Hélène Lipietz

Grand Morin : des bières bio en Seine-et-Marne

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2017-10-05T13:19:46Z

Seul brasseur artisanal de bières bio sans alcool, Christophe propose également des bières alcoolisées, toutes rock n'roll comme l'indiquent les étiquettes, sous le nom de marque Grand Morin, à partir de Dammartin-sur-Tigeaux (77).

C'est pourquoi, de nouveau sénatrice et après avoir servi dans son rest-ô-livre icaunais cette bière, la sénatrice s'est empressée d'emmener ses collaborateurs, non fictifs, y déguster un verre, ayant passé sa matinée à la prison de Meaux-Chauconin ! Si elle s'est bien gardée de déguster cet amer breuvage, avec Bernard nous avons été sous le charme : la bière est bonne, sans être très amère... dans les 4 déclinaisons classiques

mais aussi dans les déclinaisons ponctuelles à la pomme, de Noël ou autres bières de fruits.

Pour comprendre comment Christophe arrive à faire une bière à moins de 2 ° d'alcool, allez donc lui rendre visite, il vous fera découvrir sa cave...à alambic, avec passion et rigueur.

Et pour ceux qui ignorent la géographie seine-et-marnaise, sachez que Crécy-la-Chapelle et Coulommiers sont des villes seine-et-marnaises :-)

Nous ne pouvions pas partir sans passer par le Café Asso, local et participatif, en plein centre village, ouvert à tout le monde, sans exception. C'est quand même incroyable qu'une petite équipe de bénévoles, dans un gros village de 1009 habitants, soit capable de faire vivre un tel lieu, rappelant un autre café-concert seine-et-marnais : la tête des trains.

Obligation d'achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d'emballage des œufs (CEO)

Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix — 2017-08-31T19:25:00Z

Le 29 août 2017, j'ai posé une question écrite au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation au sujet de l'obligation d'achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective dans les seuls centres d'emballage des œufs (CEO). Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 31 août 2017.

Vous trouverez ci-dessous, le contenu augmenté de la question.

Sommaire

Madame Hélène Lipietz interroge Monsieur le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

La production et la commercialisation des œufs doivent répondre à des obligations réglementaires strictes, nécessaires à leur qualité, à leur traçabilité et à la protection de la santé des consommateurs. En effet, l'œuf figure en bonne place parmi les vecteurs d'intoxications alimentaires. La crise de la contamination par le Fipronil, nous alerte, une fois encore, sur les insuffisances des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Les définitions utiles à la compréhension des normes de commercialisation des œufs dans leur coquille ou entrant dans la fabrication d'ovoproduits se trouvent à la fois dans la réglementation européenne du Paquet hygiène et celles relative à l'organisation commune des marchés des produits agricoles.

Les exigences minimales auxquelles les œufs doivent satisfaire pour pouvoir être commercialisés dans l'Union européenne sont fixées dans les règlements CE/589/2008 et UE/1308/2013, et par les arrêtés pour la France du 28 août 2014 et du 25 novembre 2016, mais aussi par les mesures de biosécurité renforcées, précisées dans l'arrêté ministériel du 10 juillet 2017 qui entreront en vigueur le 1^er septembre 2017.

Les normes précisent les circuits et les délais de commercialisation autorisés. Elles définissent les catégories de qualité des œufs et les règles de classement dans ces catégories ( œufs de catégorie A ou œufs frais, œufs de catégorie B qui ne présentent plus les caractéristiques des œufs de catégorie A et qui sont livrés exclusivement à l'industrie alimentaire et non alimentaire.) Ces normes établissent les règles de marquage des œufs et les conditions d'exemption, de traçabilité, de marquage des emballages et d'information du consommateur.

Seuls, les centres d'emballage des œufs (CEO) peuvent classer, marquer et emballer les œufs et étiqueter les emballages en vue de commercialisation. Ces centres exercent souvent, en parallèle, une activité d'élevage de poules pondeuses (et les éleveurs de plus de 250 poules pondeuses sont obligatoirement CEO). Chaque CEO doit disposer d'un agrément sanitaire et satisfaire aux exigences générales et spécifiques du Paquet hygiène. Pour cela, il dispose d'un matériel adapté comprenant, en particulier :

– une installation pour le mirage (classement par catégorie de qualité). La mireuse détecte les éventuelles fêlures de l'œuf ou tout autre anomalie. Le stockage doit être propre et les œufs souillés sont isolés ;

– un dispositif d'appréciation de la hauteur de la chambre à air [1] ;

– un équipement pour le classement des œufs par catégorie de poids (calibrage) ;

– une ou plusieurs balances homologuées pour le pesage des œufs ;

– un système de marquage.

Seuls les œufs en vue d'une consommation privée, obligatoirement marqués avant leur départ de l'exploitation peuvent être vendus par le producteur aux seuls particuliers, sous conditions, sur un marché local ou par colportage. Un tel mode de commercialisation n'est pas autorisé en restauration commerciale ou collective.

