Hélène Lipietz

les parlementaires méprisent-ils le drapeau français ?

Hélène Lipietz — 2014-04-23T12:25:12Z

Alors que la semaine Sainte fut occupée à répondre aux opposants à l'avortement, suite à la suppression de la notion de détresse dans les conditions d'une IVG, me ramenant un an en arrière, car beaucoup m'avaient déjà interpellée l'an passé contre le mariage entre personnes de même sexe, ce fut avec surprise et délices que j'ai reçu ce lundi de Pâques un courriel furieux d'un citoyen.

Après échanges de points de vue, celui-ci m'a permis de publier sa vindicte, fort documentée.

Voici donc, encore une fois un échange que seul internet peut permettre. Cet exercice va me manquer quand je ne serais plus sénatrice :-(

Sommaire

Je remets donc l'échange tel quel, je rajoute juste des liens pour faciliter la lecture

le courriell d'interpellation

Messieurs les parlementaires,

Très attaché à la défense des valeurs et des symboles de la République et particulièrement au respect pour ceux qui se sont battus pour permettre de vivre dans un système politique basé sur la liberté, l'égalité et la fraternité. Permettez- moi de vous apporter quelques précisions quant à la pratique du port de l'écharpe tricolore.

1/Sous la monarchie constitutionnelle qui n'avait pas de drapeau, seul fut adopté par décret des 21-23 octobre 1790 le pavillon de France rouge, blanc, bleu pour la flotte française.

2/Loi du 27 pluviôse an II (15 février 1794) de la 1^re République instaure un emblème, un drapeau aux couleurs bleu, blanc, rouge qui deviennent les couleurs de la République. Cette loi fut confirmée par ordonnance impériale de 1812.

3/En dehors des deux Restaurations et de la 2éme République, la France a toujours eu pour drapeau celui que nous connaissons aujourd'hui.

4/-Sur proposition de loi adoptée en 2000 modifiant l'article D2122-4 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci indique aux Maires que « l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires ».

Je reprends la fin de l'article "par différenciation avec les parlementaires". Il n'est pas dit que les couleurs du port de l'écharpe tricolore des parlementaires sont inversées, cela peut vouloir dire que par différenciation les parlementaires portent l'écharpe de l'épaule gauche au coté droit, [1] ainsi l'ordre des couleurs de notre drapeau serait respecté.

Ceci n'a était précisé que par une lettre en date du 14 mars 2006 du Président de l'Assemblée Nationale Jean-Louis DEBRÉ (insérée en pièce jointe).

Même l'article 163 du règlement actuel de l'Assemblée ne le précise pas, cet article n'impose que le port de l'écharpe, lors des représentations nationales de ces élus.

Alors on peut s'interroger sur la légitimité à cette pratique de port de l'écharpe aux couleurs rouge, blanc, bleu des parlementaires. A quoi pensent-ils lors des commémorations devant le monument aux morts pour notre pays, quand ils se dressent fièrement avec leurs écharpes aux couleurs inverses du drapeau qui s'élève ou de celui qui a servi de linceul à ces morts : Rouge, blanc, bleu ce ne sont pas les couleurs de la France, de notre drapeau mais celle du Luxembourg ou des Pays Bas ou encore de la cocarde Anglaise.

Si Jean-Louis DEBRÉ avait écrit dans sa lettre que par différenciation les parlementaires porteraient l'écharpe aux couleurs bleu, blanc, rouge avec la mention Député ou Sénateur dans la partie blanche, ou, que celle-ci aurait en surimpression la cocarde qu'ils savent si bien mettre en évidence dans leur voiture, ou, qu'elle serait portée de l'épaule gauche au coté droit, nos parlementaires la porteraient ainsi. Ce qui serait plus respectueux à l'égard de ceux qui se sont battus et trouvé la mort sous les couleurs de notre drapeau.

A savoir que l'écharpe représente notre cocarde nationale le bleu étant en son centre, qui ouverte en son centre permet le passage de la tête de celui qui est en droit de la porter.

RÉFLEXIONS pour provoquer votre attention : 1/ Les parlementaires sont-ils des nostalgiques de la Monarchie Constitutionnelle ?

2/si les parlementaires tiennent tant à se différencier des élus locaux, pourquoi ne pas différencier les biens nationaux des biens des collectivités locales ? Je vois bien le ridicule de voir le drapeau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat flotter aux couleurs rouge, blanc, bleu ; couleurs de leurs écharpes et les mairies aux couleurs de l'écharpe des maires bleu, blanc, rouge.

3/Pourquoi tiennent-ils tant à se différencier, prennent-ils leurs électeurs pour des « go go » qui ne savent pas pour qui ils ont voté ou pour signifier qu'ils ne sont pas de la même classe sociale que les élus des collectivités locales ?

4/Interrogeant des élèves lors d'un rassemblement au monument aux morts, j'ai posé l'observation à des élèves : " voyez vous il y a un élu qui a l'écharpe aux couleurs rouge, blanc, bleu ; Réponse des élèves : il s'est trompé, il a mis son écharpe à l'envers. Mais ils auraient tout aussi bien pu me répondre que c'était un élu du Luxembourg ou .....

