Hélène Lipietz

Légion d'honneur et exilés fiscaux

Hélène Lipietz — 2013-04-18T19:07:00Z

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de nombreux sportifs ou acteurs, qui ont reçu des titres et médailles françaises, telles Chevalier du mérite, Légion d'honneur, grâce à leurs exploits sportifs ou cinématographiques.

Sommaire

Réponse de M. le Premier ministre

Toutefois, nombre d'entre eux sont exilés fiscaux et ne participent pas à l'effort que leurs concitoyens, souvent moins bien lotis qu'eux, effectuent pour redresser les comptes de la France.

Ces médaillés sont Français pour la gloire mais exilés pour l'argent.

Actuellement il ne semble pas qu'un examen de la situation fiscale du récipiendaire soit effectué a priori, ni, surtout, qu'en cas d'exil fiscal avéré, l'attribution ne soit remise en cause, seules les condamnations pénales permettant un tel retrait.

Hélène Lipietz demande au premier ministre s'il envisage de modifier les règles, tant d'attribution que de retrait de ces distinctions en cas de fraude fiscale avérée qu'est la domiciliation réelle ou fictive, afin que ces exilés fiscaux ne puissent plus ternir l'honneur de la distinction qui va leur être attribuée ou qui leur a été attribuée.

Réponse de M. le Premier ministre

Publiée le : 20/06/2013, page 1860

Le Premier ministre indique à l'honorable parlementaire que l'attribution de l'Ordre national du Mérite (ONM) ou de la Légion d'honneur (LH) est encadrée par des conditions strictes rappelées ci-dessous.

Il est également rappelé dans quelles conditions des décorations peuvent être remises en cause. Il est enfin précisé que des avis du ministère de l'économie et des finances et/ou du ministère délégué chargé du budget sont sollicités pour la plupart des candidats pour s'assurer que ces derniers sont en règle avec l'administration fiscale.

Il existe deux références juridiques pour l'attribution de ces distinctions : code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire ; décret n ° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite ; conditions pour être décoré : il faut avoir la nationalité française. Il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt ans assortis de mérites éminents pour être nommé dans la LH, et d'une durée minimum de quinze ans assortis de mérites distingués pour être nommé dans l'ONM.

Le ministère des Affaires étrangères, ceux des Affaires européennes, du Développement et de la Francophonie disposent toutefois de contingents particuliers pour distinguer dans la LH ou l'ONM les étrangers qui se sont signalés par les services rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient. Toute proposition de candidature est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l'enquête faite sur l'honorabilité et la moralité du candidat (enquête préfecture), ainsi que d'un document d'état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de chevalier.

Toute proposition concernant une personne n'appartenant pas à la fonction publique ou à l'armée active est, au surplus, accompagnée d'un bulletin n ° 2 du casier judiciaire datant de moins de deux mois ; modalités de l'enquête fiscale : dans le cadre de son examen, la Grande chancellerie et le conseil de l'ordre demandent qu'un certain nombre d'avis concernant les candidatures leur soient communiqués

Chaque ministère proposant des candidatures est chargé de recenser les avis demandés auprès des ministères concernés. Le nombre d'avis par candidat varie en fonction de la diversité des domaines d'activité dans lesquels il a pu exercer. Dans ce contexte, les avis du ministère de l'économie et des finances et/ou du ministère délégué chargé du budget sont sollicités pour la plupart des candidats, même indépendamment de leur domaine d'activité professionnel, pour s'assurer que ces derniers sont en règle avec l'administration fiscale ; conditions de remise en cause d'une décoration : Les peines disciplinaires sont : premièrement, la censure ; deuxièmement, la suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ; troisièmement, l'exclusion de l'ordre.

Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre. Sont exclues de l'ordre les personnes condamnées pour crime et les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.

L'état de défaut en matière criminelle entraîne la suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre.

Toute condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre.

