transparence

Mes déclarations d’intérêts et de patrimoine

Quand la loi est votée, il faut la respecter :-)

lundi 3 février 2014, par Hélène Lipietz

Parfois on regrette de voter une loi... quand on doit l’appliquer à soi-même... J’étais pour la loi sur la transparence de la vie publique... mais mettre 4 heures pour faire ma déclaration me l’a fait regretter :-)

J’ai une position de principe : « la femme de César doit être insoupçonnable »... ou encore ma devise : « élection oblige ».

C’est pourquoi j’ai toujours tenu mes lecteurs-lectrices au courant de mon patrimoine ou de mon utilisation des deniers publics dans cette rubrique « parlons d’argent ».

La loi, telle que sortie de l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, oblige à faire une déclaration de patrimoine un peu plus poussée que celle que j’ai déjà faite à mon entrée en fonction...

La déclaration d’intérêts était obligatoire au Sénat, elle est étendue à tous les parlementaires et membres du gouvernement.

Une obligation de secret

Ce qui est le plus stupide dans cette loi c’est que les quatre heures que j’y ai consacrées ne peuvent pas vous être utiles car il n’y a pas de publicité possible, comme le Sénat pourtant l’avait souhaité avec une publication au Journal officiel.

Si vous voulez savoir la richesse d’un maître de l’industrie de mort qu’est un marchand d’armes bien connu ou le patrimoine de votre député, ancien prof de collège, vous devez vous rendre dans la préfecture du département qu’il représente !

Pire encore, une fois lu vous ne pouvez en faire part sur votre site et donc éviter à vos copains d’aller à leur tour à la préfecture... Le secret doit régner !

Comme je veux vous éviter un déplacement à Melun, surtout qu’il est difficile de se garer à la Préfecture, je rends publiques mes déclarations que j’ai envoyées ce jour à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

J’ai enlevé
 les adresses de mes maisons,
 les valeurs de celles-ci puisque c’est aussi le patrimoine de mon conjoint, mais j’ai laissé les dettes que j’ai dessus,
 tout ce qui touche à l’héritage de mon père puisque ma mère est toujours vivante et qu’elle en est l’usufruitière et la propriétaire pour moitié.

Des modifications minimes en 18 mois

Vous allez donc découvrir combien je gagnais avant d’être avocate, avec la précision que la première année mentionnée, j’étais encore conseillère régionale et donc que j’avais renoncé à la robe pour n’être que juriste salariée. Et vous voyez donc [1] comment l’activité du cabinet a progressé. En même temps j’avais moins de dettes et moins d’enfants à charge ou plus d’enfants à charge... donc j’ai pu mettre de l’argent de côté pour notre « maison de retraite ». ma maison de retraite renovée J’ai laissé le prix de ma permanence puisqu’elle est un bien propre et que je la revendrai à la fin de mon mandat : compte tenu des travaux écolo que j’y ai faits, je ne crois pas que je ferais une plus-value... pour ceux qui sont inquiets que je fasse des bénéfices !

La permanence aux couleurs de la France et du mariage pour tous

Vous verrez aussi les dettes qui me restent... et le déficit foncier lié à la remise en état de ma « maison de retraite » que je loue en attendant... je crois que j’irais y habiter avant d’ailleurs d’avoir tout « épongé »...

Vous constaterez que je me suis enrichie d’une voiture de 1993, 20 ans d’âge... La mère de Rémi ayant été renversée par une voiture sur un passage piéton a maintenant des difficultés pour conduire. Elle nous a fait cadeau de sa vieille voiture, sans auto-radio... Certes ce vieux clou pollue, mais nous l’avons remisé dans le Morvan... ainsi nos enfants peuvent venir en train là -bas et non plus en voiture, ce qui fait que le bilan carbone doit être favorable :-)

J’ai aussi indiqué la CAREL je ne sais pas si c’est une assurance-vie... J’avoue ne pas bien comprendre le régime juridique... C’est de l’argent que j’ai mis de côté sur mon indemnité d’élue régionale et qui est abondé par le Conseil régional. C’est une retraite complémentaire ! [2].

J’avais oublié d’en parler dans mon article, j’espère que dans la déclaration officielle je ne l’avais pas oubliée.

Voici donc ce que vous attendez tous et toutes :

Ma déclaration d’intérêts... et de mes collaborateurs

Vous remarquerez la bêtise de demander le pourcentage du capital détenu pour les coopératives où le principe est « une femme une voix ! » Il faudra que j’augmente mes parts dans ces coopératives... le jour où j’aurai payé ma maison de retraite !

Déclaration d’intérêts
janvier 2014

Ma déclaration de patrimoine

Je vous confirme que le couple n’est toujours pas imposable à l’ISF... tant que les bureaux (SCI) seront utilisés par Rémi et que nous aurons autant de dettes !

Déclaration de situation patrimoniale
janvier 2014

P.-S.

Vous avez remarqué comme j’écris mal... L’autorité pour la transparence n’a pas pensé à faire un formulaire informatique... c’est beau la mode rétro !

Notes

[1Et moi aussi car je ne m’en étais pas vraiment rendu compte, je n’avais pas de recul...

