Hélène Lipietz

La réserve parlementaire 2014 et son utilisation

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-01-16T13:38:19Z

La réserve parlementaire pour 2014 représente une enveloppe budgétaire de 145 000€. Le groupe EELV Sénat ayant décidé de ne pas subventionner communément une association, comme ce fut le cas l'an passé.

Cette année, je soutiens donc les associations suivantes dans un ordre bien défini car il faut bien comprendre que cet ordre n'est pas le fruit du hasard, mais bien une volonté de privilégier l'aide aux humains avant celle offerte aux animaux. Et ce qui touche la construction coûte plus cher que de donner un pain...

Sommaire

Les collectivités

Le Secours Populaire (15 500€)
Aide matérielle aux personnes en difficulté reçues dans les 27 permanences du département.

Je connais bien le Secours populaire depuis ma plus tendre enfance, ma mère recevait leur revue et c'est sans doute dans celle-ci que moi, la petite bourgeoise j'y ai pris conscience de mon statut de privilégiée et de mes devoirs envers ceux qui n'avaient pas eu ma chance de naître dans une famille aisée. C'est pourquoi j'ai naturellement pensé au Secours populaire pour mon opération Yaourts qui n'a hélas pas sauvé Paris-Lait

Le Comède (15 000€)
Projet de rénovation de locaux (couloirs, lieux d'accueil) recevant un public en exil

Le Comede est une association mal connue, discrète qui soutient les étrangers qui cherchent asile en France. Le Comede (Comité médical pour les exilés) créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France. Les activités du Centre de santé, de l'Espace Santé Droit et du Centre-ressources du Comede sont indissociables pour répondre aux objectifs de l'association. En 30 ans, le Comede a accueilli 100 000 patients de 150 nationalités, réfugiés, demandeurs d'asile, mineurs étrangers isolés et autres migrants/étrangers en situation précaire de séjour et assuré des services spécialisés en matière de prévention et de soins, de bilan de santé, d'accès aux soins, d'expertise médico-juridique et de formation professionnelle.

AIP RéFon (15 000€)
Equipement dans le cadre d'une démarche de formation CACES du personnel. Lors de ma visite chez eux, j'ai été étonnée du manque d'engins pour la manutention... c'est pourquoi, je leur ai proposé de financer un « leveur de palette »...

Sport toi bien (AEDE) (15 000€)
Investissement pour équipements sportifs à destination de personnes en situation de handicap. Il semblerait que mon idée de costume de clown n'ai pas pris... l'animateur qui propose aux handicapés des stages de cirque n'a pas su si ma proposition était du lard ou du cochon ... Dommage, j'aurais bien aimé que ma réserve serve à faire rire, tant notre société semble avoir perdu ce goût...

Du coup, je finance l'aménagement du gymnase qui a la particularité d'accueillir handicapés et non handicapés dans ce petit coin de la Seine et marne... accueillir les handicapés c'est aussi être être accueillis par eux !

Espace Naturel au Creux du Chêne (15 000€)
Aménagement sanitaires (toilettes sèches) et aménagements pour personnes à mobilité réduite de ce lieu d'accueil insolite en nord 77. J'aime à penser que je finance des toilettes sèches, tant les problèmes d'assainissement sont toujours d'actualité. Nous ne recevons plus des seaux de mouscaille quand nous nous promenons, mais l'usage de l'eau pour évacuer nos étrons pose de plus en plus de problèmes, notamment dans les pays en voie de développement.

Apprendre aux enfants qu'il y a d'autres modes d'évacuation que la chasse d'eau est leur faire prendre conscience de notre empreinte sur la planète, comme mes expériences en randonnée me l'ont montré.

AIPI (11 500€)
Renouvellement et modernisation des équipements portatifs pour les chantiers d'insertion.

SI je veux que les entreprises d'insertion soient performantes face à la concurrence des entreprises classiques, il est nécessaire que leurs employés aient de bons équipements, notamment pour les chantiers de jardinage ou de bricolage, tels que ceinture porte-outils, chaussures de sécurité, échelles coulissantes...

En outre, leur vocation est de conduire leur public vers un emploi « classique », ils doivent donc les former à l'utilisation d'outils qu'ils pourront trouver dans des chantiers.

CoMe Prod (10 000€)
Prise en charge de frais pour la tournée Seine-et-Marnaise d'un spectacle autour de l'artiste peintre Rosa Bonheur.