L'exercice des droits et prérogatives ainsi que le traitement attaché à la qualité de membre de l'ordre peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, soit en cas de faillite.

Les peines disciplinaires prévues plus haut peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.

Pourquoi j'étais contre les jeux olympiques à Paris en 2004 !

Hélène Lipietz — 2004-10-28T11:58:42Z

11 ans après, mon texte de conseillère régionale Ile de France semble hélas toujours d'actualité...

Je rappelle simplement qu'il y eut, à l'époque une divergence entre les Verts au Conseil de Paris et les Verts au Conseil régional.

En sera-t-il pareil en 2015 ? pour l'instant, seuls EELV du conseil municipal ont été consulté et ont voté contre, contrairement à 2004 !

Mon texte de 2004

Qu'un seul athlète porte un produit fabriqué par un enfant et je n'oserais pas regarder mes enfants dans les yeux, si je vote pour les JO.

Que m'importe la poudre aux yeux si elle est produite par les larmes d'enfants de Chine, de Birmanie ou d'ailleurs. Il faut parfois savoir être contre... Pas parce que le contre est un culture verte, mais parce qu'avoir des idées, argumentées et savoir les défendre, même si après on est mis en minorité, est une des spécificités vertes, parfois mal comprises à l'extérieur.

Aujourd'hui, par respect de l'unité du groupe Vert à la Région Ile de France, je n'ai pas pris part au vote. Par solidarité avec la majorité de groupe je ne peux, en séance, voter contre, mais en même temps je ne pouvais pas voter pour car les militants verts en 2004 ont voté contre, et qu'aucun argument présenté ne m'a paru être de nature à me faire oublier que les jeux olympiques sont, dans les faits, contraires à notre idéal.

En tant qu'élue, je dois hiérarchiser mes votes : il y a des questions qui engagent l'être, ma raison d'être, d'autres uniquement des procédures : voter contre ou s'abstenir sur des jeux contraires à mon éthique est une nécessité morale, voter pour des procédures parce qu'on a été mis en minorité, n'engage que mon amour propre !

Voici donc mon argumentaire sur les jeux olympiques... Si jamais Paris est choisi, j'essaierai de faire de ces jeux des jeux les plus éthiques possibles.

1- les Verts Paris ont voté pour

Et alors la belle affaire !

Ils ont des intérêts qui ne sont pas ceux de la région, cela suffit pour justifier un vote différent, selon le bon principe du droit « à situation différente, solution différente »

2- Les JO se feront sans nous, donc monnayions notre accord

Quel argument ! il y a plein de choses que se font sans moi, et cela ne me gêne pas.

Au contraire, puisque, qu'être d'accord ou non ne changera rien au résultat, pourquoi sacrifier nos idées sur l'autel déglingué de toute la région derrière les JO de Paris.

Et les décideurs nous diront oui pour faire bien et qu'il y ai unanimité, mais ne respecteront pas leur promesse :

– comment, en 8 ans, mettre au point un système de contrôle des fabricants alors que l'exploitation capitaliste date d'un siècle et plus ?

– Comme vérifier que le francilien du fin fond du 91, ira à Paris, sans utiliser sa voiture, alors puisqu'il lui faut une heure trente pour aller à Paris, dans des trains archaïques ?

3- Les franciliens sont pour

Ils étaient aussi pour la peine de mort !

En outre, je ne suis pas si sûre que cela, surtout quand on leur explique pourquoi on est contre...

4- mieux vaut Paris que Londres, parce que nous aurons des jeux + éthiques

C'est bien nous prendre pour des super héros que de croire que le CIO, qui est un Etat au dessus de tous les autres, s'il choisit Paris, prendra en compte les crottes de mouche du coche que nous sommes !

Paris ou Londres ou New York ou Madrid (aucune ville d'Afrique) sera choisi pour des considérations triviales de sécurité, de rentabilité ou autres.

