Hélène Lipietz

La révision et le réexamen des condamnations

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-06-02T16:17:00Z

Le 29 avril 2014, je défendais en hémicycle le dernier texte de mon mandat, il s'agissait d'une proposition de loi du RDSE autour de la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.

Sur la vidéo, à la fin, l'hommage de monsieur HYEST, mon ancien patron au Conseil général...

Monsieur le Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Comme toujours ou comme très souvent, nous pouvons saluer l'apport des propositions de loi dans notre ordre juridique et le travail rédactionnel du Sénat de sa commission des lois : à chaque passage d'un texte nous apportons une amélioration sensible rédactionnelle et sur le fond.

La proposition de loi en discussion vise à faire œuvre de justice et même belle Justice : réparer les erreurs judiciaires.

L'être humain qu'il soit professionnel de justice ou citoyen-citoyenne chargé-e temporairement d'une mission de justice, est toujours faillible, soumis à ses préjugés, le comble pour un juge, ses passions, ses faiblesses, il est manipulable ou manipulateur, bref il est humain.

Or la Justice est un idéal et nos lois doivent tendre à rendre la Justice la moins sujette à caution.

Rendre une justice humaine en mettant des garde-fous à l'humain.

Notre révolution française s'est faite non seulement sur l'organisation des pouvoirs ou le vote des finances mais aussi sur l'organisation des lois et de la Justice.

Car, depuis toujours la société aspire à une Justice « parfaite », idéale qu'elle vienne des Dieux ou de Dieu avec les rituels des ordalies ou des Hommes avec les ordonnances ou codes

Pour cela, Il ne suffit pas de supprimer la torture, d'établir les droits de la défense, de reconnaître la place des victimes, de supprimer la peine de mort il faut que les décisions de justice soient irréprochables, qu'elles soient acceptables et acceptées par la société qui juge et condamne mais aussi par celui qui est condamné.

Et le condamné doit toujours être LE coupable, un seul innocent condamné et c'est la confiance dans la bonne marche de notre société qui s'effrite.

Et chaque crime, chaque délit doit être résolu, chaque coupable de la rupture dans notre pacte sociétale, doit être jugé, condamné, amendé et libéré.

L'ultime parapet avant que la Justice et donc la société ne soit en faute c'est de permettre la révision d'une décision de justice.

Comme le rappelle le rapport de monsieur TOURRET pour l'assemblée et de Mr Alfonsi pour le sénat, l'antique procédure de révision qui devait s'assurer qu'aucune erreur judiciaire ne perdure, surtout si des faits nouveaux étaient découverts n'est pas, n'est plus aujourd'hui satisfaisante, malgré plusieurs réformes dont les plus récentes remontent déjà à 1989 et 2000.

Il faut en effet que le doute profite même au condamné, même à celui qui a été jugé par des citoyens.

Et c'est là l'apport le plus important de la PPL : la réaffirmation que douter ce n'est pas condamner que douter c'est réexaminer les faits et donc refaire le procès.

Mais cette proposition va plus loin en facilitant une nouvelle discussion :

La conservation des preuves est également un élément essentiel lors d'une procédure de révision et de réexamen, tout autant que la mémoire des débats.

Alors même que nous possédons depuis longtemps les moyens d'enregistrement fiables et pour un faible coût de l'ensemble des débats, le législateur s'était jusqu'ici abstenu d'ouvrir largement cette possibilité.

Cette proposition répare là aussi un oubli dommageable.

Enfin ce texte met fin à une absurdité de notre système juridique : alors que la CEDH est issu des réflexions des grands juristes, notamment français, je pense à René Cassin par exemple, nous n'avions pas dans notre code de procédure spécifique de réexamen, c'est maintenant chose faite.

Reste que pour minimiser le risque d'erreurs judiciaires, surtout pour les crimes il faut que l'obligation de motiver les jugements des cours d'assises issue de la loi du 10 août 2011, devienne effective et surtout efficace, comme le souligne notre rapporteur, le contenu de la motivation reste succinct et varie d'une juridiction à l'autre.