Contrairement à ce que croient certains sénateurs, la Seine et marne n'est pas un département intra périphérique ! C'est un département avec de nombreux territoires ruraux où l'accès au théâtre est difficile et nécessite une voiture et de rouler de nuit... c'est pourquoi rapprocher le théâtre des citoyens pour illustrer une femme seine et marnais ne peut qu'être séduisant.

La Cimade 77 (9 000€)
Programme d'information et de sensibilisation sur l'accès la justice pour les migrants arrivant en Seine-et-Marne.

Faut-il présenter leur action ? accueillir l'étranger est une déclinaison directe de notre devise républicaine, n'en déplaise à certains.

Association R.E.N.A.R.D. (8 500€)
Installation d'un crapauduc dans un lotissement à Croissy-Beaubourg.

J'ai toujours aimé les crapauds, peut-être pour les transformer en princes charmants. J'aime le chant du crapaud accoucheur le soir d'été... il a bercé mon enfance et j'ai eu le plaisir de retrouver sa flûte lorsque j'ai acheté ma maison à Melun.

Le protéger, lui de maudit, le pustuleux, est donc pour moi une nécessité, mais aussi protéger les tritons qu'ils soient des alpes égarés en Seine et Marne ou le triton commun... sans compter la magnifique salamandre. certains donnent leur noms à des rues ou des ponts, je donnerais donc le mien à un crapauduc... qui eux n'en n'ont rien à buller... Vanitas vanitatis

Transparency International (8 000€)
Financement d'un travail de fond (mise à jour, rédaction, conduite d'actions de plaidoyer) sur les lanceurs d'alerte. Le groupe écologique du Sénat a fait voter la première loi écologiste : elle protège les lanceurs d'alerte, ceux qui parfois au péril de leur emploi alerte l'opinion publique de pratiques honteuses de leurs employeurs.

Transparence internationale (en français) est à l'origine de la prise de conscience en France de la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte mais aussi de la frilosité de la France a lutté contre les conflits d'intérêt ou la corruption.

L'association départementale des Jeunes Errants (5 500€)
Accueil, évaluation et orientation de mineurs étrangers isolés en situation d'errance sur le département. Je connais jeunes errants depuis une dizaine d'années : ils prennent en charge ou du moins ils donnent un coup de main aux jeunes en détresse sans, à l'origine, leur demander le pourquoi de leur errance. Quand la confiance s'installe, et ce peut être long, alors les éducateurs apprendre l'homosexualité, les coups, la séparation des parents ou d'avec les parents, les incestes ou l'absence de papiers...

Sans juger ils sont la main tendue entre le monde des adultes souvent violent et le monde des jeunes tout aussi violent. Ils sont un phare quand tout semble sombrer alors qu'on n'a que 20 ans...

Planète Sciences (5 000€)
Aide à la formation d'animateurs dans le cadre d'événements et soirées adaptés à un public en situation de handicap, sur le thème de l'astronomie.

Qui, parmi mes lecteurs attentifs et fidèles [1], ne connaît pas « planète sciences » et son satellite « les petits débrouillards » ?

Mes trois enfants, Louise-Michel la matheuse, Enimie la latiniste et Maïeul le théologien regrettent le temps de ces colo où la passion des animateurs leur ont fait découvrir les sciences, mieux encore qu'à la cité des sciences ou qu'au palais de la découverte !

Mon fils et toilemestre Maïeul y fit sa seconde colo, revenant en pleurs à 5 ans à la maison « parce qu'en colo on fait de la science et que c'est plus drôle que la maison » mais aussi toutes les autres jusqu'à 18 ans et y appris à concevoir ce site internet. Plus tard il fut animateur astro et animat un stage en langue des signes !

Mon fidèle Aurélien y fut animateur.

Lorsque j'étais conseillère régionale, le Front national les avait en horreur ne comprenant pas comment on peut rendre la science ludique pour des enfants, criant au gâchis d'argent public !

Les Amis de la Terre (4 500€)

Production d'un kit d'information sur les filières de la valorisation de la biomasse (risques, opportunités) grâce à des recherches menées en Seine-et-Marne.

La biomasse c'est la chaleur que produit votre composte... imaginez la chaleur produite par tout le compost français et qui s'envole dans les cieux... Récupérer cette chaleur quand le compost est produit en grande quantité et en faire de l'énergie est possible... Encore faut-il le savoir et le faire savoir ! les amis de la terre s'y emploient et j'y participe donc un peu :)

Le mouvement Utopia (4 000€)

Financement de la publication de la traduction de l'ouvrage de Taslima Nasreen « The French Lover » dans le cadre du cycle d'événements et de débats atour du thème « féminisme et citoyenneté ».

