Hélène Lipietz

EELV 77 dit non à la délocalisation de la justice !

Hélène Lipietz — 2013-09-11T10:40:25Z

EELV 77 s'oppose à la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d'attente des étrangers auxquels l'entrée sur notre territoire est refusée.

Nous dénonçons l'ouverture dès le mois de septembre d'une salle d'audience située sur le site du centre de rétention du Mesnil-Amelot, où les juges des libertés et de la détention du tribunal de Meaux statueraient sur les demandes de prolongation de la rétention des étrangers, que l'administration se dispose à éloigner de notre territoire.

Nous demandons fermement l'abandon de ce projet auquel nous manifestons notre plus forte opposition.

La justice est rendue au nom du peuple français, elle doit l'être devant le peuple français. En organisant une parodie de justice pour les étrangers dans les centres de rétention, là où ces étrangers sont enfermés, le gouvernement socialo-sécuritaire poursuit l'œuvre de la droite et retranche de la société les étrangers sans-papiers.

C'est pourquoi le Mardi 17 septembre 2013, EELV 77, dont Hélène Lipietz, Sénatrice 77, Julie Nouvion, Conseillère régionale 77, Franck Rolland, membre du Bureau EELV 77, participera à l'action organisée par RESF ,LDH, ADDE, ANAFE, GISTI ,USMA, SM ,SAF, Observatoire citoyen de la rétention 77, la Cimade, en présence d'avocats, de magistrats, de parlementaires et de diverses personnalités :

Conférence de presse/prise de parole qui se déroulera dans un bus partant à 10h de la place Gambetta Paris 20^e et qui arrivera à 11h devant le Centre de Rétention Administratif (CRA) de Mesnil Amelot (77), et visite de ces locaux pour mieux évaluer dans quelles conditions la justice y sera rendue.

La justice doit être rendue dans un palais, pas dans un centre de rétention « au milieu de nulle part » !!

Renseignements / Informations : Franck Rolland (Président du groupe des élu-es EELV/ Mairie de Villeparisis - Membre du bureau EELV 77 »“ Co responsable du groupe EELV 77 Vent de Nord Ouest) franckrolland@yahoo.fr - 06 85 27 16 10 Odile Montagne (Co-secrétaire départementale EELV 77) odilemontagne@neuf.fr - 06 03 64 20 62 Philippe Cluzeau (Co-secrétaire départemental EELV 77) philippe.cluzeau@gmail.com - 06 22 12 57 82

Communiqué de presse

Le cumul des mandats, mon point de vue dans La République de Seine-et-Marne

Hélène Lipietz — 2013-07-15T17:15:16Z

Le projet de loi visant à limiter le cumul des mandats sera prochainement voté à l'hémicycle après avoir été adopté par l'Assemblée nationale.

Je vous détaille mon point de vue en quelques mots supplémentaires :

Je suis contre le cumul des mandats exécutifs dans une ville moyenne et un mandat dans un département ou une région, et même contre le cumul des fonctions, parlementaire et métier, dès lors que l'on est parlementaire. Depuis que je suis sénatrice, on me demande régulièrement le nom de la ville dont je serais maire. Hé bien, je ne suis que sénatrice, après avoir été élue à la région et abandonné mon métier d'avocate.

Un mandat exécutif dans une ville, un département ou une région, demande un investissement à temps complet de la part de l'homme/la femme politique. Vouloir à tout prix capitaliser deux postes à temps plein, en devenant par exemple député-e-maire favorise l'absentéisme, comme la lecture des sites dédiés à l'analyse de la présence en hémicycle le démontre. De plus cela peut mettre l'élu-e en porte-à -faux dans des conflits d'intérêts entre celui de la Nation et celui de sa ville et ne permet pas, à mon avis, d'effectuer un suivi efficace des dossiers.

Même de simples conseillers régionaux ou départementaux peuvent avoir du mal avec un cumul car, outre le travail de conseiller en séance, ils doivent se rendre dans de nombreux organismes extérieurs, je crois me souvenir que j'étais membre d'une vingtaine d'organismes extérieurs quand j'étais conseillère régionale.

Le sénateur/trice est très mobile. Il/elle doit être présent-e à l'hémicycle, lors des réunions de commissions, dans mon cas la Commission des Lois, celle sur l'avenir de la décentralisation, l'économie sociale et solidaire. Il/elle doit aussi gérer son équipe, quadriller son territoire pour aller à la rencontrer des acteurs locaux, tout en conservant des temps privés, pour la vie associative, qui sont autant d'instants passés avec la réalité de terrain, évitant un comportement « hors-sol », sans oublier sa vie familiale qui lui permet de trouver un équilibre.

