Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

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Perline Noisette

Collaboratrice parlementaire de la sénatrice Hélène Lipietz, pendant tout son mandat.

Articles de cet auteur (79)

  • Vision de la gauche par la droite

    18 juillet 2012, par Hélène Lipietz, Perline Noisette

    Quand les centristes mélangent écolos et socialistes. Dans la lettre de Jean-Leonce Dupont de juillet 2012, la nouvelle composition des groupes de la Haute Assemblée est présentée. Alors que l’hémicycle est correctement dessiné, le texte indique : socialistes, apparentés et écologistes : 140. Il oublie ainsi la diversité de la gauche alors que c’est la première fois que les écologistes ont un groupe, majoritairement féminin d’ailleurs :-) En écartant de ce groupe les communistes, républicains et (...)

  • Première lecture, discussion générale

    Lutte contre la contrefaçon

    Tribunaux, procédures, saisies

    Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « […] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits princes, videz vos débats (...)

  • Procédure accélérée

    Procédures pénales

    Transposition de directives
    24 février 2014, par Hélène Lipietz, Perline Noisette

    Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie – pour une fois ! – de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore que… Est-il normal (...)

  • Chalutage, contrefaçon, métropoles, non-cumul

    Voter c’est compliqué

    Entre réalisme et affichage
    20 décembre 2013, par Perline Noisette, Aurélien Vernet

    Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus des débats de ces (...)

  • Commission mixte paritaire

    Référendum d’initiative parlementaire

    Modification de l’article 11 de la constitution

    Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés auparavant. (...)

  • SAV des Lois

    Service Avant Vote

    Les petites mains agissent dans l’ombre

    Afin de porter au mieux les idées politiques de nos parlementaires, un certain nombre de petites mains s’activent dans les coulisses. Il y a les administrateurs du Sénat, qui rédigent les rapports d’information et qui organisent les travaux des commissions. Et puis bien entendu, il y a nous ! Les collaborateurs parlementaires ! Dans cette série d’article intitulée SAV, pour Service Avant/Après Vote, nous allons tâcher de vous détailler toutes les petites choses que nous faisons pour s’assurer du bon (...)

  • Réponse au rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco)

    lorsque des rapports sont en retard sur les faits (ou l’inverse ?)

    Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), du Conseil de l’Europe, a adopté un rapport en décembre 2013, mettant en cause la corruption possible ou rendue possible au Sénat par nos règles. Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a voulu apporter quelques précisions, voici son courrier. Réponse de Jean-Pierre Bel au Greco

  • La couleur des bulletins de vote des sénateurs

    2 novembre 2012, par Perline Noisette

    Chaque sénateur a trois bulletins à sa disposition pour voter pour, contre ou abstention. Un bulletin bleu, un blanc et un rouge. Mais quelle couleur vote quoi ?... Les trois bulletins de vote que possède le sénateur Chaque bulletin possède un code barre, pour une éventuelle vérification. Chaque bulletin pèse 1g, ce qui permet de savoir immédiatement, par pesée du contenant de chacune des urnes, le résultat du vote. La réponse sur les couleurs se trouve, heureusement, sur la carte elle-même, (...)

  • Première lecture

    Suspension de détention provisoire pour motif médical

    texte proposé par le groupe écologiste
    13 février 2014, par Hélène Lipietz, Perline Noisette

    Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie (...)

  • Première lecture

    Mineurs étrangers isolés

    12 février 2014, par Hélène Lipietz, Perline Noisette

    Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur minorité, quand elle est (...)

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