Hélène Lipietz

Limitation de l'effectif par classe en maternelle et en primaire

Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix — 2017-09-28T10:00:00Z

Question n ° 01368 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de classes d'écoles maternelles et d'écoles primaires dans de nombreuses communes.

Ces fermetures ont pour conséquence directe l'augmentation des effectifs des autres classes.

Elle lui demande de mettre en œuvre une politique volontariste qui mette fin à cette dégradation de l'accueil des tout jeunes enfants.

Elle rappelle que l'école maternelle et l'école primaire sont deux des composantes essentielles pour l'accès à l'apprentissage des bases de la connaissance, de la sociabilité et de la citoyenneté, préalable à la réussite scolaire et humaine.

La limitation du nombre d'élèves par classe dans les écoles de France est une condition sine qua non de l'efficience et de la qualité de l'ensemble de notre système éducatif.

Création d'un poste de référent de l'instruction en famille

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-04T12:14:00Z

M^me Hélène Lipietz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la création d'un poste de référent de l'instruction en famille.

En effet, les familles pratiquant l'instruction à domicile sont fréquemment confrontées à des problèmes concernant leurs droits et devoirs. à€ l'heure actuelle, elles s'en remettent aux associations qui les fédèrent. Mais ces dernières n'ont pas toujours la réponse à leurs questions.

Ainsi, il est souhaitable de créer un poste de référent de l'instruction en famille par académie. Sa formation serait axée principalement sur l'instruction à domicile et il répondrait aux questions légales des droits, devoirs et obligations des familles, garantirait l'aspect pédagogique en établissant une relation de suivi et d'accompagnement des familles. Il deviendrait la passerelle entre les différentes parties prenantes impliquées : familles, associations, inspecteur académique, rectorat, »¦

Elle lui demande de se saisir de ce dossier afin de déterminer les contours des missions de cet intermédiaire très spécifique.

Rôle des mairies dans l'instruction en famille

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-04T12:13:00Z

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l'instruction à domicile. En effet, au regard de l'article L.131-10 du code de l'éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l'instruction à domicile ou dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance. Il en va de la responsabilité du maire de lister (…)

- Questions écrites sans réponse / Education, Questions au gouvernement, Collectivité territoriale

Rencontre avec l'association R.E.N.A.R.D.

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-02T23:34:55Z

Je soutiens par le biais de ma réserve parlementaire 2014 la pose de crapauducs par l'association du Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy et son District (R.E.N.A.R.D.). Certains rêvent de donner leur noms à une bibliothèque, un pont ou un aéroport, je préfère que mon nom soit illustre auprès des crapauds et des tritons :-)

Sommaire

L'association R.E.N.A.R.D., créée depuis 1978, recueille dans des bases de données des informations écologiques. Ayant un agrément régional qui lui permet d'intervenir sur toute l'Ile-de-France, elle est amenée à agir avec ses bénévoles notamment dans les départements du Val-de-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne. « Nous avons des bénévoles qui viennent du Val-de-Marne parfois pour nous aider à faire les relevés ! Ce sont des amoureux de la nature, des gens qui veulent conserver la vie sauvage », me confiant M. Roy.

Sa vision très étendue sur une bonne partie de l'Ile-de-France et son expertise lui permettent d'anticiper certains grands projets d'aménagement du territoire et de questionner leur pertinence, ainsi que leurs impacts locaux sur la biodiversité et l'environnement.

La communauté d'agglomération Val Maubuée (l'un des partenaires de R.E.N.A.R.D.) aide l'association dans ses actions.

L'association R.E.N.A.R.D., rusée !

Quelques unes des nombreuses actions menées par l'association

relevés de l'atlas dynamique de la biodiversité avec le Conseil Général 77. Cette action sert à valoriser l'espace, améliorer les connaissances naturalistes sur le département afin que la faune et la flore soit prise en compte de façon plus pertinente dans les projets d'aménagement notamment.

Sauvetage des crapauds de Croissy-Beaubourg Les habitants sont ravis d'avoir un arrêté de protection de biotope. Avec l'action de certains riverains et du R.E.N.A.R.D., les mentalités ont beaucoup évolué. Auparavant, ils s'amusaient à rouler sur les crapauds pour les entendre éclater. Maintenant, 25 bénévoles sont mobilisés à tour de rôle pour piéger les amphibiens, en faire les relevés, les photographier et résoudre les éventuelles querelles de voisinage entre les résidents du lotissement et le dispositif de crapaudrome.

