Hélène Lipietz

une niche périlleuse

Hélène Lipietz — 2006-05-30T22:43:37Z

Ce qu'il y a de chouette avec le Front national, c'est que je peux à la fois faire du droit, désolée pour mes collègues, mais ces drôles de bête se veulent légalistes alors...et faire de l'humour facile sur le dos de ceux-ci !

Sommaire

Mon intervention

Ce jeudi 18 mai 2006, c'était au tour du Front national de proposer une niche. La niche est un dispositif du règlement intérieur, adopté à la demande de notre groupe. A chaque séance, un groupe présente une délibération en lieu et place de l'exécutif.

Nous avons ainsi proposé une niche sur les verdissement de l'administration régionale et une autre sur l'aide aux femmes voulant bénéficier du droit à l'IVG.

L'UDF a proposé que la région finance des places en crèche, niche adoptée avec l'appui des Verts !

L'UMP a pondu une niche, reprise 2 mois après par le Gouvernement, sur l'enseignement des gestes de premiers secours dans les lycées,

La niche du PS euh.. ne m'a pas laissé de souvenir impérissable, étonnant, non !

Le CACR (PC+ compagnons de route) a proposé une niche très intéressante sur ...les critères... qui nous servent ou devraient nous servir pour calculer le taux de subventions

C'était au tour du Front national de proposer une niche : organiser un référendum régional ayant une seule question « approuvez-vous la délibération ci-jointe ? ». La dite délibération sur la sécurité dans les transports en commun et les lycées faisait trois pages avec 4 ou 5 articles. Elle prévoyait notamment la création d'un service d'ordre régional dans les lycées !

La majorité du conseil régional a hésité entre rentrer dans le lard du Front national en entamant la discussion et évacuer la discussion grâce à l'irrecevabilité du débat.

Notre groupe a discuté, en mon absence pour cause de TOULOUSE, et a décidé d'aller au combat, puisque les autres membres de la majorité étaient sur cette longueur d'ondes... mais c'était sans compter sur la groupe CACR qui déposât une question préalable, au dernier moment, à laquelle va se joindre le PS dans son discours en séance... j'ai donc fait un mélange audacieux en 30 secondes entre ma propre question préalable et le fond du débat.

J'ai pu ainsi sauver la mise du CACR dont la recevabilité de la question était discutée par le Front national (M BILD présidant symboliquement la séance). Comme d'habitude, notre cher président Huchon, a suivi mon argumentation juridique sur l'irrecevabilité permettant ainsi d'arrêter les frais...

Mon intervention

Pour répondre au front national, sur la recevabilité de la question préalable qui n'aurait pas été déposée en temps et heures, il apparaît que le Front national déforme, encore une fois, un texte simple : si le CACR a titré « question préalable » c'est que les problème soulevés dans cette question relève de la question préalable et non de la motion de d'irrecevabilité.

Une question préalable peut être posée après l'audition du rapport ou avant la discussion des articles. (article 21 de notre règlement intérieur) et elle a pour objet de démontrer « le caractère inopportun ou sans objet du débat ». Or si une niche qui n'est pas respectueuse de la Loi et des règlements alors il est inopportun, et ce caractère d'inopportunité peut être constaté à tout moment par une question préalable,

Plus sérieusement au fond,

Ce qu'il y a de formidable dans la niche du « front national » c'est que, comme d'habitude, le Front national ne tient pas ses promesses ! En effet, il affirme que la question posée doit être "claire et sans équivoque". Or il pose, non pas une question simple « êtes vous pour la sécurité dans les établissements scolaires ou êtes vous pour la sécurité dans les transports en commun ? », pourtant il était sûr d'obtenir un résultat stalinien, mussolinien

(ici tentative d'interruption du front national... pourquoi donc ?)

mais une question particulièrement ambiguë et renvoyant à des notions que le Front national lui-même ne manie pas bien comme, par exemple, les décisions budgétaires modificatives qui n'ont que faire dans ce référendum comme l'a rappelé le CESR.

Le Front National s'est arrêté en chemin et n'a pas étudié la sécurité ... juridique pourtant inscrite à l'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et donc à valeur constitutionnelle, cette sécurité juridique y porte le nom quelque peu archaïque de « sûreté » !

Or en admettant que le Peuple souverain, maître de notre légitimité, approuve ce référendum et donc, vote la délibération à notre place, celle-ci serait censurée par le tribunal administratif.