5/Pourquoi ces parlementaires arborent-ils la cocarde bleu, blanc, rouge dans leurs véhicules et pas aux couleurs de leurs écharpes, c'est à dire la cocarde anglaise. Ont-ils peur de perdre les avantages liés à notre cocarde nationale ?

6/Ceux qui cherchent tant à se différencier ; es ce qu'ils seraient conscients à ce point de leur inefficacité dans leur circonscription, peur de ne pas être reconnus ?

7/Je n'ose pas imaginer que par intérêt financier détenu hors fiscalité, ils portent avec attachement les couleurs du Luxembourg. (Oh c'est médisant ! et volontairement provocateur pour que cesse ce folklore).

8/Pourquoi alors ne pas différencier en instaurant l'écusson bleu , blanc, rouge pour la police municipale et rouge, blanc, bleu pour la police nationale ?

Je pense que vous êtes tellement attachés à vos privilèges, que je n'aurais aucune réponse de l'un d'entre vous. Respectueuses cordialités.

ma réponse

là vous me posez une colle...

J'ai toujours expliqué que les parlementaires portaient le rouge près du cou pour indiquer au bourreau là où il devait trancher !

Reste que la confusion avec le drapeau luxembourgeois ou hollandais me paraît faible : en effet les trois couleurs sont mises à l'horizontale chez eux chez nous à la verticale...

Que voient les concitoyens-concitoyennes en regardant un élu municipal ou national avec son écharpe ? Sur le ventre, les trois couleurs presque à la verticale...

Sur le ventre d'un maire, il les lit de gauche à droite : rouge blanc bleu, le bleu étant dans le cou

Sur le ventre d'une parlementaire, il les lit de gauche à droite bleu blanc rouge : le rouge étant dans le cou

Donc c'est bien les parlementaires qui ont raison si on raisonne comme l'écharpe étant portée non pas pour soi mais pour les autres... et les maires qui portent les couleurs dans le bon ordre pour eux seraient donc égoïstes...

Lorsque j'ai demandé à une amie orthodoxe la raison du signe de croix « à l'envers » par rapport aux catholiques, elle m'a répondu qu'il était simplement dans le même sens que celui du pope lorsque celui-ci les regardait... ainsi toute « l'église » faisant du même côté le signe de croix..

Je crois qu'il en est de même pour le port de l'écharpe : est-elle porté pour soi, sur soi ou pour les autres ?

Remarquez que les autres élus de la république n'ont pas ce problème : l'écharpe des conseillers régionaux ou départementaux mélange, arrange les trois couleurs et l'écharpe des députés européens reprend uniquement les couleurs le bleu de l'Europe sans les étoiles...

Je viens de regarder wikipédia... après avoir fait cette explication... il semble que j'ai raison.

Quant à la cocarde des voitures, je n'en ai aucune idée, n'ayant jamais mis la mienne sur ma voiture car je ne suis qu'une simple citoyenne quand je roule, contrairement au port de l'écharpe dans les cérémonies...

Je vais d'ailleurs rendre la cocarde dans 11 jours à la fin de mon mandat, cela fera des économies pour les suivants et surtout fera un peu moins de bazar dans ma maison !

Je crois que je vais garder l'écharpe comme symbole de mon passage au Sénat, alors que je n'ai pas gardé l'écharpe de Conseillère régionale que j'ai donnée au groupe vert à mon départ, on en a toujours besoin d'une d'avance pour les manif improvisées...

Pourquoi cette différence ? peut-être parce que j'ai l'impression d'avoir été utile au Sénat et moins au CR sauf pour l'INJA pour lesquels j'ai obtenu une cle USB pour les éléves. Il est vrai aussi que je suis triste de quitter le Sénat, ce qui n'était pas le cas du CR..

Cela écrit, je vous félicite pour votre érudition et je vous sollicite pour publier sur mon site votre interrogation (helene.lipietz.net ) avec ma réponse... avec votre nom ou pas, dans la rubrique, les mystères du Sénat car je pense que vous posez un vrai problème.

Vous remarquerez que si vous cliquez sur le drapeau tricolore présent dans la photo de la page d'accueil vous allez directement à la page Wiki sur le drapeau... comme quoi votre préoccupation rejoint la mienne.

son autorisation

Madame la Sénatrice, Je veux tout d'abord vous remercier pour votre réponse, et vous vous doutez bien que votre réponse ne m'a pas convaincu du bien fondé du port l'écharpe des parlementaires. Il n'y a qu'une chose à retenir les couleurs de notre drapeau se lisent à partir de sa hampe quelque soit l'orientation de sa flottaison, donc l'élu lorsqu'il porte les couleurs de notre drapeau , sa silhouette devient la hampe [2] du port de nos couleurs.

D'ailleurs c'est comme sur les cercueils des morts pour la nation le linceul au couleurs de notre drapeau a un sens, se tromper c'est manquer de respect à celui qui vient de donner sa vie pour ce drapeau.

J e vous autorise à publier mon profond attachement à notre drapeau . Cordialité très respectueuse , madame la Sénatrice. michel

mes remerciements

je ne sais qui a tort et qui a raison mais si j'ai encore l'occasion de porter l'écharpe je penserai à votre mel... merci de votre accord ...