Anomalie des opérateurs

Or, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené l'an dernier une enquête exhaustive destinée à s'assurer du respect des normes de commercialisation des œufs au stade du conditionnement. Les contrôles effectués auprès des centres d'emballage font apparaître un taux d'anomalie de 25 %. La moitié des opérateurs présente au moins un manquement à l'une des obligations : règles d'étiquetage, allégations de nature à induire le consommateur en erreur, traçabilité, calibrage, autocontrôles de poids, date de durabilité minimale, tenue des registres... Des irrégularités dans le marquage des œufs et le mirage ont également été relevés, en marge de cette enquête.

Monsieur le ministre, alors que les établissements agréés sont si peu respectueux de leurs obligations, n'y a-t-il pas là une contradiction avec le fait qu'un restaurateur proche d'un éleveur de confiance ne puisse s'y approvisionner ? Pourquoi ne pas l'autoriser à se fournir en agriculture bio, où la production d'œufs doit répondre à de nombreuses exigences, qu'elles soient techniques (gestion de l'alimentation, des bâtiments et des parcours) ou zootechniques (performances de production, génétique, santé) »¦ ?

à€ l'heure des états-généraux de l'alimentation, du développement de l'agriculture biologique, des circuits-courts, à l'heure où la souffrance animale est devenue un souci majeur pour nos concitoyens, n'est-il pas temps d'en appeler autant à la raison qu'à la sécurité alimentaire ?

Demande

Hélène Lipietz demande à Monsieur le ministre de l'Agriculture comment il entend faire évoluer la législation afin de permettre aux éleveurs dont le cheptel est inférieur à 250, et notamment aux éleveurs labellisés bio, de fournir les professionnels de la restauration.

Elle pense que cette autorisation aurait pour bénéfice de multiplier les points de contrôle, d'apporter par un véritable maillage plus fin de notre territoire agricole davantage de sécurité alimentaire, de fraîcheur pour les produits et de mieux-être pour les animaux.

Pour en savoir plus on se reportera utilement aux sites suivants :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008R0589" class="spip_out" rel="external">Réglementation européenne

Règlement CE/589/2008 de la Commission européenne

Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Portail du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-365/telechargement.

Enquête de la DGCCRF

[1] A l'instant de la ponte, la coquille est totalement occupée par le contenu de l'œuf. Par le choc thermique entre la température interne de la poule et la température extérieure, l'œuf se contracte. Une poche d'air se forme entre les 2 membranes coquillières du côté du gros bout de l'œuf. Sa dimension est fonction des conditions d'entreposage. Elle indique le degré d'humidité, de chaleur et le niveau d'évaporation de l'environnement. Une déshydratation de l'oeuf entraîne une augmentation du volume de la chambre à air.

Rencontre de l'association Vent de Force 77

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-03-28T15:09:28Z

Je me positionne naturellement comme étant la sénatrice de tous les citoyens. Lorsque je suis en circonscription, je rencontre de nombreuses associations, y compris dont les actions ne correspondent pas à mes sentiments. Cela me permet de ne pas être monomaniaque et d'essayer de comprendre ce qui, parfois, me semble impensable.

Récemment, j'ai pu rencontrer M. Robert, Président de l'association Vent de Force 77, opposé à une éventuelle implantation d'éoliennes à Saâcy.

Sommaire

Témoignage d'un militant anti-éolien

M. Robert habite en pleine campagne, à Saâcy. Mis à part quelques avions dans le ciel en approche ou en décollage de l'aéroport de Roissy, à une quarantaine de kilomètres à vol d'oiseau, « le coin est tranquille », d'après cet ingénieur aéronautique à la retraite.

Puis, il a entendu parler d'un premier projet d'éoliennes à la frontière Seine-et-Marnaise à Nanteuil-sur-Marne. Cela l'a poussé à s'inscrire à l'association Vent de Force 77.

Et depuis 2 ans, à 500 mètres de chez lui, et entre 500 et 800 mètres des hameaux alentours, il y a un mât de mesure de vent pour installer une éolienne.

Le Maire de Saint-Cyr-sur-Morin a signé l'autorisation pour ce mât sans avertir personne ni dans sa commune, ni à Bussière ni à Saâcy.

« Il m'a été impossible de savoir le pourquoi du comment, aussi bien auprès de la mairie qu'auprès du promoteur. Je n'ai pas eu une seule information en tant que simple citoyen, résidant à proximité du lieu « à exploiter ». Je l'ai vécu comme une agression. Et j'ai compris que le plus tard on est averti, le moins on est apte à réagir. Alors, j'ai fini par lutter, me renseigner, comprendre comment cela fonctionnait : les grands groupes créent de petites structures par intérêt, afin d'imposer leur vision aux citoyens »

, m'a expliqué M. Robert.

« Le comportement des élus est choquant, car ils ne disent finalement rien à personne. Et l'attitude des propriétaires terriens est également déconcertante », : Aujourd'hui, un propriétaire de terres cultivables ne l'exploitera plus forcément pour nourrir les gens, mais pour vendre de l'énergie. Cela crée certes quelques emplois non délocalisables, mais pour certains projets (biomasse par exemple), il faut investir dans de nombreux outils (tracteurs, broyeurs »¦), parfois déforester, et les terres ne sont finalement plus utilisées pour la production agricole. Qu'allons-nous manger demain ?