Dans hémicycle on me traite, enfin on traite les idées vertes d'utopiques... comme si c'était une tare dans un lieu de réflexions d'essayer de penser la perfection pour trouver des lois qui s'adaptent à notre imperfection.

Inventer l'avenir est un devoir du législateur, l'utopie l'y aide... surtout quand depuis des millénaires la femme est privée de rêves !

Alliance Terre Vie (3 500€)

Prise en charge de frais liés à l'aménagement intérieur de la future maison de l'environnement de Villeneuve le Comte. Alliance Terre Vie sensibiliser les citoyens aux éco-gestes et au jardinage.

J'ai beau ne pas être une environnementaliste, je pense bien connaître la nature par mon éducation et mes violons d'ingres, notamment mycologique... je trouve donc nécessaire que cette culture naturaliste soit offerte à tous, comme dans ces maisons de l'environnement.

Les collectivités

Cette année, trois communes Seine-et-Marnaises m'ont sollicitée, mais aucune n'a souhaité « écologiser » son projet, donc je n'ai pas pu et pas voulu les financer.

Je m'attacherai à rendre visite à l'ensemble des organismes que je soutiens, si ce n'est pas déjà fait et à vous en rentrent compte car ma réserve c'est aussi nos impôts !

Ces sommes d'argent, issues de nos impôts, ne sont qu'un pâle reflet de ce que doit la société à ces associations qui maintiennent du lien social en France face à un replis sur soi-même.

On ne les voit pas, on ne sait pas leur travail, mais si elles n'existaient pas, là la société comprendrait combien elles sont utiles pour que notre France reste un petit bout de planète vivante et vivable.

Merci à vous

[1] 150 par jour

Evacuation de bidonvilles à Champs-sur-Marne

Hélène Lipietz — 2013-12-06T10:48:37Z

Voici le communiqué de presse du Collectif de Soutien aux Roms du Val Maubuée, membre du Collectif national des droits de l'Homme ROMEUROPE.

Qu'ai-je à ajouter ? Les Roms sont des pions d'un jeu qui les dépasse, citoyens-nes européen-nes ils sont à jamais marqués par le sceau de l'infamie sans qu'aucun de nos politiques à haut niveau n'intervienne... je ne suis qu'une petite sénatrice et notre ministre bien aimé des Français les exlue encore plus de notre référentiel républicain...

7h du matin, mercredi 04 décembre, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, température o °. Il fait encore nuit, pour beaucoup, la journée commence. Pour d'autres hommes, femmes et enfants, quelque fois tout petits, c'est le cauchemar. Après un simulacre de diagnostic/bilan social opéré sur certains bidonvilles, la préfecture envoie un essaim de policiers, d'engins de déblaiement et pas moins de 5 cars de CRS pour jeter à la rue des familles roumaines, au mépris d'un certain nombre de dispositions légales. Nous étudions la possibilité de porter cette question en justice.

Il fait très froid et la « trêve hivernale » ne concernerait pas ces personnes-là . Ni la mairie de Champs-sur-Marne ni la Communauté d'Agglomération du Val Maubuée ne proposent un début de solution. Elles se contentent de venir assister à la destruction. Où vont aller ces gens ? Comment vont-ils arriver à vivre après ces expulsions à répétition ?

Le Collectif de soutien aux Roms du Val Maubuée en relation avec le 115 de Seine-et-Marne et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale est arrivé à faire héberger 62 personnes. Solution provisoire pour ces familles, partielle, précaire et qui ne résout rien sur le fond, détruisant brutalement le travail de médiation sanitaire et de scolarisation accompli. Des solutions humaines, moins coûteuses, respectant la dignité et les droits des familles concernées sont possibles, des exemples existent ailleurs qu'en Seine-et-Marne, mais le Collectif est toujours à la recherche d'interlocuteurs locaux pour les envisager avec eux.

Quelques images

C'était sur Vallee FM que cela se passait ! (98.4)

Céline Romain — 2013-02-15T14:32:02Z

Le 15 février 2013 à 18h10 Hélène Lipietz intervenait sur Vallée FM (98.4) dans le cadre de l'émission animée par l'association Turbulences, au sujet de son rapport 2012 sur le budget de l'immigration.

Naturalisation en baisse, politique de l'immigration couteuse du fait des nombreux contentieux administratifs notamment sur les titres de séjour, surcharge des préfectures, pôle inter-service d'éloignements, coût des centres de rétention administrative et parallèle avec les lieux de rétention administrative, tels étaient les sujets abordés lors de l'émission produite par l'association Turbulences sur Vallée FM.