Je me prononcerai pour la limitation des mandats, comme l'ensemble des sénateurs/trices EELV, mais formulerai un regret car il ne va pas assez loin. Je proposerai que l'élu-e ne puisse effectuer qu'un seul mandat d'importance, renouvelé une seule fois. Cela dynamiserait le monde politique pour un meilleur partage des idées et des actions locales et nationales.

Limiter les mandats, c'est aussi prendre le risque de renvoyer chez lui/elle un-e élu-e qui n'a plus de point de chute professionnel. Il est donc nécessaire d'approfondir le statut d'élu-e, notamment sur le plan social, la formation en cours de mandat pour une reconversion, l'obtention du droit au congé maternité, les conditions de sortie de mandat, etc. afin que des jeunes citoyens issus de tout corps de métier s'investissent en politique.

Aurore Martin en liberté !

Hélène Lipietz — 2012-12-21T10:30:00Z

Aurore Martin est bientôt libre, le Père Noël a ouvert les portes de sa prison et donc les portes de la Paix »¦

Qui sait, peut-être est-ce la lettre que nous avons écrite hier, Catherine et moi, à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui a fait ce miracle de l'Avent »¦

Quelle qu'en soit la cause, Merci à tous !

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Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aurore Martin remise en liberté sous caution

Toulouse, le 21 décembre 2012

Nous apprenons à l'instant la remise en liberté sous caution d'Aurore Martin.

La mobilisation des citoyens et des élus de tous bords n' 'est sans doute pas étrangère à cette issue heureuse.

Vendredi dernier Catherine Grèze, Députée Européenne EELV du Sud Ouest et Hélène Lipietz, Sénatrice EELV, membre de la Commission des Lois lui rendaient visite à la prison de Soto del Real et ce week-end avait lieu à Bayonne le Forum pour la paix.

Pour Hélène Lipietz et Catherine Grèze, la remise en liberté d'Aurore Martin constitue un pas dans le processus de paix au Pays Basque qu'il faut maintenant poursuivre.

Nous souhaitons à Aurore ainsi qu'à sa famille, d'excellentes fêtes !

Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest

Hélène Lipietz, Sénatrice membre de la commission des Lois

Deux parlementaires écologistes rencontrent Aurore Martin, militante indépendantiste incarcérée en Espagne

0.20 Perline Noisette — 2012-12-14T11:12:28Z

Vendredi 14 décembre 2012, la sénatrice Hélène Lipietz et la députée européenne Catherine Grèze, écologistes, ont rendu visite à Aurore Martin, militante emprisonnée.

Hélène Lipietz avait posé une question d'actualité au gouvernement à ce sujet le 15 novembre, interrogeant le gouvernement au sujet du mandat d'arrêt européen (MAE).

Sommaire

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Deux parlementaires écologistes rencontrent Aurore Martin,
militante indépendantiste incarcérée en Espagne

Madrid, le vendredi 14 décembre 2012

Ce matin, Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne, et Catherine Grèze, Députée européenne du Sud Ouest, ont rendu visite à Aurore Martin, militante indépendantiste basque incarcérée près de Madrid.

Elles souhaitaient ainsi apporter leur soutien à une autre femme engagée dans l'épreuve qu'elle traverse et à prendre de ses nouvelles, six semaines après son arrestation. L'arrestation « étonnante » de cette femme qui ne se cachait pas et la remise aux autorités espagnoles de cette Française, pour des actes qui ne sont pas répréhensibles en France et sous une qualification pénale espagnole, a soulevé de nombreuses interrogations et indignations.

Hélène Lipietz, membre de la commission des lois du Sénat, avait interpellé le gouvernement le 15 novembre sur cette arrestation qui pose la question de l'espace judiciaire européen :

« Pour que le mandat d'arrêt européen soit valide, il faut que les faits reprochés dans l'État émetteur fassent encourir plus de trois ans d'emprisonnement, ce qui n'inclut aucune obligation de double incrimination, dans le pays d'accueil et dans le pays émetteur. Or il n'existe pas de référentiel européen de l'échelle des peines ni de la qualification des délits et des crimes. à€ quand une réflexion sur ce sujet ? »

Pour Catherine Grèze, membre de l'intergroupe du Parlement européen dédié à la résolution du conflit en Pays Basque : « L'arrestation d'Aurore Martin a fragilisé le processus de paix engagé ces dernières années au Pays Basque. Or la France avait le pouvoir de ne pas procéder à son arrestation, puisqu'un Etat peut ne pas donner suite à un MAE, "s'il est établi que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison (...) de ses opinions politiques (...) " (article 695-22 du code de procédure pénale). »

Aurore va aussi bien qu'on puisse aller en prison.