Une association qui cherche des réponses à ses questions

Grâce à Vent de Force 77 dont il est devenu président, M.Robert parvient à faire bouger les lignes et convainc citoyens et élus du fait que cette énergie de substitution pollue visuellement, auditivement, tue quelques oiseaux et autres chauves-souris et que l'empreinte carbone de ces grandes structures de plus de 140 mètres de haut existe bel et bien. Il souligne que les champs d'éoliennes »“ au-delà de l'enlaidissement des paysages - sont également dangereux lorsqu'ils sont situés à proximité de grands axes routiers car le clignotement des mâts la nuit peut perturber le conducteur non averti en créant un effet stroboscopique. "Sans parler les nuisances du chantier »“ évalué à un an !" ajoutait M. Robert.

Nous n'avons pas pris le temps d'évoquer ensemble la maintenance de ces grandes tiges à hélices, mais quel en est le bilan carbone ?

« Les associations ne peuvent pas agir : il faut passer au stade politique et le grand problème est qu'il n'y a pas de volonté politique et que les lobbies sont puissants », soulignait M. Robert.

Suite à quoi, je lui ai confié mon idée d'intéresser les gens à la politique en proposant un accès à un poste politique une fois dans sa vie de citoyen, afin qu'une communication renaisse entre les sphères sociales qui composent notre pays.

Le nucléaire comme seule solution ?

M. Robert, en tant qu'ingénieur est plutôt favorable au nucléaire. Ses arguments sont notamment son faible coût pour le consommateur et la fiabilité du réseau. Le président de l'association pense aussi que la technologie et les connaissances évoluent grâce à la recherche, même si le risque zéro n'existe pas.

Comme je lui ai cependant exposé, malgré le désagrément causé par une installation gigantesque de 140 mètres ou que « l'éolien attirerait les requins » comme le veut la rumeur, le nucléaire n'est pas la solution. Nous avons simplement oublié d'être autonomes en énergie, et notamment en électricité !

En 1974/1976, on n'a plus eu de pétrole et on est passé au tout nucléaire. Par manque de volonté politique, on n'a pas opté pour une indépendance énergétique, en se sevrant d'une énergie non sécurisante comme le nucléaire.

J'ai aussi fait remarquer à M. Robert que malgré son pari sur l'intelligence humaine, on allait vers un monde de plus en plus polluant, avec des déchets de plus en plus encombrants, aussi bien en volume qu'en dangerosité, dans l'espace planétaire comme dans le temps !

La grande problématique soulevée lors de mon entrevue avec M. Robert est qu'on agit en terme d'éolien comme on a agi avec le nucléaire »¦on impose sans aucune concertation avec les citoyens-citoyennes pourtant concernés au premier chef dans leur environnement. L'Etat ne sait-il donc pas tirer de leçon de ses erreurs ?

Je lui ai rappelé le référendum de Champeaux, modèle exemplaire de consultation citoyenne.

Quelques constats

M. Robert constate que :
– l'Etat a préféré investir dans la recherche nucléaire sans réfléchir à la dépendance électrique que cela induirait. Ainsi, l'électricité peu coûteuse en France amène le développement d'usines à big data qui mobilisent les terres,
– l'Etat devrait rénover l'ensemble de ses bâtiments publics construits avant les années 2000 afin de limiter ses propres dépenses énergétiques,
– quand on vend son électricité à EDF, on achète plus cher que ce qu'EDF revend : il y a un problème conjoncturel. Il existe une différence entre ce qui est acheté et ce que le client produit. EDF achète plus cher au client, mais nettement moins cher que ce que lui a coûté et lui coûtera le KWh nucléaire,
– les lois évoluent vite par rapport aux nouvelles sources d'énergie, notamment l'éolien et les politiques font passer des choses en force, sans concertation aucune. Alors même qu'après les essais d'implantation de centrales nucléaires, on pouvait espérer que les énergies douces mèneraient à des rapports adoucis entre citoyens et décideurs politiques.

Pour ma part, j'ai envie de faire passer le message suivant : arrêtons tout et réfléchissons, posons les choses pour mieux comprendre ! Mais c'est complexe en politique, d'autant plus dans un pays où l'on produit le plus de lois.

De plus, depuis Pasteur, tout ce qui est scientifique est raisonnable et guidera vers la solution aux problèmes du futur. Nous ne savons plus penser à l'échelle « micro ». Or, l'avenir se trouve dans les actions à portée locale, de proximité !

Pour prendre l'exemple de notre voisin allemand, la puissance potentiellement produite par le duo éolien et photovoltaïque en Allemagne constituerait environ 50% des besoins énergétiques, en fonction des conditions météo et de la présence de vent ou de lumière »¦ Et une autre partie son énergie est fournie par le nucléaire français. Les interconnexions de réseaux nationaux ou européens coûtent cher : il s'agit de réseaux à très haute tension.