J'essayerai de faire l'article quand je ne serais plus sénatrice [3])... car d'ici là encore plein de travail

1) Avez-vous vu le film polémique, enfin qui fait polémique chez les intellos mais pas dans les salles obscures, « qu'est-ce qu'on a fait au bon Dieu ? » ? Dans le second mariage je crois, l'écharpe du maire est à l'envers, enfin à l'endroit pour une sénatrice :-))

2) un article intéressant sur les Français-Française et le drapeau dans LIBERATION

[1] et non car il ne faut pas oublier que l'écharpe en bandoulière servait à soutenir l'épée qui faisait partie de l'habit et qui était donc à gauche pour pouvoir être tirée de la main droite

[2] j'aime bien l'idée d'être la hampe du drapeau... parce que malgré mes 12 kilos de moins, je ne suis toujours pas longiligne :-)

[3] finalement je me suis accordée en ce lundi de Pâques férié ce petit plaisir :-

Modification de la statuaire de l'hémicycle sénatorial

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz — 2014-04-01T00:01:00Z

Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l'hémicycle du Sénat.

Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d'hommes qui ont pensé l'action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus égalitaire et plus fraternelle, à défaut d'être plus paritaire.

Sommaire

Quels choix de retrait et d'ajout ?

C'est dans le strict respect de l'article premier de notre Constitution qui indique que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » que ce changement a été effectué.

La parité dans les urnes devrait d'ailleurs s'inscrire dans le paysage électoral français avec autant de bonheur que ces nouvelles statues dans le cul de four de l'hémicycle de 1841.

Hélène LIPIETZ se réjouit que 37,50 % des statues représentent ainsi des femmes (alors que 22 % des sénateurs sont des sénatrices), que 12,5 % soient issues d'une minorité visible (contre 3% dans l'hémicycle).

Enfin, elle est fière, en tant que sénatrice Seine-et-Marnaise, qu'il soit rendu hommage à cette grande dame du Gâtinais français qu'est Christine de Pisan.

Quels choix de retrait et d'ajout ?

Le choix a été présidé par la nécessité de ne pas bouleverser la représentation des siècles passés.

1- Jean-Etienne-Marie PORTALIS(1746-1807) co-auteur du code civiloù les femmes sont sous la tutelle de leur mari ou père, par ailleurs panthéonisé, a cédé la place à :

Mulâtresse SOLITUDE(1772-1802), conçue d'un viol de sa mère esclave par un marin lors de sa déportation en Guadeloupe. Elle fut citoyenne le temps que la France napoléonienne reniât la libération révolutionnaire des esclaves. Luttant les armes à la main pour que l'enfant qu'elle portait naquît libre, elle fut pendue le lendemain de son accouchement, son enfant s'ajoutant ainsi aux biens d'un propriétaire d'esclaves (sa vie fut romancée par André SCHWARZ BART dans La Mulâtresse Solitude). Elle dominera pour toujours le fauteuil de Victor SCHOELCHER qui fit voter l'abolition définitive de l'esclavage le 27 avril 1848.

2-Michel de L'HOSPITAL (1507-1573) fut un grand partisan de la tolérance en matière religieuse et réformateur des finances publiques de la France. A l'époque la dette représentait 58 fois les recettes. Il bénéficie, à Paris, d'un Boulevard à son nom. Il est remplacé par :

Olympe DE GOUGES(1748-1793) guillotinée pour avoir « créé des sociétés de femmes, abandonné les soins de son ménage et voulu politiquer ».

Outre la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle est l'auteure de nombreux écrits, préconisant l'instauration du divorce, la suppression du mariage religieux, la création d'un contrat civil signé entre concubins, la reconnaissance des enfants issus de liaisons nées d'une « inclination particulière », la libre recherche de la paternité et la reconnaissance d'enfants nés hors mariage, l'institution d » une protection maternelle et infantile et la création de maternités. Elle recommandait enfin la création d'ateliers nationaux pour les chômeurs et de foyers pour mendiants.

Elle écrivit « La femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la Tribune » ce qui fut ainsi obtenu 150 ans plus tard.

3- Henri-François D'AGUESSEAU(1668-1751) : parlementaire puis ministre, philosophe, il a conçu un système de philosophie politique qui allie rationalisme cartésien, égalitarisme, morale janséniste et gallicanisme, ce qui est remarquable. Il œuvra pour une simplification et une uniformisation des lois qui n'ont toujours pas abouti. Il est remplacé par :

Christine de PISAN(1364-1430) première femme connue à vivre de sa plume, « de femelle devins masle ». Outre un livre de stratégie militaire, elle mena le combat pour la réputation des femmes, compromise par les écrivains misogynes qui les accablent de critiques imméritées. Dans »œla cité des dames », elle attribue l'inégalité intellectuelle entre hommes et femmes non à la nature, mais à l'éducation et aux représentations d'elles-mêmes fournies aux femmes par le discours dominant [1].