Elle a transmis aux parlementaires le message qu'elle souhaite encore plus qu'auparavant appeler à la continuation du processus de paix engagé lors de la conférence d'Aiete, notamment par l'implication positive des gouvernements français et espagnols.

Aurore Martin, qui ne se cachait plus, a été arrêtée par la gendarmerie et livrée aussitôt aux autorités espagnoles. Ces circonstances interrogent sur la responsabilité du Ministre de l'Intérieur dans cette arrestation et, par conséquent, sur le respect des « droits naturels, inaliénables et sacrés » que sont la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789).

Les parlementaires précisent que cette visite a été organisée suite à l'accord d'Aurore Martin, en lien avec les autorités françaises et espagnoles, hors quota des visites réservées à ses proches.

Regardez LCI, méfiez-vous de l'Histoire...

Hélène Lipietz — 2006-12-26T16:53:02Z

Il y a des craintes injustifiées, d'autres très, très, justifiées...

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Enquête en cours

J'avais peur dans mon précédent article, que la chaîne de télévision LCI ne passe pas la confrontation Rouquette/Klarsfeld/Delpard...

Cette émission intitulée « enquêtes en cours » passera les

– 28 décembre à 17 h 10
– 29 décembre à 10h10 et 16h10
– 30 décembre à 18h10
– 31 décembre à 19h10
– 1 janvier 2007 à 11h 10 et 16h 10

Euh.. pas vraiment sûre que beaucoup de gens auront envie de revivre cette histoire lors du Réveillon, et le Premier janvier à 11 heure 10 il y a la retransmission du concert du Nouvel An à Vienne (notamment en directe sur France-Musique... pour ceux qui aime les Valses de STRAUSS Père et fils).

Nous aurons une copie de l'émission. Je suis impatiente de voir comment Rémi se comporte face à Arno que je n'ai jamais vu (je n'ai toujours pas la télé...)

L'HISTOIRE dérape

L'article de notre ennemie historienne est aussi faux que je le craignais ! Rémi a envoyé un droit de réponse [1] à l'Histoire qui lui a téléphoné, manifestement ennuyée des erreurs de l'historienne : une tribune, condensée du droit de réponse, paraît dés le mois de février dans l'Histoire, à l'amiable...

Mais je suis profondément choquée qu'une historienne n'ait fait aucune recherche sur la réalité du dernier départ de DRANCY, 17 août 1944. Comment ose-t-elle écrire que le récit de mon père sur l'intervention d'un cheminot est invraisemblable ?

Il semble que ce soit le chef de gare de Bobigny a sauvé la vie à plus de 1450 juifs qui restèrent à Drancy, le cheminot proposant à A. Brunner de partir avec les marchandises volées et une cinquantaine d'otages plutôt qu'avec les 1500 juifs restants. Papa l'a entendu et a toujours été reconnaissant à ce cheminot... et Serge Klarsfeld cite l'intervention du cheminot dans son calendrier de la Persécution, référence pourtant de l'historienne...Peut-être conseille-t-elle des livres qu'elle n'a pas lus.

Elle ose aussi laisser entendre que Papa aurait été indemnisé sans le faire savoir... Ce qui prouve qu'elle n'a pas lu les 13 mémoires pourtant bien mis en valeur sur le site de mon frère, dont une partie traite des indemnisations perçues par Papa : celle de l'État allemand et celle liée au handicap à 55%, comme invalide civile de guerre. En outre, le commissaire du Gouvernement a répondu également... en rappelant que le préjudice moral n'a jamais été indemnisé, ni les troubles dans les conditions d'existence.

Bref, j'ai honte pour la recherche historique française de telles erreurs simples ! Quant aux erreurs de droit, Rémi va y répondre aussi. Il essaye de négocier un article sans faire jouer le droit de réponse. A défaut, comme l'article vise nominalement Papa et lui-même comme avocat, il demandera la publication de deux droit de réponse soit 2*200 lignes...

amertume et bonne nouvelle

Mais pourquoi faut-il se battre pour que la douleur de notre père et de tous les survivants soit écoutée dans toute sa complexité ? Et combien je regrette la lenteur de la Justice française qui n'a pas rendu Justice à mon père, m'obligeant à porter ainsi un procès qui n'est pas le mien alors que j'aimerai tant être uniquement tournée vers l'avenir, vers la promesse du huitième arrière petit-enfants de Papa et Maman...