Dernière mise au point

Sur la procédure de choix de grands travaux publics, je suis tout à fait d'accord avec M. Robert pour dire qu'il manque une vraie réflexion sur le bouquet énergétique en amont et en aval de la consommation et sur son impact sur le cadre de vie, nous sommes en train de refaire la même bêtise politique qu'avec le nucléaire, heureusement sans les conséquences environnementales et surtout sécuritaires.

L'idéal serait une production en auto-suffisance avec la combinaison de biomasse, de micro-éolien et solaire par exemple. Aujourd'hui, surtout dans de petites communes, dans un esprit volontariste, on devrait pouvoir être en équilibre énergétique. Les petites éoliennes améliorent l'autonomie. Dans le passé, il y avait des moulins à vent et à eau : ce sont des sources d'énergie intéressantes et que l'on a négligées sous prétexte de progrès technologiques !

A l'heure qu'il est, il faut faire le pari des régies locales tout en conservant le confort des interconnexions.

Reste maintenant quelques questions essentielles à se poser en tant que citoyen et militant :

Comment ne consomme-t-on pas ?
Le reste à consommer : comment le produit-on ? Comment sommes-nous acteurs de notre production ?
Qu'est-ce qu'on fait des déchets ? Le nucléaire : on n'a toujours pas la réponse.

Mais rien ne remplacerait les énergies renouvelables : il est quand même plus facile de démanteler les éoliennes et le béton qui tient les éoliennes que le béton qui enserre les centrales nucléaires dont on ne sait toujours que faire !

L'association « tout simplement »

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-02-03T00:01:33Z

L'association 'Tout Simplement' a 10 ans d'existence cette année. Elle s'inspire du mouvement québécois de « simplicité volontaire » ainsi que des idées de Pierre Rhabi et d'Hubert Reeves, par exemple.

Sommaire

Les 3 adhérentes présentes, Sylvia, Thérèse et Corinne, par ailleurs guides composteurs, initient des réunions toutes les trois semaines avec la trentaine d'adhérents à l'association.

Ces rencontres ont pour objectif d'encourager les démarches personnelles et collectives de simplicité volontaire. Depuis 6 ans, un grand rendez-vous annuel est organisé à Chevry-Cossigny au mois de mai pour célébrer le vivre ensemble et le partage.

Thérèse m'expliquait que : « L'objectif de l'association est vraiment de réapprendre à faire des choses ensemble, partager des moments intergénérationnels. C'est pourquoi 'Tout Simplement' crée des ateliers collectifs ».

Idées bien arrêtées

Les membres de 'Tout Simplement' mènent une action collective en réunissant des idées (le lien à la terre, la communication non violente) et en effectuant une action publique en accord avec les valeurs de simplicité volontaire.

« Chacun est maître de son action, comme par exemple boycotter les supermarchés. Les élus peuvent également agir en soutenant les initiatives locales ». Tel est le message que souhaite faire passer l'association comme le montre son dépliant.

J'ai suggéré qu'il faudrait promouvoir les réunions virtuelles par Internet qui représentent un gain de temps (et un gain d'énergie lorsqu'on pense que des interlocuteurs des quatre coins du monde peuvent discuter entre eux par ce biais en évitant autant de vols en avion ou déplacements en voiture !). Mes interlocutrices n'étaient pas réellement attirées par ma proposition, alors que je suis convaincue que l'informatique a un intérêt réel dans les économies d'énergies et autres dépenses de transports. Bien évidemment, se pose la question intellectuelle de la dépendance aux nouvelles technologies, dont je refuse d'être esclave.

L'association souhaite être pionnière, montrer l'exemple au niveau local, en guidant vers un autre mode de vie, sans imposer ses idées de but en blanc. Mais les membres de l'association sont d'accord pour dire que le système fait en sorte que les gens ne soient jamais prêts à changer. Par exemple, l'utilisation d'un lave-vaisselle semble déranger mes interlocutrices qui prônent une vaisselle à la main, avec une attention particulière portée au type de nettoyant et au nombre de litres d'eau dépensés. Certes »¦ C'est une solution. Mais qui s'occupe de laver la vaisselle ? Les femmes. Même si els hommes font un effort, il faut être programmatique ou réaliste... et personnellement je préfère prendre du temps pour lire ou tricoter que de faire la vaisselle et être simple n'est pas synonyme de se couper du confort des temps modernes !

Les membres cherchent aussi à s'engager dans des actions locales impactantes :

mobilisation citoyenne contre la suppression de la boîte jaune par la poste dans le hameau,
le développement d'un habitat groupé à Cossigny (nous avions rencontré Myriam Leroux, la porteuse d'un projet d'habitat groupé en sud Seine-et-Marne).
implantation de composteurs sur Tournan-en-Brie avec le SIETOM : Chevry était la première commune pilote.

C'est très bien et c'est une démarche encourageante que d'expliquer aux gens que l'on peut avoir gain de cause lorsque l'on se bat, et retrouver son pouvoir citoyen, très souvent négligé.