Nous comptons sur votre vigilance sur ce point, madame la garde des sceaux, pour rappeler cette nécessité absolue :

L'intime conviction n'est pas simplement une intuition, une lubie, elle repose sur une réflexion, certes collective, mais qui peut être couchée sur le papier. Si la réflexion précède l'écriture, l'écriture approfondit la réflexion.

Il faut sans doute d'ailleurs s'interroger sur la nature des délibérés d'assise face à cette obligation de motivation : le vote sur la culpabilité doit-il intervenir avant la motivation ou la motivation, avec ce qu'elle devrait comprendre de résumer des charges et décharges ne devrait-elle pas être les prémisses du jugement ?

Je ne serais hélas plus là pour vous proposer un texte en ce sens ni pour le voter »¦

Quitte à déborder un peu de mon temps de parole, et si vous m'y autorisez, monsieur le Président,

je veux profiter de cet instant pour vous dire

madame la ministre, monsieur le Président mes chers collègues

au revoir.

Nos oppositions politiques ou idéologiques, lorsque nous les utilisons habilement, respectueusement en faisant preuve d'intelligence collective, font honneur au travail parlementaire.

Je vous remercie pour votre écoute, votre accueil et votre dévouement à la chose publique, à notre république et à notre démocratie.

PPL révision et réexamen d'une condamnation pénale définititive

Hélène Lipietz

quelle idiote... depuis que je suis rentrée en séance j'ai les larmes aux yeux, et je ne vous dis pas pendant le prononcé de mon dernier discours et de mon dernier paragraphe, tant je suis émue de dire adieu à mon fauteuil.

Ce n'est pas ma place que je regrette... j'ai tellement de projets d'avenir, c'est l'honneur qui m'était fait, à moi simple citoyenne de participer à la rédaction de la Loi que je regrette ;

Maisplusieurs autres articles vont expliquer mon état d'esprit.

Interview sur France Bleue

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-05-01T15:42:26Z

J'ai été interviewée lundi par France Bleue sur la fin de mon mandat, je vous livre ici le fichier audio.

Interview par France Bleue

Décidément, je ne pensais pas que je serai si émue de partir. C'est quand même la cinquième fois que je change de « métier »

pionne,
attachée territoriale licenciée de l'OPHLM de Saint Denis pour insuffisance juridique au bout de 2 mois et dix jours et réintégrée dans mes fonctions par le tribunal administratif de paris,
attachée territoriale juriste au Conseil général de Seine et Marne
conseillère régionale île de France
avocate en droit public

Je n'est jamais été aussi bouleversée... j'essayerai de vous l'expliquer quand j'aurais réussi à faire le point sur ce qui se passe en moi :-(

En attendant, je regrette que la journaliste n'ai pas relayé mon appel pour Perline, ma collab qui n'a pas de point de chute, Aurélien allant travaillé pour Joël LABBE et Emmanuelle pour la boite de communication qu'elle a développée &ma.com.

Donc avis...se à la population, Perline, sa rigueur, son humour et ses connaissances informatiques, technologiques et sophrologiques sont disponibles !

et Merci au fiston pour sa « mise en onde » :-)

En réalité je vais toucher 5000 euros sur 3 semestres, parce que je remplace un ministre, sinon ce ne serait que sur 1 semestre, et après cela décline pendant 3 autres senestres...

j'ai donc 18 mois pour monter mon projet, faire mon CAP de cuisine et aménager mes locaux...

La suppression des conseils départementaux

Aurélien Vernet — 2014-04-08T17:29:46Z

Manuel Valls nous a annoncé dans son discours de politique générale, par la voix de Laurent Fabius au Sénat, qu'il projetait la suppression des conseils départementaux.