Rapport sur le coût de la politique d'immigration

Hélène Lipietz sur Turbulences

Le Projet de Loi de Finance 2013

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2013-02-03T20:22:44Z

Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l'année approche s'appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j'avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) [1] , notre assemblée s'est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n'avions alors plus le droit d'examiner les dépenses.

Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s'est attelé à la rédaction d'amendements sur ses propres domaines de prédilection, et c'est ainsi que j'ai rédigé 5 amendements concernant les taxes sur les titres de séjours et le budget de l'OFII (l'office français de l'immigration et de l'intégration). L'ensemble du groupe a proposé une cinquantaine d'amendements, sur les 400 proposés par le Sénat, les écologiste n'ont donc pas à rougir de leur travail, puisqu'à 12 sénateurs, nous avons proposés près d'1/8^e de l'ensemble des amendements.

Ici c'est la commission des finances qui était chargée de l'examen au fond du PLF, le travail des sénateurs des autres commissions se borne donc à l'écriture et à la défense des amendements en séance.

Je vous livre ci-dessous les vidéos de mes interventions en défense de mes amendements :

Titre de circulation mineurs, Ressources OFII, Taxe employeur :

Taxe sur les étrangers mineurs et délais de régularisation :

Explication de vote amendement Karoutchi sur le plafonnement des taxes OFII :

Défense de l'amendement de Kalliopi concernant l'affectation de 10% du produit de la taxe sur les transactions financières :

[1] voir par exemple ici

Rapport 2013 : Immigration, intégration et nationalité

Hélène Lipietz — 2013-01-16T10:31:21Z

Je suis rapporteuse du rapport "Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, intégration et nationalité" (pdf).

Lors de mon arrivée au Sénat, Corinne Bouchoux a souhaité renforcer l'appui de gauche à la président de la commission de la Culture que préside Marie Blandin.

En effet, la majorité du Sénat est très faible et il arrive que certaines commissions aient plus de sénateurs d'opposition que de la majorité (il faut d'ailleurs savoir ce qu'est la majorité au sénat :-)).

Ainsi, Marie se trouvait parfois en minorité dans la commission qu'elle préside, d'où la mutation de Corinne à la commission de la Culture.

Nous sommes donc toujours deux à la commission des lois , très « gauchistes », Esther et moi.

Dans la besace de Corinne j'ai trouvé la rédaction de l'avis de la commission.

Je me suis donc attelée à la tâche, dès juillet, secondée par Aurélien et Marc Parcelier, administrateur auprès de la Commission des lois.

Un administrateur, au Sénat, est un haut fonctionnaire, issu d'un concours du même niveau que l'ENA. Fonctionnaire, donc, du Sénat, il représente la pérennité du Sénat, la continuité de la tradition sénatoriale. Toutefois, il n'a pas la proximité politique qu'ont nos collaborateurs.

De plus, par une lecture étonnante du règlement intérieur du Sénat, nos collaborateurs-trices, n'ont pas le droit d'assister aux auditions permettant à la sénatrice que je suis de me faire une idée de ce que pensent les intéressés par un texte. Mon assistant, à chaque fois que j'ai à rédiger un texte qui engage le « Sénat », n'est donc pas un politique mais un administratif, fonctionnaire du Sénat, ce qui enlève de la proximité alors que j'aime par dessus tout travailler en équipe, ces échanges de points de vue, ces discussions, ces étripages qui permettent à un position politique d'émerger (et oui la lumière peut naître d'une discussion un peu âpre... du moins dans mon esprit)

Pas question donc avec Marc d'avoir les mêmes rapports :) et puis il faut bien l'écrire, la peur quelque part qu'un « fonctionnaire sénatorial » ait été déformé par un siècle de majorité de droite...

Comment moi, ancienne fonctionnaire de gauche dans un conseil général de droite, ai-je pu oublier qu'un fonctionnaire doit savoir travailler quel que soit l'élue ?

C'est ce qu'a fait Marc Parcelier depuis l'audition de nombreuses associations tant professionnelles - de magistrats ou d'avocats - que d'aide aux sans papiers. Quoiqu'un peu étonné de ma proximité avec ses dernières, il n'en a rien manifesté.

Ma relecture de son premier jet fut très aisée tant la « gauchiste » que je suis a trouvé en lui un porte parole.

La seule petite discussion a porté sur la féminisation du nom de rapporteur... rapportrice ou rapporteuse [1].

