle à l'élaboration d'une autre architecture, de plus grande envergure, une réforme ambitieuse, un acte III de la régionalisation, que nous écologistes appellons de nos vœux.

En effet, l'application des dispositions de la loi de 2010 ne permet pas toujours de prévoir une représentation politique qui reflète le poids démographique des communes, ce que regrettent aujourd'hui les élus locaux, ils attendent que l'on fasse, enfin, confiance à l'intelligence territoriale.

L'objectif de cette proposition de loi est donc de permettre une transition souple entre les dispositions antérieures à la loi du 16 décembre 2010, plus permissives, et celles qui entreront en vigueur lors du prochain renouvellement communal, prévu en mars 2014, plus rigides et reposant sur un tableau en l'absence d'accord.

Les règles adoptées dans la loi du 16 décembre 2010 régissant le nombre de représentants dont dispose chaque commune au sein de l'organe délibérant et le nombre de délégués communautaires au sein des bureaux sont aujourd'hui alignées sur celles applicables aux communautés urbaines et aux métropoles, fixées par la loi. C'était faire peu de cas de ces petits EPCI.

Avec cette proposition de loi, nous sommes donc en présence d'un assouplissement bienvenu de l'encadrement des collectivités territoriales sans faire peser de charge supplémentaire sur les finances locales donc sur les citoyens. C'est pourquoi nous voterons pour cette proposition de consensus.

Cela ne doit toutefois pas nous dédouaner d'une réflexion plus poussée sur le sujet lors du prochain projet de loi sur la décentralisation.

En effet, on rappellera que la rationalisation de la carte intercommunale, initiée par la loi du 16 décembre 2010, soulève la question des compétences aujourd'hui exercées par les syndicats intercommunaux.

Le système de fléchage pour l'élection des délégués communautaires étudié hier par la commission des lois, ne doit pas nous conduire à négliger une véritable réflexion sur la nécessité à plus ou moins court terme d'introduire l'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI. Rappelons que ceux-ci exercent des responsabilités de plus en plus importantes au fil des ans, et qu'ils prélèvent plus de 20 milliards d'impôts locaux. Cette élection devrait se faire sur des listes indépendantes de l'élection municipal, car le principe du fléchage ne permet pas de dégager de véritables projets de territoires, il maintient la simple agrégation des intérêts communaux.

En ce qui concerne la parité, l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 000 habitants contribuera mécaniquement à la renforcer au sein des communautés de communes. Un effort restera à faire au niveau des autres communes, qui n'auraient que peu d'incitation à flécher autant de femmes que d'hommes.

En somme, c'est un large débat que nous demandons sur le rôle des intercommunalités. Pour nous il s'agit d'en faire un échelon territorial en soi, basé sur les bassins de vie pour une meilleure prise en compte des préoccupations locales. Les intercommunalités, reconnues et renforcées comme collectivités territoriales de plein exercice, seront le moteur, avec les Régions d'un nouveau pacte territorial français.

Le lycée La Marre Carrée de Moissy Cramayel au SENAT

Hélène Lipietz, Céline Romain — 2012-10-29T23:08:11Z

Des professeurs de Moissy-Cramayel ont amené leurs élèves assister à une séance au Sénat le 18 octobre dernier.

Les élèves de 1^re ES du lycée La Mare Carrée de Moissy Cramayel ont pu ainsi assister à la séance des questions ciblées sur l'égalité homme / femme. Les questions ciblées sont des questions de deux minutes avec réponse en trois minutes du ministre concerné et des répliques en une minute du sénateur-trice interpellant. En l'occurrence, la ministre passée au grill était Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, et porte-parole du Gouvernement.

Ils ont ensuite pu siéger dans l'hémicycle, sous l'œil bienveillant de la Sénatrice, qui a répondu aux questions qu'ils avaient au préalable préparées en classe.

Et enfin une photo de classe dans l'escalier d'honneur !