Et oui je vais être Grand-mère et Rémi Grand-père.... Grâce à ma fille aînée et Emmanuel Puisse ce Bébé naître dans un monde plus vert et surtout plus respectueux de tous, juifs, noirs, arabes, tziganes, homo... mais je crains rêver.

PS1 : J'ai vu Rémi, pourquoi est-il toujours aussi timide et ne sait-il pas regarder en face ? Du coup, on ne voit pas ses magnifiques yeux... Mais il a bien cloué le bec à Arno puisque c'est Rémi qui conclut l'émission : « la SNCF n'a pas besoin des Klarsfeld pour se défendre, ni de l'Etat : il suffit qu'elle produise un acte de réquisition, ce qu'elle n'a jamais fait » ou quelque chose d'équivallent.

[1] c'est pratique d'avoir un frère qui a des aides à la mise en site !

Condamnation pour mémoire

Hélène Lipietz — 2006-06-13T21:55:00Z

Le Monde a publié cet article avec des coupes le 15 juin... Sympa d'écrire à 4 mains avec le frangin...et puis, par internet interposé, on ne se dispute pas trop... le prochain article est la réponse à monsieur GALLOIS, dans le Figaro

Pour la première fois la justice française condamne, non des collabos pour « intelligence avec l'ennemi » (comme dans l'immédiat après-guerre), non un collabo si prestigieux soit il, pour complicité dans la déportation des juifs (procès Papon), mais des institutions en tant que telles pour leur rôle dans cette déportation. Il a suscité néanmoins quelques réactions hostiles. Inutile de répondre aux nombreuses insultes antisémites. Ni aux lettres appelant à ne pas ranimer les douleurs anciennes : qui ne sait examiner lucidement son passé ne peut construire l'avenir. En revanche, trois types de protestations méritent réponses : l'inquiétude des cheminots et de leurs parents, la mise en cause brutale du jugement par M^e Arno Klarsfeld, qui s'est fait l'avocat de la Sncf contre les plaignants juifs à New York, , et les objections de quelques historiens. Le Monde s'est fait l'écho des deux derniers types d'objections.

Des cheminots nous écrivent qu'en mettant en cause leur employeur, notre père et notre oncle occulteraient l'héroïsme de la Résistance cheminote. Au contraire, cet héroïsme a été rappelé avec force tant par notre avocat que par le Commissaire du gouvernement Jean-Christophe Truilhé (le procureur en TA), lors de l'audience du 16 mai (*). Mais ce qui est significatif, c'est que nous n'avons reçu aucune plainte du même ordre de la part de fonctionnaires. L'Etat plaidait d'ailleurs coupable, mais invoquait... la prescription quadriennale (loi de 1831) ! Nous sommes nous-mêmes d'anciens fonctionnaires. Mais la mémoire de la fonction publique est aujourd'hui bien clarifiée. Vichy n'était pas une bande de forbans, un simple pouvoir de fait. L'essentiel de l'administration a continué à fonctionner régulièrement sous ses ordres, et ces ordres étaient : collaboration, discrimination, internement, déportation. Les hauts fonctionnaires jugés à la Libération insistaient d'ailleurs sur leur volonté de maintenir la présence de l'Etat. La Résistance des fonctionnaires ne lavera jamais cette tache sur le passé de l'Etat français. Tel n'était certes pas son but !

Si la Sncf avait été (comme la poste ou la gendarmerie) une simple branche de l'administration, sa responsabilité aurait été englobée dans la celle de l'Etat. Ce n'était pas le cas. Fraîchement nationalisée, la Sncf était de droit privé, et les historiens ont montré que, de même que Vichy a souvent anticipé les demandes des nazis, la direction de la Sncf a co-élaboré et aggravé les consignes que lui donnait Vichy. Loin de chercher par tous les moyens à entraver la collaboration avec les nazis, ses dirigeants, en consanguinité avec ceux du ministère des transports, et avec eux l'institution Sncf, ont poussé au plus loin cette collaboration, y compris dans la déportation, soit par antisémitisme, soit, peut-être encore plus tristement, par orgueil technocratique mal placé : montrer qu'on pouvait faire « mieux » que les Allemands.

