La transparence de la vie publique est un sujet au long cour qui redevient saillant régulièrement au gré des scandales de la vie politique. Les parlementaires sont tiraillés entre la volonté de retrouver la confiance des citoyens et de protéger leur vie privée. Il faut dire que la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques à atteint des sommets inégalés : 80% des citoyens considèrent que les politiques sont généralement corrompus. Je vous livre ici le compte-rendu intégral de (...)

Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt (...)

Débat sur la politique d’aménagement du territoire. Encore un débat sans vote à la demande du groupe UDI-UC dans le cadre de la semaine de contrôle, devant notre ministre Cécile Duflot... J’avoue que j’ai du mal à comprendre l’utilité d’une telle procédure... sauf pour occuper à deux temps pleins temps nos collaborateurs et en l’occurrence celle des autres,Bérangère BATIOT, assistante de Ronan DANTEC, absent aujourd’hui. Perline en relecture et moi-même avons ainsi eu la surprise de (...)

La sénatrice remet en une, un article écrit, sous un gouvernement de droite, par l’avocate. Ce 24 novembre 2011, une famille de sans-papiers est présentée au tribunal administratif de Melun. J’y étais pour un de mes clients. Je suis idiote, imbécile et stupide, mais j’ai pleuré ce matin... Parce que des enfants descendaient d’un bus »¦ entourés de policiers en civil »¦ avec un brassard marqué « police » Ils venaient d’un centre où ils étaient enfermés, derrière des grillages, (...)

Je ne me suis pas beaucoup investie dans la campagne des Européennes, pas un seul tract de distribué et juste la présence à deux meetings de Seine et Marne, à Torcy où j’ai eu le plaisir de rencontrer les membres de « Turbulence » formidable association d’aide aux sans-papiers, sans-papières. C’est vrai aussi qu’ils m’ont envoyé tellement de dossiers que je suis de nouveau avocate et que j’ai donc du mal à concilier avec le mandat que vous m’avez confié de conseillère régionale, c’est (...)

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)

Serge Klarsfeld, acte du colloque, responsabilité SNCF,

La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)

Ces six derniers mois, en plus de l’ensemble de mes activités législatives, d’écrivaine de la loi, j’ai participé à la mission commune d’information concernant l’avenir de l’organisation décentralisée de l’État, enfin j’aurai dû participer, car je n’ai pu assister qu’à trois réunions :-( Je vous encourage à parcourir le rapport produit, et je vous livre ci-dessous la contribution finale du groupe écologiste qu’Aurélien a rédigé. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE Le rapport soulève (...)