Son poème, »œmoi Christine qui ai pleuré » trouvera ainsi écho dans les débats du Sénat, chambre des territoires :

»œQui vit donc chose advenir

Plus hors de toute atteinte,

Laquelle à noter et de laquelle se souvenir

Est bon en toute région

C'est à savoir que France, de qui discours,

On faisait qu'à terre était renversée,

Soit par divine mission,

Du mal en si grand bien changée »

Photo ©senat/S.Benromdhane
aménagements Perline NOISETTE
Notices biographiques inspirées de Wikipédia,
du site »œreines et héroïnes d'Afrique »

Louise-Michel, chère à mon cœur puisque notre fille ainée se prénomme ainsi, n'a pas sa place dans l'Hémicycle, étant née après la Révolution...

[1] lire sa biographie par Régine Pernoud : Christine de Pisan, livre de poche

Où l'on constate que les grains de sable juridiques peuvent s'exposer, se discuter et ne pas se résoudre en direct en séance

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-01-26T12:33:18Z

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, j'ai proposé un amendement sur l'open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d'ajouter un point dans une loi d'habilitation de l'article 38 de la Constitution.
J'ai donc reposé mon amendement en séance, en l'intégrant à un point existant.

Au moment de le poser, un dialogue surréaliste entre mon professeur de droit constitutionnel à Nanterre Hugues Portelli, aujourd'hui sénateur des Hauts de Seine et la ministre Marylise Lebranchu est apparu :

M Portelli soutenait l'inconstitutionnalité de ma démarche, en expliquant qu'un parlementaire ne pouvait intervenir en matière d'ordonnance,M^me Lebranchu soutenait qu'elle ne voyait aucune raison constitutionnelle d'empêcher le débat sur cet amendement.

J'ai donc précisé que même en cas d'inconstitutionnalité, la ministre pouvait reprendre mon amendement, ce qui avait pour effet de lever la prétendue interdiction.

M^me Lebranchu a finalement promis d'examiner la question d'ici le passage de la loi d'habilitation devant l'Assemblée Nationale.

Ci-dessous l'extrait de cet échange tel que retranscrit au compte-rendu intégral.

M^me Hélène Lipietz. Nous avons parlé des décisions communiquées par internet, ou des discussions que les administrations et les citoyens pourraient avoir par voie électronique.

Les écologistes sont évidemment favorables à ces évolutions, non seulement parce qu'elles permettront d'économiser du papier, mais aussi parce qu'elles sont globalement moins énergivores.

Le numérique ne se résume toutefois pas à internet ; il englobe aussi la toile, c'est-à -dire l'ensemble des éléments que l'on peut avoir à sa disposition et réutiliser le cas échéant. C'est pourquoi je propose cet amendement d'appel, même si je n'ai pas vraiment le droit de le déposer.

Je souhaiterais que les délibérations et les avis des administrations soient mis à la disposition de tous les citoyens en open data, afin que chacun puisse se les approprier et éventuellement les réutiliser dans des recherches. L'utilisation d'un site public d'ouverture des données est un gage de pérennité des décisions administratives.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Hugues Portelli. La commission émet un avis défavorable. Comme M^me Lipietz vient de le dire, les parlementaires n'ont aucun droit d'initiative en matière d'ordonnance, celui-ci étant réservé au Gouvernement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M^me Marylise Lebranchu, ministre. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. L'ouverture des données publiques de l'État et des opérateurs a fait l'objet de plusieurs décisions dans le cadre de la modernisation de l'action publique, la MAP. Des travaux sont en cours entre Etalab et des collectivités locales regroupées au sein d'Opendata France pour avancer dans une direction commune.

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé sur le bureau du Sénat, prévoit des avancées supplémentaires.

Dans ce contexte, il me semble possible accepter l'amendement.

M. Hugues Portelli, rapporteur. Il est inconstitutionnel ! M^me Marylise Lebranchu, ministre. Dans ce cas, si cet amendement est inconstitutionnel, je demanderai à M^me Lipietz de bien vouloir le retirer.

M. le président. Madame Lipietz, l'amendement n ° 1 rectifié est-il maintenu ?

M^me Hélène Lipietz. Le Gouvernement pourrait reprendre cet amendement, ce qui aurait pour effet de lever son inconstitutionnalité.

M. Ladislas Poniatowski. Absurde ! C'est inconstitutionnel ! M^me Marylise Lebranchu, ministre. Je ne peux pas ainsi reprendre cet amendement au pied levé, mais je m'engage à le faire devant les députés.

M^me Hélène Lipietz. Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

De la typologie des amendements

0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz, Aurélien Vernet — 2014-01-17T16:18:00Z

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d'une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique.

Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d'intégrer notre ordre juridique. C'est loin d'être chose facile.

Un peu de pédagogie aujourd'hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte proposé par le gouvernement - projet de loi- ou par un autre parlementaire - proposition de loi.

Sommaire

Amendements de commission et de séance

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les débats en séance portent non sur le texte du gouvernement ou le texte transmis par l'autre chambre mais sur le texte établi par la commission compétente saisie. Ainsi je fais partie de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, en général appelée commission des Lois qui traite les textes ne relevant pas d'une autre commission, soit environ 60% d'entre eux... pas étonnant que mon équipe soit aussi productive.