Bref, si Aurélien s'est un peu senti privé de travail... la sénatrice n'a pu que se louer de la permanence républicaine du Sénat.

Hélas ce travail de qualité n'a pu faire l'objet d'un exposé approfondi devant la commission des lois puisque je n'ai eu que 5 minutes devant 4 personnes pour le présenter.

Quant à l'exposé devant l'hémicycle, qui aurait ainsi permis de porter la parole des écologistes sur la politique d'immigration du ministre de l'Intérieur, il n'a pas eu lieu car les communistes, en votant contre la partie recette du budget, ont ainsi mis fin à la discussion budgétaire : lorsque les recettes ne sont pas votées, on ne peut discuter des dépenses.

Bref, quel gâchis de compétences... et de travail... quelle frustration politique... mais, bon, l'exercice sera refait l'an prochain avec l'écoute de nouveaux experts.

[1] La réponse est rapporteuse, comme le rappelle le Centre national de la recherche scientifique et l'nstitut national de la langue française, dans son étude « Femme, j'écris ton nom ».

Amendements Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Hélène Lipietz — 2012-10-30T23:33:52Z

Projet de loi de finances rectificatif de juillet 2012.

Mes premiers amendements en séance... lors du projet de loi de finances rectificatif de juillet 2012... hélas rejetés mais je les représente sous peu. Article L311-13

Modifié par LOI n °2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)

Modifié par LOI n °2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 62 (V)

A.-La délivrance d'un premier titre de séjour figurant parmi ceux mentionnés aux 1 ° à 3 ° de l'article L. 311-2 donne lieu à la perception, d'une taxe dont le montant est fixé par décret entre 200 euros et 385 euros. Ces limites sont respectivement ramenées à 55 euros et 70 euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour au titre des articles L. 313-7 et L. 313-7-1, du 9 ° de l'article L. 313-11, et du 3 ° de l'article L. 314-11. Elles sont ramenées à 100 euros et 170 euros pour les étrangers entrés en France au titre du regroupement familial en tant qu'enfants mineurs.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour au titre des 10 ° et 11 ° de l'article L. 313-11, de l'article L. 313-13 et des 4 °, 5 °, 6 °, 8 ° et 9 ° de l'article L. 314-11 ni aux travailleurs temporaires et saisonniers mentionnés aux 1 ° et 4 ° de l'article L. 313-10, ni aux titulaires de la carte de séjour mentionnée au 6 ° du même article L. 313-10. La demande d'un visa de long séjour valant ou dispensant de titre de séjour donne lieu, outre les droits de visa prévus par la réglementation en vigueur, à la perception,, de la taxe correspondant au titre de séjour que ce visa remplace. La taxe ainsi perçue n'est pas remboursée en cas de rejet de la demande d'un visa de long séjour.

B.-Le renouvellement des titres de séjour ainsi que la fourniture de duplicata donnent lieu à la perception d'une taxe dont le montant est fixé par décret, selon la nature et la durée du titre, entre un minimum égal à 55 euros et un maximum égal à 220 euros. Ces limites sont respectivement ramenées à 15 euros et 30 euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour d'une durée d'un an au plus au titre de l'article L. 313-7. La taxe de renouvellement n'est acquittée qu'une fois par période d'un an.

L'étranger titulaire de la carte de séjour portant la mention : " étudiant " ou " stagiaire " qui se voit délivrer une carte de séjour à un autre titre acquitte le montant de la taxe prévue pour la délivrance d'un premier titre de séjour, mentionnée au A.

C.-La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicata des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs au titre des articles L. 321-3 et L. 321-4 donnent lieu à la perception, d'une taxe dont le montant est de 45 euros.

D. »• Sans préjudice des dispositions de l'article L. 311-7, préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, l'étranger qui n'est pas entré en France muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n'a pas, après l'expiration depuis son entrée en France d'un délai de trois mois ou d'un délai supérieur fixé par décret en Conseil d'Etat, été muni d'une carte de séjour, acquitte un droit de visa de régularisation d'un montant égal à 340 €, dont 110 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre.

Cette disposition n'est pas applicable aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux étrangers mentionnés au 2 ° bis de l'article L. 313-11, aux 4 ° à 7 ° de l'article L. 314-11 et à l'article L. 314-12. Le visa mentionné au premier alinéa du présent D tient lieu du visa de long séjour prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 211-2-1 si les conditions pour le demander sont réunies.