En effet, cette décision référendaire est soumise aux règles de contrôle applicables à une délibération (article LO 1112-7 code des collectivités territoriales)

Or, la délib est irrégulière par de nombreux points, le plus important étant la création d'un corps d'OPS recrutés par le conseil régional comme agents publics rattachés au rectorat ou de la région au grés d'un transfert législatif de compétence qui s'est fait sans eux.

Je ne parlerai pas de la complexité de leur notation ou de leur régime disciplinaire du fait de cette gestion hybride !

Bref, je tiens à remercier le FN qui offrirait ainsi aux avocats administrativistes une chimère que dans mes cauchemars de juriste je n'avais jamais imaginée... nous voterons donc cette question préalable ayant pour objet de démontrer qu'il est inopportun de débattre sur un texte si peu sûr !

applaudissements et sourires du CACR

La chimère fut reprise par la droite dans une discussion ultérieure sur un vœu !

le Front national et les migrations de crapauds...

Hélène Lipietz — 2005-11-28T20:27:09Z

La Région a, dans son règlement intérieur, voté la possibilité pour tous les groupes du Conseil régional, de déposer un vœu, c'est-à -dire une délibération n'ayant pas de conséquences financières.

Le Front national, dans un vœu proposé à la séance du 27 mai 2005, souhaitait que soient pris en compte dans la révision du schéma directeur d'Ile de France (SDRIF), les conséquences des processus migratoires sur l'organisation urbaine de l'Ile de France.

Chaque groupe doit donner son avis sur le vœu en trois minutes...

J'ai choisi de le faire sur le mode de l'Humour... pas immédiatement compris par Jean-Paul Huchon, notre cher Président, qui m'a demandé d'abréger, fâché de ce qui lui semblait être un ralliement à la thèse hideuse...

jusqu'aux transports amoureux...

Pour mémoire, le Front national a fait campagne contre le TCE avec un petit livret illustré d'un crapaud !

Sommaire

Voeu du Front national

Voeu du Front national

Comment ne pas être d'accord avec la volonté d'organiser un débat, ouvert à tous les conseillers régionaux sur le thème de l'île de France face aux migrations et ce dans le cadre de la révision du SDRIF ?

En effet, nous savons tous les ravages que causent sur les processus migratoires le TGV, les routes, la construction des immeubles sans toiture, le comblement des mares.

Et ce, dans tous les domaines listés par le Front national :

L'éducation et la cohabitation, particulièrement difficiles, avec les familles nombreuses ... de suidés

les transports amoureux des crapauds, notamment pour les princesses

Le logement des chevêches et autres hiboux qui est de moins en moins chouette

Sans compter l'effet particulièrement néfaste des pics de pollution à l'ozone au dessus des massifs forestiers et leurs conséquences sur la santé des lichens.

C'est pourquoi les Verts seront particulièrement sensibles à toutes études permettant d'éclairer les différents documents d'aménagement du territoire en crapauducs, passages souterrains pour grand gibier, réserve de biodiversité et autres corridors écologiques.

Toutefois les Verts déplorent que le vœu proposé par le Front national soit accompagné d'un exposé des motifs que les Verts savent lire ...

Or, en bons écologistes, nous savons que ce qui est applicable aux animaux ne l'est pas à l'être humain, et nous voterons donc contre...

les amendements délinquants du FN

Hélène Lipietz — 2005-03-11T19:28:45Z

Mon heure de gloire !

Le Front national pollue régulièrement nos débats par ses propos outranciers !

Sommaire

L'intervention de la « flicaillonne bobo verdâtre »

Mais il est toujours difficile de savoir quand intervenir pour gagner à tout coup, car la stratégie du FN est de toujours attaquer en justice ses contradicteurs si il y a la moindre chance de gagner (au fait depuis mon élection au conseil municipal de Melun, j'attends toujours l'assignation pour injures publiques ou diffamation promise par Monsieur JACQ, il y a maintenant plus d'une mandature !)

Face à une proposition d'amendement budgétaire prévoyant de créer une aide aux familles françaises sans abri, j'étais sur un boulevard : je pouvais rédiger au calme une intervention juridique imparable.

Ainsi, pour la première fois dans l'histoire de CRIF, le Front national n'a pas pu exprimer son incitation à la discrimination. Certains vieux conseillers en furent tout émus...

Quant à la réaction du FN, je vous invite à la comparer à un film bien connu de Charlie Chaplin dont le nom m'échappe...Etonnant, non ?