Cela a pour effet d'accroître les pouvoirs du rapporteur, qui influence énormément le texte de la commission, mais aussi de la commission dans son ensemble, puisque chaque sénateur peut proposer des amendements en commission.

Le texte du gouvernement, ou celui arrivant de l'autre assemblée, la « petite loi » en navette, arrive en commission pour être amendé. Il est présenté par ledit « rapporteur » qui a étudié le texte à fond, avec l'aide des administrateurs (recrutés sur un concours plus technique et sans doute plus difficile que celui de l'ENA).

Ensuite, le texte de la commission arrive en séance publique, et les sénateurs peuvent à nouveau déposer des amendements qui concernent cette fois-ci le texte établi par la commission. Ce sont alors des amendements de séance.

Amendements de fond

Les amendements dit « de fond » sont les plus politiques, ils sont rédigés dans le but de décliner juridiquement une vision politique dans un texte donné. Exemple : Suppression du chef de filât aménagement numérique des départements.

Amendements d'appel

Il s'agit d'amendements de fond, dont on sait qu'ils n'ont aucune chance d'être adoptés, ils servent à porter une vision politique et à questionner les parlementaires et le gouvernement sur un sujet.
Comme mon amendement permettant enfin aux SDF européens de voter aux municipales, comme c'est leur droit.

Ce sont eux que l'on retire quand on sait qu'ils sont irrecevables.. mettre ici semences végétales

Amendements d'obstruction

Il s'agit d'amendements très similaires les uns aux autres, déposés en masse sur l'ensemble d'une proposition ou d'un projet de loi, afin de retarder son adoption en prolongeant inutilement le débat parlementaire. Les exemples les plus récents concernent le "mariage entre personnes du même sexe" où les 600 amendements déposés sur le texte visaient essentiellement à prolonger les débats.

L'exemple le plus marquant est celui de la loi sur l'énergie de 2005-2006 dite « de privatisation d'EDF » où plus de 100 000 amendements avaient été déposés, on soupçonne alors l'utilisation de logiciels automatisés pour déposer les amendements.

Amendements de cohérence ou rédactionnels

Il s'agit avec ce type d'amendement de corriger une erreur ou une imprécision technique, un problème de référence dans un code ou de rajouter une exception nécessaire pour éviter une situation gênante ou d'ajouter une précision pour éviter un vide juridique. Ces amendements ne posent généralement aucun problème politique et sont adoptés par tous les bancs.

Les amendements identitaires (écolos) :

Il s'agit là d'amendements pouvant être identifiés facilement comme « écologistes », c'est à dire faisant parti des fondamentaux de l'écologie politique. Ils ont souvent pour thème l'environnement, les questions sociétales, la démocratie, ...

Pour vous donner un exemple, nous avons posés deux amendements inspirés par Semences Paysannes et la Confédération Paysanne concernant la non-privatisation du vivant et la liberté de production et de reproduction des agriculteurs.

On peut également faire entrer dans cette catégorie les amendements en loi de finance, concernant les étrangers, et plus précisément les taxes sur les titres de séjours, reversées à l'office français de l'immigration (OFFI).

Reste à savoir s'il faut limiter le droit d'amendement...

Il l'est déjà constitutionnellement par l'interdiction d'amender en créant une charge pour l'état ou les collectivités locales.

Il l'est en cours de navette par la règle dite de l'entonnoir qui interdit d'amender un article qui a déjà fait un aller-retour sans modification ou dont les modifications ont été validées par l'autre assemblée.

Plus généralement les amendements doivent répondre à l'objet de la loi, sauf s'ils sont d'appel... mais dans ce cas, la tradition veut qu'une fois présenté il soit retiré.

Certes il y a les amendements d'obstruction, mais la technique n'est utilisée que pour les lois les plus emblématiques : loi sur l'avortement, loi sur le mariage entre personnes du même sexe... il est vrai que l'informatique permet de multiplier de tels amendements...

Mais c'est le prix à payer pour que les parlementaires restent libres d'amender... limiter le nombre d'amendements déposables c'est prendre le risque de laisser passer des lois mal écrites...

Je sais qu'il y a des pays qui le pratiquent mais je ne suis pas persuadée de l'utilité d'une telle restriction...

Service Avant Vote

0.20 Perline Noisette, Aurélien Vernet, Emmanuelle Orvain — 2013-12-23T09:22:43Z

Afin de porter au mieux les idées politiques de nos parlementaires, un certain nombre de petites mains s'activent dans les coulisses. Il y a les administrateurs du Sénat, qui rédigent les rapports d'information et qui organisent les travaux des commissions. Et puis bien entendu, il y a nous ! Les collaborateurs parlementaires !

Dans cette série d'article intitulée SAV, pour Service Avant/Après Vote, nous allons tâcher de vous détailler toutes les petites choses que nous faisons pour s'assurer du bon déroulement du travail législatif de la cheffe !

Lorsque nous savons qu'un texte va arriver en commission des lois, il faut tout d'abord s'assurer de la répartition avec l'équipe de l'autre sénatrice écolo en commission des lois, Esther Benbassa.

