Question n ° 01357 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la création d’un statut de psychologue pénitentiaire. Actuellement, les psychologues qui interviennent en détention sont, en général, rémunérés sous contrat à durée déterminée d’un an renouvelable. Outre les désagréments que ce mode de gestion occasionne pour leur vie privée, le renouvellement récurrent de ces contrats pose de (...)

Question n ° 01298 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet des relations entre le groupe ADP, anciennement aéroports de Paris, dont l’État est actionnaire à hauteur de 50,6 %, et la direction centrale de la police aux frontières (...)

Question n ° 01238 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’application du décret n ° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatif au contentieux de l’urbanisme, qui donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager. Madame Lipietz questionne Monsieur le ministre en charge (...)

Question n ° 01415 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Le code minier veut qu’au terme de toute exploitation, le sol soit remis en l’état. Pourtant, la société (...)

Le lundi 4 septembre 2017, j’ai posé une question écrite à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet du gâchis du suremballage. Cette question a été publiée au Journal Officiel jeudi 6 septembre 2017. Vous trouverez ci-après, la version augmentée de la référence aux principaux textes législatifs qui régissent la production, l’utilisation et le recyclage des emballages. Madame Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le (...)

Question n ° 01414 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Cette société procède actuellement à des fouilles archéologiques pour exploiter une nouvelle carrière de gypse au (...)

Question n ° 01299 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports afin de connaître les statistiques pour l’année 2016 et l’année 2017 sur les réacheminements de voyageurs organisés par les compagnies : le montant global des amendes qui leur ont été infligées et (...)