Tout en ayant rappelé l'attention qu'il portait au rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, qui nous avaient taxés de dogmatiques, je vous le rappelle, à propos de la suppression des départements.

Encore une fois les écologistes gagnent la partie à la fin, non sans s'être fait insultés pendant l'examen de la loi métropole sur ce sujet. Et bien entendu, tout le monde se garde bien de citer l'origine de ce type de réformes...

Enfin, mon dernier objectif est d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux.

Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021. Je mesure l'ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d'abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux.

Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes.

Le parlement des enfants 1996

Aurélien Vernet — 2014-04-08T10:59:07Z

Au détour d'une conversation avec Hélène et Perline un midi, alors que nous parlions des enfants placés ou handicapés, nous en sommes venus à parler de la non-séparation des fratries lors des placements. Cela a fait remonté de vieux souvenirs.

Tranche de vie :

En 1996, j'étais en CM2, cette année-là mon institutrice avait participé à un concours lancé par l'assemblée nationale visant à réunir un parlement des enfants. J'avais été élu délégué de classe en début d'année, et lorsque notre classe a gagné le concours, j'ai été désigné pour représenter ma classe à l'assemblée nationale.

En amont de cet événement, notre député, Pierre Mazeaud, est venu dans notre classe pendant une matinée entière, afin de nous expliquer comment fonctionne l'élaboration de la loi.

Nous sommes ensuite partis en voyage scolaire à Paris, pour visiter l'assemblée nationale et aussi un peu le reste de la ville.

Et enfin vers la fin de l'année, nous avons reçus les 10 propositions de lois sélectionnées parmi tous les projets émis par les 577 classes.

Nous avons discutés en classe puis nous avons votés pour choisir le projet qui nous plaisait le plus.

La dizaine de propositions de loi retenues furent soumises au vote en hémicycle. Les 577 députés juniors ont voté pour la proposition qui avait recueilli le plus d'assentiment au cour des débats au sein de leur classe.

C'est un projet concernant la non séparation des fratries lors des placements d'enfants, en suivant l'exemple des "villages SOS", qui a emporté l'adhésion de la majorité des députés. Il fut ensuite repris par le député de la circonscription dont la classe avait émis la proposition. Cette proposition devint une loi en décembre 1996 : la loi n °96 »‘1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs,

Ce fut ma première expérience de démocratie participative, et j'en garde un excellent souvenir. Cela a sûrement contribué à mon engouement pour la politique par la suite.

Séparation des pouvoirs et droits de l'opposition

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-03-30T09:30:00Z

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments.

Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d'informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du gouvernement, examiné des projets et des propositions de loi liés à la réforme tel que le statut de l'élu, la simplification des normes, la réforme des modes de scrutin départementaux et des délégués communautaires...

Tout cela nous a progressivement préparé à affronter le premier volet du projet de loi de réforme des collectivités territoriales axé autour des Métropoles, dont le deuxième lecture devrait avoir lieu en septembre-octobre au parlement. Et le deuxième volet de la réforme ne tardera pas non plus à venir en séance.

Parmi les documents dont nous sommes à l'origine, il y en a un qui revêt une importance particulière, il s'agit d'un rapport de législation comparée que nous avons commandé auprès de la direction de l'initiative parlementaire du Sénat. Ce rapport est intitulé : les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales et il porte le doux numéro de référence LC 235 .Il donne un grand nombre de pistes issues de situation réelles, observés dans d'autres pays, afin d'améliorer les droits de l'opposition et d'instaurer une véritable séparation des pouvoirs entre l'exécutif local et les organes délibérants. La France reste en retard sur ces points essentiels de notre démocratie décentralisée.

Ce rapport a attiré l'attention de l'Association des Élus Locaux d'Opposition (AELO), dont j'avais rencontré la présidente lors des États Généraux, et avec qui j'avais discuté à l'époque des droits de l'opposition. Nous continuons actuellement à échanger afin d'affiner les propositions que nous pourrons faire lors de l'examen des prochains textes ayant traits à la démocratie locale.