[2"La retraite complémentaire CAREL est destinée à permettre aux seuls élus locaux percevant une indemnité de fonction, de se constituer une pension de retraite par rente répondant aux critères de la loi n ° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette retraite complémentaire est soumise à une législation différente des contrats d’épargne retraite tel que le PERP ou le PERE et n’ouvre pas droit aux mêmes avantages fiscaux. En conséquence, il n’est pas possible de déduire les cotisations versées sur le contrat CAREL des déclarations à l’Imposition sur le Revenu des Personnes Physiques. Au regard de l’ISF le contrat CAREL doit être considéré comme un contrat non rachetable pendant la phase d’épargne du contrat. Seules les primes versées après 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 sont ajoutées pour leur valeur nominative au patrimoine de celui qui les a versées. (Explications données par la CAREL qui est pour moi du chinois !")

Forum

3 Messages

  • Mes déclarations d’intérêts et de patrimoine date forum, par La fille ainée

    Et il y a vraiment des gens que ça intéresse ? Il faudra qu’on m’explique en quoi cette déclaration empêche les élus de frauder.

  • Chére Hélène Vos explications confuses et emberlificotées me décoivent autant que le peu de soins mis a remplir votre declaration. Je ne m’attendais pas à autant de resistance sur la question du financement de la vie politique de la partt de quelqu’ un d’EELV. Cette réponse après votre post sur le site du Monde aujourd’hui. J’ y ai été par trois fois censure après avoir pose la question de la remuneration des assistants parlementaires. C’est pourquoi je parle de financement de la vie politique et non de votre patrimoine. Vous n’ êtes me semble t’ I’ll pas plus claire que vos collègues du Sénat dont les assistants sont rémunérés par Areva, Edf, etc...Quand à¡ vos explications sur votre conjoint, un heritage don’t vous ne sauriez parler...elles sont bien filandreuses. Et ne peuvent qu’alimenter l’antiparlementarisme. Je n’espère pas que ce poste soit publié. Mais que vous soyez a ce point aveugle sur les enjeux de la publications d’ informations necessaire a la detection de conflits d’ intérêts dans une republique ou le cumul des mandats, leur non limitations dans la durée et le financement des collaborateurs par le lobby nucléaires me désole...Nous sommes bien sorti de la democratie. Cela semble vous echapper. Je suis bien sur prêt à¡ sortir de l’anonymat.....si vous même vous montriez plus ......comment dire.....claire sur les questions d’argent.

    Esperant que ceci vous soit remis

    Salutations Environnementales et vive la Lutte contre le Changement Climatiques !

    • Mes déclarations d’intérêts et de patrimoine date forum, par Hélène Lipietz

      merci de votre lecture, j’avoue que j’ai dû mal à comprendre vos reproches... J’ai toujours tout publié... sauf le patrimoine de ma mère et de mes frère et soeur puisqu’il y a une partie commune.

      La rémunération des collaborateurs correspond à une enveloppe de 7500 euros net plus les charges que je dois, enfin devais distribuer entre mes trois collaborateurs. J’avais fait le choix de les employer à 4/5 de temps, Perline était la plus payer, suivie d’Aurélien puis d’Emmanuelle 1,25 : 1 et 0,75 en gros comme écart... je ne pense pas que la moyenne ainsi obtenue7500/3 soit démentielle pour un travail technique et très prenant. Et je ne vois pas ce que je peux déclarer de plus puisque mes assistants n’étaient rémunérés que par moi, enfin j’espère :-)

      Donc n’essayez pas de me reprocher de ne pas déclarer ce que je ne peux pas déclarer... j’ai tout déclaré, sauf encore une fois l’absence de temps pour mettre en ligne ma déclaration de sortie

      Pour l’héritage et mon conjoint, je ne vois pas en quoi leur revenus et leurs patrimoine concernent la France... avez-vous hérité ? si oui aimeriez-vous que l’on sache de combien surtout si vous n’en profitez pas car vous n’êtes que le nu-propriétaire ! je n’ai pas touché un sous de l’héritage de Papa , sauf son héritage culturel, c’est le plus important. Maman a 93 ans, si elle va en maison de retraite jusqu’à ses 108 ans et plus qu’en restera-t-il ? C’est donc un héritage potentiel que je toucherais dans très longtemps et qui ne sera donc en rien lié à ma courte carrière politique 22 mois de sénatrice et 5 ans de mandat de conseillère régionale comparés à 30 ans de carrière de fonctionnaire puis d’avocate spécialisée facturant son heure de consultation 150 euuros HT

      Quant à ce que gagne mon homme un peu de recherche sur internet et intogreffe vous permettrait de connaitre les revenus que son activité dégage.

      Je vous rappelle que vous pouvez consulter l’avis d’imposition de tout un chacun... parlementaire ou non :-)

      Et je vous invite à relire toutes mes interventions sur le sujet.. je pense que j’allais le plus loin possible... puisque mes amendements étaient ceux de transparence internationale (en français SVP) (qui ne rémunérait pas Aurélien :-))

      Donc si vous voulez me demander plus de détail que ce que la loi exige, et comme je le demandais moi-même, dans la limite de la vie privée de mon conjoint qui a déjà souffert de mon mandat et de ma famille qui n’est pas, elle, parlementaire, faites donc. mais avant envoyez moi votre déclaration d’impôt :-)

      Merci en tout cas de votre lecture partiale ou partielle de mon site où j’ai pour habitude de ne jamais rien censuré... sauf les noms propres et les injures (une seule fois)