E.-Les taxes prévues aux A, B, C et D sont acquittées soit au moyen de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé, dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV de la première partie du livre I^er du code général des impôts. Le produit de ces taxes est affecté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans la limite du plafond mentionné au I de l'article 46 de la loi n ° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

F.-Les modalités d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret.

Amendements de réduction de recettes

L'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :

Premier amendement :

Article additionnel après l'article 29 Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - à€ la deuxième phrase du premier alinéa du A de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les références : « du 9 ° » et « du 3 ° » sont supprimées. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Explication Les taxes sur les étrangers qui doivent bénéficier de plein droit d'un titre de séjour ne saurait être un frein à la demande de titre et notamment de régularisation. C'est pourquoi il est proposé que l'intégralité des articles du CESEDA qui explicite les délivrances de plein droit soit soumis à un taux de taxe minoré

3 ° A la seconde phrase du second alinéa : a) Le mot : « demande » est remplacé par le mot : « délivrance » ;

Explication Il s'agit d'un retour à la rédaction antérieure : tant que les étrangers ne sont pas en situation régulière ils ne peuvent pas travailler ou s'ils travaillent c'est souvent sous la coupe d'employeurs qui les payent en dessous des salaires minimum. Ils doivent parfois s'endetter soit auprès d'usuriers, souvent de leur propre nationalité qui profitent de leur misère soit aller quémander auprès d'associations caritatives ou de défense des étrangers qui n'en peuvent plus. En repoussant au moment de la délivrance et donc d'une période où la travail va leur être permis, l'amendement permet ainsi de lutter contre l'usure et rend aux associations une marges de manœuvre budgétaire .

Deuxième amendement :

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1 ° La dernière phrase du second alinéa du A est supprimée ; 2 ° Il est ajouté un G ainsi rédigé : « G. - L'annulation d'une décision de refus par les juridictions administratives n'entraîne pas la perception d'une nouvelle taxe. » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

explications

la taxe sur les visas longue durée ne doit pas être un moyen de faire rentrer de l'argent dans le budget tout en empêchant pas une politique drastique des visas d'entrée des étrangers. La sanction d'une erreur de l'administration des visas par le juge administratif ne doit pas obliger l'étranger à payer deux fois la demande de visa.

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le C de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

explication Les mineurs nés sur le sol français peuvent bénéficier d'un document de circulation au sens de l'article L321-3 CESEDA . il en est de même des mineurs visés à l 321-4. Ce document leur permet de voyager en dehors des frontières et de revenir en France sans problème. Il leur sert aussi de documents d'identité lors des contrôles. Ces mineurs ont pour la plupart ni fait le choix de vivre en France ni surtout celui de naître en France. Élevés comme des Français, avec des français, ils peuvent souvent devenir français à 13 ans ou être muni d'un titre à leur majorité. Ils doivent donc bénéficier des mêmes droits que leur camarades avec lesquels ils reçoivent la même éducation sans que les problèmes financiers de leur parents soient un frein à leur intégration dans la société française. Un tel amendement est conforme à la décision de la Cour de Justice des communauté européenne en date du 26 avril 2012 Arrêt dans l'affaire C-508/10 Commission / Pays-Bas qui prohibe pour les membres de pays tiers bénéficiaire d'un titre de séjour longue durée des taxes dont le montant est un frein à leur intégration. Les parents d'un mineur français ne payent pas la CNI de leur enfants, cette gratuité doit donc s'appliquer aux enfants mineurs quelque soit la situation de leur parents.

Pour Mémoire :

Le débat de la loi de finance initiale, la commission des finances,

estimait dans son rapport, que les augmentations de taxes visées allaient provoquer une recette supplémentaire pour l'OFII de 16,6 millions d'Euros en 2012 et 13, 5 millions d'euros en 2013. La commission des finances rendait un avis défavorable à ces augmentations.

Les recettes de l'Ofii étant constituées à 84 % de ressources fiscales, essentiellement perçues sur la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, ce sont les étrangers eux-mêmes qui financent les actions d'intégration et d'insertion mises en œuvre à leur profit par cet opérateur de l'Etat.

Une abrogation, pour la loi de finances rectificatives 2012, de toutes les dispositions de l'Art 62 de la PLF 2012 ayant produit une augmentation ou une création de taxe aurait donc, sur les recettes escomptées en 2012, un effet ne dépassant pas 8 à 10 millions de pertes de recettes pour l'OFII (puisque nous sommes à mi- année).

