Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation abusive par des ambulances privées de la signalétique « secours d’urgence » sur leurs véhicules, alors même que leur mission concerne uniquement le transport sanitaire inter-hospitalier. Elle lui demande ce qu’il compte faire pour que les sociétés d’ambulances, notamment européennes, qui intègrent le marché français ne contribuent pas à la confusion des rôles entre celui des sapeurs-pompiers, qui (...)
Questions écrites sans réponse
Le-a sénateur-rice a le droit de poser des questions écrites au gouvernement.
Vous trouverez dans cette rubrique les questions qui n’ont pas (pas encore ?) reçu de réponse.
Articles de cette rubrique
Question écrite
Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d’urgence »
2 mai 2014, par ,
Question écrite
Vers plus de neutralité dans la formation des inspecteurs d’académie
2 mai 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l’application du principe de neutralité des inspecteurs d’académie. Les parents pratiquant l’instruction en famille dénoncent régulièrement le manque de neutralité dont des inspecteurs d’académie feraient preuve dans le contrôle annuel qu’ils effectuent au domicile de ces familles. En effet, lors de la visite d’inspection, ces parents se (...)
Question écrite
Présence d’une plateforme d’hélicoptère de secours à Villaroche
2 mai 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en place d’une plateforme d’hélicoptère de secours à Villaroche (Seine-et-Marne), à une dizaine de kilomètres de Melun et une cinquantaine de Paris, lieu prédestiné à accueillir ce type de service de par ses infrastructures existantes. La proposition d’un tel détachement, formulée par l’Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP77) notamment permettrait, à coût constant, d’effectuer 450 heures de (...)
Question écrite
Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux
22 mars 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement au sujet de l’intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux. Elle propose d’intégrer à la loi n ° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », une clause d’implantation d’un maraîcher en agriculture biologique en lui allouant une certaine surface agricole à exploiter dès la construction de nouveaux logements sociaux. (...)
Question écrite
Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisées en Belgique, à défaut de places en France
21 mars 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l’accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisées en Belgique, à défaut de place en France. La France connaît de longue date un problème de saturation de ses établissements et institutions spécialisés. En 2001, selon l’INSEE, le nombre de places occupées relativement au nombre de places installées, est élevé (au minimum 94 %) et ces taux varient peu dans le (...)
Question écrite
Enfants et jeunes handicapés placés en institutions et victimes de maltraitances
20 mars 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet d’enfants et jeunes handicapés, placés dans des établissements spécialisés et victimes de maltraitances. Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), à la fin de l’année 2010, 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD) maillaient le territoire (...)