Seulement, qui peut se permettre le luxe de prendre le temps de vivre, à l'heure où tout va toujours plus vite ? Les trois bénévoles me répondaient que la mise en place d'un revenu universel pourrait régler certains problèmes et serait certainement plus positif pour l'ensemble de la société que les écarts de salaires monstrueux que l'on connait dans le système actuel entre un patron de grand groupe et ses employé-es.

La vision micro et la version macro

L'association désire entrer en contact avec les élus locaux et en recevant mon invitation, suite au rendez-vous avec Alliance Terre Vie, le trio de volontaires était surpris : le Sénat restant à leurs yeux une institution d'ampleur nationale

Cette analyse citoyenne va à l'encontre de l'argument de mes collègues sénateurs à propos du (non-)cumul des mandats : le Sénat serait une institution représentant les territoires... Ces citoyennes là ne semblaient pas le savoir :-)

Notre débat fut animé, à cause de notre approche distincte de l'écologie : environnementaliste ou politique.

J'ai essayé faire comprendre à mes interlocutrices la différence entre un discours environnementaliste provenant d'une association locale, qui agit au niveau « micro », et celle d'un discours politique ayant pour vocation d'organiser l'ensemble de la société. Ce n'est pas la même approche et forcément, les actions n'ont pas les mêmes conséquences non plus !

De mon côté de la lorgnette - celui de l'écologie politique, où l'homme et la femme dans la société passent avant l'environnement : « il faut avancer à petits pas. En rencontrant les associations très locales comme 'Tout Simplement', je grappille des idées qui nourrissent ma réflexion politique »¦ ».

Nous avons conclu notre rencontre par une suggestion de financement d'une serre ou d'un abri de jardin pour le jardin partagé, par le biais de ma réserve parlementaire 2015.

Reste à résoudre cette question : comment faire pour que la société aujourd'hui , façonnée par 60 ans de consumérisme, s'approprie les idées développées par l'association, et non que les valeurs de l'association qui sont aussi miennes soient imposées par le haut, à des personnes qui n'y sont pas préparées ?

Bref, encore d'autres associations à rencontrer qui œuvrent sur leur territoire vers plus de simplicité, pour trouver les moyens politiques d'une telle utopie !

Tout Simplement 1, Rue de Longuelet 77173 Chevry-Cossigny

Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-01-16T00:00:00Z

M^me Hélène Lipietz demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, des précisions au sujet de l'étiquetage de la viande.

Plusieurs scandales ont émaillé l'actualité, mettant en relief les longs parcours des viandes, non seulement consommateurs de taxe carbone, mais aussi comportant des risques de perte de traçabilité.

Il existe, par exemple, le logo Volaille française destiné à indiquer que la volaille est née puis a été élevée et transformée en France.

Elle lui demande s'il compte mettre en place un logo général ou par type de viande, afin d'informer les consommateurs à ce sujet.

Une question de rappel a été posée le 17 mars 2014.

La réaction d'Aménagement 77 suite à l'action de la FDSEA

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2013-12-20T15:27:57Z

J'ai rencontré M. Aiello - Président - et M^me Robineau - Directrice Générale d'Aménagement 77. Parmi les sujets abordés : celui de l'action menée par la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles...

« Nous n'avons pas particulièrement réagi à ce qui s'est passé à Darvault l'été dernier. Nous avons juste exprimé qu'il était un peu facile pour la FDSEA d'aller sur un terrain gelé par un partenaire public comme Aménagement 77, alors qu'il existe bien d'autres parcelles gelées par des aménageurs privés depuis plus longtemps et sur de plus vastes surfaces » , soulignait M. Aiello.

Il m'a ensuite expliqué qu'il a pris contact avec la fédération pour lui demander de préparer une convention qui permettrait la collaboration entre l'aménageur et un exploitant agricole. Ce partenariat serait gagnant-gagnant : l'aménageur agirait pour limiter la propagation du chardon dans les champs proches des futurs projets, tandis que la fédération pourrait permettre à un agriculteur d'utiliser les terres à titre précaire.

A l'heure qu'il est, la FDSEA travaille sur cette convention en lien avec Aménagement 77. A Darvault, l'objectif est que les terrains soient remis en culture à la fin de l'hiver.

Rencontre avec la FDSEA 77

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2013-09-30T00:12:42Z

Nous avons contacté la FDSEA77 après la lecture d'un article du Parisien : la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles se lance dans une action de sensibilisation du grand public autour des terres agricoles inexploitées.

Sommaire

La FDSEA en quelques mots

Ses principaux axes de travail en tant que syndicat sont les suivants :
– Garantir la compétitivité des acteurs et leur juste rémunération
– Faire un travail de fond autour des réglementations européennes et nationales
– Améliorer le statut d'agriculteur et sensibiliser aux métiers agricoles
– Aider à l'intégration de jeunes agriculteurs sur le territoire
– Sensibiliser les élus sur l'aspect foncier et les arbitrages à faire entre la rentabilité de l'outil de travail et les conditions de travail de l'agriculteur (déchets dans son champ, incivilités diverses et variées, »¦).

