Madame la Garde des sceaux, Ministre de la justice Paris, le 29 septembre 2017 Madame la Ministre, J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les personnels de plusieurs établissements pénitentiaires de Seine-et-Marne. Ils ont attiré mon attention sur l’incohérence de l’attribution de l’indemnité de résidence. En effet, dans le département elle se monte à trois pour cent du salaire, sauf pour les personnels affectés à Meaux ou à Fontainebleau qui ne bénéficient que d’une indemnité de un (...)
Hélène Lipietz
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Suspension de détention provisoire pour motif médical
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré [Etienne Noel->http://noeletienne.blogspot.fr, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie d’assises : Honneur d’ouvrir la (...)
Rapport 2013 : Immigration, intégration et nationalité
Je suis rapporteuse du rapport « Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, intégration et nationalité » (pdf). Lors de mon arrivée au Sénat, Corinne Bouchoux a souhaité renforcer l’appui de gauche à la président de la commission de la Culture que préside Marie Blandin. En effet, la majorité du Sénat est très faible et il arrive que certaines commissions aient plus de sénateurs d’opposition que de la majorité (il faut d’ailleurs savoir ce qu’est la majorité au sénat :-)). (...)
Condamnation pour mémoire
Article du monde par Alain Lipietz et Hélène LIPIETZ
la vidéo non surveillante
Les séances en Assemblée du Conseil régional sont filmées en continue. Vous pouvez, si vous n’avez vraiment rien d’autre à faire, regarder vos élus, lire leur courrier, les revues de presse très bien faites, merci Denis, échanger des recettes de bonnes femmes, ou bailler , comme votre servante sur FR3. A notre décharge, je vous rappelle que nous avons déjà lu les rapports, que nous en avons discuté en commissions thématiques et en groupe, que nous avons souvent participé à la réponse (...)
Suppression, par la Poste, des boîtes aux lettres jaunes
Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)
Fort de Vaujours
Ma collègue Aline Archimbaud, se sentant aussi préoccupée que moi par l’avenir du Fort de Vaujours, elle est sénatrice de Seine Saint Denis, de l’autre côté du fort ! Voici le communiqué de presse du groupe, je mets le lien sur la question et la réponse ou plutôt l’absence de réponse du Gouvernement dés que j’ai le compte rendu officiel ! A l’occasion des questions au gouvernement, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine- Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a (...)
Appel à manifester le 17 mai devant la plâtrière de Vaujours
Le collectif Sauvons la Dhuis invite à une manifestation le samedi 17 mai à 15 heures devant la plâtrière de Vaujours. Je soutiens évidemment cet événement pour dénoncer les abus des sociétés privées et leur manque de réflexion globale à propos de la santé publique de leurs propres employés et des riverains avoisinant. « Fort de Vaujours : Appel à Manifester Samedi 17 Mai à Vaujours Devant le jusqu’au-boutisme de Placoplâtre, le collectif Sauvons la Dhuis vous invite à manifester (...)
Amendements Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Projet de loi de finances rectificatif de juillet 2012. Mes premiers amendements en séance... lors du projet de loi de finances rectificatif de juillet 2012... hélas rejetés mais je les représente sous peu. Article L311-13 Modifié par LOI n °2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V) Modifié par LOI n °2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 62 (V) A.-La délivrance d’un premier titre de séjour figurant parmi ceux mentionnés aux 1 ° à 3 ° de l’article L. 311-2 donne lieu à la (...)
Aurore Martin en liberté !
Aurore Martin est bientôt libre, le Père Noël a ouvert les portes de sa prison et donc les portes de la Paix »¦ Qui sait, peut-être est-ce la lettre que nous avons écrite hier, Catherine et moi, à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui a fait ce miracle de l’Avent »¦ Quelle qu’en soit la cause, Merci à tous ! Communiqué de presse Aurore Martin remise en liberté sous caution Toulouse, le 21 décembre 2012 Nous apprenons à l’instant la remise en liberté sous (...)