Affaires à suivre donc...

Note de la Sénatrice : un an de travail avec Aurélien pour si peu de lois votées par le Sénat qui est, décidément dans l'opposition malgré son président socialiste !
Il est vrai que le dialogue gouvernement/ parlement est au point mort... et le mépris du travail parlementaire évident comme le prouve le tampon d'infamie mis sur près de deux textes sur trois étudiés : procédure accélérée... les assemblées sont priées de ne pas discuter trop longtemps... cela nuirait à la démocratie...

Pourtant où est l'urgence dans la loi sur la transparence ?

Dernière minute : L'Aleo a décerné un Bonnet de Marianne à Hélène Lipietz pour ce rapport.

Consultation nationale pour la transition écologique

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-03-29T14:17:00Z

Le gouvernement vient de lancer sa consultation publique concernant : « La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 »

On compte sur vous pour relayer les points de vue écolos, vous avez jusqu'au 24 avril 2014 !

La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) qui succède à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013, est en cours d'élaboration. Elle propose, pour les six années à venir, des orientations et des priorités pour répondre aux grands enjeux environnementaux (changement climatique, perte de biodiversité, rareté des ressources, risques sanitaires environnementaux) et à leurs conséquences économiques et sociales. Des indicateurs de suivi pour mesurer l'ambition et l'impact des actions et politiques menées en faveur de la transition écologique, seront adossés à la SNTEDD. Les travaux de définition de ces indicateurs sont également en cours.

Cette stratégie interroge nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble et c'est pour cela que le ministère souhaite recueillir votre avis. Votre avis viendra nourrir le projet.

La consultation est ouverte du 20 mars au 20 avril 2014.

Pour vous aider à rédiger votre point de vue, vous pouvez vous appuyer sur :

– Le manifeste pour la transition écologique des territoires

– Les documents « Vivre Mieux » qui constituent la base de nos programmes tant nationaux que locaux.

La cigarette électronique

Aurélien Vernet — 2014-03-27T17:41:00Z

Je suis fumeur, et je suis le seul dans l'équipe d'Hélène.

Lorsqu'elle s'est rendue compte, au début de notre collaboration, que je fumais un tabac à rouler sans additifs, que j'utilisais des filtres et des feuilles « Bio », elle m'a fait remarquer à juste titre que j'allais me faire : « un cancer bio ».

Plus récemment je suis passé à la cigarette électronique. Et si le progrès en terme d'odeurs et de santé sont indéniables, on ne peut être certain à 100% que la cigarette électronique est sans risques. C'est donc tout naturellement qu'Hélène considère que mon cancer futur est en voie de transformation, ce sera donc un cancer électronique. Normal pour un geek me direz-vous ! :-)

On voit que c'est la suspension parlementaire, ces 5 semaines où les cumulards du Sénat font campagne, Aurél a enfin le temps d'écrire pour lui... d'où cet article mais aussi son très bon article sur politis.

Reste que l'attente d'un éventuel remaniement et donc la perte de mon fauteuil et donc de son poste peut aussi l'amener à fumer comme un pompier... donc à se faire un cancer politique :-) (post-scriptum de la sénatrice)

Réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-03-19T16:48:06Z

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d'une réforme des services déconcentrés de l'État.

Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons régulièrement à propos de la réforme territoriale préfigurent l'avenir.

La nécessité d'opérer une simplification de l'organisation territoriale de l'État et celle des collectivités, pour faire face aux contraintes budgétaires, mais surtout pour permettre une efficacité de l'action publique et une meilleure compréhension par nos concitoyens de l'organisation de leur pays, est un combat que les écologistes mènent depuis longtemps.

Ce ne sont pas les réductions de poste aveugles que nous avons pu observer sous la précédente législature, ni même le respect de la doxa de la rigueur budgétaire que nous subissons actuellement qui permettent une réflexion d'ensemble autour de l'organisation des pouvoirs et des territoires, de la démocratie et de la place des citoyens.