Dans cette zone géographique de la forêt de Ferrières, les membres de l'association ont constaté une recrudescence de la fréquentation des forêts au moment des champignons. Le problème est que les réserves de champignons et leurs nombreuses variétés s'amenuisent au fur et à mesure [1]. Ce phénomène semble moins toucher les jonquilles ou le muguet dont les populations ne semblent pas diminuer d'une année sur l'autre du fait de la cueillette.

échanges de connaissances en territoire métropolitain, mais également avec des associations au Pays de Galles et en Hollande.

activités d'enseignement écologique, intervention saisonnière dans les établissements scolaires grâce à Christelle Pluvinet, salariée de l'association

activité de pré-contentieux qui lui permet d'accumuler des connaissances primordiales pour poser les bonnes questions et dissuader les instances d'effectuer certains projets. La démarche de l'association part de questions simples mais essentielles : comment faire de bonnes demandes ? Comment se faire entendre ? Comment faire comprendre l'utilité de l'action de R.E.N.A.R.D. et sensibiliser au fait qu'urbanisation et protection de la nature doivent aller de pair ?
démarchage auprès de certaines entreprises et collectivités d'agir en faveur de l'environnement, comme c'est le cas de FM Logistique à Mormant qui a pris des mesures de préservation de biodiversité dans les locaux de l'entreprise.

Dans le cas de présence d'espèces protégées, l'association peut proposer dans certaines conditions de prélever l'espèce sur le site futur d'aménagement et de la déplacer dans un écosystème identique afin de la préserver.

Crapauds un jour, crapauds toujours

On estime à l'association que les crapauds peuvent traverser le lotissement en une nuit. Cependant, les animaux ne traversent pas forcément d'une traite et peuvent divaguer entre les deux points avant de parvenir au point d'arrivée. Un crapaud peut se déplacer sur 4 km entre son lieu d'hibernation et son lieu de reproduction ! Pas mal pour une petite bête comme ça.

Le biotope de l'Etang de Beaubourg

3 000 hectares de forêt régionale, un peu de forêt domaniale et un arrêté préfectoral de protection de biotope.

Un lotissement s'est construit dans les années 1970 et depuis environ dix ans, l'association procède à des relevés avec une méthodologie très précise. Non loin de là , l'étang de Croissy et la forêt de Ferrières font un lien écologique. Entre le Petit Parc de Croissy et l'Etang de Beaubourg, l'association dénombre entre 1 500 et 5 000 crapauds migrant chaque année. Depuis 2013, l'association installe au début de la migration des barrières aux passages présumés des crapauds. Devant le filet, des seaux sont enterrés de façon à ce que les animaux longeant la barrière tombe dedans sans pouvoir en sortir à l'exclusion des petites souris et autres rongeurs qui peuvent sortir du seau par le long d'un bâton.

Chaque jour, les bénévoles viennent ramasser les crapauds communs le matin (dans les seaux) et le soir (dans les rues) afin de leur faire traverser le lotissement sans qu'ils se fassent écrasés. Certains animaux cependant passent sous les roues des voitures. Il est difficile d'en connaître le nombre exact car les corneilles mangent les cadavres avant le passage des bénévoles le matin.

Même s'il n'y parait pas, il y a beaucoup de faune sauvage dans les lieux urbanisés, et cela participe positivement aux schémas de cohérence écologique. Cette continuité se fait parfois par les réseaux d'eau, notamment en ce qui concerne les animaux aquatiques et semi-aquatiques.

Bois Saint Martin

280 hectares de boisement au milieu de la Seine-Saint-Denis. Sa richesse biologique est liée à une grande prairie de fauche qui complète le milieu boisé, ainsi qu'aux mares qui créent des habitats favorables aux amphibiens. Ce site est préservé des projets d'aménagement et conserver avec l'arrêté préfectoral de biotope. Le site est ainsi fermé au public et l'accès y est autorisé quelques jours par an avec la présence d'un guide.

« On ne voit bien que ce que l'on connaît déjà » soulignait M. Roy, le Président de l'association. L'ensemble des membres de l'association R.E.N.A.R.D. ont la volonté d'uniformiser les connaissances sur différents groupes d'animaux ou de végétaux : champignons, oiseaux, amphibiens »¦

Sur le terrain, difficile de trouver l'équilibre entre écologie et politique

Le grand public préfère les grands espaces protégés avec beaucoup d'espèces même s'il ne sait pas les nommer.