Pour conclure, je vous propose aussi de lire le compte rendu fait par le FN de cette défaite... Merci à Perline qui m'a donné l'information

L'intervention de la « flicaillonne bobo verdâtre »

SUR L'AMENDEMENT 110 et 111 du Front National

Rappel au règlement : police de l'audience (article 18) et irrecevabilité de l'amendement (article 39)

Monsieur le Président, vous avez la police de l'audience (article 18 RI).

Aujourd'hui, je vous demande d'user de votre pouvoir de police, avant même l'exposé par le front national de ses amendements
– création d'une aide aux familles françaises sans abri (amendement 110
– études permettant de quantifier les mécanismes d'aides envisageables pour permettre l'accession à la propriété des familles françaises (article 111) ,

Ces amendements sont sur le modèle d'une prime de naissance aux familles françaises.

L'initiatrice de cette dernière prime, Catherine Z... selon l'initiale qui lui est attribuée par « legifrance », maire de Vitrolles, a été condamnée par la Cour d'appel d'Aix en Provence le 18 juin 2001, pour discrimination, complicité de discrimination et provocation à la discrimination (article 225-1 et 225-2 code pénal).

La cour de cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2003, a confirmé cette condamnation , je tiens l'arrêt à votre disposition.

La Cour suprême a, en effet, jugé que

Pour qu'il y ait provocation à la discrimination il faut et il suffit, d'après cet arrêt de subordonner l'octroi d'une prime à une condition de nationalité, ce qui est le cas ici
pour être condamné en tant qu'auteur ou que complice il faut et il suffit d'avoir pris l'initiative, préparé et mis le projet à l'ordre du jour de la réunion du conseil, indépendamment du vote des conseillers, la Cour de Cassation rappelant que le vote était à bulletin secret.

Dans le même ordre de légalité républicaine, la Cour Administrative d'appel a annulé une subvention à une association au motif que celle_ci réservait son action caritative selon un critère tiré de la citoyenneté française des bénéficiaires potentiels.

Or la nationalité ne présente pas un caractère objectif de nature à justifier des différences de traitement entre les bénéficiaires potentiels de l'action (CAA Marseilles 99 MA 01302, commune de Vitrolles)

C'est pourquoi, les amendement présentés par le Front national sont manifestement contraires à l'ordre public français, elles n'ont donc pas leur place dans nos débats.

Monsieur le Président, je vous serai reconnaissante de prononcer le retrait d'office de ces deux amendements ;

Je ne propose pas, en effet, à l'Assemblée de voter sur la recevabilité de ces amendements,
– d'une part parce que l'irrecevabilité est patente ,
– Mais d'autre part, si nous votons sur leur irrecevabilité (article 39 alinéa 6 RI), un tel vote nous imposerait d'entendre leur lecture et leur justification, et ces explications constitueraient justement le délit dont je veux préserver le front national.

Monsieur le Président, des propos appelant à la discrimination, venant être tenus, je vous demande de dresser le procès_verbal prévu à l'article L 4132-11 CGCT et de le transmettre sans délai à Monsieur le Procureur de la République,

REACTIONS DU FRONT NATIONAL SUR SON SITE INTERNET

, dont je ne vous donne pas l'adresse pour pas leur faire de publicité !

Les Français d'abord du 5 février 2005 Campagne nationale... anti-nationale

Pourquoi tant d'acharnement ? Ne nous y trompons pas, le déchaînement du pouvoir contre Bruno Gollnisch s'explique par le fait qu'il sera candidat à Lyon contre Dominique Perben aux prochaines élections municipales. .... Preuve supplémentaire, au bout de quatre jours de débats sur le budget au Conseil régional d'Ile-de-France et le dépôt de centaines d'amendements par les élus FN, les Verts ont demandé que le Front National soit poursuivi et que les bandes audios de la séance soient transmises au Parquet, notamment celle de la discussion d'un amendement où le FN proposait 3 millions d'euros pour les sans-abris français. Une élue écolo-gauchiste, M^me Lipietz en accord avec Huchon, le très extrémiste président rose de la région, a demandé des poursuites judiciaires parce que les élus FN auraient osé avancer la notion de préférence nationale. Alors qu'en fait, plus précisément, l'amendement FN en question se voulait une mesure sociale en faveur des sans-abris et en particulier bien sûr des familles françaises. Ce qui est dans l'ordre naturel des choses pour des élus patriotes siégeant dans cette assemblée grâce aux votes des Français. Marine Le Pen est remontée au créneau pour défendre comme toujours les Français d'abord. Martial Bild est intervenu pour dénoncer la manoeuvre, les manigances de Jean-Paul Huchon, l'intrusion de la police de la pensée dans l'assemblée, les agissements des flicaillons bobos verdâtres.