Espérons que la frénésie économique laisse la place à une réflexion approfondie et sereine de l'organisation de notre pays qui aille au-delà des simples arguments comptables.

La @TribuLipietz

Aurélien Vernet — 2014-03-15T19:08:48Z

Après de longues hésitations concernant le nom à adopter sur Twitter, afin d'avoir un compte pour l'équipe, au lieu d'utiliser nos comptes perso, nous avons enfin trouvé un nom qui nous convienne à tous. Nous sommes tombés d'accord sur la « Tribu Lipietz ».

La tâche fut ardue, car l'anglais nous est interdit par la cheffe.

Donc le mot « Team », déjà utilisé par la @TeamIsaAttard de l'assemblée, bien que clair [1] et efficace, nous était impossible.

C'est alors que nous avons explorés les différentes possibilités en français.

Le mot « clan » s'est retrouvé en compétition avec le mot « Tribu ».

Le mot Pool [2] a également été examiné, il avait l'avantage de la brièveté, mais son origine d'outre-manche a eu raison de lui.

Nous avons finalement éliminé le mot clan dont l'a priori négatif et la connotation partisane ne traduisait pas notre volonté. Surtout que sur Twitter l'épisode de "La Firme EELV" popularisé par Noël Mamère a donné naissance à un compte parodique @MotionFrime.

Afin de traduire notre état d'esprit bon enfant [3] nous avons finalement choisi le mot Tribu, qui renvoi à une notion familiale élargie et qui traduit bien nos modes de fonctionnement en équipe.

Vous pouvez donc nous retrouver sur Twitter à l'adresse suivante : @TribuLipietz

Il est évident que je n'écrirais jamais rien sur ce truc totalement chronophage. Je n'arrive déjà pas à lire tout mon courrier et tous les nombreux articles de l'équipe ! Et puis comment écrire en 130 lettres ce qui tient en 130 mots ! Je sais que j'ai enseigné la note de synthèse et le résumé de texte aux étudiants-étudiantes préparant les concours administratifs, mais quand même (tiens, encore une des mes cordes que je 'nai pas signalée dans mon CV). et pourtant le Sénat organise des cours de rattrapage très efficace dixit Perline qui les a suivis... (post-scriptum de la sénatrice)

[1] pour qui ? certainement pas pour les Français-françaises qui, comme moi, ne causent pas franglais, note de la sénatrice

[2] en réalité les collab n'ont pas voulu de « poule ».. écriture conforme à sa prononciation au moins, mais bon, je n'ai pas réussi à les convaincre, c'est dur d'être cheffe chez nous ! note de la sénatrice

[3] et notre autodérision qui nous permet de tenir avec l'épée de Damoclés qu'est la réorganisation ministérielle où Nicole Bricq et donc tout l'équipe risque de sauter, note de la sénatrice

Interdiction des OGM

Hélène Lipietz, Aurélien Vernet, Emmanuelle Orvain — 2014-03-06T09:45:10Z

Vous avez jusqu'au dimanche 9 Mars pour faire part au gouvernement de vos remarques concernant :

« la mesure qu'envisage de prendre le Gouvernement dans l'hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) »

Tous les écolos sont évidemment mobilisés sur le sujet des OGM depuis de nombreuses années. Et nous vous encourageons tous à participer à cette consultation.

Nous relayons ici les arguments des réseaux associatifs et fédératifs écologistes :

Document réalisé par Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, APSODA, Confédération Paysanne, CLVL Paris, FNAB, FNE, GIET, Greenpeace, UNAF.

Vous trouverez ci-dessous une analyse de nos différentes organisations vis-à -vis de ce projet d'arrêté. N'hésitez pas à reprendre et reformuler cet argumentaire si vous souhaitez participer à la consultation. Il est important que votre participation ne soit pas un copié-collé du texte ci-dessous, faute de quoi celle-ci ne serait pas prise en compte.