Des terres trop souvent délaissées

L'accès au foncier agricole est un problème national et une pression particulière se fait jour en Ile-de-France qui voit grignoter ses terres par des promoteurs (et des élus) en mal de construction. « La FDSEA77 ne s'oppose aucunement au développement de l'activité économique sur le territoire ! Elle prône juste une concertation citoyenne cohérente qui prenne aussi en compte les 5 700 personnes représentant la population agricole du département », m'expliquait M. Rousseau.

Il est vrai que nous marchons sur la tête : des terres sont enlevées de la production agricole depuis plus de 5 ans parce qu'elles sont toujours en attente d'exploitation industrielle. Chaque communauté d'agglomérations Seine-et-Marnaise a son projet : Rozay en Brie, Nemours, Meaux, Melun »¦ « Les aménageurs se contentent souvent de faire les fouilles archéologiques comme cela leur est imposé, mais rien n'est rebouché car cette opération leur coûte cher » me livrait M. Rousseau. Lorsqu'un délai d'un an sépare l'activité agricole de la construction, il est logique de ne plus cultiver. Lorsque l'on dépasse le 5, 8, 10 ans d'inactivité pour cause d'abandon du projet immobilier, on peut commencer à se poser des questions sur la logique établie qui empêche de cultiver.

Les inquiétudes de la fédération

Quatre points retiennent tout particulièrement l'attention de la FDSEA77 :
– Les Etablissements Publics d'Aménagement (EPA) sont source d'inquiétude à la FDSEA77. Elle cherche à savoir quel est « l'aboutissement de l'aboutissement » d'un projet. Les EPA sont des puits sans fond et dépassent parfois les bornes géographiques instaurées à leur création (c'est le cas d'EPA Marne, par exemple, qui va au-delà de la « frontière » que représente l'A4 avec la création de « Villages Nature » (http://www.villagesnature.com/)).
– Les Gens du Voyage sont susceptibles de s'installer sur le champ d'un exploitant agricole, les conditions d'accueil n'étant pas identiques sur tout le territoire. Et c'est à l'agriculteur et à lui seul qu'incombe la gestion du référé, des forces de l'ordre, des déchets laissés sur place. Les élus locaux ne s'occupent et ne soutiennent généralement pas l'agriculteur puisque le groupement s'est installé sur son champ, propriété privée. Et si l'exploitant n'est pas propriétaire de la terre qu'il cultive, le propriétaire, lui refuse souvent de porter plainte par peur de représailles. Ce sont parfois des mois entiers de travail détruits, à cause d'un mauvais fonctionnement externe au monde agricole : la non-conformité et la trop faible quantité d'aires d'accueil pour les Gens du Voyage.
– Les chardons des champs qui envahissent une terre laissée à l'abandon et qui peut « contaminer » un champ limitrophe. Or, l'agriculteur est condamné »“ par le prélèvement d'une amende à la source sur l'enveloppe de la PAC (Politique Agricole Commune) qu'il touche »“ s'il y a des chardons dans son champ. Il utilise généralement une solution chimique pour lutter contre ce rhizome incontrôlable. Tandis qu'un promoteur qui fait l'acquisition d'un espace pourra le laisser foisonner de cette espèce invasive sans qu'aucune amende ne lui soit prélevée. Il en va de même avec le fauchage tardif instauré depuis quelques années dans le département. Laisser les bordures de routes à la biodiversité a du bon, bien sûr ! Il ne s'agit pas de couper ces herbes folles tous les quatre matins. Mais M. Rousseau préconise volontiers un fauchage plus raisonné, qui prenne en compte cette contrainte du chardon subie par le monde agricole. D'après lui, il faut prévoir une obligation pour l'aménageur de respecter certaines contraintes subies par le monde agricole lorsque la terre qu'il acquiert reste en vacance. - Les déchets provenant des routes alentours. Les agriculteurs retrouvent souvent dans ses champs d'innombrables détritus que les conducteurs au comportement peu scrupuleux jettent par les fenêtres d'un air tout à fait désinvolte. Le préfet de région affirme qu'il est scandalisé, mais n'a pas les moyens humains de mailler le territoire pour ramasser l'ensemble de ces ordures. L'expropriation est également un sujet dont nous aurions pu parler longuement avec M. Rousseau, qui en soulignait les abus.

Retour sur l'action coup de poing du mois de Juillet

Autour de l'autoroute A6, la FDSEA77 a trouvé entre 40 et 50 hectares « libres » puisqu'en attente de construction depuis plusieurs années par un promoteur local, affilié au Conseil Général 77 : Aménagement 77. L'emplacement était significatif du message que voulait faire passer la fédération : un espace proche d'un axe routier fréquenté au sud du département, des agriculteurs prêts à entretenir une parcelle, une action sociale à la clef. Deux bulldozers sont venus à planir le terrain, les agriculteurs mobilisés ont semé dans la foulée et quelques mois plus tard, une modeste récolte de 30 tonnes de blé a permis de rembourser les frais engagés pour niveler le terrain et a permis à la FDSEA77 de faire un don de 1250€ à Emmaüs Brie.