Un exemple concret : valoriser une action menée depuis plus de 20 ans à Roissy en Brie avec les hirondelles rustiques.

Lors de la rénovation de cette vaste cour de ferme pour en faire un lieu culturel et artistique, R.E.N.A.R.D. a milité pour que les poutres qui tenaient l'ancienne bâtisse maintenant transformée en médiathèque soient déménagées avec les nids d'hirondelles au bout de la même bâtisse, laissé vide à 50 mètres pour faciliter le retour et maintenir la présence de ces oiseaux fragiles dés le printemps suivant. Le 31 Mars, il y avait déjà 3 nids à nouveau habités ! Des bénévoles viennent faire le suivi des nids qui sont numérotés.

A l'Etang de Beaubourg, nous n'avons pas trouvé de crapauds dans la forêt, mais peut-être y en avait-il dans les jardins.

L'association n'a pas de visibilité sur ces chiffres mais M. Roy m'a affirmé que depuis la mise en place des crapaudromes, il n'y avait quasiment plus de crapauds dans les rues dont les entrées sont ainsi fermées à la circulation capaudine. Il y a un fossé du côté sud du lotissement qui sert de trajet pour les crapauds jusqu'à l'étang. Toutes les espèces ne vont pas se reproduire dans les étangs (seuls les crapauds y vont), d'ailleurs : les grenouilles n'y vont pas, les salamandres non plus, puisqu'elles mettent bas dans les ornières (c'est un animal ovovivipare).

Grâce au piège dans l'étang, j'ai pu observer un triton mâle en tenue de séduction : dard au bout de la queue, pattes arrières palmées et ventre jaune ! J'ai appris que le triton vit sur terre et se reproduit dans l'eau.

[1] mon mycologue de mari prétend que c'est le tassement des sols par les chasseurs de champignons et autres promeneurs qui nuit à la reproduction de certaines espèces, d'autres en revanche sont des spécialistes du percement de trottoirs (agaric des trottoirs bien connu et immangeable à cause de la pollution, un champignon sain mais empoisonné en quelque sorte...

Vers plus de neutralité dans la formation des inspecteurs d'académie

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-05-02T19:30:45Z

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'application du principe de neutralité des inspecteurs d'académie.

Les parents pratiquant l'instruction en famille dénoncent régulièrement le manque de neutralité dont des inspecteurs d'académie feraient preuve dans le contrôle annuel qu'ils effectuent au domicile de ces familles.

En effet, lors de la visite d'inspection, ces parents se retrouveraient confrontés à des contrôles parfois partiaux.

Ainsi, les inspecteurs imposeraient des tests basés sur le fonctionnement de l'éducation nationale alors que l'instruction à domicile peut avoir une autre démarche d'instruction. Lors de ces contrôles, certains d'entre eux émettraient, devant certaines familles et surtout devant les enfants, de vives critiques à l'encontre de cette pratique différente.

Il est vrai qu'en tant d'inspecteurs issus du service public, il peut leur être parfois difficile d'être neutres face à une pratique qui remet en cause ce même service public.

Elle lui demande ce qu'il compte faire pour intégrer les notions d'impartialité et de neutralité dans la formation des inspecteurs, afin que les vérifications des parents pratiquant l'instruction en famille se déroulent de façon plus sereine et plus conforme à l'esprit de la loi.

Rencontre d'un groupe de personnes pratiquant l'instruction en famille

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-04-27T17:07:51Z

Le groupement de femmes qui sont venues me voir pratique ce que l'on appelle « l'instruction à domicile ». Il dénonce la récurrence des durcissements des propositions de loi à ce sujet, même si pour l'instant aucun de ces textes, présentés par des sénateurs ou des députés n'est venu en discussion.

Sommaire

Il existe en fait des inquiétudes chez certains élus nationaux quant à d'éventuelles dérives sectaires. Selon le collectif, « ce sont ces dérives qui sont souvent pointées du doigt et qui, pour nous, servent finalement de prétexte à la parution d'une loi allant dans le sens contraire de l'instruction à domicile » me confiait M^me Messant.