Les jeux de Sydney ont été un peu plus éthiques que d'autres jeux parce que les australiens, une fois passé le massacre de la culture aborigène, ont voulu montrer qu'ils étaient des pionniers et que l'esprit pionnier a survécu.

Athènes n'a pas été à la hauteur des stades remplis de l'Antiquité et le chauvinisme a été le plus fort quand leurs athlètes étaient en cause...

Les français n'ont rien à prouver, nous sommes les plus forts ... en sport, en lutte antidopage, en droits de l'Homme et en éthique verte...

Qu'on me prouve que Londres, et les Verts angalis, ne serait pas à la hauteur de nos idéaux ?

5 -grâce aux JO, des infrastructures seront créées plus vites

Ces infrastructures sont nécessaires, tout le monde en convient.

Donc

– soit on a l'argent pour les faire et elles doivent être faites, de toute façon, au plus tôt, avant que la région Ile de France ne crève de la pollution.

– Soit on n'a pas l'argent pour faire ces infrastructures et on pique dans d'autres budgets pour les faire à temps pour les JO, laissant de côté tant d'autres problèmes.

J'ai peur que ce soit cette dernière solution que l'on nous propose : les jeux olympiques sont ceux de Paris, tout l'argent va encore une fois aller à Paris. Je sais que Paris est engorgé, mais les franges sont abandonnées

Il manque des logements à Paris mais aussi à Melun.

L'accessibilité n'existe pas dans le métro parisien, mais j'ai été obligée d'abandonner un ami handicapé dans le train entre Melun et Paris, parce qu'en panne en pleine campagne, faute d'un entretien correct des machines, il n'a pas été possible de le descendre sur le ballaster, 70 centimètres plus bas : en 8 ans, on n'aura pas le temps de construire des rames équipées de monte-charges, et puis, de toute façon les JO n'iront pas à 60 km de Paris ...

Ce qu'exigent les Verts, ce sont des infrastructures régionales et non parisiennes, tout de suite et non reportées aux calendres grecques pour cause de jeux olympiques

6- la situation conceptuelle n'a pas changé

Le PS régional et donc Jean-Paul Huchon savaient notre opposition aux JO

Au nom des Verts, je me suis abstenue lors de la commission des finances où on nous demandait je ne sais plus combien de dizaines de milliers d'euros pour le GIP.

J'avais déjà , à l'époque, rappelé la problématique des jeux olympiques et des verts. Donc Jean-Paul Huchon aurait dû tout faire pour convaincre le GIP de nous charmer.

Or, depuis un an, rien n'a été fait pour que nos craintes soient dissipées.

Le passage de la flamme olympique aurait pu être la preuve de jeux verts, elle a été rouge coca cola et mac do.

Où étaient les lieux de parole qui auraient permis aux citoyens et aux associations éthiques de participer (faut-il rappeler que les jeux grecs étaient doublés de joutes oratoires, dans la limite de la démocratie grecque : pas de femmes, pas de barbares, pas d'esclaves ? )

Enfin, alors que la Chine est connue, non seulement pour le manque de respect des droits de l'Homme, mais aussi simplement des droits des travailleurs, il a fallu que le GIP achetât des casquettes made in China, sans aucun contrôle ...

Ou encore on veut nous faire croire que la procédure Agenda 21 et notamment prise en compte du développement durable, sera d'une modernité à toute épreuve... comment, dans ce cas, justifier la construction de 12 structures non pérennes ? Toute construction démolie après est contraire au développement durable : la consommation énergétique pour construire est considérable et donc démolir ce qu'on vient de construire est une aberration... sans compter le coût énergétique de la démolition !

Et, avec ça, on veut nous faire croire que le bois de Boulogne rachètera les violations du commerce inéquitable, que le tram sera la compensation de la participation de pays se moquant royalement du droit des femmes ou que l'accélération de l'accessibilité des transports en commun aux handicapés permettra d'ignorer que nombre de fabricants vêtements sportifs ignorent que les enfants ont droit d'aller à l'école !