Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la prise illégale (...)
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Aurélien Vernet
Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.
Voir en ligne : Interface-Conscience
Articles de cet auteur (75)
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2ème lecture
Le statut des élus locaux
Quelques avancées, nous pouvons encore aller plus loin…22 janvier 2014, par ,
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Etats Généraux de la Démocratie Territoriale
Concertation en vue de l’acte III de la décentralisation12 décembre 2012, par , ,
Les États-généraux de la démocratie territoriale, processus mis en œuvre par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont débouché sur de nombreux discours, synthèses et articles de presse. Ce qui a été moins médiatique, ce sont les ateliers locaux qui se sont tenus un peu partout en France à l’initiative des sénateurs. J’ai moi-même organisé une rencontre en Seine-et-Marne et participé à celle organisée par mon collègue Vincent Eblé. Je me suis aussi rendue à Lyon, sur l’invitation des écologistes du conseil (...)
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Avec un peu de retard
Homélie de Noël
En cette fin de processus législatif19 avril 2013, par
Nous publions le texte de Pierre avec un peu de retard ! Ce texte que nous avons reçu pour noël nous avait beaucoup touché. Après avoir obtenu son accord, nous le publions ici. Pierre est un catholique, sympathisant de gauche, mais pas un écologiste ! Toutefois, la proximité de vues avec Hélène est flagrante sur ce sujet. Noël c’est la fête de la famille. Qu’on soit croyant ou pas, pour le coup même combat ! Mais cette fois, la sainte famille en prend un coup ! Et oui cette année, le mariage homo (...)
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Question orale avec débat
Les scellés judiciaires
en sous-main… de justice22 novembre 2013, par ,
Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, sure et unifiée des (...)
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Commission mixte paritaire
La fin des métropoles (enfin de la discussion sur…)
Un compromis insatisfaisant, malgré un travail exemplaire19 décembre 2013, par ,
Jeudi 19 décembre, le Sénat à examiné en séance publique les conclusions de la CMP sur le texte de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM ». Je vous livre ici mon discours en discussion générale. Vous pouvez également lire l’explication de vote de Ronan Dantec. Monsieur ou madame le Président Mesdames les ministres Monsieur le rapporteur et monsieur le Président de la commission des Lois dont je salue l’intelligence politique et institutionnelle mes (...)
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Colloque Transparency International
Colloque à l’Assemblée nationale 25 octobre 201225 octobre 2012, par
Le 25 octobre se tenait à l’Assemblée nationale un colloque sur la moralisation de la vie publique intitulé : « quelle contribution peut apporter le Parlement ? » Ayant peur des difficultés de transports en commun liées à la grève de ce matin là, j’ai envoyé Aurélien, le spécialiste des groupes de pression au Sénat... mais j’en reparlerai, pour me représenter, écouter et tirer l’essentiel de ce colloque. Voici son résumé qui doit me permettre de tout savoir, comme si j’y avais assisté :)) Le colloque s’est (...)
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Non-cumul des mandats
Conservatisme sénatorial19 septembre 2013, par ,
Les 18 et 19 septembre, arrivait au Sénat le texte tant attendu concernant le non-cumul des mandats. Ce texte, comme on s’y attendait, a révélé une fois de plus, le conservatisme latent du Sénat. Il n’y avait guère que les écolos et les communistes pour soutenir un non-cumul ambitieux, y compris pour les sénateurs. Je vous livre le texte de mon discours en séance. Les liens vers les deux dossiers législatifs : La loi organique La loi ordinaire Nous avions partagé nos 18 minutes de discours avec (...)
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Rapport de législation comparée
Séparation des pouvoirs et droits de l’opposition
Démocratie territoriale, statut des élus et des collaborateurs…30 mars 2014, par ,
Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du gouvernement, examiné des (...)
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Commission des Lois
Les biens sectionaux des communes
Persistance administrative de l’histoire23 octobre 2012, par ,
Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis donc attelée à cette (...)
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La véritable navette du Sénat
28 février 2013, par ,
La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce système et (...)
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