Une PPL qui dérange

La proposition de loi déposée par M. Portelli, sénateur UMP et qui fut mon professeur de droit constitutionnel à Nanterre ne laissait plus le choix de l'éducation à domicile. L'association Les Enfants d'Abord cherche à sensibiliser les élus (M. Portelli, M^me Mellot) pour lutter contre la méconnaissance de cette pratique. M. Pinton (Sénateur de l'Indre) répond que l'école doit être obligatoire pour tous.

Selon moi, qui fus une des premières avocates à défendre des parents de l'association Les Enfants d'Abord, l'instruction à domicile peut avoir des répercussions sur la socialisation de l'enfant. Il y a dans le contact avec d'autres enfants du même âge un travail social intéressant qui se fait dès la plus tendre enfance et qui permet à chacun de nous de développer une personnalité, des souvenirs, de se frotter à la vie, aussi cruelle soit-elle »¦ « Les parents qui s'engagent dans cette démarche hors normes cherchent à faire vivre à leurs enfants une autre socialisation que celle vécue dans l'enceinte de l'école, qui cloisonne les enfants et les oppose. Un enfant bien dans sa tête et qui part sur de bonnes bases va faire son chemin, sans forcément user de la violence », m'expliquait M^me Luzy. Je lui ai rétorqué que nous vivons dans une société et qu'il me semble difficile d'y (sur)vivre quand on n'y a pas été confronté au quotidien. A ce titre, je me suis permis de reprendre l'exemple du cumul des mandats dans le temps : les politiques sont ensuite coupés du monde, de la réalité.

Forcément, des préjugés existent dans la société qui explqiue les projets de lois contre l'instruction à domicile : depuis une éternité les enfants étaient un apport de travail pour la famille. Qu'est ce qui garantit que que les parents qui prétendent instruire leurs enfants à domicile ne vont pas en profiter pour les faire travailler, situation courante dans certains pays encore aujourd'hui. Et rappelons-nous que si l'école est devenue obligatoire, c'était justement pour sortir les enfants du travail ! Cela semble désuet aujourd'hui, mais pourtant il existe des dérives aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.

Personnellement, je trouve que laisser ce choix aux parents est important, même si j'y vois une vraie folie. En même temps, il faut également laisser le choix aux enfants : ont-ils la possibilité d'aller à l'école ou est-ce que l'instruction à domicile leur est imposée ? Est-ce qu'il arrive qu'ils fassent eux-mêmes la demande d'une re-scolarisation ? Cette demande existe visiblement, notamment à l'entrée au collège.

Je comprends également un message fort de ces parents : il faut que l'Ecole, en tant qu'institution, change, car elle ne reflète plus la société dans laquelle nous évoluons. Les connaissances sont trop « décontextualisées » et théoriques, d'autant plus que les élèves ont aujourd'hui accès à la culture en un clic. La mission de l'école est d'enseigner le socle commun. L'école « échoue » dans cette mission selon M^me Messant.

Au cours de nos échanges, j'ai tout de même posé la question des enfants dont les parents n'ont pas les capacités intellectuelles de leur fournir les connaissances de base. Qu'en fait-on ? L'école publique serait-elle faite pour eux exclusivement ?

Pour cette raison notamment, il reste, à mes yeux, plus important de défendre l'Ecole publique plutôt que l'instruction à domicile.

J'ai également demandé si ces mères voyaient dans les écoles alternatives une solution à leur problème. Il s'avère que le budget entre ensuite en ligne de compte. Alors quid du jour où la France n'aura plus d'Ecole publique et républicaine, mais uniquement des écoles privées, comme c'est le cas aux Etats-Unis par exemple ?

L'obligation de résultat dans l'instruction à domicile

Les trois femmes que j'ai rencontrées ont mis en avant le fait que l'Ecole n'a pas l'obligation de résultats qui leur est demandée en tant que parents pratiquant l'instruction à domicile.

Il n'y a pas d'aide particulière pour que les parents réussissent à évaluer les résultats.

Certes, mais si on ne donne pas un socle commun à tous les enfants qu'ils soient à l'école ou à domicile, comment fait-on pour vérifier s'ils ont eu accès à ces connaissances basiques ? Il faut bien contrôler ce point essentiel !

Donc si cette évaluation n'existe pas, qu'est-ce qui prouve que l'enfant scolarisé à domicile reçoit bien ce minimum de notions de base pour s'en sortir dans la société ?