Lorsque l'on sait que le texte nous revient, il faut récupérer le texte en ligne et en version papier pour que l'équipe puisse se plonger dedans.

Nous avons alors des discussions très animées dans le bureau, avec la cheffe, où chacun essai de faire valoir son point de vue. Nous tombons d'accord la plupart du temps sur les idées à mettre en avant, puis sur les amendements que nous souhaitons porter. En cas de désaccord, c'est évidemment la cheffe qui a le dernier mot (ça, j'en suis pas sûre, note de la Sénatrice), mais elle est très à l'écoute de nos arguments.

Nous rédigeons ensuite une note de présentation en vue de la réunion du groupe écolo. Cette note doit contextualiser la proposition ou le projet sur plusieurs angles :

– Quels sont les précédents textes du même type qui ont été débattus ?

– Quels sont les points de vues politiques à l'intérieur de notre mouvement et dans les autres formations politiques ?

– Quels sont les proposition d'amendements que nous souhaitons porter ?

Le débat en réunion de groupe, avec nos copains écolos, peut faire évoluer nos positions et compléter nos propositions d'amendements ou au contraire retirer certaines de nos propositions (plus rare ;-).

Pour chaque amendement, il nous faut ensuite l'envoyer aux sénateur-rices du groupe pour qu'ils indiquent s'ils acceptent de le cosigner.

Nous déposons ensuite nos amendements en commission grâce à notre logiciel interne très joliment dénommé Ameli (oui comme celui de la sécurité sociale mais il est antérieur et n'a rien à voir !).

Puis il nous faut écrire aux administrateurs pour leur indiquer la liste des autres sénateur-rices qui signent également, ou, s'ils le cosignent tous, qu'il soit indiqué « et les membres du groupe écologiste » [1].

Les dates de dépôts sont presque toujours le lundi à midi pour la réunion de commission le mercredi. Cela aboutit sur les grands textes à ce que nous travaillions le week-end pour finaliser les amendements. Hélène nous appelle le dimanche soir ou le lundi matin, afin que nous apportions les dernières corrections avant le dépôt.

Nos amendements sont ensuite entre les mains des administrateurs de la commission des lois qui nous appellent régulièrement afin de préciser, corriger ou affiner nos amendements. Ils doivent ensuite les classer dans un ordre bien précis pour la réunion de commission.

Lors de la réunion de la commission nos amendements sont défendus par Hélène et débattus (souvent très rapidement) par les sénateurs de la commission des lois.

En fonction de ce débat nous pouvons modifier nos amendements en vue de la séance, parfois nous en avons gardés en réserve pour la séance sans les présenter d'abord en commission afin de conserver l'effet de surprise ou par manque de temps.

Il faut ensuite les travailler le week-end, les corriger le dimanche soir et le lundi matin avec Hélène au téléphone, puis les déposer le lundi avant midi.

Ils sont alors pris en charge par les administrateurs de la séance. Qui nous appellent afin de procéder aux ajustements nécessaires.

Les amendements passent à nouveau en commission afin de déterminer l'avis de celle-ci sur chacun des amendements. Cet avis sera donné par le rapporteur lors de la séance, en parallèle de l'avis du ou de la ministre.

Vient ensuite la Séance publique, pour laquelle nous rédigeons un discours en vue de la "Discussion Générale". (enfin, à partir d'un texte que vous préparez, je m'apporte mon coup de griffe pour le déchirer et y mettre ma pâte, pardon, ma patte... il faudrait d'ailleurs que vous fassiez un article sur le travail d'un texte en prenant exemple sur ce que j'ai fait au CR Ile de France... note de la sénatrice)

Nous suivons ensuite le déroulement de la séance. Dès qu'Hélène a prononcé son discours, nous le publions sur le site,(attention seul toutefois le prononcé en séance est l'aboutissement ultime de la pensée de la cheffe, note de la sénatrice). Idem pour les amendements adoptés, ou pour les débats les plus intéressants.

Vient ensuite le temps du service après vote !

[1] Car nos droits sur le logiciel ne nous permettent que de les mettre un à un, ce qui est très fastidieux.

Les chiffres clés de l'activité du Sénat 2012-2013

0.20 Perline Noisette — 2013-07-18T17:18:23Z

Découvrez tous les chiffres clés de l'activité sénatoriale pendant les sessions 2012-2013.

– ordinaire du 1^er octobre au 28 juin 2012.
– extraordinaire du 1^er octobre 2012 - 30 septembre 2013.

Le feu au Sénat

Hélène Lipietz — 2013-07-06T14:49:30Z

Comme dans tous les lieux publics, il est interdit de fumer dans l'enceinte du sénat, heureusement pour nos moquettes et nos parquets Renaissance, mais il arrive que nos fumeurs « invertébrés », après une séance de culture de cancer extérieure, oublient d'éteindre leurs cigarettes avant de les jeter dans les bornes prévues à cet effet à l'extérieur du palais.

C'est ainsi qu'en sortant du palais, j'ai vu une jolie petite fumée blanche qui annonçait un tel oubli.

Je suis allée prévenir un des agents à l'entrée ouest du palais, qui m'a dit que les pompiers étaient prévenus.

