Acte III de la décentralisation (réforme Lebranchu)

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    Collectivités toujours

    Liberté des collectivités territoriales

    Proposition de résolution UMP
    5 avril 2013, par Aurélien Vernet

    Les sénateurs UMP dans l’épreuve, Joël Labbé l’a remplacée sur ce texte. Suivant avec Hélène l’évolution du débat sur la réforme des collectivités, j’ai écrit le discours en discussion générale qui fut ensuite arrangé par Élodie est en fin d’article La discussion de cette proposition intervient à un moment bien particulier, puisque le gouvernement a annoncé la veille qu’il découpait en trois sa réforme territoriale, en prenant acte de l’opposition du groupe PS au Sénat. Ce texte faisant (...)

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