– Le projet d'arrêté devrait viser plus clairement l'interdiction de « la culture » des semences de maïs MON810 et non seulement la commercialisation et l'utilisation de ces semences. Il faut ajouter la notion de culture à l'article 1 de l'arrêté : formulation proposée de l'article 1 du projet d'arrêté : « La commercialisation, l'utilisation et la culture de semences de variétés de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810... ».

– Le projet actuel prend appui sur deux bases juridiques européennes : la directive 2002/53 qui ne permet de suspendre que la commercialisation des semences, et le règlement 1829/2003 qui permet de prendre une interdiction plus globale mais sur la base d'arguments scientifiques uniquement... Ce projet d'arrêté devrait utiliser une troisième base juridique du droit européen : l'article 26bis de la directive 2001/18 qui permet de défendre les filières sans OGM.

– Le gouvernement français, sur la base de l'article 26bis de la directive 2001/18, doit demander d'interdire la culture d'OGM là où d'autres filières sont particulièrement menacées. Et c'est précisément le cas pour l'apiculture, les maïs population, les filières "sans OGM", biologiques, signes de qualité excluant les OGM... Ainsi que la loi française le précise (article 2 de la loi n °2008-595), la culture des OGM ne peut se faire que dans le respect de ces filières.

– L'article 26bis doit permettre d'ouvrir le débat sur la culture des OGM à d'autres considérations notamment économiques, qui ne sont prévues ni par le règlement 1829/2003 ni par la directive 2002/53. En effet, il est extrêmement problématique qu'un État ne puisse pas interdire les OGM dans des zones qui menacent des productions installées traditionnellement, sans être obligé de démontrer l'existence d'un risque sanitaire et environnemental.

– L'intérêt économique, social, patrimonial et culturel de telles filières est une réalité qu'un État doit pouvoir défendre. La production de semences "non OGM" est aussi une économie en tant que tel. Et la France exporte de telles semences certifiées "non OGM". Ce serait donc un manque à gagner que de ne pas protéger toutes ces productions. La culture des OGM menace irrémédiablement la production de pollen par les apiculteurs (les apiculteurs vendent du miel, mais également d'autres produits comme le pollen). La présence d'OGM dans le pollen devra être étiquetée et le pollen deviendra invendable. Avec la culture des OGM, il sera donc impossible de produire du pollen dans certaines régions. La culture des OGM limitera fortement le développement des surfaces en agriculture biologique et sa compétitivité, alors même que la demande dépasse largement la production française et continue d'augmenter. La bio est l'un des secteurs agro-alimentaires les plus dynamiques économiquement aujourd'hui.

– L'organisation de la coexistence impliquerait de nombreux coûts qui sont aujourd'hui impossibles à chiffrer (Haut Conseil des Biotechnologies, recommandations du 14/12/11). Ces coûts sont en tout cas bien supérieurs aux avantages que pourraient retirer les agriculteurs de cette culture, étant entendu d'une part qu'il existe de nombreuses méthodes alternatives efficaces et que, d'autre part qu'il n'y a pas d'intérêt direct pour les consommateurs à l'utilisation de cet OGM.

– La France n'a à ce jour définit aucune règle de coexistence. De telles règles doivent connaître une flexibilité pour tenir compte des spécificités territoriales et de ce fait, être élaborées en concertation avec les acteurs d'un même territoire, à l'échelle locale. En l'absence de réflexion sur l'organisation de la coexistence, en l'absence d'expérimentations scientifiques indispensables à la définition de ces règles, la mise en place de règles de coexistence n'est pas envisageable d'ici les semis 2014. "sans OGM", biologiques, signes de qualité excluant les OGM... Ainsi que la loi française le précise (article 2 de la loi n °2008-595), la culture des OGM ne peut se faire que dans le respect de ces filières.