Questions écrites sans réponse

Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.

Vous trouverez dans cette rubrique les questions qui n’ont pas (pas encore ?) reçu de réponse.

Articles de cette rubrique

    Question écrite

    Suppression, par la Poste, des boîtes aux lettres jaunes

    Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)

    Question écrite

    Collaboration avec le Groupe national « Loup »

    12 décembre 2013, par Hélène Lipietz

    Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de la prise en compte du travail du Groupe national Loup. Des battues au grand gibier incluent dorénavant le loup dans leurs cibles. Plusieurs loups ont déjà été abattus. Alors qu’un Groupe national Loup, sous l’égide de l’État, permet à de nombreuses parties - incluant des parlementaires - de se rencontrer concernant ce sujet polémique, c’est unilatéralement que les ministres (...)

    Question écrite

    Déficit d’heures et de professeurs en section terminale du baccalauréat professionnel en alternance

    19 septembre 2013, par Hélène Lipietz

    Hélène Lipietz appelle l’attention du Ministre de l’Education nationale à propos des manquements rencontrés par les enseignants dans l’application de l’arrêté du 10 février 2009 publié au BO spécial 2 du 19 février 2009 par leur Rectorat de rattachement. Elle constate que les enseignants en classes de baccalauréat professionnels en 3 ans sont confrontés à une dotation en volume d’heures-professeur inférieure à ce que le texte de loi prévoit, soit environ 11 heures 30, à pondérer en (...)

    Question écrite

    Prééminence de l’homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

    30 mai 2013, par Hélène Lipietz

    Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la prééminence de l’homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs. Certains documents officiels, dont des feuilles d’impôts ou de tiers provisionnel des couples hétérosexuels sont au nom de l’époux, l’épouse étant reléguée, par principe, à la deuxième place, la deuxième colonne. Par ailleurs, sur certains documents, incluant le dernier appel de (...)

    Question écrite

    Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

    30 mai 2013, par Hélène Lipietz

    Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du stockage de déchets à radioactivité naturelle renforcée risquant de contaminer des nappes phréatiques et autres captages d’eau. La santé et les conditions de vie des citoyens résidant à proximité d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peuvent être mises en péril par le risque de contamination des sols et des ressources aquifères du fait de (...)

    Question écrite

    Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière

    9 mai 2013, par Hélène Lipietz

    Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet des méthodes concernant les arrestations d’étrangers en situation irrégulière alors qu’ils déposent un dossier de mariage. Encore récemment l’association Amoureux au ban public signale le cas d’un détournement de l’enquête initialement prévue pour contrôler les intentions matrimoniales d’un couple, qui a eu pour conséquence l’interpellation du futur époux, étranger en situation irrégulière, ainsi qu’une décision (...)