Quelle irrigation d'énergie et que de générosité semée pour que fleurisse ce projet « coup de poing », mettant en exergue le fait que des terres vouées à être construites peuvent facilement être remises en culture en attendant acquéreur, et permettent à un exploitant historique de poursuivre sa carrière en local.

Un nouvel élan

La fédération désire être un interlocuteur de choix auprès d'acteurs locaux pour être force de proposition, permettre de compléter un cadre juridique et réglementaire qui soit gagnant-gagnant pour l'ensemble des parties prenantes : élus, aménageurs, citoyens, agriculteurs. Il m'a même encouragée à organiser une réunion en petit comité avec EELV pour ouvrir le dialogue, étant naturellement conscient que des points de discorde viendront sur la table, mais étant animé par une volonté de mener un travail de fond avec des porteurs de solutions et à découvrir de nouveaux angles de vue.

J'espère pouvoir organiser une telle réunion d'ici un an.

Petite histoire dont j'ignorais l'existence : les agriculteurs ont la possibilité de déneiger leur commune. Equipés de leurs tracteurs, ils peuvent utiliser, suite à un accord conventionnel avec leur mairie, une lame. Les agriculteurs peuvent ainsi devenir des collaborateurs occasionnels du service public. Ceci fonctionne bien dans le Loir-et-Cher et dans la Somme, ainsi que par chez nous. Donc si cet hivers vous voyez un tracteur déneigé, c'est peut-être un agriculteur qui le conduit.

Transport et étiquetage alimentaire

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2013-05-02T11:21:00Z

Question

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports.

Sommaire

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture.

De plus, cette proximité permet l'économie en déplacement, donc en carbone.

Elle demande au ministre de quelle manière il compte mettre en place un étiquetage alimentaire mentionnant l'ensemble des pays impliqués, à tous les stades de la chaîne, du producteur au distributeur.

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2565

La traçabilité est définie par le règlement de l'Union européenne (UE) n ° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire comme la « capacité à retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire ». Elle doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. à€ cette fin, un exploitant du secteur alimentaire doit être en mesure d'identifier toute personne lui ayant fourni une denrée alimentaire et les entreprises auxquelles ses produits ont été livrés. Ce principe permet de retracer le cheminement d'une denrée alimentaire au sein de l'UE quel que soit la distance parcourue depuis son pays d'origine. La traçabilité des denrées alimentaires mises sur le marché est facilitée si elles sont étiquetées et identifiées de manière adéquate. La mise en place d'un étiquetage alimentaire mentionnant l'ensemble des pays impliqués, à tous les stades de la chaîne, du producteur au distributeur, nécessiterait, avant tout, l'étiquetage de l'origine du produit. En l'état actuel des réglementations française et européenne, l'indication d'origine des produits alimentaires est déjà obligatoire pour certains produits comme la viande de bœuf, les poissons, le miel, l'huile d'olive vierge et les fruits et légumes. En outre, elle est obligatoire pour les autres produits si son omission s'avère trompeuse pour le consommateur. De manière volontaire, afin d'informer le consommateur, de nombreux industriels indiquent d'ores et déjà l'origine de leurs produits. Le règlement n ° 1169/2011 du 25 octobre 2011, dit INCO, concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires renforce les dispositions existantes de la directive n ° 2000/13 sur l'étiquetage des denrées alimentaires (transposées dans le code de la consommation aux articles R. 112-1 à R. 112-31) notamment en ce qui concerne l'origine des produits. Il sera applicable de manière obligatoire le 13 décembre 2014 et se substituera aux dispositions nationales en vigueur. L'indication obligatoire de l'origine (pays de production au sens du code des douanes communautaire) sera étendue aux viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille. De nombreux produits alimentaires seront donc couverts par cette indication obligatoire de l'origine. De plus, la Commission présentera, au plus tard le 13 décembre 2013, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient. Enfin, la Commission présentera, au plus tard le 13 décembre 2014, des rapports au Parlement européen et au Conseil concernant l'indication obligatoire du pays d'origine pour les autres types de viande, le lait, le lait utilisé en tant qu'ingrédient, les denrées alimentaires non transformées, les produits mono-ingrédients et les ingrédients constituant plus de 50 % d'une denrée alimentaire. La Commission pourra accompagner ces rapports de propositions de modification des dispositions pertinentes de la législation de l'UE en vue de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance ainsi que les modalités requises. Le Gouvernement français a activement œuvré auprès de la Commission européenne afin que celle-ci accélère ses travaux sur l'origine. En conséquence, la Commission s'est engagée à rendre son rapport sur l'indication obligatoire du lieu d'origine ou de provenance pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient plus tôt que prévu. Les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation viennent d'adresser une lettre au commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs pour l'alerter sur la nécessité d'avoir des règles fiables de traçabilité et d'étiquetage. L'Europe se doit en effet de répondre aux demandes d'information des consommateurs. La lettre insiste sur l'attente légitime de l'opinion publique qui ne comprendrait pas que rien ne soit fait par les Gouvernements et l'UE suite à la crise récente. Enfin, le ministre de la consommation s'est engagé à conduire une délégation des députés à Bruxelles, auprès de M. Tonio Borg, commissaire européen en charge de la question.

