Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les droits de mutation à titre onéreux. Question Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d’analyse économique suggèrent la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet, l’acquisition d’un logement ne bénéficie pas, actuellement, d’un régime (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la base élèves. Question de la sénatrice Dès son entrée en première année de maternelle, chaque enfant est inscrit dans la base élèves, avec un numéro national d’identifiant (INE) unique, stocké dans le répertoire national des identifiants élèves (RNIE), qui le suivra tout au long de sa scolarité et de sa formation, y compris à l’âge adulte, numéro qui participera au passeport orientation et (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la profession de psychologue de l’éducation nationale, mentionnée dans la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Elle lui demande comment il entend clarifier la place et le statut de ce métier au sein du système éducatif français. Comment entend-il moderniser le mode de recrutement de ces professionnels, et, en particulier, sur quelles bases, et à quel (...)

Le comité de défense de l’hôpital de Melun contre la privatisation et la complémentarité a été constitué le 11 février 2013 à l’appel de 60 militants de toutes tendances : PCF, et M. Gérard Docquin, membre de la fédération des libres penseurs, lieu laïc s’il en est.]] Si le projet date de plus de vingt ans, la concrétisation commence à se faire jour : un partenariat entre l’hôpital public de Melun et les cliniques privées aux alentours est en voie de réalisation. Les travaux de (...)

Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l’année approche s’appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j’avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) , notre assemblée s’est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n’avions alors plus le droit d’examiner les dépenses. Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s’est attelé à la (...)

La droite, lors de la précédente mandature s’est toujours opposée à toute délibération qui permettrait à la région dirigée par la Gauche de se faire connaître des électeurs, voire même de pouvoir avoir une politique ambitieuse. C’est ainsi que la région Ile de France avait le plus faible ratio fonctionnaire/budget. D’où pour ce premier budget une augmentation significative des embauches avec, corrélativement, la nécessité de trouver des locaux pour héberger les fonctionnaires, ce qui, à (...)

Retenue auprès de ma tante à Nice, je n’ai pu dire l’opposition farouche des Ecologistes à la PPL appelée joliment par Perline « flics et flingues ». C’est donc André GATTOLIN qui l’a lue en la modifiant à peine, preuve que nous sommes bien sur la même longueur d’ondes... Merci André ! Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Il y a des textes qui sont pavés de bonnes intentions. Mais pour poser ces pavés, le remblais initial est lui (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)

Enfin entendus pour l’Union européenne qui s’était ridiculisée ! Vous pouvez retrouver la vidéo sur ma fiche sur le site du Sénat. Bonne lecture Je ne suis pas une environnementaliste, mon cœur de « métier » c’est l’écologie politique... mais la crise environnementale qui commence à faire sentir ses effets planétaires, l’exploitation du vivant m’obligent à prendre à bras le corps les problèmes liés à l’environnement. Lorsque l’écologie bouleverse mes plans Il n’est plus possible (...)