Je suis donc restée, intéressée, pour voir comment ils allaient éteindre ce feu de cigarette.

J'ai vu arriver nonchalamment, heureusement d'ailleurs, compte tenu de l'enjeu, deux agents de la sécurité du palais qui ont tout simplement demandé une bouteille d'eau à la buvette des journalistes et ont renversé cette bouteille d'eau dans la poubelle en feu.

Ainsi donc, peu de bruit pour pas grand chose.

Cela fait maintenant 1 an que je sais que....

Hélène Lipietz — 2013-06-27T11:15:17Z

Cela fait maintenant 1 an que je suis sénatrice.

Mais je sais, autant qu'il y a un an, que je suis sur un siège éjectable, Nicole Bricq ayant déjà une première fois été rétrogradée, au yeux des écologistes surtout, en passant du ministère de l'Ecologie au ministère du Commerce extérieur.

Depuis un an, j'ai vécu une expérience extraordinaire, d'une richesse intellectuelle et humaine rare, et pourtant je pensais avoir, au point de vue humain, connu des moments forts à travers les expériences d'assistance aux victimes, voire aux criminels, que j'ai défendus en Cour d'assise.

Le Sénat est un petit monde totalement en dehors du temps alors même qu'il est dans le temps. Il est en dehors du temps par les principes qui régissent l'organisation de cette institution, dans un lieu historique : vêtements, rapports entre les parlementaires : chaleur des commissions mais virulence en séance, ou encore rapports avec les collaborateurs.

Tous ces éléments étaient totalement inconnus pour moi au sein des mairies, voire des conseils régionaux où j'ai pourtant déjà été élue.

Le plus étonnant est l'urbanité, la serviabilité non servile du personnel sénatorial.

J'ai déjà parlé de nos huissiers, il n'en est pas moins vrai que l'ensemble du personnel [1] possède une gentillesse, une amabilité, qui nous mettent dans un petit cocon.

Sortir d'une semaine de travail au Sénat et retrouver « la vrai vie » est parfois extrêmement déstabilisant parce qu'il est difficile de se rappeler que tout le monde n'est pas aimable, que tout le monde ne sait pas utiliser les petits mots magiques qui rendent la vie plus facile ; et ce n'est pas simplement parce que je suis sénatrice, mes collaborateurs aussi ont la même impression.

Enfin, le lieu dans lequel je travaille est vraiment extraordinaire, je ne parle pas de mon bureau, tout petit, où nous arrivons quand même à nous trouver à 4, parfois, pour travailler, enfin, souvent 3 qui travaillent et la quatrième, devinez laquelle, étendue sur le canapé, qui sommeille ; mais du lieu prestigieux où se déroulent nos séances, tant en commission qu'en hémicycle.

L'autre nuit, lors de la discussion en commission de la loi sur la métropolisation, nous avons fini à 3 heures du matin ! J'ai ainsi traversé ce que l'on appelle la Salle des Conférences, que je préfère appeler la salle des pas perdus, dans la pénombre, juste éclairée par la salle des bustes où une lampe sur deux était allumée. Cette pénombre était sans doute celle dans laquelle vivait Marie de Médicis. Pour ceux qui ont visité des châteaux aux chandelles, comme par exemple Vaux-le-vicomte, ils savent que nos rois, tout illustres soient-ils, ne vivaient pas en pleine lumière, la nuit, comme nous.

Cette traversée de cette immense salle était particulièrement bouleversante. Aurélien, qui avait pu m'accompagner en commission, et moi même nous attendions à retrouver le fantôme de Marie de Médicis ou de quelques-uns de mes illustres prédécesseurs, tels que Clemenceau, Victor Hugo, ou autres.

Une petite anecdote : j'avais fait visiter le sénat à mes petits enfants au mois d'août dernier. Ils avaient monté, en courant, l'escalier d'honneur, chahutant comme on peut le faire lorsqu'on a 5 ans et 2 ans et, lorsqu'ils sont arrivés dans la Salle des Conférences, ils se sont arrêtés émerveillés. Les ors de la République sont vraiment là pour impressionner et rappeler la grandeur de la France lorsque celle-ci sait être à la hauteur de sa devise : liberté, égalité et fraternité.

En revanche le poste de sénatrice l'est moins : alors que ma petite fille Clémence expliquait à son petit frère que Mali faisait la loi. Xavier lui a répondu : « Non, ce n'est pas Mali qui fait la loi c'est Tata », c'est à dire sa nourrice...

Chacun voit la puissance de la loi à hauteur de son nez.

[1] 2000 personnes travaillant au Sénat.

Ma chute...

Hélène Lipietz — 2012-09-25T12:37:00Z

Notre groupe invite régulièrement les ministres à venir présenter leurs actions et notamment à nous présenter leur projet de loi très en amont, pour pouvoir intervenir autrement que par la procédure d'amendements, les contacts parlementaires-ministres sont, pour cela, fondamentaux.