Une législation qui doit évoluer

Même si je ne suis pas pour une telle instruction, elle doit subsister, mais je pense qu'il faut revoir le système car les défauts sont patents, comme me l'ont rappelé mes interlocutrices :

La difficulté de se rencontrer pour s'entraider à deux familles (au-delà , les parents doivent fonder une école).
Le manque de concertation entre les acteurs (rectorat, parents, Education Nationale)
Les inspecteurs en charge du contrôle de l'instruction en famille (IEF) ne connaitraient pas la loi, seraient partiaux, traiteraient les familles inégalement, imposeraient des tests basés sur le fonctionnement de l'Education Nationale alors que l'un des buts de l'instruction à domicile est que cela fonctionne différemment. c'est la progression de leur enfant qui devrait être contrôlée plus qu'autre chose.

Bref, l'instruction à domicile existe, elle doit être contrôlée mais ne doit pas être comprise, par la société, le rectorat ou par les parents qui la pratiquent, comme une instruction autre mais comme une autre instruction sur un rythme différent, avec le même but : faire des enfants des adultes capables de trouver leur place dans la société et dans le monde du travail...

Vaste programme pour toutes les parties

Même si vous avez compris que je n'apprécie pas trop l'instruction à domicile, je vous invite à regarder la réalisation d'un ancien instruit jusqu'à l'âge de 15 ans à domicile... et découvrant le lycée en seconde ! quel talent et imagination... Il ne semble pas avoir trop souffert :-) de cette séparation d'avec les élèves de sa génération

Voici d'ailleurs sa demande de précision : Vous pouvez dire aussi que je n'ai eu aucun problème pour m'adapter au lycée et à la fac, et que j'ai eu mon bas S sans problèmes. Il y a aussi l'exemple de ma mère qui était sportive de haut niveau qui a fait l'école à la maison, qui s'est bien adaptée comme moi au lycée en seconde.

Mineurs étrangers isolés

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-02-12T17:13:31Z

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Sommaire

Mon intervention

Mon intervention

Monsieur le Président,
Madame la garde des sceaux,
Monsieur le président de la commission,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur minorité, quand elle est avérée, passe sous le boisseau.

Pourtant, la France a tout fait pour que la convention relative aux droits de l'enfant soit ratifiée avant 1989, afin d'être, encore une fois, perçue comme une précurseuse en matière des droits de l'homme, surtout si cet humain est mineur...

Mais la réalité mondiale a frappé à notre porte, et les mineurs isolés étrangers en France sont devenus « le » coût de leur prise en charge. Pourtant, ils ne représentent que 3 % à 4 % des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Un « protocole d'accord » dont les leçons sont encore à tirer a permis de répartir la charge sur le territoire national.

Ce phénomène d'immigration des plus jeunes est d'abord et avant tout un phénomène culturel et sociétal, lié à la mondialisation du transport.

De tout temps, les mineurs ont été amenés à bouger, à sortir de leur famille. Souvent, celui qui « bénéficiait » de cet honneur ou de cette charge ne savait pas pourquoi c'était lui qui partait, mandaté par sa famille pour en accomplir les rêves.

Aujourd'hui, c'est la télévision qui pousse les préadolescents ou les adolescents, parfois en dehors de toute volonté parentale, à partir pour gagner leur vie, celle de leur famille sur le mirage de nos sociétés d'opulence.

Parfois, c'est la situation politique de leur pays qui est la cause de cet exode. Je pense à certains de mes « petits clients », anciens soldats martyrs, drogués, violeurs »¦

Ces enfants viennent frapper à nos portes. Ils ont parfois été acheminés par des réseaux, mais qui ne sont pas toujours mafieux, car ils peuvent être ethniques ou familiaux.

Ces enfants arrivent en France avec un parcours qui les rend si différents et si proches de nos enfants nés en France. Ils ont le même sourire, la même inquiétude de leur avenir. à€ la maltraitance des parents d'ici fait écho la maltraitance de leur société là -bas ; à l'abandon des parents ici répond l'abandon de leurs parents là -bas.

La proposition de loi que nous examinons, proposition de loi dite « relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers », aborde ce sujet par le prisme du poids économique immédiat. Les départements n'ont plus d'argent, et l'État en a peut-être encore un peu.

Certes, et j'en suis bien consciente, les départements sont en faillite ou, du moins, connaissent de grandes difficultés budgétaires. Mais est-ce la faute des mineurs isolés, notamment étrangers ?

