Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les (...)

appel sur jugement de Toulouse,SNCF, Mémoire en défense, wagons à bestiaux, facturation, mythe-écran, LIPIETZ

Les 18 et 19 septembre, arrivait au Sénat le texte tant attendu concernant le non-cumul des mandats. Ce texte, comme on s’y attendait, a révélé une fois de plus, le conservatisme latent du Sénat. Il n’y avait guère que les écolos et les communistes pour soutenir un non-cumul ambitieux, y compris pour les sénateurs. Je vous livre le texte de mon discours en séance. Les liens vers les deux dossiers législatifs : La loi organique La loi ordinaire Nous avions partagé nos 18 minutes de (...)

Nous venons enfin d’avoir le débat positif au Sénat . Encore merci à notre rapporteur de la commission des lois qui a fourni une base de travail saine pour notre discussion ! En quelques sortes, nous venons d’opérer la préfiguration de la mission de préfiguration, et gageons que nos débats servirons de base utile pour les travaux futurs ! Nous aurons donc une métropole parisienne ! Nous savons tous la nécessité dans notre processus parlementaire de porter la vision du Sénat en (...)

Aline Archimbaud a posé une question orale [1] à la suite du déraillement d’un train de déchets nucléaires à Drancy (Seine-Saint-Denis). Les conditions dans lesquelles ce train a déraillé et ce que cela révèle sont détaillées sur le site de l’association "Sortir du Nucléaire". Nombreux et fréquents transports, non-information des populations et des élus concernés - le maire de Drancy porte plainte contre l’Etat - y sont détaillés. A quand la promesse du président Hollande de prendre (...)

Je mets en ligne mon discours d’adieu à tous les personnes que j’ai rencontrées au fil de ces 22 mois de Sénat et dont j’avais invité les représentants à un pot de départ pour lequel j’avais cuisiné bio et seine et marnais bien sûr ! Consciente que pour des non avertis, certaines allusions sont incompréhensibles, je promets de mettre les liens dès que j’aurais 5 minutes, dans ma nouvelle vie de chômeuse... enfin de femme en reconversion professionnelle... et j’ai de quoi m’occuper pendant (...)

On ne sait actuellement quelles sont les conséquences à court ou moyen terme des plantes issues de semences "génétiquement modifiées" alors même que la biodiversité est en danger, dans notre Région « hors OGM » encore rurale. Semer de telles graines dans un parc naturel, c’est se moquer de la volonté politique de la région, des deux départements et des 57 communes qui se sont organisés autour d’un projet et avec tous ceux qui veulent que le principe de précaution s’impose, vous (...)

témoignage, survivant, camp, SNCF

Il y a parfois des moments où nous savons, que nous les écologistes, sommes totalement en minorité au Sénat. Non seulement nous sommes minoritaire numériquement mais aussi socialement et intellectuellement. Ainsi en était-il lors de la proposition de loi déposée par le groupe RDSE (centriste «  de gauche  ») visant à créer des zones d’exclusion pour les loups. Ces élus souvent ruraux de départements souvent très enclavés et surtout abandonnés par les pouvoirs publics ont, en effet, (...)

Question n ° 01238 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’application du décret n ° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatif au contentieux de l’urbanisme, qui donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager. Madame Lipietz questionne Monsieur le ministre en charge (...)