Ainsi nous avons reçu en présence de la FEVE, madame Marylise LE BRANCHU, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Assise de biais par rapport au bureau d'honneur, j'ai voulu m'assoir de face et j'ai donc reculé mon siège, me suis levée, ai regardé le nouveau siège, oubliant que j'avais mes lunettes sur les yeux, d'où une chute impressionnante au moment même où madame la Ministre faisait remarquer la nouveauté de son ministère.

Malgré mon fou-rire, ma réaction a été de classe « sénatoriale », j'ai réussi à placer que : « la plénitude de ce ministère est renversante » ou une phrase proche... et Jean-Vincent de me présenter, ajoutant gentiment que je n'étais pas connue que pour mes chutes...

Au fond, madame la Ministre a peu parlé de la fonction publique : j'avais plein de questions à lui poser, mais leur spécificité (et ma chute) m'ont convaincue de lui écrire en lui faisant part de mes suggestions, notamment sur la procédure disciplinaire. La technicité du sujet est telle qu'un amendement est difficile à faire voter car toucherait plusieurs codes...

Puis madame la Ministre est venue sur le terrain de la réforme des collectivités territoriales... Or, elle n'est pas la seule sur le terrain :

entre le rapport attendu de monsieur JOSPIN sur"la rénovation et la déontologie de la vie publique"et les États généraux de la démocratie territoriale, consultation des élus locaux organisée par le Sénat, reste-t-il de la place pour son projet de loi ?

Inversement, à quoi servent nos assises territoriales initiées par le Sénat, dont les conclusions seront rendues les 4 et 5 octobre au Sénat et à la Sorbonne, législateur naturel des collectivités territoriales ?

Beaucoup de bonnes idées, d'énergie de part et d'autre, mais vu de l'extérieur on peut vraiment avoir l'impression d'un manque de coordination... et pas seulement entre mes yeux et mes jambes :-).


Au premier plan mon équipe, lors d'une réunion du groupe écologistes

Mes débuts de sénatrice

Hélène Lipietz — 2012-09-14T15:07:00Z

Nouveauté issue de la dernière réforme constitutionnelle, les parlementaires devenus ministres ont un mois pour savoir s'ils acceptent leur fonction de ministre et, donc, s'ils se mettent en congé du parlement.

C'est ainsi que pendant un mois je suis sénatrice tout en ne l'étant pas, c'est à dire que je peux commencer à recruter mais avec le risque qu'à la fin du mois je ne sois pas sénatrice.

Il est vrai que l'épisode du pétrole en Guyane m'a fait craindre effectivement de voir le train du Sénat passer devant moi sans pouvoir monter dedans...Bref je suis revenue de loin.

Toutefois, durant cette période j'ai été invitée par le groupe des écologistes à les rejoindre, et, notamment, à participer avec eux aux réunions de groupe. C'est ainsi que le mardi je repris mon train, selon une coutume que j'avais établie lorsque j'étais conseillère régionale, et que je descendis à Odéon, habituée à aller rue de Babylone, par cette ligne 4, alors que le RER B était plus rapide...

Après avoir salué la statue de Danton, je suis donc remontée par l'Odéon et là j'ai vu le Palais du Luxembourg et à nouveau une crise de larmes (idiote) : j'étais émue à l'idée de venir siéger dans ce palais des reines de France, annexé par la République.J'espère que durant ces 5 années (maximum) que je passerai au sénat j'aurai toujours la même émotion en apercevant le Sénat et en franchissant ces portes.

Prévenu par Fiona, la secrétaire générale du groupe, dès mon arrivée le personnel d'accueil du Sénat m'a appelée par mon nom.

Il faut leur rendre hommage ce sont des petites mains du Sénat ceux qui vous guideront un jour vous visitez le Sénat, ils sont extrêmement physionomistes et avaient tout de suite repéré la nouvelle venue.

Les huissiers m'ont donc fait visiter tous les services pour que je puisse remplir tous les formulaires, liés à ma nouvelles fonctions... Je reviendrai, je pense, à plusieurs reprises sur leurs apports à nos débats, pour un premier exemple.

Il est vrai qu'il est beaucoup plus facile d'arriver seul(e) que d'arriver avec tous les nouveaux sénateurs et quelques sénatrices, voire avec tous les nouveaux députés...

L'honneur qui m'a été fait de rédiger la loi de tous est abrité par ce monument extraordinaire. Avoir devant mes yeux les médailles en bronze indiquant les sièges des sénateurs illustres (dans l'hémicycle), passée dans les galeries des bustes des sénateurs est l'illustration même de la continuité de l'Etat connue sous l'ancien régime comme « Le Roi est mort, vive le Roi », et maintenant comme étant la République ne saurait disparaître.

Si un jours, je ne suis plus émue de venir dans ce lieu, alors je crois que je ne serai plus capable de faire la loi pour laquelle vous m'avez élue, pour laquelle vous m'avez désignée et je ne serai plus capable de porter les valeurs de l'écologie politique, à la fois utopie et pragmatisme.

Reste maintenant à mettre mes convictions en acte et d'abord la première : la politique n'est pas toute la vie et l'écologie est d'abord et avant tout un équilibre de vie.

Merci Rémi pour ce merveilleux cadeau que tu me fais par Amour, accepter de ne plus voir ta femme dans le bureau d'à côté.