Des « X-Mines », les Berthelot, Bichelonne, Le Besnerais , Gibrat, Fournier, etc, ont illustré cette épouvantable dérive du technocratisme à la collaboration.. Ils furent les pires ennemis de la Résistance cheminote. Mais, comme Pétain et Laval, ils ont inscrit leurs mauvaises actions dans le cadre et la logique d'institutions privées de repères moraux, poussées sans broncher aux « crimes de papier », à cette « banalité du mal » que dénonça Hanna Arendt. Parce que notre père et notre oncle voulaient faire condamner des institutions qui, dans leur logique implacable ont broyé des dizaines de milliers de vies, ils se sont tournés vers la justice administrative (celle qui juge le Service Public), sans chercher à isoler des culpabilités individuelles.

Les cheminots auraient-ils pu faire quelque chose, contre ces ordres de leurs chefs ? Un conducteur, Léon Bronchart, s'est dressé pour dire « Je ne conduirais pas ce train ». Les cheminots ont-ils retenu sa mémoire ? Non et c'est dommage. Pourtant, à l'époque, ses collègues l'avaient chaleureusement félicité. Il fut licencié, réintégré à la Libération, médaillé de la résistance et Juste parmi les Nations... La mémoire de la Sncf reste à bâtir, au delà du mythe simplificateur d'une « institution résistante », qui ne rend pas pleinement justice à la Résistance cheminote.

Différente est la critique émise par Maître Arno Klarsfeld. Celui-ci, dans une tribune du Monde du 3 juin, amalgame des propos qui auraient été tenus à New York et les conclusions du commissaire Truilhé, à l'audience de Toulouse le 16 mai. Son axe de défense est double. Juridique : la Sncf était et reste un rouage de l'appareil d'Etat français. Position contraire à celle de l'avocat de la Sncf à Toulouse qui, lui, affirme que la Sncf n'est qu'une entreprise commerciale, ne relevant pas du droit des services publics. En tant qu'élus défendant, au Parlement européen comme en àŽle-de-France, le caractère de service public de la Sncf, nous ne pouvons admettre cette argumentation, finalement rejetée par le tribunal de Toulouse. Mais le second argument de M^e Klarsfeld vise à blanchir la direction collabo de la Sncf : selon lui, la Sncf n'avait strictement aucune autonomie et ne se serait jamais fait payer.

C'est malheureusement faux. Comme le montre le rapport de l'historien Bachelier, ou le Calendrier de la persécution de Serge Klarsfeld, ou encore ces terribles factures découverte à Toulouse par Monsieur Kurt Schaechter (à télécharger), la Sncf négociait bel et bien avec Vichy les conditions de transport, « donnait son accord » aux demandes que lui faisait Vichy. En 5 ans d'instruction, elle n'a pu exhiber aucun ordre (allemand ou français) spécifiant que les juifs et autres discriminés, transportés de toute la France vers Drancy, devraient être entassés sans air, sans eau, sans nourriture et sans hygiène pendant des dizaines d'heures d'affilée. Comble, elle a envoyé la facture de ces convois à la France libérée, la menaçant sur un ton comminatoire d'intérêts moratoires pour tout retard, la grugeant même en facturant les déplacements au tarif de troisième classe alors qu'elle avait entassé les juifs dans des wagons à bestiaux. La conclusion est sans appel : « La SNCF a été régulièrement payée pour avoir mal agi » (Serge Klarsfeld, Une entreprise publique dans la guerre, 2001). Significativement, M^e Arno Klarsfeld ne parle que des convois Drancy-Auschwitz, qui eux, bien sûr, étaient allemands.

La troisième objection vient de quelques historiens. Nous ne faisons pas ici allusion au fragment de la lettre d'Annette Wieviorka publiée dans Le Monde du 9 juin, reprochant au jugement de Toulouse d'ouvrir la porte à des procès infinis contre tous les corps de l'Etat. Le jugement de Toulouse condamne tout l'Etat en une seule fois, et seule l'autonomie relative, juridique et décisionnelle, de la Sncf justifie que les torts soient partagée entre l'Etat et elle. Nous visons plutôt d'autres déclarations de Madame Wieviorka ou de Monsieur Rousso, selon lesquelles le temps est passé des plaintes des victimes : il faudrait maintenant laisser les historiens travailler tranquilles.