Les mineurs étrangers ne viennent pas prendre la place des mineurs de chez nous. Ils ont les mêmes droits : la protection.

Et même si je sais qu'il y a parfois des majeurs parmi eux, il suffit qu'il y ait un mineur pour que tout le travail de prise en charge par les départements soit validé !

Il est évident que le poids de la solidarité repose aujourd'hui essentiellement sur les conseils généraux. Les mineurs isolés étrangers doivent être pris non pas comme des boucs émissaires, mais comme un signal d'un problème plus profond pour notre société : qui doit avoir en charge la solidarité ?

Pourtant, dans son rapport fondamental sur les mineurs isolés, notre collègue Isabelle Debré, si elle avait souligné la nécessité de repenser la prise en charge financière de ces mineurs, avait avant tout mis l'accent sur leur accompagnement vers la vie d'adulte, comme pour tous les mineurs.

Les écologistes espèrent et attendent depuis mai 2012 une grande loi d'accueil des étrangers, digne de la République française. Nous n'avons, hélas ! ici qu'une proposition de loi qui déforme à la fois le rapport Debré et, plus grave encore, la convention de New York sans apporter à ce problème profondément humain, profondément fraternel de réponse autre que financière ou policière, à travers un fichage.

Nous ne pouvons donc pas, nous, les écologistes, voter un texte qui oublie de traiter un certain nombre de points. Je pense à la validité des actes d'état civil étrangers. En effet, ces jeunes viennent souvent avec des actes d'état civil étrangers.

Et, contrairement à ce qui est affirmé dans le code civil, nous refusons parfois leur validité, qui devrait dès l'origine être considérée comme telle, ou l'établissement d'un titre d'identité provisoire en cas de doute, parce qu'il peut y avoir doute.

Pourtant, combien de jeunes sont considérés comme majeurs au titre de l'aide sociale à l'enfance et comme mineurs par OFPRA, ce dernier estimant que les actes d'état civil font foi de leur minorité ? C'est un véritable problème, et il n'est pas traité ici.

Rien n'est dit non plus dans cette proposition de loi sur les problèmes de la représentation légale dès sa prise en charge initiale, et pas simplement la nomination d'un administrateur ad hoc. Une représentation légale et une prise en charge complètes par un référent parental sont nécessaires.

Rien n'est dit de l'errance dans les rues des presque majeurs, qui ne relèvent plus de l'obligation scolaire et qui sont parfois, pardonnez-moi l'expression, « stockés » dans des hôtels. Rien n'est dit de la condamnation du test osseux pour la détermination de l'âge et de toutes les difficultés »“ elles sont réelles »“ qu'il va falloir prendre à bras-le-corps pour déterminer l'âge par d'autres moyens, sujet extrêmement compliqué.

Rien n'est dit de la protection de leur santé.

Rien n'est dit de la protection contre les passeurs. Je l'ai indiqué, certains sont effectivement victimes de passeurs, voire de traite. Je pense notamment aux filles. Au mois de décembre, lorsque j'ai examiné le projet de loi de finances en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, j'ai entendu des associations me dire que beaucoup de mineurs isolés étaient arrivés en France sans venir sonner à la porte de l'aide sociale à l'enfance. C'est en particulier vrai des filles, parce qu'elles étaient exploitées dans des réseaux de prostitution.

Surtout, rien n'est dit dans cette proposition de loi de la reconnaissance de la réalité de l'insertion, malgré un parcours chaotique, d'enfants devenus adultes dans un monde dont ils ne connaissent pas encore les codes et de l'attribution du titre de séjour prévu à l'article L. 313 »“15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Et l'immense progrès que constitue cet article a été permis grâce au rapport de M^me Isabelle Debré, à laquelle je tiens publiquement ici à dire « merci » au nom de ces étrangers qu'elle a regardés d'abord comme des jeunes.

L'association « tout simplement »

Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-02-03T00:01:33Z

L'association 'Tout Simplement' a 10 ans d'existence cette année. Elle s'inspire du mouvement québécois de « simplicité volontaire » ainsi que des idées de Pierre Rhabi et d'Hubert Reeves, par exemple.

Sommaire

Les 3 adhérentes présentes, Sylvia, Thérèse et Corinne, par ailleurs guides composteurs, initient des réunions toutes les trois semaines avec la trentaine d'adhérents à l'association.