Question écrite de source associative.

Il ne faut pas crier au loup

Hélène Lipietz — 2013-02-22T12:27:00Z

Il y a parfois des moments où nous savons, que nous les écologistes, sommes totalement en minorité au Sénat. Non seulement nous sommes minoritaire numériquement mais aussi socialement et intellectuellement.

Ainsi en était-il lors de la proposition de loi déposée par le groupe RDSE (centriste « de gauche ») visant à créer des zones d'exclusion pour les loups.

Ces élus souvent ruraux de départements souvent très enclavés et surtout abandonnés par les pouvoirs publics ont, en effet, déposé une proposition de loi visant à permettre l'abattage des loups [1], animaux protégés par la Convention de Berne du 19 septembre 1979 .

Notre chef de file était bien sûr Jean-Vincent Placé, qui, avec beaucoup d'humour et son analyse toujours pertinente des rapports de force, a fait la discussion générale .

Quoique arrivée après son discours pour cause de réunions diverses au sein du Sénat, j'ai participé comme j'ai pu à la discussion, plus exactement à faire le brouhaha nécessaire pour prouver notre opposition. C'est ainsi que pendant les deux heures que dura le débat, les jeux de mots fusèrent au sein de notre petit groupe, tant à l'intention de nous même pour nous remonter le moral qu'à l'intention des autres parlementaires.

Il faut dire aussi que le loup et notre culture du loup se prêtaient à tout ceci [2]. Voici quelques florilèges de notre discussion :

Alors qu'un sénateur de Seine-Maritime se présentait à la tribune il a fallut bien entendu que je sorte « Voilà le loup de mer » ou lorsque un argument n'était pas clair : « Il loup-voie »

Il y a eu aussi lors du vote à la tribune où nos chefs de files font la queue pour monter voter « ils sont à la queuleuleu »

Ou encore lorsque le vote fut défavorable à la proposition de M^me Jouanno et M. Namy de supprimer l'article, je me suis exclamée « C'est loup-pé » .

Il y eu aussi des « bonjour les petis loups »

et l'interrogation procédurale fondamentale d'un centriste de droite, je crois : « est-il normal que le loup soit à la niche ? » : en effet, dans notre jargon, une niche est le texte réservé aux groupes parlementaires pour qu'ils puissent présenter une proposition de loi, comme ici.

Bref, nous avons essayé de mettre de l'humour là où le débat fut dramatique, notamment lorsque les élus rapportèrent la peine des bergers à voir le troupeau décimé.

[1] Une louverie est un lieu abritant les équipages employés à chasser le loup, qui a d'ailleurs donné son nom au Louvre.

[2] Pour une analyse détaillée des rapports de l'homme et du loup au cours des siècles surtout dans les conséquences économiques de leur rivalité, lire Jean-marc MORICEAU, l'homme contre le loup, une guerre de deux mille ans, Fayard 2011.

Non à l'extension de la décharge d'Annet sur Marne

Céline Romain — 2013-02-13T19:36:40Z

Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne, s'inquiète vivement de l'autorisation donnée le 29 janvier 2013 à la société ECT d'étendre sur plus de 100 hectares son activité de gestion et de stockage de déchets à Annet sur Marne, et sans aucune obligation de récupération des jus de décharge, pourtant dangereux pour l'environnement et la santé.

Le risque de retrouver des éléments toxiques portés par ces jus dans notre eau courante, via la Beuvronne, l'un des affluents de la Marne, ou dans la nappe phréatique, est réel .

Cette décharge en outre se situe en amont de l'usine de production d'eau potable d'Annet sur Marne... Il existe donc un risque sanitaire réel pour l'eau captée qui risque d'entraîner un traitement plus important pour assurer une distribution d'eau de qualité. Il est évident que ce traitement entrainera un surcoût sur la facture des quelques 500 000 consommateurs concernés par ce secteur (Nord 77- Nord 93) !

La qualité de l'eau doit être une priorité de l'action publique en Seine et Marne : une récente enquête a révélé que notre département comportait déjà le plus grand nombre de distributions d'eaux non potables en France.

Le nord ouest 77 comporte déjà de nombreuses décharges de déchets et autre sites polluants ( 44 Installation classées pour la protection de l'environnement sur le seul canton de Mitry-Mory, l'apparentant au Rhône de la Seine-et-Marne !) et une de plus est une de trop.

De plus à l'heure ou nous assistons à la disparition de terres agricoles notamment en Seine et Marne, il nous semble plus judicieux de conserver une fonction agricole à ces terres. C'est pourquoi aujourd'hui Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne, demande l'annulation de l'autorisation donnée à l'entreprise ECT. Elle invite tous les acteurs concernés, collectivités territoriales, entreprises, associations de défense de l'environnement et usagers de l'eau à une concertation sur l'avenir des décharges déjà existantes sur ce secteur extrêmement chargé et à l'arrêt de toute création nouvelle.