Quel déni, si la justice avait fait droit à un tel argument ! Comme l'a montré le Commissaire Truilhé à Toulouse, la jurisprudence établie en 1946 (arrêt Ganascia) interdisait aux victimes de Vichy de se retourner vers la justice de la République, au prétexte que l'Etat vichyste n'avait jamais existé... Jurisprudence peut-être nécessaire à la remise en marche de la France. Il est regrettable qu'elle n'ait été remise en cause que dans les années 1990, par le discours du Président Jacques Chirac proclamant que « la France avait commis l'irréparable et contracté vis à vis des victimes une dette imprescriptible », puis par la justice lors des arrêts Pelletier et Papon (2001 et 2002). Mais c'est fait, désormais : selon le jugement de Toulouse, à partir de ces dates, les victimes peuvent enfin faire valoir leur droit à réparation. Ils auront attendu plus de 55 ans, sans compter la sage lenteur de la justice enfin mise en marche. Notre père a déposé sa plainte en 2001, juste après l'arrêt Pelletier, et n'a pu attendre 2006 pour se voir rendre justice : il est mort en 2003. Et les rares survivants se feraient maintenant renvoyer à l'oubli par un « Mais vous êtes encore là , vous ? c'est trop tard : vos larmes, passées et présentes, appartiennent aux historiens » ?

Les historiens doivent comprendre que les victimes ne sont pas simplement des vestiges archéologiques. Ce sont, comme eux, des êtres humains ayant droit à la vérité, à la justice et à la réparation. Leurs propres témoignages, corroborés par les archives mises à jour dans les années 1990, établissent suffisamment les dommages et les responsabilités. Laissons les historiens travailler, pour comprendre plus exactement ce qui a pu motiver les hommes au super-QI (les Bichelonne et cie) dans leur course folle à la collaboration, ou pourquoi le parti communiste qui dénonçait, dès 1942, les camps de la mort, a préféré diriger les coups de la Résistance vers l'aspect strictement militaire des transports (peut-être avec raison !). Et laissons la justice faire droit aux victimes. Et que ce soit la justice française, et plus particulièrement sa justice administrative, qui soit chargée de poursuivre les « fautes de service » de l'Etat français.

L'argumentation du commissaire Jean-Christophe Truilhé, qui a su emporter la décision du tribunal administratif de Toulouse, est un monument d'érudition historique, d'intelligence et d'humanisme. Il a su relever les fautes d'autres corps de l'Etat et des services publics, sans omettre les propres fautes de la justice administrative durant l'occupation, et les compromis ambigus qu'elle a dû proposer à la société, après la Libération. Lisons-le avec respect, avant de le critiquer.

Quant au Président Jacques Chirac, ne serait-il pas temps qu'il passe enfin aux actes, après ses belles paroles de 1995, et propose une loi, amendant celle de 1831, et proclamant le caractère imprescriptible de la dette de l'Etat en matière de crimes contre humanité ? Et serait-ce trop lui demander, que d'interroger les services de l'Etat, qui ont eu le front, jusqu'en avril 2006, d'opposer à notre père et à notre oncle l'antique prescription quadriennale ?

Lorsque le frère et la sœur réfléchissent politique

Hélène Lipietz — 2006-06-07T19:48:00Z

Le jugement du Tribunal administratif de Toulouse sur le procès intenté en 2001 par notre père et notre oncle contre l'Etat et la SNCF est pour nous une grande satisfaction.

Notre mère Colette GEUINLE-LIPIETZ et notre sœur Catherine, partagent avec nous la conviction profonde que les cauchemars de notre père ont enfin cessé et que les petits enfants déportés qui l'accompagnèrent toute sa vie ont enfin été honorés par la Nation française.

C'est aussi pour nous, en tant qu'élus du peuple français, eurodéputé et conseillère régionale Ile de France, une grande fierté.

– Ce jugement est historique. Pour la première fois la justice française condamne les administrations publiques françaises en tant que telles pour leur complicité avec le génocide des juifs.

Trop longtemps avait régnée la fiction juridique d'un Etat Français réfugié à Londres ou à Alger et de l'inexistence de l'Etat Vichyste. Cette fiction s'est traduite par une auto-amnistie de fait de l'Etat français. Le Tribunal de Toulouse a jugé que cette auto-amnistie a finalement été levée par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 6 avril 2001 (arrêt Pelletier et autres), et par la publication du rapport BACHELIER, pour la SNCF (1996) et que c'est seulement à partir de ces dates qu'il a été possible d'obtenir, dans les normes du droit humanitaire international contemporain, « la vérité, la justice et la réparation » pour les crimes contre l'humanité commis par l'Etat français et la SNCF tombés entre les mains d'un pouvoir fasciste et antisémite.