Ces rencontres ont pour objectif d'encourager les démarches personnelles et collectives de simplicité volontaire. Depuis 6 ans, un grand rendez-vous annuel est organisé à Chevry-Cossigny au mois de mai pour célébrer le vivre ensemble et le partage.

Thérèse m'expliquait que : « L'objectif de l'association est vraiment de réapprendre à faire des choses ensemble, partager des moments intergénérationnels. C'est pourquoi 'Tout Simplement' crée des ateliers collectifs ».

Idées bien arrêtées

Les membres de 'Tout Simplement' mènent une action collective en réunissant des idées (le lien à la terre, la communication non violente) et en effectuant une action publique en accord avec les valeurs de simplicité volontaire.

« Chacun est maître de son action, comme par exemple boycotter les supermarchés. Les élus peuvent également agir en soutenant les initiatives locales ». Tel est le message que souhaite faire passer l'association comme le montre son dépliant.

J'ai suggéré qu'il faudrait promouvoir les réunions virtuelles par Internet qui représentent un gain de temps (et un gain d'énergie lorsqu'on pense que des interlocuteurs des quatre coins du monde peuvent discuter entre eux par ce biais en évitant autant de vols en avion ou déplacements en voiture !). Mes interlocutrices n'étaient pas réellement attirées par ma proposition, alors que je suis convaincue que l'informatique a un intérêt réel dans les économies d'énergies et autres dépenses de transports. Bien évidemment, se pose la question intellectuelle de la dépendance aux nouvelles technologies, dont je refuse d'être esclave.

L'association souhaite être pionnière, montrer l'exemple au niveau local, en guidant vers un autre mode de vie, sans imposer ses idées de but en blanc. Mais les membres de l'association sont d'accord pour dire que le système fait en sorte que les gens ne soient jamais prêts à changer. Par exemple, l'utilisation d'un lave-vaisselle semble déranger mes interlocutrices qui prônent une vaisselle à la main, avec une attention particulière portée au type de nettoyant et au nombre de litres d'eau dépensés. Certes »¦ C'est une solution. Mais qui s'occupe de laver la vaisselle ? Les femmes. Même si els hommes font un effort, il faut être programmatique ou réaliste... et personnellement je préfère prendre du temps pour lire ou tricoter que de faire la vaisselle et être simple n'est pas synonyme de se couper du confort des temps modernes !

Les membres cherchent aussi à s'engager dans des actions locales impactantes :

mobilisation citoyenne contre la suppression de la boîte jaune par la poste dans le hameau,
le développement d'un habitat groupé à Cossigny (nous avions rencontré Myriam Leroux, la porteuse d'un projet d'habitat groupé en sud Seine-et-Marne).
implantation de composteurs sur Tournan-en-Brie avec le SIETOM : Chevry était la première commune pilote.

C'est très bien et c'est une démarche encourageante que d'expliquer aux gens que l'on peut avoir gain de cause lorsque l'on se bat, et retrouver son pouvoir citoyen, très souvent négligé.

Seulement, qui peut se permettre le luxe de prendre le temps de vivre, à l'heure où tout va toujours plus vite ? Les trois bénévoles me répondaient que la mise en place d'un revenu universel pourrait régler certains problèmes et serait certainement plus positif pour l'ensemble de la société que les écarts de salaires monstrueux que l'on connait dans le système actuel entre un patron de grand groupe et ses employé-es.

La vision micro et la version macro

L'association désire entrer en contact avec les élus locaux et en recevant mon invitation, suite au rendez-vous avec Alliance Terre Vie, le trio de volontaires était surpris : le Sénat restant à leurs yeux une institution d'ampleur nationale

Cette analyse citoyenne va à l'encontre de l'argument de mes collègues sénateurs à propos du (non-)cumul des mandats : le Sénat serait une institution représentant les territoires... Ces citoyennes là ne semblaient pas le savoir :-)

Notre débat fut animé, à cause de notre approche distincte de l'écologie : environnementaliste ou politique.

J'ai essayé faire comprendre à mes interlocutrices la différence entre un discours environnementaliste provenant d'une association locale, qui agit au niveau « micro », et celle d'un discours politique ayant pour vocation d'organiser l'ensemble de la société. Ce n'est pas la même approche et forcément, les actions n'ont pas les mêmes conséquences non plus !

De mon côté de la lorgnette - celui de l'écologie politique, où l'homme et la femme dans la société passent avant l'environnement : « il faut avancer à petits pas. En rencontrant les associations très locales comme 'Tout Simplement', je grappille des idées qui nourrissent ma réflexion politique »¦ ».

