Hélène Lipietz

Articles de cet auteur (375)

Question écrite

Mandat 2017 Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement

7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement. Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la (...)

Rapport 2013 : Immigration, intégration et nationalité

16 janvier 2013, par Hélène Lipietz

Je suis rapporteuse du rapport « Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, intégration et nationalité » (pdf). Lors de mon arrivée au Sénat, Corinne Bouchoux a souhaité renforcer l’appui de gauche à la président de la commission de la Culture que préside Marie Blandin. En effet, la majorité du Sénat est très faible et il arrive que certaines commissions aient plus de sénateurs d’opposition que de la majorité (il faut d’ailleurs savoir ce qu’est la majorité au sénat :-)). (...)

L’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

en 2012

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le (...)

Première lecture

Mineurs étrangers isolés

Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur (...)

Nouvelle lecture

Non-cumul des mandats

Quand une écologiste cite De Gaulle
16 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Nous examinions le 15 janvier 2014, en nouvelle lecture, la loi simple et la loi organique concernant le non-cumul des mandats. Pour une fois, nous étions en phase avec Manuel Valls, ce qui est assez rare pour être souligné. Je vous livre un peu plus bas mon discours en hémicycle. Voici les dossiers législatifs : Projet de loi organique Projet de loi simple Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Il me reste 13 minutes pour convaincre cette (...)

17 septembre en Seine-et-Marne

EELV 77 dit non à la délocalisation de la justice !

Communiqué de presse EELV77
11 septembre 2013, par Hélène Lipietz

EELV 77 s’oppose à la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers auxquels l’entrée sur notre territoire est refusée. Nous dénonçons l’ouverture dès le mois de septembre d’une salle d’audience située sur le site du centre de rétention du Mesnil-Amelot, où les juges des libertés et de la détention du (...)

Récapitulatif de mon mandat à 10 mois

des paroles, mais aussi des actes
7 mai 2013, par Hélène Lipietz

Cela y est : j’apparais désormais dans la synthèse du site http://www.nossenateurs.fr/synthesetri/11. En effet, ça fait plus de dix mois que j’ai l’honneur d’occuper le poste de Sénatrice. Doucement, mais sûrement, au fil du temps, j’ai récupéré mon «  retard  » (et doublé quelques collègues ;-)). 31 semaines d’activité sans chômer Brièvement, je peux décrire de façon chiffrée ce que j’ai fait : Avec la participation à 74 séances et 139 interventions en commission, je capitalise (...)

Question écrite

Mandat 2017 Amendes infligées aux compagnies aériennes

21 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix

Question n ° 01299 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports afin de connaître les statistiques pour l’année 2016 et l’année 2017 sur les réacheminements de voyageurs organisés par les compagnies : le montant global des amendes qui leur ont été infligées et (...)

Question écrite

Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

30 mai 2013, par Hélène Lipietz

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du stockage de déchets à radioactivité naturelle renforcée risquant de contaminer des nappes phréatiques et autres captages d’eau. La santé et les conditions de vie des citoyens résidant à proximité d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peuvent être mises en péril par le risque de contamination des sols et des ressources aquifères du fait de (...)

Rencontre du porteur de projet France Direct

Ou comment mettre la technologie au service de la mobilité active
23 octobre 2013, par Hélène Lipietz, Emmanuelle Orvain

M. Bendetti, fondateur de la start-up seine et marnaise Natoo travaille sur l’amélioration de la mobilité depuis 2007. Il est venu m’exposer son concept de gestion des services publics pour plus de mobilité active. Un concept d’utilité publique Il nous a transmis le premier et le deuxième chapitres de ses études. A la fois complets et didactiques, ces deux textes reprennent respectivement les fondamentaux de notre mobilité et un état des lieux de la mobilité aujourd’hui. On se rend (...)

Envoyer un message