– Ce jugement a permis de faire avancer la vérité, s'agissant da la complicité de la direction d'alors de la SNCF, en s'appuyant sur les travaux des historiens, les archives découvertes par M. Schaechter et le rapport Bachelier. Ses dérives ont rendu particulièrement inhumain le transport des internés avant leur livraison aux nazis, et ce, malgré la résistance des cheminots et de quelques cadres. Le jugement a, au passage, réaffirmé le statut de service public de la SNCF dans les missions assignées par l'Etat, contre les argumentations visant à la réduire à une simple entreprise commerciale.

– Ce jugement a fait avancer la justice, d'abord en reconnaissant que les victimes peuvent être placées longtemps dans l'ignorance légitime de leur droit, quand l'Etat nie pendant 60 ans, depuis le 14 juin 1946 (arrêt Ganascia) les pages les plus sombres de son histoire, pour invoquer ensuite la prescription de 4 ans. Ensuite, en réaffirmant la culpabilité et la responsabilité propre de l'Etat français, qui prétendait déduire, de la réparation de ses fautes, les indemnités versées par l'Allemagne (dont la République Fédérale ne s'est, elle, jamais, auto-amnistiée des crimes du III ème Reich).

Le jugement du Tribunal a enfin pleinement satisfait au principe de réparation. Certes, en portant l'affaire devant le tribunal administratif et non devant la justice pénale, notre père ne pouvait aspirer à d'autres formes de condamnation de l'Etat que le droit à une réparation. Mais il est bien que le Tribunal, suivant les conclusions du Commissaire du Gouvernement, monsieur TRUILHE ait accordé à notre père et à notre oncle une réparation non-symbolique. Car leurs souffrances, jusqu'à leur dernière heure, n'ont rien de symbolique, et l'Etat et la SNCF en sont responsables.

Mais ce jugement a aussi ouvert une fenêtre pour les victimes juives et non juives des agissements administratifs : la prescription retenue, court à compter de 2002 contre l'Etat et de 1996 pour la SNCF et la possibilité de demander réparation finit donc le 30 décembre 2006 contre l'Etat, et sans doute en septembre 2006, contre la SNCF. Durant ce délai, les victimes ou leur ayant-droit juives, mais aussi homosexuelles, tziganes, politiques, handicapées, alsaciens-mosellanes, peuvent demander réparation pour les torts qui leur ont été causés. La brièveté de ce délai, liée à la prescription quadriennale et à son point de départ, nous font appeler de nos vœux, une décision nationale, à travers une loi de réparation affirmant l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en matière de réparation administrative. La France s'honorerait ainsi d'une grande Loi qui, nous en avons le témoignage, pourrait inspirer l'Espagne ou de l'Amérique Latine.

Cette Loi est rendue nécessaire par la non-reconnaissance par le tribunal administratif de l'imprescriptibilité des crimes contre l'Humanité et par l'attitude de quelques fonctionnaires qui ne veulent pas comprendre la portée de la déclaration du Président de la République, Jacques Chirac, sur la dette imprescriptible de la France vis à vis des Victimes des lois scélérates de 1940 !

La publicité donnée à ce procès par les médias a opportunément souligné son importance historique. Nous avons reçu de très nombreux messages d'encouragements et de remerciements. Mais aussi des messages se disant exaspérés par le « traitement privilégié » des victimes de l'antisémitisme, d'autres messages venus de juifs craignant précisément ce genre de réactions, d'autres encore prétendant que la condamnation de l'individu Papon valait condamnation de l'Etat et que le combat de notre père et notre oncle « arrivait après la bataille ».

Nous sommes persuadés que la lecture attentive du jugement de Toulouse, marquée par la profondeur juridique et l'ampleur de l'Humanisme, dissipera tout malentendu.

En vous remerciant pour votre écoute durant ce procès et pour le respect que vous marquez face à l'action de notre père,

Quand Arno déraille

Hélène Lipietz — 2006-06-02T20:31:22Z

Aujourd'hui, 25 janvier 2026, alors qu'un homme vient d'être tué aux Etats-Unis en manifestant pour le respect des droits des étrangers, même en situation irrégulière, Arno Klarsfeld souhaite des « sortes de grandes rafles ».

Ces propos me font sortir de mon silence cybernétique et m'obligent à remettre en avant un précédent article bien archivé...

Une femme violée quel que soit le statut juridique du violeur est toujours une femme niée dans sa liberté et dans son humanité. Peu importe qui est son violeur.

Qu'a dit Arrno à l'occasion de tous les procès où les violeurs furent des Français ? Comment rafler tous ces hommes, Français, Communautaires, Etrangers quelque soit leur statut qui oublie que la Femme est l'égale de l'Homme ? Et que chaque Humain a le droit au respect le plus absolu de sa volonté, de son corps et de son esprit ?