Une note d'une association indique que des économies substantielles pourraient être faites dans le budget de l'OFII :

6 à 8 millions d'euros sur les programmes de retour « volontaires » de ressortissants roumains et bulgares,

2,5 millions d'euros par la suppression de la formation linguistique obligatoire dans le pays d'origine pour les membres de famille

4 à 6 millions d'euros pour le poste « santé publique » touchant les « visites médicales » dont une partie au moins du contenu et des modalités posent question quant à leur pertinence

La perte de recettes provoquée par l'abrogation des mesures adoptées en PLF 2012 est donc aisément compensable par la réduction des dépenses sur les trois chapitres évoqués.

Non déposé !

D. »• Le premier alinéa du D est ainsi modifié :

1 ° A la fin, la phrase est remplacée par les mots : « 300 € sont perçus lors de la délivrance du titre » ;

Explication Ils s'agit à la fois d'un amendement de coordination et d'un amendement de réduction des montants demandes pour les mêmes raisons que précédemment : interdit de travail, les étrangers qui ont le droit de rester en France ne doivent pas être interdit financièrement de ce droit par une demande de taxe représentant 1/3 de smic.

même pas le temps d'écrire

Hélène Lipietz — 2007-11-25T06:37:51Z

Depuis 4 mois mon site est bien vide, mais j'ai tellement de dossiers avec mes étrangers que je n'ai plus le temsp d'écrire !

Sommaire

oui, il y a aujourd'hui des rafles

Ouille, je vais me faire tirer les oreilles avec ce titre »¦

Pourtant si les conséquences à long terme des lois sur l'immigration n'ont pas les conséquences mortelles des lois de Vichy, elles ont des conséquences humaines immédiates de même nature.

Depuis le mois de mai, je rédige (et Rémi signe) 2 à 3 recours contre des obligations de quitter le territoire (OQTF) par semaine et je les ai tous gagnés (sauf deux en procédures d'urgence).

Il ne faut pas croire que je suis la meilleure juriste de France parce qu'actuellement tous les vrais spécialistes de la question font la même constatation : les OQTF sont souvent prises contre des familles qui ne le méritent pas, qui sont de ces immigrés qui font honneur à la France, par leur travail, leur volonté de s'insérer et par la scolarisation de leurs enfants, sans compter les très jeunes majeurs à qui les préfectures refusent un titre de séjour sont formés en France pour des métiers où l'on manque de mains d'œuvre.

Bien sûr, si le retour au pays est effectif, ces familles ne finiront pas en nuits et brouillard, mais certains mourront parce qu'ils n'ont plus rien au pays, parce qu'ils ne seront plus soignés, parce qu'ils auront échoué dans leur mission de faire vivre les leurs et qu'ils seront ostracisés.

Ceux qui resteront en France vivront dans des conditions inhumaines, exploités par des marchands de sommeil ou des donneurs de travail au noir qui se frottent les mains de cette main d'œuvre corvéable à merci.

Enfin faut-il rappeler que tous les juifs français n'ont pas été déportés, mais tous ont vécu la même exclusion sociale pour eux même et pour leur enfants que vivent les étrangers en situation illégale à la suite d'une OQTF ?

Oui les rafles à la sortie des bus scolaires, des écoles ou sur les marchés exotiques font vivre aux immigrés d'aujourd'hui et à leurs enfants les mêmes souffrances, la même déstabilisation que ceux qu'ont pu vivre les juifs, les réfugiés politiques espagnols, les tsiganes en 1940-1944. Et tant pis pour ceux qui pensent que ce n'est pas comparable, essayant ainsi de nier leur propre égoïsme de nantis.

Mais il existe une différence de taille : aujourd'hui le Conseil d'Etat n'oserait plus statuer en légitimant un internement sur la simple « présomption de judaïcité ». Aujourd'hui, le droit des étrangers n'est plus français, il est conventionnel [1] et le juge administratif, c'est à son honneur, est devenu le protecteur de la vie privée et familiale de l'étranger et de l'intérêt supérieur de l'Enfant.

quelques nouvelles du front

Avec tout ce travail de « mémoires » devant les tribunaux administratifs et le marathon budgétaire qui se prépare au Conseil régional, je n'ai même pas eu le temps de vous informer de l'avancée du pourvoi devant le Conseil d'Etat.

Voici donc le mémoire en réplique de notre avocat au Conseil d'Etat. C'est dommage que je ne puisse pas mettre le mémoire en défense de la SNCF, droit d'auteur oblige. Mais en lisant le mémoire de maître Monod, vous y découvrirez que « la SNCF reconnaît donc elle-même implicitement qu'elle plaide contre des évidences lorsqu'elle allègue qu'elle serait intervenue exclusivement sur réquisitions des autorités allemandes » !

