Suite à l’arrestation d’Aurore Martin, j’ai posé une question d’actualité au gouvernement. C’est la seconde depuis mon arrivée, comme d’habitude je ne respecte pas l’ordre établi... Enfin ce sont mes camarades écolo qui m’ont laissé la place et je les en remercie. La vidéo est en fin d’article. C’est une question qui s’adresse à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Madame la Ministre Monsieur le président, Mes chers collègues, Quelques jours après que M. le ministre de (...)
Hélène Lipietz
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Possibilité d’emprunt auprès des banques
Question n ° 01325 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre de l’économie et des finances comment il entend inciter les banques, voire rendre obligatoire, la proposition de prêts avec de nouveaux critères qui prennent en compte la précarité de plus en plus grande, engendrée par les nouvelles dispositions du code du travail, qui incluent des contrats de plus en plus précaires, outre les contrats à durée déterminée (CDD) déjà (...)
ALLEZ, Anny !
Je ne sais pas si des électeurs de Rambouillet lisent mon site (si peu fourni, tant je dois fournir les tribunaux administratifs pour défendre les sans-papiers !) mais ce que je sais c’est qu’Anny doit être élue pour le bien de la planète et des électeurs de la Circonscription de Rambouillet ! Il y a urgence écologique à élire une représentante à l’Assemblée Nationale pour défendre une nouvelle société, un nouveau mode de production, un nouveau savoir-vivre ensemble. Cette urgence Anny (...)
A propos de l’amicale, de la tolérance, du gaz de Lacq et d’autres noms d’oiseaux
Nous recevons régulièrement ce que Perline et Aurélien appellent des spams du législateur, sur tous les sujets, depuis le mariage pour tous, Fatoumata y a passé un temps fou, en passant par le PLFSS ou comme ici au Gaz de Lacq. J’essaye d’y répondre de mon mieux avec les éléments de réponse que me fournissent les autres sénateurs... La plupart du temps, l’échange est respectueux et souvent court. Parfois l’échange se prolonge ou tourne à l’insulte. En voici deux exemples sur le (...)
De nouvelles règles pour les élections locales
Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les (...)
Indemnité de résidence des personnels pénitentiaires
Madame la Garde des sceaux, Ministre de la justice Paris, le 29 septembre 2017 Madame la Ministre, J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les personnels de plusieurs établissements pénitentiaires de Seine-et-Marne. Ils ont attiré mon attention sur l’incohérence de l’attribution de l’indemnité de résidence. En effet, dans le département elle se monte à trois pour cent du salaire, sauf pour les personnels affectés à Meaux ou à Fontainebleau qui ne bénéficient que d’une indemnité de un (...)
Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)
La défense contre l’appel de la SNCF
appel sur jugement de Toulouse,SNCF, Mémoire en défense, wagons à bestiaux, facturation, mythe-écran, LIPIETZ
Non-cumul des mandats
Les 18 et 19 septembre, arrivait au Sénat le texte tant attendu concernant le non-cumul des mandats. Ce texte, comme on s’y attendait, a révélé une fois de plus, le conservatisme latent du Sénat. Il n’y avait guère que les écolos et les communistes pour soutenir un non-cumul ambitieux, y compris pour les sénateurs. Je vous livre le texte de mon discours en séance. Les liens vers les deux dossiers législatifs : La loi organique La loi ordinaire Nous avions partagé nos 18 minutes de (...)
pourquoi j’ai voté une métropole parisienne si éloignée de nos désirs
Nous venons enfin d’avoir le débat positif au Sénat . Encore merci à notre rapporteur de la commission des lois qui a fourni une base de travail saine pour notre discussion ! En quelques sortes, nous venons d’opérer la préfiguration de la mission de préfiguration, et gageons que nos débats servirons de base utile pour les travaux futurs ! Nous aurons donc une métropole parisienne ! Nous savons tous la nécessité dans notre processus parlementaire de porter la vision du Sénat en (...)