N'importe quoi, n'importe quand, n'importe comment...

Le Monde ose laisser Arno Klarsfeld montrer son incompétence juridique et sa méconnaissance du dossier, alors que les premiers concernés n'ont juste eu le droit qu'à un entre-filet... et que le Monde ne nous a jamais contacté.

Je n'avais jamais répondu à ses bêtises sur France Culture car je plaignais l'enfant qu'il avait été, entouré de nuit et brouillard... Papa nous a toujours protégé de ses spectres...

Aujourd'hui, il dépasse les bornes et je publie la lettre que Rémi ROUQUETTE vient d'envoyer au Monde... chiche que ce grand quotidien la publie ?

Au fait, mon toilemestre aurait pu faire un blog pour l'avocat, quand même ! REPONSE DE REMI ROUQUETTE

Mon confrère Klarsfeld publie dans le Monde du 3 juin 2006 un article parlant du procès mené par Georges Lipietz devant le tribunal administratif de Toulouse.

Manifestement, il se permet de parler d'un procès sans en connaître les données essentielles, pourtant largement disponibles sur les sites internet. Je crois donc nécessaire, comme avocat de Georges Lipietz, de corriger quelques contre-vérités.

Contrairement à ce qu'il écrit, ce ne sont pas les ayants droits de Georges Lipietz qui ont formé l'action. C'est Georges Lipietz qui a demandé des dommages et intérêts et ses ayants droits qui ont repris l'instance à son décès. Et ce n'est pas une plainte, mon confrère ne pouvant ignorer que la notion de « plainte » est un concept propre au droit pénal, et que le procès de Toulouse est administratif.

Le procès n'est pas davantage dirigé contre les cheminots mais contre la SNCF et contre l'État. Mais maître Klarsfeld fait semblant de ne pas connaître le concept de personne morale.

Loin de souiller la mémoire des cheminots, ma plaidoirie leur a rendu hommage. Mon confrère Klarsfeld n'a pas dû la lire (elle est pourtant disponible sur plusieurs sites internet). Mais la mémoire des cheminots n'a rien à avoir avec la responsabilité de la personne morale SNCF, qui par cupidité autant que par antisémitisme n'a pas utilisé la marge d'autonomie dont elle disposait et qu'elle n'hésitait pas à utiliser dans l'intérêt du service. On verra mardi prochain si le Tribunal considère que la SNCF n'avait aucune marge d'autonomie.

Il n'a jamais été soutenu que la SNCF a été payée par les nazis, mais par l'État français et les factures retrouvées par M. Kurt Werner Schaechter ont été produites, tout comme les extraits du rapport historique Bachelier, commandé par la SNCF, qui dit la même chose. Du reste, Monsieur Serge Klarsfeld avait indiqué que la SNCF avait manqué de délicatesse.

M^e Klarsfeld nous parle de responsabilité pénale, mais le procès est une action en réparation administrative pour des fautes de service, qui ont hélas participé à la commission de ce crime. Il est donc inutile d'argumenter pour soutenir que la secrétaire qui tapait les listes ou les gendarmes ou les cheminots ont commis ce crime contre l'Humanité, parce que cela n'a jamais été soutenu dans le procès de Toulouse. Le procès reproche à l'État et à la SNCF d'avoir fait preuve d'un zèle afin de favoriser l'entreprise criminelle des nazis et de Vichy, le tribunal ne jugera pas de la criminalité de l'État et de la SNCF : il se bornera à dire si ces faits étaient ou non des fautes de service J'ajoute que Georges Lipietz s'était constitué partie civile contre Aloïs Brunner devant le juge d'instruction mais la procédure de jugement par contumace ne prévoit pas l'audition des parties civiles.

Le procès administratif, qui ne suppose pas d'identifier un coupable et n'a pas cet objet était le seul possible. Mais le faire était aussi marquer que la responsabilité pénale des organisations criminelles par essence, n'exclut en rien la responsabilité des machines bureaucratiques.

Leurs fautes ont été éclipsées par celles atrocement lourdes des criminels que cite mon confrère. Contrairement à celles des plus grands criminels, elles n'avaient jamais été jugées, parce que jusqu'à 2002, la justice administrative française refusait de condamner l'État pour les préjudices résultant de l'application des lois raciales de Vichy.

Ce refus, au nom de la grandeur de la France résistante a laissé les victimes dans l'oubli.