Il semblerait que la procédure s'accélère puisqu'un rapporteur a été nommé. Nous aurions ainsi une première audience avant la fin de l'année pour statuer sur la nécessité de renvoyer devant l'assemblée plénière du Conseil d'Etat ou, peut-être, sur la nécessité de renvoyer devant le Tribunal des Conflits, juridiction mixte qui règle les litiges de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif. Si cette possibilité était retenue, le Tribunal serait présidé par la Garde des Sceaux, chouchoute d'un Président de la République qui a pour chargé de mission un des pires opposants au procès LIPIETZ.

Encore un mémoire

AU fait savez vous que ce cher Président qui se prétend toujours au côté des victimes, refuse de recevoir une victime directe de la politique de Vichy et des gouvernements qui ont suivi. Wladimir, orphelin juif, volé à ses ancêtres pour être confié à de « bons citoyens bien de chez nous » et qui vient enfin seulement d'être reconnu, à 60 ans, « interné politique ». Bref, ce n'est pas encore demain que les survivants de l'indicible racisme institutionnel français pourront s'endormir dans la tranquillité de la Justice enfin dite.

[1] relatif aux Conventions internationales signées par la France, telles la Convention européennes des droits de l'Homme ou la Convention Internationale des droits de l'Enfant. Le Conseil Constitutionnel n'a pas à vérifier la conventionalité des lois, le juge administratif doit vérifier la conventionalité des décisions préfectorales (C.E. Ass. 20 octobre 1989, NICOLO Grands arrêts de la Jurisprudence administrative n °117)

Rassemblement Festif pour une autre politique de l'immigration

2007-06-07T11:38:31Z

Face au menace du gouvernement qui cherche à faire du chiffre, sans tenir compte tenir compte de l'être humain qu'il y a dans chaque immigré, le Réseau Education Sans Frontière organise un rassemblement Festif le 13 juin à l'Esplanade de Noisiel, de 18 heure à 20 heure.

Et n'oublier pas : pour qu'une autre politique de l'immigration, plus humaine et plus solidaire, soit possible, votez Vert dimanche !

le Front national et les migrations de crapauds...

Hélène Lipietz — 2005-11-28T20:27:09Z

La Région a, dans son règlement intérieur, voté la possibilité pour tous les groupes du Conseil régional, de déposer un vœu, c'est-à -dire une délibération n'ayant pas de conséquences financières.

Le Front national, dans un vœu proposé à la séance du 27 mai 2005, souhaitait que soient pris en compte dans la révision du schéma directeur d'Ile de France (SDRIF), les conséquences des processus migratoires sur l'organisation urbaine de l'Ile de France.

Chaque groupe doit donner son avis sur le vœu en trois minutes...

J'ai choisi de le faire sur le mode de l'Humour... pas immédiatement compris par Jean-Paul Huchon, notre cher Président, qui m'a demandé d'abréger, fâché de ce qui lui semblait être un ralliement à la thèse hideuse...

jusqu'aux transports amoureux...

Pour mémoire, le Front national a fait campagne contre le TCE avec un petit livret illustré d'un crapaud !

Sommaire

Voeu du Front national

Voeu du Front national

Comment ne pas être d'accord avec la volonté d'organiser un débat, ouvert à tous les conseillers régionaux sur le thème de l'île de France face aux migrations et ce dans le cadre de la révision du SDRIF ?

En effet, nous savons tous les ravages que causent sur les processus migratoires le TGV, les routes, la construction des immeubles sans toiture, le comblement des mares.

Et ce, dans tous les domaines listés par le Front national :

L'éducation et la cohabitation, particulièrement difficiles, avec les familles nombreuses ... de suidés

les transports amoureux des crapauds, notamment pour les princesses

Le logement des chevêches et autres hiboux qui est de moins en moins chouette

Sans compter l'effet particulièrement néfaste des pics de pollution à l'ozone au dessus des massifs forestiers et leurs conséquences sur la santé des lichens.

C'est pourquoi les Verts seront particulièrement sensibles à toutes études permettant d'éclairer les différents documents d'aménagement du territoire en crapauducs, passages souterrains pour grand gibier, réserve de biodiversité et autres corridors écologiques.

Toutefois les Verts déplorent que le vœu proposé par le Front national soit accompagné d'un exposé des motifs que les Verts savent lire ...

Or, en bons écologistes, nous savons que ce qui est applicable aux animaux ne l'est pas à l'être humain, et nous voterons donc contre...