Nous avons conclu notre rencontre par une suggestion de financement d'une serre ou d'un abri de jardin pour le jardin partagé, par le biais de ma réserve parlementaire 2015.

Reste à résoudre cette question : comment faire pour que la société aujourd'hui , façonnée par 60 ans de consumérisme, s'approprie les idées développées par l'association, et non que les valeurs de l'association qui sont aussi miennes soient imposées par le haut, à des personnes qui n'y sont pas préparées ?

Bref, encore d'autres associations à rencontrer qui œuvrent sur leur territoire vers plus de simplicité, pour trouver les moyens politiques d'une telle utopie !

Tout Simplement 1, Rue de Longuelet 77173 Chevry-Cossigny

Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain — 2014-01-16T00:00:00Z

M^me Hélène Lipietz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la question de l'autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence. [1]

La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans.

Or, selon un rapport sénatorial, en France « on pourrait [ »¦] estimer avec prudence qu'environ 20 000 enfants et adolescents "passent à côté de l'école de la République ", ce qui illustre notamment la permanence du phénomène de l'instruction dans la famille. » [2].

Parmi cette estimation de 20 000 enfants, combien subissent une déscolarisation due à une séparation des parents suite à des violences conjugales et un départ précipité du foyer et à l'accueil dans un centre d'hébergement d'urgence ?

Souvent s'écoulent plusieurs semaines avant qu'un juge ne statue sur la garde et l'autorité parentale, dans ces cas d'éclatement du couple pour violences conjugales.

Or, les directeurs-trices de l'école proche du centre d'hébergement exigent un certificat de radiation de l'ancienne école pour l'inscription dans la nouvelle école ; celui-ci devant être demandé conjointement par les 2 parents.

Ce sésame est d'autant plus difficile à obtenir que la protection du parent qui a fui exige parfois que le second parent ignore le lieu d'hébergement de »œses victimes » .

Ainsi le parent qui a fui des violences conjugales s'expose à des amendes pour non-respect de l'obligation scolaire voire à la malignité de l'autre parent qui l'accuse de ne pas scolariser l'enfant.

L'autorité parentale dans un acte aussi banal et protecteur de l'intérêt de l'enfant qu'est l'inscription à l'école devrait être présumée appartenir au parent qui demande l'inscription, dans l'attente de la décision de justice statuant sur l'exercice à venir de l'autorité parentale.

Elle lui demande ce qu'il compte faire pour éviter cette déscolarisation et permettre à l'enfant de retrouver un épanouissement auprès de camarades et des professeurs, en dehors des violences vécues.

Une question de rappel a été posée le 17 mars 2014.

[1] Le Relais de Sénart est en cours de rédaction d'un protocole avec l'inspection académique de la circonscription de Lieusaint qui permettra l'inscription des enfants à l'école sans fournir les documents habituels et sur présentation d'une attestation du Relais de Sénart.

[2] Rapport Obligation de scolarité et contrôle de l'obligation scolaire.

Psychologues dans l'éducation nationale

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-01-16T00:00:00Z

M^me Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la profession de psychologue de l'éducation nationale, mentionnée dans la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.

Sommaire

Réponse de M. le ministre de l'éducation nationale

Elle lui demande comment il entend clarifier la place et le statut de ce métier au sein du système éducatif français. Comment entend-il moderniser le mode de recrutement de ces professionnels, et, en particulier, sur quelles bases, et à quel niveau ces personnels seront recrutés. elle aimerait aussi savoir s'ils seront reconnus statutairement comme psychologues.

Réponse de M. le ministre de l'éducation nationale

Publiée le : 20/03/2014, page 782

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires, qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n ° 90-255 modifié.

La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés.

Le rapport annexé à la loi n ° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires ont été abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation.

Les conclusions du groupe de travail réservé aux personnels des RASED ont permis de réaffirmer les missions spécifiques des psychologues scolaires, leur travail en équipe avec les autres personnels spécialisés et leur positionnement au sein de la circonscription et auprès des équipes des écoles.

Par ailleurs, à la demande d'organisations syndicales, un groupe spécifique sera mis en place pour étudier les questions de statut, de recrutement et de formation des psychologues scolaires.

Question suggérée par l'AFPEN, association française des psychologues de l'Education nationale.